• Carburants Alternatifs: J. Uyttendaele pointe le manque d’ambition du gouvernement bruxellois

    En pleine COP23, je me suis à nouveau penché sur la question cruciale des carburants alternatifs. Bien que je sois convaincu que l’automobile est une solution du XXe siècle qui a perdu de sa pertinence, nous devons, parallèlement au développement massif des alternatives à l’automobile, trouver des moyens de diminuer les risques environnementaux et sanitaires engendrés ce moyen de transport. La question des carburants alternatifs m’intéresse donc tout particulièrement et contrairement à ce qu’on peut croire, la voiture électrique n’est pas la (seule) solution.

    Le mardi 7 novembre 2017, j’ai donc interpellé la Ministre de l’environnement Céline Fremault concernant le déploiement d’un réseau de stations au gaz naturel compressé (CNG) à Bruxelles.

    A la veille du vote de l’ordonnance mettant en place la zone de basse émission, nous devons apporter des réponses aux automobilistes qui devront abandonner leur véhicule polluant pour un véhicule plus respectueux de l’environnement et accessible financièrement.

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  • Qualité de l’air dans les stations et véhicules de la STIB: les résultats sont préoccupants

    Ce lundi 6 novembre, j’ai interpellé le Ministre Pascal Smet concernant la pollution de l’air dans les stations de métro et pré-métro. Une récente étude a mis en lumière des taux de pollution particulièrement important au sein des véhicules de la STIB.

    Depuis le début de la législature, j’attache une attention particulière à la qualité de l’air dans notre Région. Or la pollution de l’air, qu’elle soit intérieure ou extérieure, reste un des problèmes les plus préoccupants pour la santé des Bruxellois.es Lire la suite

  • Julien Uyttendaele demande des contrôles accrus sur les filtres à particules.

    En Commission de l’environnement de ce 17 octobre 2017, j’ai interpellé la Ministre Fremault sur les contrôles et les mesures de la performance environnementale des véhicules en circulation. Lire la suite

  • Julien Uyttendaele interpelle sur les mesures d’accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Ce vendredi 7 juillet, en séance plénière du Parlement francophone bruxellois, j’ai interpellé la Ministre Céline Frémault sur les mesures en faveur de l’accessibilité des personnes en situation d’handicap.

    Au point de départ de mon intervention, il y a l’histoire, le 16 juin dernier, d’un triste événement relaté par un article de presse (« La Dernière Heure ») relatant la terrible histoire d’un professeur de psychologie, en situation d’handicap, qui s’est retrouvé pris à parti dans un cinéma (l’article apprend que pour les deux complexes UGC de la capitale, seulement 6 salles sur 26 sont accessibles aux PMR) par un employé parce qu’il était dans une salle non accessible aux PMR.

    Il avait placé tant bien que mal sa chaise mobile sur le haut de la salle puis avait descendu les marches assis pour trouver une place… La chaise étant gênante, on lui a enjoint de remonter les marches et d’enlever son moyen de locomotion ou alors d’aller dans une salle pour PMR.

    Unia s’est saisi de l’affaire et une concertation est en cours.

    Le professeur, interviewé dans le journal, affirme que « les PMR, les personnes malvoyantes, sourdes, ou déficientes intellectuelles mais aussi les personnes en béquilles, les femmes enceintes, les personnes âgées » se retrouvent trop souvent dans des situations de quasi exclusion sociale.

    Unia note ainsi que l’année 2016 a vu augmenter de 27 % le nombre des dossiers relatifs au handicap et ceci sur une seule année. Les problèmes sont situés dans les commerces et l’Horeca, puis les transports et le logement. Il faut aussi noter qu’Unia pointe des problèmes dans le domaine de l’emploi dans les services publics et dans l’enseignement. Et c’est dans ce dernier secteur que les chiffres grimpent.

    J’ai donc demandé un état des lieux des dispositifs en matière d’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, en sorte de savoir comment celles-ci sont opérationnelles. Voici mes questions.

    En Wallonie, il y a un plan « accessibilité » qui est mis en place pour les PMR, afin d’en favoriser la mobilité. Qu’en est-il dans notre Région sur un éventuel projet de ce type ?

    Disposez-vous de statistiques en matière d’accessibilité qui vont dans le sens (ou pas) des expertises que je viens d’évoquer ?

