• Taxation belge des investissements en cryptomonnaies (Bitcoin et les altcoins)

    La technologie blockchain constitue sans aucun doute une révolution dans des domaines très variés dont certains ne sont qu’à peine perceptibles à l’heure actuelle…

    Le Bitcoin constitue sans conteste la devise la plus répandue sous cette technologie. Celle-ci est née sur les cendres de la crise financière et visait à offrir un moyen de payement décentralisé, transparent, incorruptible et sans intervention d’intermédiaires financiers.

    Avec l’apparition de très nombreuses devises à côté du Bitcoin (les « altcoins »), le crypto-trading a pris de plus en plus d’ampleur. Ces activités spéculatives, très risquées, mais également très lucratives…du moins pour le moment, ont permis de générer dans le chef de certains des plus-values parfois monumentales. Le crypto-trading est parfois exercé dans le cadre d’un investissement en bon père de famille, mais parfois ces activités relèvent plus d’une activité professionnelle, vu la fréquence et le montant des opérations.

    Les plus-values ainsi réalisées en crypto-monnaies sont pour certaines converties en devises traditionnelles.

    Il n’apparaît pas qu’aujourd’hui un régime fiscal clair encadre de telles activités spéculatives. Or, de par ce vide juridique, de nombreuses personnes désireuses de rester en conformité avec les règles d’imposition sur les revenus, se retrouvent dans une situation très inconfortable, ne sachant pas comment déclarer les revenus ainsi générés.

    Ce flou implique aussi un manque à gagner potentiel pour les finances publiques régionales et communales.

    J’ai demandé au Ministre des finances bruxellois Guy Vanhengel si une concertation existait avec son homologue fédéral.

    En réponse à ma question, le Ministre m’a indiqué que l’administration fiscale fédérale compétente s’était positionnée en la matière fin 2017. Elle estime que les plus-values réalisées lors de la vente de crypto-monnaies par un résident belge sont, en principe, exonérée d’impôt sur les revenus si elles sont réalisées hors du cadre professionnel et qu’elles relèvent d’une gestion normale d’un bon père de famille.

    Pour déterminer si une opération s’inscrit dans une gestion normale d’un bon père de famille, il convient d’analyser chaque cas d’espèces. Ainsi, par décision 2017.852 du 5 décembre 2017, le service des décisions anticipées considère qu’une plus-value réalisée par un étudiant en informatique, qui avait développé une application automatique d’achat-vente du Bitcoin, sortait du cadre de la gestion normale d’un bon père de famille. Si les plus-values que le demandeur a réalisé au moyen de son application ne doivent pas être considérées comme des revenus professionnels au sens de l’article 23 du CIR 92 (les moyens pour faire fonctionner son application étant limités et peu organisés), vu le caractère spéculatif, elles sont imposables à titre de revenus directs, cf. à l’article 90, 1°, CIR 92, et ainsi taxée au taux de 33%.

    Comment savoir si on est investisseur « bon père de famille » ou un investisseur « professionnel »?

    L’investisseur « bon père de famille » est un investisseur normalement prudent, soigneux et diligent. Comme tout investisseur de ce type, il a bien entendu pour objectif de faire fructifier et augmenter son patrimoine par le biais de ses investissements. Selon l’administration fiscale, « il peut généralement être admis qu’il s’agit d’opérations de gestion normale d’un patrimoine privé lorsque ces opérations ne sont pas effectuées dans un but de spéculation et qu’elles n’acquièrent pas par leur fréquence le caractère d’une occupation lucrative » (Com. IR 92, art .90/5.2). Le critère de spéculation semble toutefois ne constituer qu’un des critères à prendre en compte. Il ne peut, à lui seul, déterminer si la gestion de patrimoine est normale ou anormale (T. Afschrift et D. Danthine (2000), De la licéité de principe des ventes simultanées d’actifs et d’actions d’une société dans le but d’éviter l’impôt, Journal du Droit Fiscal, pp. 200-201). La subjectivité est donc de mise lorsque l’on doit apprécier si les plus-values doivent ou non être taxées dans le monde du crypto-trading. C’est donc clairement au cas par cas que l’administration devra statuer. L’investisseur voulant démontrer qu’il ne s’agit pas d’une « occupation » lucrative sera bien inspiré de garder une copie de ses historiques de trading afin de pouvoir, le cas échéant, démontrer à l’administration que le nombre d’opérations effectué demeure limité et qu’il sort dès lors du spectre d’une occupation spéculative, soumise à l’IPP, en tant que telle. A ce titre, on peut raisonnablement penser qu’une personne qui aurait acheté du bitcoin en 2012 et qui le revend aujourd’hui peut se considérer comme un investisseur bon père de famille. Il me semble également qu’une personne qui aurait acheté récemment une crypto-monnaie et qui aurait vu son cours exploser en quelques jours ou semaines (voy. par exemple l’escalade du Ripple, ou XRP), peut légitimement se considérer comme un investisseur bon père de famille, heureux d’avoir trouver la perle rare lors de ses choix d’investissement. Par contre, un investisseur qui procéderait à de multiples opérations chaque jour d’achat et de vente (ou des shorts) de tokens risque d’être qualifié d’investisseur professionnel, engendrant dès lors une taxation à l’IPP. Ce fut le cas de l’investisseur qui avait utilisé un bot pour acheter et vendre ses actifs…

    Lorsque la plus-value réalisée sur une monnaie virtuelle est taxable, l’intéressé doit la reprendre dans sa déclaration fiscale annuelle. Il est toutefois plus que probable que l’administration fiscale fédérale, seule compétente en ce qui concerne le service de l’impôt sur les revenus, rencontrera des difficultés à tracer les transactions réalisées sur des crypto-monnaies sur des plates-formes souvent étrangères et non régulées.

    Tant pour les plus-values sur les valeurs mobilières traditionnelles (actions, obligations, etc.) que pour ces placements alternatifs, il semble que le législateur fédéral a du pain sur la planche…