• Julien Uyttendaele: » La pollution de l’air, un tueur en série que nous devons arrêter au plus vite »

    Depuis le début de cette semaine, nous sommes à nouveau entrés dans un pic de pollution important. Et ce lundi 19 décembre, la cellule interrégionale Celine annonçait que la concentration moyenne sur 24h mesurée était, à 08h00, de 60 µg/m³ en Flandre (valeur moyenne), 33 µg/m³ en Wallonie (valeur moyenne) et 56 µg/m³ à Bruxelles (valeur moyenne) et qu’il ne fallait attendre aucune amélioration de la qualité de l’air avant jeudi. La pollution de l’air, c’est 11.000 décès par an en Belgique.

    Finalement et fort heureusement d’ailleurs, ce mardi 20 décembre, nous avons constaté une diminution du taux de particules, avec une meilleure qualité de l’air. C’est une bonne nouvelle, mais pas une raison pour en rester là.

    Bien sûr, les conditions climatiques jouent un rôle dans cette circonstance actuelle, mais je voudrais rappeler, pour mémoire, que, dans la suite de la journée sans voiture du 18 septembre dernier, M. Frans Fierens, porte-parole de la Cellule interrégionale de l’environnement (CELINE) notait que « la présence dans l’air de particules de suie, émises par les moteurs diesel, avait diminué de moitié dès le début de la journée. L’effet sur les concentrations de particules de suie est visible dès l’instant où l’interdiction de rouler entre en vigueur »[1].

    D’ailleurs, dans la foulée, plusieurs de nos collègues députés avaient demandé que ce genre d’expériences se renouvelle. Pascal Smet a ainsi fait savoir qu’il était ouvert à ce débat, notamment avec le Parlement, mais aussi avec les communes et le terrain associatif.

    On rappellera que le Plan Iris 2 concernant la mobilité en région bruxelloise, à l’horizon 2015-2020, poursuit l’objectif de réduire le trafic automobile de 20% d’ici 2018. Nous connaissons tous l’ampleur des enjeux qui nous font face et des mesures fortes que nous devrons prendre pour lutter contre ces causes de pollution.

    Depuis 2005, même si bien des progrès ont été accomplis, la Région bruxelloise dépasse le seuil de 40 microgrammes/m3 fixé par la législation européenne (2010), ce qui nous a valu une mise en demeure de la Commission européenne, en avril 2014.

    Le 3 octobre, dans LLB[2], Hélène Moureau, Présidente du CA du Gracq enfonçait le clou.

    Elle pointait – et c’est bien connu – nos systèmes de chauffage domestique et les effets des oxydes d’azote, comme les effets du transport routier et des véhicules diesel – qui sont à l’origine de plus de 65 % des émissions de NOx observées à Bruxelles[3].

    Elle ajoutait que, selon Eurostat, « un travailleur bruxellois moyen y passe environ 70 heures par an » dans les embouteillages et ajoutait que « deux tiers des déplacements à Bruxelles se font actuellement sur une distance de moins de 5 kilomètres ».

    Pour elle, ceci montre que des alternatives sont nécessaires.

    Sans doute, notre Région attend-elle beaucoup de la création, début 2018, de sa zone de basses émissions et des mesures ad hoc dont bien entendu l’interdiction des véhicules affichant la norme Euro 1 et inférieure ; puis des voitures Euro 2 à partir de 2019, Euro 3 en 2020, Euro 4 en 2022 et Euro 5 en 2025. Une mesure qui devrait permettre de diminuer de 30 % les émissions d’oxydes d’azote.

    Pourtant, le système bruxellois de mesure de la pollution pose de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les lieux de la prise de mesure et sur le fait qu’ils sont contestés sur le point précis de la récolte des données.

    Le nombre des stations de mesure, la déficience de certaines d’entre elles et la question de l’adaptation à la directive européenne, ce sont des problèmes qu’il faut prendre au sérieux.

    Je rappelle d’ailleurs que nous avons voté une résolution soutenant l’utilisation du CNG comme carburant alternatif. N’oublions pas que le CNG, c’est 95% de particules fines en moins, jusqu’à 25% de CO2 en moins, et donc que c’est aussi -60% de NOx et, n’oublions pas enfin, qu’il s’agit d’un carburant moins cher à la pompe que les carburants traditionnels.

    Bien entendu, pour le futur, d’autres technologies apparaîtront mais, pour le présent, ce carburant est clairement le plus pertinent d’un point de vue environnemental, économique et social.

