• L’indexation automatique de la prime Be Home : une nouvelle mesure positive en faveur des Bruxellois

    Au cours de cette législature, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a entrepris une grande réforme fiscale dont l’objectif était de rendre la fiscalité plus juste, plus simple et plus avantageuse pour les Bruxellois. Cela a été rappelé à de nombreuses reprises par mon groupe : lors de la mise en place de notre réforme fiscale, il nous était nécessaire d’exercer pleinement nos nouvelles compétences pour faire correspondre l’environnement fiscal de la Région aux priorités de ses habitants : une fiscalité plus juste pour les travailleurs, un accès facilité à la propriété, une contribution mesurée du patrimoine et la fin des régimes fiscaux de niches.

    Plusieurs mesures sont très favorables pour rendre effective cette incitation à habiter Bruxelles. Je pense par exemple à l‘abattement sur les droits d’enregistrement jusqu’à 175.000 euros qui comme cela a été dit la semaine passée permet, et les chiffres le prouvent à des jeunes ménages, et à des personnes bénéficiant de peu de revenus d’accéder à la propriété. Ce qui leur était impossible avant notre réforme fiscale.

    Parmi les différentes mesures figurait également la hausse du précompte immobilier, qui a été compensée par le gouvernement pour les biens occupés par leur propriétaire au moyen de l’instauration d’une prime de 120 euros par an.

    En effet, il faut rappeler que pour les habitants bruxellois, la réforme est neutre pour l’immeuble qu’ils habitent puisque le Gouvernement leur offre une prime de 120 euros par an pour les aider à payer leurs taxes sur l’immeuble.

    En ce qui concerne le précompte immobilier, la réforme porte les additionnels de l’agglomération bruxelloise à 989 centimes additionnels (actuellement 589), soit donc une augmentation moyenne de 12% des taxes au précompte.

    Mais il s’agit d’une taxe qui va toucher d’abord les Non-Bruxellois et les multi-propriétaires, puisque ces derniers ne bénéficieront pas de la prime Be home.

    Notre rôle en tant que parlementaires est d’être attentifs à ce que chaque législation tienne compte des réalités qui sont celles de nos habitants.

    En effet, compte tenu de l’indexation automatique du revenu cadastral, le précompte immobilier est susceptible d’augmenter sensiblement d’année en année du fait de la hausse des prix à la consommation, alors que le montant de la prime BE HOME resterait stable s’il n’était pas indexé dans le temps.

    C’est la raison pour laquelle nous avons présenté en commission la proposition d’ordonnance dont l’objet est précisément la correction de cette imperfection, en mettant en place un mécanisme d’indexation automatique de la prime BE HOME. Le montant de base de 120 euros sera maintenu, mais chaque année, il fera l’objet d’une indexation en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et évoluera parallèlement à l’évolution du précompte immobilier payé par tous les propriétaires.

  • « Désolé, vous n’êtes pas un habitué »: des députés s’attaquent aux discriminations dans les lieux de sorties

    La résolution relative à la discrimination à l’entrée des discothèques et autres lieux de sortie a été adoptée aujourd’hui en séance plénière du Parlement. Pour rappel, cette résolution vise a lutter de manière plus offensive – mais surtout plus efficace – contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient liées à l’origine ethnique, le sexe, le handicap,…

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  • Julien Uyttendaele interpelle sur les mesures d’accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Ce vendredi 7 juillet, en séance plénière du Parlement francophone bruxellois, j’ai interpellé la Ministre Céline Frémault sur les mesures en faveur de l’accessibilité des personnes en situation d’handicap.

    Au point de départ de mon intervention, il y a l’histoire, le 16 juin dernier, d’un triste événement relaté par un article de presse (« La Dernière Heure ») relatant la terrible histoire d’un professeur de psychologie, en situation d’handicap, qui s’est retrouvé pris à parti dans un cinéma (l’article apprend que pour les deux complexes UGC de la capitale, seulement 6 salles sur 26 sont accessibles aux PMR) par un employé parce qu’il était dans une salle non accessible aux PMR.

