• Julien Uyttendaele: « Notre Parlement n’est pas représentatif des habitants de Bruxelles »

    Le 15 janvier 2018, en Commission des Finances et des Affaires Générales, je suis intervenu, dans la suite d’une interpellation de Benoit Cerexhe à Rudi Vervoort, pour redire l’importance de favoriser la participation des résidents « non-Belges » aux prochaines élections communales. Et même pour d’autres élections encore!

    L’octroi du droit de vote dans le cadre des élections communales aux citoyens européens et non européens a montré combien le lien exclusif entre nationalité et droit de vote n’a pas de sens, tant au niveau local et, je le pense même si nous n’y sommes pas encore, aux niveaux régional et fédéral.

    Mon collègue Philippe Close avait d’ailleurs, dans ce Parlement, déposé une proposition de résolution demandant d’ouvrir le droit de vote aux résidents non-Belges aux élections régionales.

    On doit toujours se rappeler le sens du « suffrage universel » et donc insister sur l’adjectif « universel » qui rappelle que, pour qu’une démocratie soit pleinement effective et permette l’adhésion de tou.te.s, elle doit permettre à chacun.e d’y prendre part et de s’y exprimer.

    Parce que nous sommes citoyen.ne.s, nous sommes des sujets de droit, avec bien sûr des droits civils et politiques. En ce sens, participer à la vie politique et être candidat.e à toutes les fonctions publiques relève bel et bien de ces droits politiques.

    Je suis convaincu que dans ces temps de méfiance de la fonction politique que nous vivons – et dont nous portons bien entendu une part de responsabilité – il est fondamental de rappeler que la citoyenneté est un principe de la légitimité politique et que nous avons aussi la responsabilité d’avoir accès, à cet égard, à une part de la souveraineté politique.

    J’aime cette réflexion de Dominique Schnapper qui a beaucoup écrit sur cette question : « C’est l’ensemble des citoyens, constitués en collectivité politique ou en ‘‘communauté des citoyens’’, qui, par l’élection, choisit les gouvernants. C’est l’ensemble des citoyens qui est à la source du pouvoir et qui justifie que les décisions prises par les gouvernants soient exécutées. C’est l’ensemble des citoyens qui contrôle et sanctionne l’action des gouvernants issus de l’élection. Les gouvernés reconnaissent qu’ils doivent obéir aux ordres des gouvernants parce que ceux qui leur donnent ces ordres ont été choisis par eux et restent sous leur contrôle. » (1)

    Or, en Région de Bruxelles-Capitale, lors du dernier décompte du 1er janvier 2015, il y avait 398.726 ressortissants ne possédant pas la nationalité belge. Il s’agit de plus d’un tiers (33,9 %) de la population totale, ce qui est une proportion de ressortissants trois fois supérieure à celle de l’ensemble du pays (11,1 %).

    Donc, ceci veut dire que notre hémicycle bruxellois n’est pas pleinement représentatif de toute la population bruxelloise.

    Pour l’échéance des élections communales, le Ministre-Président avait annoncé un appel à projets auprès des associations de cohésion sociale (et des associations subsidiées par la VGC), afin de mettre en place des actions concrètes de sensibilisation des électeurs étrangers. 50 projets ont été rentrés. Il faut passer à l’action désormais.

    Je crois fondamental de rappeler que l’implication d’un grand nombre de citoyen.ne.s dans les enjeux communaux permet une meilleure adéquation des décisions des mandataires aux attentes de la population et, par voie de conséquence, une meilleure adhésion à ces décisions.

    Mais je pense aussi nécessaire de mettre l’accent sur la nécessité d’une ouverture maximale en matière d’inscription. En effet, avec tout le respect dû au principe constitutionnel d’autonomie communale, ces étrangers proviennent la plupart du temps de pays où le vote n’est pas obligatoire et dans certains pays les taux de participation sont extrêmement bas par rapport à la Belgique. Il faut donc insister à prendre au sérieux ce qui n’est pas seulement un droit mais un devoir.

    Dans une logique d’inclusion d’un public représentant 1/3 des habitants de notre Région, il me paraitrait aussi logique de réduire, au maximum, les lourdeurs et les démarches administratives.

    On pourrait avoir un recueil des meilleures pratiques d’inclusion politique des citoyen.ne.s étranger.e.s., en étant d’ailleurs proactif sur le plan des langues, dans les formulaires d’inscription.

    Notre objectif devrait être que, pour les prochaines élections , lorsqu’ils seront amenés à voter, les électeurs aient en main toutes les clefs pour se forger une opinion en connaissance de cause. C’est le gage d’une démocratie qui fonctionne bien.

    Dans un article très informé sur la question, deux chercheuses bruxelloises faisant se constat en faveur de l’octroi du droit de vote lors des élections municipales aux étrangers non communautaires en en montrant toute l’importance:

    « D’un point de vue démocratique : il est souhaitable que tous ceux qui habitent durablement dans une commune et y paient des impôts puissent, par le biais des élections, contribuer à déterminer la politique locale. Il est préférable que le lieu officiel d’habitation d’une personne prime la nationalité dans la détermination de la qualité d’électeur au niveau local. Ensuite, il s’agit également d’une question de non-discrimination entre citoyens communautaires et citoyens non communautaires. Comme pour les citoyens communautaires, il doit être possible pour des citoyens non communautaires de voter au niveau local sans prendre la nationalité du pays d’accueil ni avoir à satisfaire des critères d’intégration plus stricts que ceux exigés des résidents communautaires. Finalement, signalons qu’étendre le droit de vote, ce n’est pas servir les intérêts d’une minorité, mais contribuer, dans l’intérêt de tous, à une société plus équitable et plus harmonieuse, en renforçant les occasions de contact et de solidarité à travers les frontières des diverses communautés et en amplifiant l’intérêt électoral des autorités municipales à se préoccuper activement des quartiers les plus délaissés. »(2)

    Elles ont raison. Nous devons avancer sur ce chantier!

    Dans sa réponse, le Ministre-Président a noté que le caractère facultatif de l’exercice du droit de vote des ressortissants étrangers aux élections communales ne laisse d’autre possibilité aux autorités bruxelloises que la voie de la sensibilisation, de l’information et de l’encouragement.

    Mais… la participation reste faible, ce qui est aussi explicable en ceci que certains pays ne connaissent pas le vote obligatoire, comme le nôtre, ce qui peut ne pas pleinement mobiliser le ressortissant à s’inscrire.

    Rudi Vervoort annonce qu’une série d’actions seront programmées à l’approche de la date limite des inscriptions au registre des électeurs et que ceci fera partie d’un plan plus global qui devrait débuter en février.

    Mais il en appelle aussi à la maturité des électeurs et il ajoute qu’un courrier personnalisé sera envoyé à tous les électeurs potentiels, auquel sera joint le document d’inscription.

    Ce sujet est donc à suivre, il va de notre conception de la citoyenneté active et de la démocratie participative !

    (1) Dominique SCHNAPPER, « CITOYENNETÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 janvier 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/

    (2) Teney Céline, Jacobs Dirk, « Le droit de vote des étrangers en Belgique : le cas de Bruxelles », Migrations Société, 2007/6 (N° 114), p. 151-168. DOI : 10.3917/migra.114.0151. URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2007-6-page-151.htm