    J’ajoute aussi que je plaide, depuis le début de cette législature, pour un élargissement de la campagne Exp’Air à l’échelle de la Région via des campagnes de mesure « in situ » en ville.

    Cela nous permettra de mieux appréhender l’exposition réelle des citoyens aux sources de pollution de proximité de l’air. Comme pour l’exposition aux ondes GSM ou au bruit, il ne semble pas iconoclaste d’imaginer renseigner davantage les citoyens sur les concentrations en particules, dans les quartiers densément fréquentés par les habitants, les travailleurs ou ses visiteurs.

    Or, vu la localisation de nos stations de mesure, le monitoring de la pollution de fond requis par l’Europe ne permet pas de disposer de telles informations. Pourtant, aujourd’hui, la sensibilisation paie et c’est grâce à cette prise de conscience citoyenne que le gouvernement aura le soutien de sa population pour engager des mesures structurelles, bien plus efficientes que des mesures ponctuelles comme les restrictions de circulation uniquement en cas de pics de pollution.

    J’ai donc demandé à la Ministre de nous faire le point sur les avancées du gouvernement, quant à ce projet de campagne de mesure in situ pour toute la Région ?

    La Ministre a commencé sa réponse en rappelant qu’il faut rester prudent sur les prévisions en matière de pollution. En effet, les conditions évoluent et démontrent les limites des prévisions. Si, ce dimanche 18 décembre, le seuil d’information a bien été dépassé (56 µg/m³), il était redescendu sous ce seuil le mardi matin (23 µg/m³ pour les PM10). Elle confirme ce que je disais à l’entame de mon propos.

    La ministre a insisté sur l’importance d’avoir mis en place le seuil d’information le 1er novembre dernier, mais également sur la gestion de ces informations. Elle a d’ailleurs rappelé que ce seuil était dépassé au moins 25 fois par an ces dernières années. La norme était alors fixée à 70 µg/m³ (seuil d’alerte).

    La ministre a réaffirmé que la qualité de l’air à Bruxelles est une préoccupation essentielle du Gouvernement. Elle souligne en outre que les zones de basses émissions qui seront mises en place à Bruxelles seront permanentes, à la différence des petites zones de basses émissions, qui elles seront mises en place, seulement en cas de pics de pollution, tel que prévu initialement dans la déclaration de politique générale. Le gouvernement va donc au delà des objectifs fixés en 2014.

    Concernant les stations de mesures, la Région en compte 12, tel que le mentionne le Plan Air Climat Energie ;

    – 8 sont gérées par Bruxelles Environnement,

    – 1 appartient à Electrabel à Forest, mais les données sont transmises à CELINE,

    – 1 à Arts-Loi qui appartient à BE, mais dont les données ne sont pas encore reprises par CELINE

    – 2 à l’arrêt situées à Belliard et au Parlement européen.

    Concernant la station de mesure à Arts-Loi, la ministre a indiqué que cette station, mise en service 1992, soit 7 ans avant la directive relative à la qualité de l’air de 1999, avait été mise à l’arrêt en 2009, suite aux travaux de rénovation de la station de métro Arts-Loi.

    La reprise de service a été retardée pour deux raisons : les attentats de Bruxelles qui ont limité l’accessibilité à la station et l’étanchéité du local dans lequel se trouvent les instruments de mesure. Des mesures ont été prises et les installations des moniteurs sont aujourd’hui finalisées.

    Les mesures de la qualité de l’air ont repris depuis le 7 décembre. Ces mesures sont disponibles sur http://www.qualitedelair.brussels et le seront bientôt sur http://www.irceline.be/fr. La ministre a toutefois rappelé que Arts-Loi n’est pas représentative de l’exposition continue de la population à la pollution de l’air, en raison de son emplacement près d’un axe les plus empruntés par les bruxellois.

    Concernant les deux stations à l’arrêt situées à Belliard et au Parlement européen, la ministre a tenu à rappeler le contexte de ces deux stations. C’est dans le cadre d’un permis d’exploitation que le Parlement européen était tenu de mettre en place un observatoire de la qualité de l’air. Il consistait dans deux stations de mesure gérées contractuellement par le laboratoire de Bruxelles-Environnement (BE).

    Cependant, le Parlement a remis en cause la convention qui le lie à BE, ainsi que le financement que recevait BE annuellement. Après un an de discussion et de relance de la Ministre et de BE, le Parlement devrait remettre en place l’observatoire, reprendre en main le choix des moniteurs et ouvrir le marché pour l’entretien des stations. La Ministre s’est montrée déterminée à suivre ce dossier jusqu’à sa finalisation.