    Et corollairement sur l’accessibilité des bâtiments (niveau physique et niveau fonctionnel) et des services des administrations publiques.

    Quelles sont les mesures (notamment en terme de préférentialité), en matière de subventions, que vous avez prises pour mettre en œuvre des aménagements raisonnables favorisant une meilleure accessibilité ?

    Comment sont agréés les services conseils en accessibilité ?

    Avez-vous pris des mesures en matière d’applications mobiles adaptées, afin de favoriser une information adaptée et évolutive?

    Quelles sont les mesures prises en faveur des campagnes d’information et de sensibilisation sur les droits et les besoins des personnes en situation d’handicap ? Je pense ici bien entendu aux mesures envers les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle.

    Finalement, concernant la directive européenne qui devrait être ratifiée par la Région en matière de lutte contre les discriminations dans les biens et les services, nous vous avons interrogé régulièrement sur son adaptation pour notre Région. Qu’en est-il donc des avancées sur ce dossier ?

    Dans sa réponse, la Ministre a expliqué qu’il faut d’abord travailler à mettre en place une véritable interaction entre société civile et société politique. Chaque ministre doit également être vigilant à la question de l’handicap dans chacune de ses compétences : mobilité, culture, logement, enseignement, et tant d’autres domaines.

    La Ministre veut initier un changement de paradigme et générer de nouveaux réflexes ; elle estime ainsi que mes questions pourraient être démultipliées et posées à tous les ministres du Gouvernement.

    Pour sa part, en matière de politique du logement et des espaces verts, elle se dit active. Mais elle me demande d’interroger Madame Debaets sur le cas mentionné ici.

    Pour elle, il faudrait en réalité faire ce que l’on fait en matière de « gender streaming », pour les personnes en situation d’handicap, en sorte d’assurer un monitoring constant.

    En matière de budget, elle signale que Phare octroie des subsides, notamment pour les aides et les expertises en matière d’accès pour les personnes en situation d’handicap aux festivals. La Ministre dit ainsi qu’elle fait discrètement mener des contrôles, lors de ces événements. Elle veut aussi que les applications soient accessibles aux personnes en situation d’handicap. Elle a travaillé en ce sens avec BX1.

    Enfin, pour ce qui relève de la directive européenne, elle suggère aussi d’interroger Madame Debaets.

    Dans ma réplique, j’ai expliqué que, malgré ce discours lénifiant et suggérant d’interroger tous les autres acteurs politiques, le nombre de signalements continue à exploser. Je veux bien entendre que la transversalité est nécessaire, mais il n’en demeure pas moins que la Ministre a bel et bien cette question dans ses compétences.

    Je lui ai enfin demandé de vérifier ce qu’il en était sur les sites du Gouvernement bruxellois, en matière d’accès aux personnes en situation d’handicap, et singulièrement sur le site de son propre ministère. Elle s’est engagée à vérifier ! Dont acte. Je resterai plus que jamais vigilant à cette question fondamentale pour notre cohésion sociale.

  • Une association anti-avortement fait sa pub dans le réseau STIB: Julien Uyttendaele s’insurge.

    Ce lundi 19 juin, en Commission Infrastructures, j’ai interpellé notre Ministre Pascal Smet sur une campagne publicitaire de l’Association « Alternatives » dans les métros bruxellois de la Stib.

    Lorsque nous prenons les transports communs, notre regard est inévitablement porté vers les différentes publicités qui accompagnent, plus ou moins, l’esprit et le voyage de l’usager.

    Le site de la STIB est d’ailleurs très prolixe sur les campagnes publicitaires qu’il propose à ses potentiels annonceurs. Par exemple : « Votre campagne dans nos stations, sur nos trams ou nos bus vous garantira une visibilité optimale. Auprès de nos clients évidemment. Mais aussi auprès de chaque piéton, cycliste ou automobiliste qui les voit passer. » (Site : « Votre campagne de publicité chez nous »)

    Tout est également très bien expliqué, sur les plans tarifaires (par ailleurs assez onéreux pour le secteur privé) et aussi sur les cibles publicitaires envisagées.

    Or on trouve actuellement, dans le Métro bruxellois, une étrange campagne menée par l’Association « Alternatives ».

