• Julien Uyttendaele (PS) propose 3 critères pour la future réforme de la taxation automobile

    J’ai interpellé le Ministre des finances Guy Vanhengel concernant la réforme de la fiscalité automobile. Si cette nouvelle fiscalité automobile régionale prend en compte l’aspect écologique, elle doit également prendre en compte les enjeux de la mobilité.

    Conformément à l’accord de majorité, la fiscalité automobile qui sera développée devra valoriser l’achat de véhicules moins polluants. Toutefois je considère qu’il faut aller plus loin dans la réflexion et développer des incitants qui visent à utiliser les voitures plutôt qu’à les posséder. En effet, il grand temps de repenser la mobilité en s’écartant le modèle de la voiture unipersonnelle.

    La réforme de la taxation automobile, c’est un triple enjeu: à la fois environnemental (diminution des émissions de C02), de santé publique (réduction des particules fines et ultrafines) et économique (la congestion automobile peut être un repoussoir des entreprises délocalisables).

    J’ai pu rappelé au Ministre et à mes collègues les trois critères clefs sur base desquels la future réforme fiscale automobile devraient se baser:

    1) le type de carburant : il faut évidemment discriminer le diesel mais également favoriser les véhicules électriques et ceux au gaz naturel. Concernant les véhicules électriques il faudrait également être très attentif aux faux hybrides tels que les plugin hybride qui peuvent être utiliser uniquement avec du carburant classique tout en bénéficiant des avantages fiscaux de l’électrique…

    2) le poids du véhicule

    3) la puissance réelle du véhicule exprimée en kilowatts sur la carte grise

    Les deux derniers points ont une triple légitimité qu’il convient de rappeler :

    • Ce sont des données indiscutables sur lesquelles les constructeurs ne savent pas tricher.
    • Leur prise en considération dans le calcul de la taxe de circulation et/ou de la taxe de mise en circulation permet de promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie, ce qui est novateur dans le secteur du transport.
    • Ce deux critères sont indiscutablement déterminants en matière de sécurité routière. En effet, plus un véhicule est puissant et lourd, plus cela augmente le risque et la gravité de l’accident.

    Une majorité de mes collègues députés (majorité et opposition) et le ministre ont soutenu ma proposition.

    J’ai également profité de cette intervention en Commission pour souligner mon inquiétude vis à vis de la composition de la Task force chargée de rendre en avis sur la fiscalité automobile à appliquer dans notre Région. En effet, en plus des experts universitaires, cette Task Force sera également composée par des membres de la Febiac. Si je ne conteste par leur présence et l’utilité de leur expertise, je m’interroge néanmoins sur les possibles conflits d’intérêts qui pourraient survenir en raison de la présence d’un lobby « pro-voiture » dans cette Task Force. J’ai dès lors invité le Ministre à revoir la composition afin de pouvoir contrebalancer l’équilibre des forces, en nommant par exemple un groupe qui ait une vision différente de la mobilité.