    Concernant les normes européennes en matière de points de prélèvement, la Ministre a rappelé qu’elles étaient fixées par des directives européennes dont la principale datait de 2008 et fixait les normes pour les mesures de polluants et les limites à respecter pour assurer la protection de la population. Un des objectifs contenu dans cette directive concerne notamment l’évaluation de la qualité de l’air ambiant dans les Etats membres sur bases de méthodes et de critères communs.

    Il y a des règles strictes en matière de qualité de l’air mais également de disponibilité des mesures. L’annexe 5 de cette directive donne les critères pour déterminer le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes des polluants. Si l’on se concentre sur le dioxyde d’azote il en faut 4, Bruxelles en possède 8.

    Pour les particules fines, Bruxelles respecte également les norme puisqu’il en faut 6 et la Région bruxelloise en compte 11 (6 pour les PM10 et 5 pour les PM2,5). Les normes sont également respectées pour les autres polluants repris dans la directive européenne.

    Le réseau de surveillance bruxellois compte donc plus de points de prélèvement que requis. Comparativement à la ville de Paris qui compte 22 stations, le réseau de surveillance bruxellois, compte tenu de la taille de Bruxelles, est mieux dimensionné. De plus, le système couvre les principaux types d’environnement (urbain, résidentiel, industriel,…).

    Concernant le respect des limites, la Ministre a souligné l’importance de juger la situation en fonction des seuils horaires, journaliers ou annuels. Pour les PM10, toutes les stations de mesures respectent la norme européenne journalière de 50 µg/m³ à ne pas dépasser 35 fois par an et cela depuis 2014. Pour le dioxyde d’azote, le seuil horaire et la norme annuelle ont été dépassés deux fois en 2015.

    Concernant l’état d’avancement du projet Exp’air, la Ministre a indiqué que la première partie du projet était fini en 2015, mais que la cartographie Black Carbon, qui va au-delà des objectifs de l’époque, sera elle disponible dans le courant de l’année 2017. Les mesures sont poursuivies dans les années à venir. La Ministre n’entend pas arrêter ce projet. Elle souhaite aujourd’hui poursuivre le travail.

    Selon la Ministre, il convient d’abord de compléter les données dans les rues où le nombre de mesures est encore insuffisant. Cela permettra de suivre l’évolution de Black Carbon en fonction des évolutions technologiques. Ensuite, en fonction des résultats obtenus, un planificateur routier pourra proposer aux bruxellois les trajets les moins exposés à la pollution.

    Enfin, concernant les petits appareils de mesures, la Ministre a indiqué ne pas s’y opposer, dès lors que ces appareils sont validés par l’administration, ce qui n’est toujours pas le cas. La ministre ne juge pas, pour le moment, pertinent d’utiliser ces appareils.

    Une meilleure qualité de l’air constitue l’un des plus grands défis de notre Région. En tant que responsables politiques, nous devons prendre toute une série de mesures fortes pour luter contre les sources de ces diverses pollutions. La zone de basse émission englobant l’ensemble des communes fait partie des mesures que nous avons déjà prises et qui vont dans le bon sens. Je pense aussi aux investissements très importants qui sont et seront réalisées sur le réseau de la STIB ou sur notre réseau de pistes cyclables. Mais le travail ne s’arrête pas là. L’année prochaine, nous réformerons la fiscalité automobile, un levier indispensable pour améliorer la santé des Bruxellois. Je serai évidemment très attentif à ce projet et vous serez informés des avancées dans ce dossier, sur mon site, dans le courant de l’année.

    Le travail continue!

    Pour aller plus loin dans les infos, n’hésitez pas à consulter :

    Les différents seuils que vous pouvez trouver ici : http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/IF_Mobilite_PlanPicsDePollution_FINAL_FR.PDF

    La Directive 2008 :

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:0001:0044:FR:PDF

    Les sites sur la qualité de l’air :

    http://www.qualitedelair.brussels

    http://www.irceline.be/fr

     

    [1] Voir http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-effets-directement-visibles-dans-l-air-apres-le-dimanche-sans-voiture?id=9408207

    [2]Voir http://www.lalibre.be/debats/opinions/bruxelles-etouffe-sous-ses-voitures-57f12deacd70871fc4244ac8

    [3]http ://www.environnement.brussels/sites/default/files/user_files/rie_ace_20150420_fr_final_version.pdf 

     

  • Travaux publics: Un soutien pragmatique pour les petits commerces

    Bruxelles est une ville en constante mutation, pour le meilleur et le pire. Alors que les travaux se multiplient pour faire de notre Région, une ville en phase avec le 21ème siècle, des commerçants souffrent de l’inaccessibilité parfois prolongée de leur établissement. Autant nous ne pouvons pas cesser ou ralentir la constante amélioration de Bruxelles, autant nous devons également offrir des solutions financières et logistiques pour minimiser  les dégâts collatéraux supportés partie par les commerçants et artisans.