    Il s’agit d’une Association sans but lucratif (asbl) constituée de bénévoles. Elle se dit non politique et non confessionnelle et elle est financée par les cotisations de ses membres et les bénéfices de ses activités.

    Le Moniteur mentionne comme objet social que: « L’association a pour but de promouvoir le respect et l’écoute des parents et du bébé dans le cadre de la grossesse et de la périnatalité. »

    Sur le site internet, on peut lire aussi que « l’accouchement doit être un événement le plus heureux possible et gratifiant pour le bébé, pour la mère et pour le père, quelles que soient les circonstances ». Je souligne, tellement la formulation est ambiguë.

    On apprend aussi qu’Alternatives est un « ministère » (sic) fondé en 1988, dont le but est ni plus ni moins de « témoigner l’amour et la compassion du Christ à ces femmes en situation de crise due à une grossesse ou à un traumatisme post-avortement ». Dont acte et j’en passe.

    Cette Asbl est donc, si l’on fait des recherches attentives, une organisation pro-vie bruxelloise.

    D’ailleurs, déjà dans La Libre Belgique du 16 mars 2012 ( : http://www.lalibre.be/regions/bruxelles/associations-chretiennes-vs-plannings-familiaux-51b8e766e4b0de6db9c5daf4) on avait attiré l’attention sur toute l’ambiguïté profonde de cette Association.

    On dénonçait le fait qu’elle menait son action près de « femmes enceintes en situation de crise en proposant divers conseils ainsi qu’un test de grossesse gratuit, sans jamais mentionner le caractère religieux de l’organisation ». On apprenait aussi qu’on conseillait aux personnes de prier après le test de grossesse, en faisant aussi passer l’idée que « l’IVG n’est pas tout à fait légale ».

    En fait, et c’est encore plus pervers, cette Association qui fait partie de Jeunesse en Mission (JEM), une organisation missionnaire chrétienne internationale, ne dit pas à proprement parler qu’elle est « pro life », mais plutôt « pro lady ».

    Bien entendu, je sais combien la liberté d’association et la liberté d’expression sont des exigences de nos démocraties. Mais alors qu’une Université – et pas la moindre – s’est séparée d’un chargé de cours qui a tenu publiquement des propos pro-vie, je voudrais vous demander comment vous réagissez à cette situation où le public touché est encore infiniment plus large que celui d’un auditoire du Brabant Wallon ?

    J’ai donc demandé au Ministre comment fonctionne la Stib, avec son système d’annonces publicitaires et sa Charte d’éthique publicitaire.

    Y a-t-il un comité d’éthique publicitaire spécifique de la Stib chargé de la mettre en œuvre ou de contrôler son respect ?

    Si tel est le cas, comment fonctionne ce comité d’éthique ?

    Sur le plan de l’entreprise, quels sont les contacts que la STIB entretient avec le Jury d’Éthique Publicitaire ?

    Et, dans le cadre de cet affichage publicitaire spécifique, comment les instances décisionnelles ont-elles fonctionné ?

    Y a-t-il eu un débat interne sur cette annonce publicitaire destinée « à la femme enceinte » ?

    Personnellement, j’appartiens à un parti qui n’a jamais été ambigu quant au droit de la femme de disposer de son corps ! Et personnellement, je demande aussi le retrait de l’avortement du Code pénal belge.

    Je suis convaincu que les femmes doivent avoir des informations neutres et objectives en matière de santé reproductive, en ce compris sur leurs droits et singulièrement dans un pays comme le nôtre où l’avortement est dépénalisé.

    Dans sa réponse, le Ministre a mentionné que les campagnes publicitaires de la Stib doivent respecter la Charte publicitaire et qu’il y a bien une soumission au Jury d’éthique publicitaire. La Régie Decaux – dont l’ASBL Alternatives qui est à l’origine de cette campagne est cliente – doit donc elle aussi respecter cette charte.

    A vrai dire, le Ministre n’a pas fait la moindre remarque sur cette campagne publicitaire! Mais il va demander si elle ne tombe pas sous le coup de l’expression d’idéologies de type confessionnel. Le Ministre pense aussi que l’on pourrait réfléchir au problème en se demandant si cette campagne n’affecte pas la sérénité et la courtoise nécessaire entre les communautés religieuses et interculturelle.

