• Julien Uyttendaele fait voter le projet « FUEL SHIFT » en faveur du Gaz naturel compressé

    Comme vous pouvez le lire sur mon site, je suis un fervent défenseur des alternatives à la voiture. Je pense qu’une très grande partie des trajets à Bruxelles peuvent se faire sans voiture. Je défend également le développement du carsharing en libre-service  (DriveNow et ZipCar) ainsi que la disparition progressive de la voiture unipersonnelle dès lors que celle-ci reste généralement inutilisée 95% du temps. Toutefois, le chemin est encore long et nous devons prendre à bras-le-corps le défi de la pollution automobile en réduisant les risques de pollution. Cela implique de déterminer quel(s) est (sont) le (les) carburant(s) qu’il faut soutenir et inciter à utiliser.

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  • A Bruxelles, les cultures urbaines veulent se faire entendre!

    La vie culturelle débordante dans notre capitale produit des nuisances sonores inévitables. Les événements musicaux, véritables atouts de notre région, doivent être intelligemment conciliés avec la quiétude minimale que réclament les riverains. Retour sur la Commission Environnement de ce 8 novembre, où j’ai posé une question orale à la Ministre Fremault, sur la révision de la règlementation en matière de son amplifié.

    C’est, en réalité, un dossier très important que j’avais déjà abordé dans les discussions en commission et j’en ai profité pour faire le point, de façon détaillée. En réalité, les évolutions en matière de son amplifié, depuis la promulgation de l’arrêté royal de 1977 qui est par ailleurs toujours d’application dans notre Région, impliquent aujourd’hui une véritable refonte de la réglementation dans ce domaine, notamment concernant les techniques de mesure.

    Il faut reconnaître que si les techniques sonores ont fortement évolué, le paysage culturel bruxellois a lui aussi bien changé depuis les années 70. Malgré les tragiques événements qui nous ont touché en plein cœur en mars, Bruxelles est, petit à petit, en train de se réinventer culturellement et on le voit au niveau international. On le voit avec les activités qui se redéployent,  les oeuvres de Street art qui fleurissent dans nos rues, les nouvelles productions de musique électronique. C’est une véritable explosion des cultures urbaines à laquelle nous assistons. Bruxelles a ici une opportunité « de se faire entendre».

    S’il convient bien entendu de prendre toutes les mesures nécessaires en matière de santé publique et de protection auditive, je crois qu’il faut revenir sur le second aspect de la réglementation soumise à révision et qui concerne la lutte contre le bruit de voisinage.

    Il y a effectivement lieu de concilier de la meilleure manière qui soit le développement et la vitalité culturelle, ce qui est hautement souhaitable dans notre Région, notamment avec son environnement urbain aux diverses fonctionnalités et ses espaces résidentiels où il faut s’assurer de la quiétude à laquelle chacun a droit.

    S’il est indubitable que la qualité de vie en ville s’impose comme un défi majeur pour les décennies à venir, la lutte contre le bruit de voisinage revêt des aspects multiples et variés. Le « bruit » est souvent consécutif d’activités légitimes en particulier lorsque celui-ci découle d’une activité culturelle ou récréative à destination de plusieurs centaines, voire des milliers de personnes.

    Vu sa fonction de capitale belge et européenne, mais aussi de sa réalité de centre urbain majeur, Bruxelles ne sera jamais un village paisible, de par sa densité et sa diversité, mais aussi de ses multiples fonctionnalités.

    C’est la raison pour laquelle l’ancienne règlementation prévoyait des dispositions dérogatoires en matière de bruit de voisinage et qu’il est essentiel que celles-ci et demeurent dans le cadre de la nouvelle règlementation actualisée.

    Cependant, je crois que deux points posent ainsi question : c’est celui du délai de réponse auquel sont tenues les communes et corollairement le principe de refus tacite ,en cas d’absence de réaction de celle-ci.

    De fait, actuellement, l’octroi d’une dérogation peut survenir jusqu’à la veille de la tenue d’un évènement et dans le cas où elle n’est pas rendue elle équivaut à un refus tacite. Ces dispositions ne sont pas sans conséquences pour les organisateurs d’évènements qui ne savent alors – parfois jusqu’à la veille de l’évènement – pas s’ils peuvent prendre le risque de lancer ou non des actions de communication, engager du personnel, engager des frais d’infrastructure technique ou encore faire des commandes auprès de fournisseurs.

