• Julien Uyttendaele demande des contrôles accrus sur les filtres à particules.

    En Commission de l’environnement de ce 17 octobre 2017, j’ai interpellé la Ministre Fremault sur les contrôles et les mesures de la performance environnementale des véhicules en circulation.

    Je porte une attention particulière à la qualité de l’air dans notre Région. C’est un enjeu qui interpelle et mobilise aussi depuis de nombreuses années nos concitoyens. Pour preuve, une fiche thématique disponible sur le site de Bruxelles Environnement relative à un sondage d’opinion portant sur la perception de la qualité de l’air par les bruxellois et les navetteurs datant de juillet 1981[1].

    A l’époque déjà, plus d’un tiers des personnes interrogées (38%) mentionnait la qualité de l’air comme le problème environnemental le plus préoccupant dans notre Région[2]. A la question de savoir – parmi différentes mesures – celles pour lesquelles les citoyens sont prêt à s’impliquer personnellement pour participer à améliorer la qualité de l’air à Bruxelles, la première d’entre elles et plébiscitée à 84% est de « faire tester et régler les gaz d’échappement de leur voiture lors de chaque entretien ».

    Cela nous renvoie à la 6è réforme de l’état qui a conduit à la régionalisation de la tutelle sur les centres de contrôles techniques. A ce titre, nous pouvons nourrir quelques inquiétudes sur la situation actuelle. De fait, les contrôles anti-pollution sont, dans les faits, très loin d’être systématiques et notre Région ne dispose actuellement d’aucun service de contrôle des prestations effectuées par les centres de contrôles techniques agréés dans le cadre de leurs missions.

    Pire encore, la presse faisait écho ce 4 juillet dernier[3] de fraudes au filtre à particules de plus en plus fréquentes.

    Quand on sait que le remplacement de tels filtres peut coûter jusqu’à 2000€, on comprend que certains garages peu scrupuleux proposent à leurs clients de les retirer ou de les vider de leur contenu à moindre coût.

    De la même manière, le 3 juillet, le VAB jugeant qu’il ne s’agissant que le de la partie émergée de l’iceberg et diffusait un communiqué de presse appelant les gouvernements à améliorer la performance du contrôle technique et des émissions des véhicules. Le VAB suspecte en effet que près de 140.000 véhicules circulent en Belgique sans filtres à particules ou avec des filtres défectueux.

    Pour couronner le tout, certains médias[4] précisent que le matériel de contrôle des émissions de pollution était totalement obsolète et incapable de détecter ou non la présence de filtres à particules !

    Cette situation est, pour moi, profondément problématique car elle pourrait constituer une source d’iniquité entre automobilistes du fait d’un manque de coordination entre les politiques menées sur le plan environnemental, en faveur de la qualité de l’air et les dispositions réelles d’application visant à vérifier la conformité des véhicules autorisés à la circulation.

    C’est bien dommage car le but n’étant évidemment pas de priver les gens de l’usage de leur véhicule! Je pense que l’occasion du passage du contrôle technique constitue un moment opportun pour les informer sur l’état de leur véhicule en matière d’émission, tout comme pour les informer des dispositions futures en matière de zone de basse émission régionale.

    Considérant que les politiques régionales en matière de mobilité et d’environnement sont plus que jamais corrélées et que l’activation de différents leviers d’action nécessite parfois une mobilisation conjointe de différents ministres et administrations, la mise en œuvre de politiques de sensibilisation conjointe entre la Ministre Fremault et la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets en charge de la sécurité routière et de la tutelle sur les centres de contrôle technique pourrait être opportune.

    En outre, des dispositions assurant l’application de mesures systématiques des émissions des véhicules soumis au contrôle technique permettrait également de collecter des informations à valeur statistiques qui ne seraient pas inintéressantes pour connaitre la performance environnementale réelle des véhicules en circulation en fonction de leur catégorie d’homologation, du type de carburant, de leur kilométrage ou encore de leur âge. Faute de mieux, cet échantillonnage robuste pourrait par ailleurs servir à la définition d’une marge de tolérance à la validation des tests de pollution réelle lors du contrôle technique.