    Le ministre préfère donc, à ce stade, ne pas juger et il va consulter la Stib sur le plan des procédures.

    Dans ma réponse, je lui ai cependant fait observer, avec fermeté et détermination, que plusieurs associations religieuses avancent souvent cachées et sous couvert d’actes soi-disant bienveillants. Pour moi, c’est une erreur de ne pas avoir investigué ! J’ai enfin fait observer au Ministre que la charte n’est plus sur le site de la Stib et qu’il serait important qu’une certaine clarté d’action revienne et que les exigences de laïcité soient clairement réaffirmées, en sorte qu’un prescrit religieux ne l’emporte jamais sur un prescrit civil.

     

  • Le Parlement bruxellois interdit aux ministres de rouler au diesel

    Avant d’évoquer cette thématique, je voudrais commencer par un rappel: la proposition de résolution, présentée lors de la Commission environnement du 7 février 2017, concerne l’exemplarité des pouvoirs publics, en matière de transport.

    En application du Code bruxellois du Climat, de l’Air et de l’Energie (COBRACE), l’arrêté du 15 mai 2014 définit les exigences environnementales s’imposant aux véhicules publics (pouvoirs locaux, régionaux, OIP).

    Ces exigences – d’application depuis le 1er janvier 2015 – fixent pour tout renouvellement de véhicule un seuil en matière d’ECOSCORE, mais aussi en matière de carburant (les motorisations diesel étant interdites).

    Par cette proposition de résolution, le Parlement de la Région de Bruxelles-capitale demande au Gouvernement d’abroger l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à « l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprise » instaurant un régime spécifique pour les véhicules des ministres. Cette proposition de résolution met donc fin au régime d’exeption pour les voitures des ministres. Cette disposition sera effective pour tout prochain renouvellement de contrat de leasing pour les véhicules des ministres. Elle permettra également d’inciter l’ensemble des organisations publiques et cabinets ministériels communautaires et fédéraux situés en Région bruxelloise à rejoindre les standards imposés à nos institutions régionales et pouvoirs locaux bruxellois.

    « Il s’agit d’une anomalie que le Parlement a voulu corriger. Une telle exception était injustifiable dès lors qu’il n’y a aucune raison objective autorisant les ministres à continuer de circuler avec des véhicules diesel. La suppression de cette exception ne bouleversera pas le quotidien des ministres vu l’offre abondante de véhicules utilisant des énergies plus respectueuses de l’environnement. Le devoir d’exemplarité implique que nous soyons tous logés à la même enseigne. »

    Cette résolution est le signe d’une évolution des mentalités et d’une prise de conscience dont mon groupe se félicite.

    En effet, en milieu urbain, les enjeux de santé publique se doivent d’être au centre des politiques environnementales.

    …Rappelons-nous toutefois que la promotion du diesel est consécutive à des mesures incitatives enclenchées post-Kyoto en vue de réduire nos émissions de CO2.

    A cette époque, nous avons sans doute, dans toutes les formations politiques, sous-estimé les impacts sanitaires dramatiques des motorisations diesel.

    Mais mieux vaut tard que jamais.

    Nous faisons aujourd’hui un petit pas qu’il conviendra absolument de poursuivre, par la mise en œuvre volontaire, rapide et effective de la Zone de basse émission régionale, ainsi que par des mesures tout aussi affirmées, en matière de fiscalité automobile.

    Concernant ce texte, soyons de bon compte, la correction que nous apportons, si elle confirme la nécessité de l’exemplarité des pouvoirs publics, n’apportera pas, seule, de solution à la problématique de la surreprésentation des véhicules diesels immatriculés en Belgique et singulièrement dans notre Région. J’espère que l’unanimité qui nous a réuni ce vendredi se renouvellera dans les autres Parlements du pays car il existe de très nombreuses administrations, OIP et gouvernements présents sur le territoire bruxellois. Faisons donc en sorte de généraliser cette décision au niveau de tous les autres parlements!

  • #DieselGate Julien Uyttendaele incite le gouvernement à poursuivre en justice le constructeur allemand.

    Le mardi 14 février, en Commission de l’environnement, j’ai posé une question orale à la Ministre Céline Fremault sur les éventuelles actions entreprises par le Gouvernement à l’encontre de Volkswagen.