    Or, en juin dernier, la Ministre annonçait qu’elle était en train « de revoir les procédures d’autorisation pour assurer à l’organisateur le temps nécessaire pour une bonne organisation ». C’est la raison pour laquelle, je lui ai posé plusieurs questions.

    Comment cette problématique sera prise en compte dans la nouvelle réglementation ? Le dynamisme culturel bruxellois implique parfois l’organisation d’événements musicaux ponctuels, dans des lieux originaux, et d’ailleurs pas toujours évidents à catégoriser, car ils ne correspondent pas à un établissement dédié à la tenue de festivités.

    Lors d’un débat en commission, la Ministre avait annoncé que le projet d’arrêté était passé en première lecture, le 4 février dernier. Je lui ai demandé où nous en étions désormais et si l’on avait une idée plus précise de la date d’adaptation de l’arrêté.

    Je lui ai demandé si l’arrêté prendra en compte cette donnée factuelle en introduisant une règle de flexibilité quant au lieu où se déroulerait un événement ponctuel ?

    Sur ce point, je note d’ailleurs que le fait d’organiser des événements dans des lieux plus variés pourrait assurément permettre de mieux répartir les événements sur le territoire bruxellois et donc, permettre de faire supporter moins de nuisances aux personnes qui vivent dans des lieux naturellement propices aux événements musicaux.

    Enfin, j’ai posé à la Ministre une série de questions très précises pour tout ce qui relève de négociations et des discussions avec le secteur. Je lui ai demandé où nous en étions, quels nouveaux acteurs de l’événementiel ont été contactés depuis le dernier débat de juin en commission, je lui ai demandé quelles sont les conclusions qui émergent de ces entrevues et quelles sont les principales remarques soulevées par le secteur. Je lui ai enfin demandé de nous donner un retour sur les remarques formulées par l’ACVB et par les différents acteurs concernés.

    Dans ses réponses, la Ministre a rappelé que le gouvernement a approuvé le projet d’arrêté en 2ième lecture le 27 octobre dernier. Concernant l’état d’avancement du projet, il ne reste donc plus que l’avis du conseil d’état à recevoir pour adopter l’arrêté définitivement en janvier 2017.

    La ministre a indiqué qu’il s’agissait d’un dossier sur lequel elle a pris le temps nécessaire à la consultation, afin d’arriver avec un projet abouti et applicable sur le terrain, étant donné qu’il aura un impact non négligeable sur la gestion du bruit de notre Région. Parmi les acteurs consultés, on retrouve notamment Atrium, les communes à travers l’AVCB, les acteurs eux-mêmes (les grandes salles, les organisateurs de festivals, les cafés dansants, les discothèques, …) et les administrations d’autres régions telles que la Flandre, la France, le Luxembourg et la Suisse, …

    Elle a axé le travail sur trois axes de modifications entre la première et la deuxième lecture :

    – la simplification administrative,

    – le développement de mécanisme de soutien aux établissements et aux communes

    – la gestion des aspects techniques.

    Concernant le délai de réponse pour les dérogations en matière de bruit de voisinage : la procédure a été modifiée, sur proposition des communes, en y insérant un délai préalable de 60 jours avant l’événement pour introduire la demande de dérogation par l’organisateur et, en laissant un délai de 45 jours à la commune pour réagir après dépôt de la demande de dérogation. Sans réaction de la commune, la réponse de la commune sera réputée défavorable. A titre personnel, je ne pense pas qu’une décision favorable en cas de silence n’aurait pas été tenable. Il ne me semblerait pas acceptable que n’importe quel événement puisse avoir lieu lorsque l’administration n’a pas eu, pour une quelconque raison, le temps de répondre. Il en va de la sécurité et de la tranquillité publique de tous, mêmes des potentiels spectateurs présents. La solution se trouve à mon avis dans un renforcement des administrations gérant les demandes. Par contre, soixante jours, cela me semble peut-être un peu trop long…La bonne nouvelle toutefois, c’est que les organisateurs recevront la réponse au minimum 15 jours avant l’événement!