    Il avait placé tant bien que mal sa chaise mobile sur le haut de la salle puis avait descendu les marches assis pour trouver une place… La chaise étant gênante, on lui a enjoint de remonter les marches et d’enlever son moyen de locomotion ou alors d’aller dans une salle pour PMR.

    Unia s’est saisi de l’affaire et une concertation est en cours.

    Le professeur, interviewé dans le journal, affirme que « les PMR, les personnes malvoyantes, sourdes, ou déficientes intellectuelles mais aussi les personnes en béquilles, les femmes enceintes, les personnes âgées » se retrouvent trop souvent dans des situations de quasi exclusion sociale.

    Unia note ainsi que l’année 2016 a vu augmenter de 27 % le nombre des dossiers relatifs au handicap et ceci sur une seule année. Les problèmes sont situés dans les commerces et l’Horeca, puis les transports et le logement. Il faut aussi noter qu’Unia pointe des problèmes dans le domaine de l’emploi dans les services publics et dans l’enseignement. Et c’est dans ce dernier secteur que les chiffres grimpent.

    J’ai donc demandé un état des lieux des dispositifs en matière d’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, en sorte de savoir comment celles-ci sont opérationnelles. Voici mes questions.

    En Wallonie, il y a un plan « accessibilité » qui est mis en place pour les PMR, afin d’en favoriser la mobilité. Qu’en est-il dans notre Région sur un éventuel projet de ce type ?

    Disposez-vous de statistiques en matière d’accessibilité qui vont dans le sens (ou pas) des expertises que je viens d’évoquer ?

    Et corollairement sur l’accessibilité des bâtiments (niveau physique et niveau fonctionnel) et des services des administrations publiques.

    Quelles sont les mesures (notamment en terme de préférentialité), en matière de subventions, que vous avez prises pour mettre en œuvre des aménagements raisonnables favorisant une meilleure accessibilité ?

    Comment sont agréés les services conseils en accessibilité ?

    Avez-vous pris des mesures en matière d’applications mobiles adaptées, afin de favoriser une information adaptée et évolutive?

    Quelles sont les mesures prises en faveur des campagnes d’information et de sensibilisation sur les droits et les besoins des personnes en situation d’handicap ? Je pense ici bien entendu aux mesures envers les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle.

    Finalement, concernant la directive européenne qui devrait être ratifiée par la Région en matière de lutte contre les discriminations dans les biens et les services, nous vous avons interrogé régulièrement sur son adaptation pour notre Région. Qu’en est-il donc des avancées sur ce dossier ?

    Dans sa réponse, la Ministre a expliqué qu’il faut d’abord travailler à mettre en place une véritable interaction entre société civile et société politique. Chaque ministre doit également être vigilant à la question de l’handicap dans chacune de ses compétences : mobilité, culture, logement, enseignement, et tant d’autres domaines.

    La Ministre veut initier un changement de paradigme et générer de nouveaux réflexes ; elle estime ainsi que mes questions pourraient être démultipliées et posées à tous les ministres du Gouvernement.

    Pour sa part, en matière de politique du logement et des espaces verts, elle se dit active. Mais elle me demande d’interroger Madame Debaets sur le cas mentionné ici.

    Pour elle, il faudrait en réalité faire ce que l’on fait en matière de « gender streaming », pour les personnes en situation d’handicap, en sorte d’assurer un monitoring constant.

    En matière de budget, elle signale que Phare octroie des subsides, notamment pour les aides et les expertises en matière d’accès pour les personnes en situation d’handicap aux festivals. La Ministre dit ainsi qu’elle fait discrètement mener des contrôles, lors de ces événements. Elle veut aussi que les applications soient accessibles aux personnes en situation d’handicap. Elle a travaillé en ce sens avec BX1.

    Enfin, pour ce qui relève de la directive européenne, elle suggère aussi d’interroger Madame Debaets.