    A la fin du mois de décembre de l’année écoulée, le ministre Wallon de l’environnement Carlo Di Antonio annonçait qu’une procédure judiciaire allait être lancée par la Wallonie contre le groupe Volkswagen, afin de régler l’ensemble du litige environnemental qui l’oppose au constructeur allemand. Pour ce faire, la Région wallonne désignera un cabinet d’avocat spécialisé en responsabilité environnementale, afin de représenter les intérêts de la Wallonie.

    Pour rappel, le scandale relatif à l’utilisation d’un logiciel frauduleux, destiné à masquer les taux réels d’émissions de gaz polluants – principalement des oxydes d’azote (Nox) – avait poussé la Région wallonne à déposer une déclaration de personne lésée auprès du procureur du Roi de Bruxelles.

    En 2015, le constructeur allemand avait admis qu’11 millions de véhicules étaient équipés de ce logiciel de trucage. Au niveau de la Belgique, cela représente 331 000 véhicules. A cela, s’ajoute aussi de nouvelles révélations sont apparues dans la presse en ce qui concerne des irrégularités relatives aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone) des véhicules de la marque.

    Les trois Régions du pays ont alors respectivement déposé une déclaration de personne lésée. Au regard de l’absence d’avancées significatives des discussions dans ce dossier et d’un manque manifeste de collaboration du groupe VW à transmettre les données demandées par la Région wallonne, l’exécutif wallon a décidé de passer à la vitesse supérieure.

    La Wallonie devient ainsi la première Région à entamer une procédure judiciaire dans ce dossier. L’introduction d’une telle procédure vise à obtenir une indemnisation pour les préjudices environnementaux subis par la Wallonie. Si l’impact du préjudice environnemental n’est pas encore connu avec précision, faute d’obtenir les données liées au logiciel, la Wallonie estime le préjudice entre 10 et 30 millions d’euros.

    Bien que nous ne disposons pas encore d’une fiscalité automobile axée sur les normes d’émission, il n’en demeure pas moins que l’utilisation de ces véhicules sur notre territoire a un impact direct sur la qualité de l’air, la santé des bruxellois et donc des budgets que nous consacrons à la lutte contre la pollution urbaine et, au niveau communautaire, à la promotion de la santé.

    J’ai demandé à la Ministre quelles sont été actions entreprises par le Gouvernement bruxellois afin de poursuivre le groupe VW pour le dommage causé à tous les Bruxellois, notamment en ce qui concerne l’action en réparation collective intentée par un collectif de citoyens lésés via Test Achat ?

    J’ai également demandé si le Gouvernement bruxellois s’est associé ou s’associera à l’action du Gouvernement wallon ?

    Dans l’affirmative, quels sont les chefs de demandes que le Gouvernement bruxellois a retenus dans le cadre de sa demande ?

    Dans sa réponse, la Ministre a rappelé que la plainte est effectivement avérée, avant de refaire un bref historique de la situation, en rappelant aussi comment les procédures de conciliation et de négociation tentées ont abouti, pour la Wallonie, à un échec, ouvrant, dès le 22 décembre, la voie à une action en justice en procédure civile, pour fraude, tromperie, escroquerie et usages de faux.

    Pour Bruxelles, la Ministre explique qu’elle a chargé un cabinet d’avocats, dans le cadre d’une procédure de marché public, de faire le point sur la situation de cette fraude qu’elle estime grave, en dressant une note informée des différents problèmes et de la possibilité d’une action juridique, sur le plan civil et également sur le plan pénal.

    Elle note toutefois que, contrairement à la Région Wallonne, il n’y a pas, pour nous, à évoquer la possibilité d’avoir été lésé dans le cadre de la perception de primes, de même qu’il n’y a pas de taxes de mise en circulation basées sur les émissions de CO2, comme c’est le cas en Flandres. Chez nous, est seule en cause la question de la qualité de l’air dont des personnes pourraient être lésées.

    Si le Parquet considère que les charges sont avérées, alors la Région pourra se constituer partie civile, pour obtenir la réparation des préjudices subis, en matière de pollution de l’environnement. La Ministre a mentionné que ce dossier est actuellement suivi par deux substituts au Parquet et que l’Instruction, menée par un juge, suit actuellement son cours. Cependant, tous les trois attendent des informations venant d’une Commission rogatoire internationale qui s’est tenue en Allemagne et dont les conclusions devraient arriver pour fin février, sachant aussi que des actions de réparation pourraient être demandées par l’Allemagne.