    Ensuite, le non-octroi de la dérogation n’est pas synonyme d’interdiction de l’événement. Il faudra simplement respecter l’arrêté bruit de voisinage, en baissant éventuellement le volume de l’activité comme c’est déjà le cas avec la législation actuelle. Cela risque toutefois de créer des différences de traitement selon les circonstances, selon l’agent constatant l’absence d’une réelle autorisation, selon la détermination des riverains…

    La flexibilité des lieux où sont organisés les événements ne sera en rien pénalisée par l’arrêté! Il suffit que l’organisateur, quel que soit le lieu, choisisse la catégorie de bruit dans laquelle il souhaite émettre et de respecter les conditions qui y sont associées. Il y a juste la particularité que, si l’événement se déroule après minuit, il faudra introduire une déclaration auprès de la commune, associée éventuellement d’une demande de dérogation à l’arrêté bruit de voisinage auprès du bourgmestre, si l’organisateur le juge nécessaire.

    Concernant les adaptations de l’arrêté suite aux remarques du secteur et des communes notamment, la ministre a expliqué qu’il lui faudrait plus de temps pour expliquer en détails les adaptations. Elle a donc repris dans sa réponse les grandes modifications.

    Concernant les remarques du secteur, la ministre Fremault estiment qu’elles ont très majoritairement été prises en compte. Il s’agit de remarques concernant la calibration des appareils, de durée de mesure, de conditions d’affichage, …   Il y a donc maintenant un large consensus sur les conditions techniques de l’arrêté, ce qui garantit une application efficace sur le terrain.

    Une grande simplification administrative a été opérée en ramenant tous les permis après minuit en classe III[1] et quelle que soit la catégorie de volume sonore choisie. Cela évite la gestion des 10 exceptions qui s’avèrent ingérables tant par les communes, que par BE ou les organisateurs. L’expérience flamande confirme également cette grande difficulté de gérer un nombre d’exceptions annuel.

    Il y avait toutefois certaines craintes des communes sur la classe III qui ne serait pas la plus adaptée pour ce type d’installations mais la nouvelle classe III liée à la modification de l’OPE (en parallèle du COBAT) répond à l’inquiétude des communes car elles pourront dorénavant rajouter des conditions d’exploiter. Par ailleurs, l’exploitation ne sera pas tacite dès dépôt de la déclaration mais il faudra attendre la complétude du dossier avant de pouvoir exploiter. Les communes peuvent donc être rassurées sur ce point.

    Concernant le soutien des communes, en plus de l’aide technique de Bruxelles-Environnement – notamment via des accords de coopération qui seront renouvelés (formations, aides techniques, marchés stocks pour le matériel) -, des subsides aux communes ont été prévus pour leur permettre d’acquérir quelques kits de matériel, afin qu’elles puissent équiper leurs salles ou les prêter à leurs associations ou maisons de jeunesse. Il serait intéressant à mon avis que ce matériel puisse également être prêté à d’autres organisations, non gérées par la commune.

    Pour terminer, la ministre a tenu à souligner que tous les organismes consultés sans exception saluent la consultation réalisée, la nécessité du texte et son équilibre qui le rend applicable sur le terrain.

    Elle estime que cet arrêté sera une véritable plus-value dans la gestion du bruit dans notre Région. Selon elle, ce texte permettra de conscientiser tant le public que les acteurs professionnels à une gestion des volumes sonores responsable et respectueuse de la santé.

    Voilà le résumé de nos discussions. Tout n’est pas blanc, tout n’est pas noir. Cet arrêté semble mieux prendre en compte toute une série de considérations techniques. Les organisateurs recevront la réponse des autorités publiques, qu’elle soit positive ou négative, au minimum 15 jours avant l’événement. Il demeure par contre quelques inquiétudes du secteur sur le délai d’introduction assez strict (60 jours) et le cas d’absence de réponse des autorités communales… Suite au prochain épisode.

    Musicalement vôtre,

    Julien

    [1] Au lieu de la classe II pour la catégorie la plus élevée précédemment

    Les organisateurs d’évènements, principaux acteurs concernés, relèvent plusieurs points dans la réponse de la ministre qu’il me parait important de souligner.

    Concernant le délai de réponse pour les dérogations en matière de bruit, les acteurs s’inquiètent du délai de 60 jours (ouvrables) déjà applicable dans la commune d’Ixelles. Dée plus, si le non-octroi de la dérogation n’est effectivement pas synonyme d’interdiction, les acteurs dénoncent la liberté d’interprétation totale qui est soumise à l’agent de police qui devra intervenir.

  • La voiture unipersonnelle? C’est un besoin « culturel » en voie de disparition.

    A quoi bon posséder et donc payer une voiture 24 heures par jour et 365 jours par an, si on la laisse inutilisée environ 95% du temps ? C’est le cas de la plupart des automobilistes bruxellois.

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