    Dans ma réplique, j’ai expliqué que, malgré ce discours lénifiant et suggérant d’interroger tous les autres acteurs politiques, le nombre de signalements continue à exploser. Je veux bien entendre que la transversalité est nécessaire, mais il n’en demeure pas moins que la Ministre a bel et bien cette question dans ses compétences.

    Je lui ai enfin demandé de vérifier ce qu’il en était sur les sites du Gouvernement bruxellois, en matière d’accès aux personnes en situation d’handicap, et singulièrement sur le site de son propre ministère. Elle s’est engagée à vérifier ! Dont acte. Je resterai plus que jamais vigilant à cette question fondamentale pour notre cohésion sociale.

  • Propriétaires bruxellois, vous avez droit à une prime de 120€/an! La nouvelle prime BeHome de la Région bruxelloise est en vigueur!

    Avec la 6ème Réforme de l’Etat, l’autonomie fiscale des Régions s’est accrue : il était nécessaire que nous jouissions pleinement de ces nouvelles compétences pour faire correspondre l’environnement fiscal bruxellois avec les priorités qui sont celles de ses habitants. C’est la raison pour laquelle nous avons voté en décembre dernier des leviers fiscaux qui aspiraient à cet objectif.

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  • On ne prête qu’aux riches… Merci à la BNB et au gouvernement Michel!

    Aujourd’hui, en séance plénière du Parlement régional bruxellois, j’ai posé une question d’actualité au Ministre des finances, Guy Vanhengel, sur les nouvelles mesures relatives au crédit hypothécaire, prises par le Fédéral, suite à une recommandation de la Banque nationale.

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  • Bruxelles championne des transactions immobilières

    Ce matin, en séance plénière du Parlement, j’ai posé une question d’actualité à Guy Vanhengel, notre Ministre des Finances et du Budget, sur le nombre record d’augmentation des transactions immobilières et sur leur impact en matière de droits d’enregistrement.

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  • Face au cyberharcèlement et aux discriminations : il nous faut une pédagogie citoyenne

    Ce lundi 14 mars, j’ai interpellé Bianca Debaets, Secrétaire d’État en matière d’Égalité des Chances, sur les recommandations relatives à la lutte contre la xénophobie, lors de l’examen périodique universel de la Belgique par l’ONU. En effet, dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement bruxellois a repris comme fil rouge la lutte contre le racisme et la discrimination. L’investissement est de taille, car la discrimination est présente à l’égard de nombreux secteurs et dans beaucoup de domaines. Lire la suite

  • Intervention sur le futur Plan Régional d’Economie circulaire

    Après lecture de la Stratégie 2025 présentée par le Gouvernement bruxellois le 16 juin dernier, je souhaitais revenir sur le Programme Régional d’Economie Circulaire qui fait partie des nombreux objectifs présentés dans le document.

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  • Question orale concernant le nouveau plan d’action de Forest National

    Le mercredi 22 avril dernier, nous apprenions que la direction du groupe Sportpaleis avait dévoilé son nouveau plan d’action concernant l’avenir de la salle de spectacle Forest National.

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  • Un encadrement pragmatique des logements AIRBNB et des hébergements chez l’habitant

    Ce matin en commission du Développement territorial, j’ai défendu ma proposition visant à organiser une procédure simplifiée pour les non-professionnels désirant offrir aux touristes une chambre ou un appartement en location (la fameuse « zone grise »). Cette procédure permettra d’encadrer ce type d’exploitations afin d’assurer une sécurité optimale pour ses usagers tout en demeurant dans une procédure plus rapide et plus simple que celle prévue pour les hébergements touristiques classiques comme les hôtels ou appart-hôtels.

    C’est un bel exemple d’adaptation pragmatique et responsable de nos lois à l’évolution des technologies numériques.

    La proposition n’a fait l’objet d’aucun vote négatif en commission. Prochaine étape: le vote en plénière!