    La Ministre suit avec attention cette procédure. Elle a ajouté qu’il n’était pas opportun, pour le moment, car ce serait précipité de lancer une procédure en civil, dans la mesure où le pénal tient le civil en l’état. Elle a aussi déclaré qu’elle a mandaté Bruxelles Environnement de réfléchir à la possibilité d’ériger les fraudes en infraction au sein du Cobra.

    Je l’ai encouragée à poursuivre la réflexion et a éventuellement aller introduire une constitution de partie civile au nom de la Région, en demande de réparation pour tous nos habitants lésés par cette situation de pollution environnementale. J’ai également dit combien la piste évoquée d’ériger en infraction les fraudes de ce genre me semble plus que pertinente.

    VW a été profondément irresponsable en agissant de la sorte et, de par ce fait, porte gravement atteinte à la santé de tous les BruxelloisL’entreprise allemande doit être sanctionnée pour ses agissements.

  • Des brouilleurs GPS pour éviter de payer la taxe kilométrique. Pour Julien Uyttendaele, tout le monde doit suivre les règles et des sanctions doivent être prises!

    Ce lundi 20 février, en Commission des Finances, j’ai interpellé notre Ministre Guy Vanhengel sur le problème des fraudes liées à l’utilisation d’un brouilleur GPS pour éviter la taxe kilométrique.

    Nous savons désormais que certains transporteurs routiers utilisent des brouilleurs GPS, dans leurs camions, afin d’éviter la taxe kilométrique mise en place depuis 9 mois. Ce brouilleur, qui ne couterait que quelques dizaines d’euros sur internet[1], brouille le signal satellite, empêchant ainsi le fonctionnement normal du boitier OBU installé à bord des camions et qui permet de calculer les kilomètres parcourus.

    En faussant ainsi les données recueillies par le boitier, les fraudeurs évitent non seulement le paiement des kilomètres parcourus réellement sur nos routes, mais ils créent également un système inégalitaire face à ceux qui respectent le système de taxe kilométrique mis en place sur nos routes.

    Donc, si la technologie évolue, la fraude aussi. C’est la raison pour laquelle Satellic, le fabriquant du boitier OBU, principalement utilisé par le système Viapass, doit continuellement mettre à jour son système anti-fraude. Je suis conscient que cela est plus facile à dire qu’à mettre en place, en raison notamment de l’inventivité de ceux qui créent ce type de système de fraude et des capacités technologiques du fabriquant pour les contrer.

    Outre l’enjeu financier que représente la bonne perception de cette taxe, il s’agit aussi d’équité et de lutte contre la concurrence déloyale envers les entreprises qui respectent parfaitement la loi.

    Il doit rester cependant possible d’assurer une vérification des données en recoupant les données de facturation des trajets et les contrôles effectués sur les routes, en plus des passages enregistrés aux portiques et des caméras mobiles.

    J’ai donc posé une série de questions au Ministre, pour faire le point sur la situation de notre Région :

    • Quels sont les moyens en personnel réellement dédiés au contrôle du bon usage des balises OBU ?
    • Quelles sont exactement les méthodes de contrôles d’application en région bruxelloise ?
    • S’agit-il uniquement de contrôles physiques par l’interception de poids lourds ? Disposent-ils de moyens techniques ou informatiques tels que des caméras intelligentes pour opérer un screening plus systématique des véhicules en circulation sur le territoire ?
    • Quel est le nombre de contrôles réalisés par semaine ?
    • Quel est le nombre d’infractions constatées ?
    • A combien s’élève le montant des amendes attribuées depuis la mise en œuvre du dispositif de tarification kilométrique ?
    • A combien s’élève le manque à gagner estimé pour la Région bruxelloise du fait de la fraude ou du non-respect des obligations légales en matière de taxation kilométriques ?
    • Est-il réaliste de mettre en place de tels dispositifs de contrôles avec seulement 3 agents ?
    • Considérant l’enjeu financier que représente la juste perception de cette taxe, est-il prévu de renforcer ces contrôles et de quelle manière ?