    Il est crucial que l’entrepreneur puisse se concentrer sur son activité professionnelle. Les démarches administratives doivent être facilitées et réduites autant que possible. D’importants efforts ont été réalisés et certains projets ambitieux exploitant le principe ‘only once’ (ne demander qu’une seule fois l’information) doivent à présent montrer concrètement leurs effets. Une attention particulière doit être portée à l’impact et la cohérence réglementaire pour les PME ». Dans cet ordre d’idées, il propose d’« examiner une réforme du dispositif des indemnités compensatoires de pertes de revenus en cas de travaux afin de mieux protéger les commerçants.

    Pour rappel, le régime actuelle est un héritage de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public. Cette compétence a été régionalisée lors de la Sixième Réforme de l’Etat, ce qui nous permet désormais de réformer ce cadre juridique inadapté. 

    Actuellement, l’indemnité compensatoire de perte de revenus est une aide financière accordée aux personnes physiques, gérants et associés actifs. L’indemnité est accordée aux micro-entreprises de maximum 10 travailleurs amenés à fermer leur point de vente durant la réalisation de travaux sur le domaine public.

    L’indemnité s’élève à 76,31 € par jour de fermeture, à partir du huitième jour qui suit la date de fermeture de l’établissement. Ce montant est insuffisant lorsque l’on voit les répercussions importantes que des travaux d’ampleur peuvent impliquer.

    Il me semble en outre que de telles indemnisations ne devraient pas être réservées aux commerçants contraints de fermer leur établissement. Les pertes subies par les commerces poursuivant leurs activités malgré les travaux mettent parfois en péril la continuité de l’entreprise. En tant que responsable politique, nous devons en être conscients.

    La réforme bruxelloise devra également faciliter l’accès aux futurs soutiens financiers, soutiens qui nécessitent aujourd’hui de respecter des procédures fastidieuses.

    Heureusement la réflexion est en cours et nous pouvons espérons bientôt voir une réforme de ces aides aux petits commerçants. Le gouvernement bruxellois a pris l’initiative de mettre en place un groupe de travail rassemblant Bruxelles Economie Emploi, Bruxelles Mobilité et Atrium avec comme objectif de développer une série de mesures d’aide ou de compensation en cas de nuisances dues à la réalisation de travaux.

    Parmi les sources d’inspiration, on peut citer le système mis en place par la ville de Montpellier où une Commission d’indemnisation à l’amiable a été créée  à l’occasion des travaux tramification réalisées par la société de transport en commun de Montpellier « TAM ». Cette commission est chargée d’instruire les demandes d’indemnisation des professionnels riverains situés sur le tracé d’un chantier public. Le fonctionnement de la commission est assez simple:

    Un état des lieux avant travaux a été effectuée par une étude d’huissiers désignée par TaM afin d’avoir toutes les données nécessaires en cas de préjudice.

    Ensuite, si lors des travaux, un commerçant estime que son activité subit des préjudices économiques, les 11 membres de la commission étudient son cas et déterminent si oui ou non sa baisse d’activité est liée aux travaux de tramification. Si cela se vérifie, le commerçant recevra une indemnité correspondant au préjudice subi. La CIA étudie les préjudices économiques des commerçants, artisans, professions libérales, ateliers, magasins situés sur le tracé des travaux de la ligne 4. Pour être pris en compte, le préjudice doit être anormal et spécial. Concrètement, de simples variations constatées du chiffre d’affaires n’ouvrent pas droit automatiquement à l’indemnisation. Il faut que le préjudice revête un certain niveau de gravité. De plus, l’indemnisation n’est accordée qu’en réparation d’un préjudice avéré, sincère et justifié. À cet égard, le professionnel riverain doit fournir, à l’appui de sa demande d’indemnisation, un certain nombre de documents (déclarations fiscales, pièces comptables certifiées) attestant de la réalité de son préjudice. Il s’agit donc d’un système intimement lié au cas d’espèce, alors qu’à Bruxelles nous chercherions plutôt un système plus institutionnalisé et ayant vocation à s’inscrire dans la durée. A méditer…

    Atrium travaille en ce moment sur une étude afin d’améliorer le quotidien des commerçants et des chalands et au final proposer un nouveau regard sur les travaux en Région bruxelloise. Pour atteindre cet objectif, Atrium veut aboutir à une analyse complète du fonctionnement et des impacts des chantiers sur les noyaux commerçants.