    C’est pourquoi j’ai donc interrogé la Ministre pour savoir si des contacts existaient entre son cabinet et celui de Madame Debaets en ce qui concerne le rôle et missions des centres de CT en matière de contrôle et de monitoring de la performance environnementale des véhicules en circulation.

    J’ai également demandé quelle était la position de la Ministre en ce qui concerne les défaillances des centres de contrôles techniques constatées et si des contacts entre Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité existaient sur cette question.

    J’ai en outre demandé si le renforcement des contrôles et mesures de la performance environnementale des véhicules en circulation était envisagé en complément des mesures visant à la mise en place de la zone de basse émission régionale et si de la même manière, il était envisagé de faire des centres de Contrôle Technique des partenaires pour la diffusion des dispositions à venir en ce qui concerne la mise en œuvre de la LEZ régionale.

    Cela pourrait, par exemple, prendre simplement la forme de panneaux d’information le long des files des centres de contrôle technique et à la distribution de prospectus aux propriétaires de véhicules qui se verraient frappés d’une interdiction de circulation dans les 2 ou trois prochaines années. J’ai, à ce propos, demandé si, dans l’affirmative, comment et quand se matérialiserait ce type de mesure.

    La dé-diéselisation du parc automobile Bruxellois est un enjeu majeur de cette législature. Vu la prise de conscience croissante de l’absence d’intérêt économique de ce type de carburant en ville, la part des nouvelles immatriculations diésel décroit petit à petit en région Bruxelloise. Pourtant le déficit d’information des consommateurs persiste et fort nombreux sont ceux qui optent encore pour une motorisation diésel en dépit du bon sens tant sur le plan économique qu’environnemental.

    Par ailleurs, le Fédéral est en passe d’aligner la fiscalité du Diésel sur celle de l’essence et le principe d’une fiscalité automobile plus lourde pour les véhicules diésels a été validé par le Gouvernement. C’est pourquoi il me semble utile d’enclencher une large campagne d’information et de sensibilisation à l’attention des automobilistes bruxellois afin qu’ils soient informés des mesures à venir lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion… ou peut-être les inciter à se passer d’un véhicule personnel.

    La Ministre Fremault avait soutenu cette idée lors de nos précédents échanges sur ce thème. J’ai donc demandé si elle pouvait nous préciser quels sont les projets de campagne d’information à venir tant sur la LEZ que sur le Diésel et quand celles-ci seraient lancées.

    Dans sa réponse, la Ministre Fremault a indiqué qu’il y a bien eu des contacts entre son cabinet et celui de Madame Debaets en ce qui concerne le rôle et les missions des centres de contrôle technique et qu’il a été convenu que le cabinet de Madame Debaets prendrait l’initiative d’organiser un groupe de travail réunissant Bruxelles Environnement, Bruxelles mobilité et les 2 cabinets pour déterminer des dispositions concernant le contrôle et la mesure de la performance environnementale des véhicules en circulation.

    Concernant les défaillances des centres de contrôles techniques, la Ministre a tenu à rappeler que les centres de contrôle technique ont pour mission de garantir la sécurité sur les routes, la protection de l’environnement et la protection des consommateurs. En tant que Ministre de l’Environnement, elle estime qu’il est important d’investiguer à propos des défaillances soupçonnées et observées, afin d’améliorer les procédures de contrôle des émissions et plus particulièrement en ce qui concerne la présence du filtre à particules, et le respect des normes d’émission.

    La Ministre Fremault a indiqué que Bruxelles Mobilité et le cabinet de Madame Debaets sont en contact avec le GOCA (groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile) pour déterminer s’il est possible de fixer des normes de détection des fraudes plus strictes.

    Elle a en outre souligné que si cela est juridiquement conforme à la directive 2010/48/UE relative au contrôle technique des véhicules, les centres de contrôles techniques devront se procurer du matériel plus précis dans la limite des technologies disponibles.

    Selon la Ministre, il faudra veiller à automatiser ces nouveaux types de contrôles. Une automatisation qui nécessitera plus de moyens mais pour laquelle Madame Debaets dit être disposée à répondre à ces nouvelles demandes. 

    La Ministre Fremault à informé la Commission que Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité sont en contact en ce qui concerne la répartition des compétences concernant le contrôle de la performance environnementale des véhicules.