    Nous avons eu déjà l’occasion d’aborder la question des indemnités compensatoires en débat budgétaire et lors de cette discussion, le ministre Gosuin nous informait que sa note à ce propos était déjà toute prête et n’attendait plus que l’aval du Ministre Smet, sans lequel on serait dans de la pure spéculation sur les intentions arrêtées par le gouvernement.

    J’ai donc interrogé le ministre sur le contenu de sa note et sur les grandes lignes de la réforme qu’il entend proposer dans un futur que j’espère proche.

    Dans sa réponse, le ministre nous a informé qu’un accord avait été trouvé avec le Ministre des travaux public (Pascal Smet) et que la note avait été déposée à la table du gouvernement. Il nous assure que le projet sera adopté en 2017. Bien qu’il faut attendre le projet définitif, il est hautement probable que des indemnités pourront également être attribuées aux commerces qui décident de garder leurs portes ouvertes malgré les travaux. Une excellente nouvelle! 

    Il a également demandé à Atrium (l’agence régional pour le commerce) une étude comparative sur les bonnes pratiques qui ont été développées dans nos pays voisins. Le guide sera publié incessamment sous peu.

    L’autre problème majeur est l’information parfois tardive au sujet des travaux publics – et ce tant à l’attention des commerçants que des chalands qui, désorientés, rebroussent parfois chemin alors qu’un itinéraire de déviation correctement signalisé aurait pu leur permettre d’arriver à destination. On est en droit de demander une plus grande coopération et une meilleure coordination entre Bruxelles Mobilité et Bruxelles Économie Emploi à l’avenir. Je suis d’accord avec l’idée que les maîtres d’ouvrage des très nombreux chantiers de notre Région ne doivent pas se comporter comme s’ils étaient le nombril du monde et doivent être tenus de réduire au possible les nuisances causées au voisinage, mais on ne doit pas non plus tomber dans le vice inverse. Il ne faudrait pas qu’une « responsabilisation » des pouvoirs publics ouvre une brèche permettant in fine de rendre la réalisation de travaux publics d’intérêt général très difficile et coûteuse, au point que l’on y renonce. S’il est vrai que certains chantiers se prolongent outrancièrement, leur nécessité peut difficilement être contestée. Je pense par exemple à la construction du bassin d’orage sous la place Flagey.

    Je pense que des agents mobiles sur le terrain, avant l’ouverture des chantiers, prenant contact avec les commerçants pour les informer de l’ampleur et de la durée des chantiers ainsi que de leurs droits, sont une bonne piste. Cela nécessiterait également un effort de coordination entre les maîtres d’ouvrage et même de centralisation des données, accessibles à tous. Notre Région fera face à de nombreux chantiers dans un avenir proche, comme celui de la ligne de métro nord pour lequel les commerçants de l’avenue de Stalingrad se sont déjà manifestés dans la presse cette semaine.

    Sur la question de l’information et la coordination, le ministre Gosuin partage mon avis que la meilleure façon de lutter contre ces désagréments, c’est de développer une meilleure coordination de tous les acteurs, commerçants compris. Il veut également qu’Atrium, agence régional du commerce, soit systématiquement associé à la coordination des chantiers lorsque des commerces sont affectés.

    Le travail de réflexion est encore long mais il est crucial que nous nous montrions beaucoup plus proactifs et volontaristes dans nos prises de contacts avec les commerçants et le public au sens plus large. Les petits commerces sont au coeur de notre économie et beaucoup souffrent des diverses crises qui touchent notre capital et ses citoyens, ne l’oublions pas.

  • La politique scientifique belge est dans le couloir de la mort. Réveillons-nous!


    Vendredi 9 décembre, je suis intervenu, au Parlement bruxellois, sur la réforme de notre politique scientifique fédérale. La recherche scientifique est en danger dans notre pays et Bruxelles va le payer très cher. Un Comité de concertation a lieu ce 14 décembre. Vigilance absolue!

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