    Concernant le domaine des contrôles techniques, la Ministre indique qu’il relève de la seule compétence de Bruxelles Mobilité et nous a dès lors invité à interpeller la Secrétaire d’Etat.

    Concernant le renforcement des contrôles, à la demande de la Ministre, un renforcement du contrôle de la performance environnementale des véhicules est envisagée par Bruxelles Environnement. De plus, Bruxelles Environnement travaille actuellement sur l’introduction, dans le Code de l’Inspection, de la possibilité de tester les véhicules après leur mise en circulation, sur le route, pour contrôler le respect des seuils d’émission de polluants. Bruxelles Environnement envisage également de se faire accompagner par des services techniques agréés qui disposent des moyens et de la compétence pour réaliser de tels contrôles.

    Par ailleurs, la Ministre a indiqué que l’Union Européenne travaille actuellement sur une réforme de la directive 2007/46 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur. Cette réforme prévoit un renforcement du contrôle du marché par les Etats membres. Ils seront ainsi obligés d’effectuer des contrôles réguliers des véhicules en circulation, afin de vérifier le respect de leur homologation. En cas de fraude ou de manquement, la réforme de la directive prévoit à ce stade des amendes à charge du constructeur pouvant aller jusqu’à 30.000 € par véhicule en infraction.

    Concernant le rôle des centres de contrôle technique dans le cadre de la mise en place de la LEZ, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement ont rencontré le GOCA à plusieurs reprises ce qui a permis d’aboutir à une collaboration pour l’information des automobilistes.

    Lors d’un contrôle, l’automobiliste recevra sur son document de preuve de visite la date à partir de laquelle son véhicule ne sera plus autorisé à circuler dans la LEZ. Cette information sera donnée sur base des informations de la DIV. La Ministre Fremault a indiqué que ce document sera distribué aux automobilistes dès le 01 janvier 2018.

    En outre, les kits de communication LEZ sont disponibles depuis fin septembre et ont été distribués aux partenaires, tel que le GOCA.

    En ce qui concerne la dé-dieselisation du parc automobile, la Ministre a rappelé le rôle de sensibilisation et de conscientisation au danger que représente le diesel en milieu urbain tenu par la LEZ. Des campagnes de communication sont en cours concernant la LEZ. La LEZ aura donc un impact dissuasif sur l’achat de véhicules diesel. Toutefois, la Ministre souligne que l’enjeu n’est pas uniquement une dé-dieselisation du parc automobile, mais aussi une prise de conscience de l’impact des véhicules thermiques en terme notamment de santé publique. A ce titre, la campagne d’information sur la LEZ, met clairement en avant les alternatives pour se déplacer à Bruxelles. J’en ai donc conclu qu’il n’y avait pas de véritables campagnes de sensibilisation concernant la non-pertinence économique et environnementale de l’achat d’un véhicule diesel. Pour rappel, au-delà de la question environnementale, l’achat d’un véhicule diesel n’a pas d’intérêt économique si l’automobiliste roule moins de 30.000 km/an… 

    Enfin, concernant la campagne d’information, la Ministre a indiqué qu’une campagne d’information massive, nationale, étalée sur plusieurs semaines a débuté début octobre (02/10) pour 10 semaines. Différents médias sont mobilisés : la radio belge, les réseaux sociaux, une distribution de flyers à des carrefours, la presse…

    Les principaux acteurs concernés par la LEZ comme les fédérations d’entreprises, les entreprises du secteur automobile, les communes, les opérateurs de transport à Bruxelles, Visit.Brussels, etc., sont également mobilisés, et relayent cette communication. Tous les outils de communication renvoient au site www.lez.brussels qui comprend une information exhaustive sur la LEZ. Différents outils de communication sont également téléchargeables sur demande et le call center de Bruxelles Environnement est formé pour pouvoir répondre aux questions des citoyens.

    [1] http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/Air%2026 consulté le jeudi 1er juin 2017.

    [2] Idem.

    [3] http://www.lalibre.be/actu/belgique/pas-de-filtre-belge-pour-les-filtres-a-particules-595a78b2cd70d65d248b598c

    [4] JT 13h, RTBF, le 4 juillet 2017 ; Reportage web-Vidéo de la VRT di 2 juillet 2017.