    Dans sa réponse, le ministre a d’abord rappelé que l’identification des fraudeurs potentiels relève bien entendu de la responsabilité des prestataires de services. Il a aussi rappelé que le contrat conclu avec Satellic – le partenaire privé – prévoit que l’OBU puisse bénéficier de fonctions spécifiques capables de détecter la perturbation intentionnelle du bon fonctionnement du logiciel.

    Il est également prévu que les données de localisation d’un usager qui viendrait à emprunter indûment le réseau routier soient envoyées au back-office, en sorte que cet usager soit identifié et intercepté.

    Il est évident, pour le ministre, que les prestataires de services sont au courant de l’existence de ces brouilleurs et également de l’utilisation de ces brouilleurs, alors qu’ils sont interdits dans la plupart des pays et qu’ils sont sujets à de très fortes amendes.

    Le ministre a tenu à nous expliquer rapidement comment fonctionne un brouillage radio, que l’on appelle dans le langage des techniciens le « jamming ». Ce brouillage GPS consiste à diriger intentionnellement un signal électromagnétique puissant vers un récepteur, afin d’empêcher celui-ci de fonctionner correctement.

    Le brouillage entend donc générer délibérément une interférence radio dans la bande de fréquences GPS avec des équipements spécifiques. Les brouilleurs actuellement disponibles sont de plus en plus sophistiqués, mais les OBU et les moyens de les détecter évoluent aussi.

    Le ministre a d’ailleurs expliqué que les systèmes actuels sont constamment améliorés par une nouvelle solution informatique qui a été développée dès septembre 2016 et qui sera déployée dans le courant de février 2017. De même, il a annoncé que le développement de la prochaine version d’OBU est en voie de finalisation et que celle-ci devrait être pleinement opérationnelle pour le mois d’avril 2017.

    Il a également signalé que l’utilisation d’équipements additionnels de détection installés, cette fois, directement sur les portails et dans les véhicules de contrôle pourrait permettre d’identifier également les véhicules qui seraient équipés d’un brouilleur.

    Pour le moment, le Ministre note que la firme Satellic a identifié près de 300 cas de fraude potentielle, mais attention il mentionne que ce sont, en l’état, des cas de suspicion de fraude. L’analyse objective et précise est en cours.

    Le ministre tient encore à mentionner que le nombre de fraudes est relativement faible puisque 700.000 OBU ont été distribués depuis la mise en œuvre du prélèvement kilométrique pour poids-lourds et que l’usage des brouilleurs GPS reste très marginal. Il n’en demeure pas moins qu’un véhicule circulant fréquemment en Belgique et arrêtant subitement de communiquer des CDR sera rapidement identifié.

    Pour le moment, Bruxelles Mobilité dispose de neuf agents de contrôle et de cinq camionnettes. Le ministre mentionne également que des recrutements supplémentaires sont prévus.

    Outre ces cinq véhicules de contrôle, trois portiques fixes sont installés sur le territoire bruxellois. Des caméras mobiles et manipulés par les équipes elles aussi mobiles assurent également le contrôle en Région bruxelloise. Quant au nombre d’infractions le back-office de Bruxelles Fiscalité a validé, depuis le 1er avril 2016, environ 12.500 amendes, pour un montant de 12 500 000 € dont 1,4 millions d’euros ont déjà été perçus.

    Mais une très grande partie des 12.500 amendes sera sans doute annulée, en raison de problèmes techniques dans la phase de lancement du système.

    En ce qui concerne les verbalisations qui ont été enregistrées sur le terrain par les équipes de Bruxelles Mobilité, on n’en compte pour l’instant 92 dont 23 ont déjà donné lieu à des paiements, pour un montant de 30.000 €.

    Les contrôles par les équipes mobiles ne donnent pas en effet systématiquement lieu à des perceptions immédiates, mais ils permettent bien d’identifier les utilisateurs et de leur envoyer ensuite leur amende pour payement.

    Le manque à gagner dû à cette fraude est impossible à déterminer pour le Ministre, mais tout semble indiquer que l’utilisation de brouilleurs est une pratique qui malgré tout reste très marginale.

    Le Ministre tient enfin rappeler que l’article 33 de la loi sur les communications électroniques interdit l’usage et le commerce d’équipements radios pouvant perturber les réseaux de communications électroniques. Cette loi fédérale est en phase avec une directive européenne qui interdit le brouilleur GPS de recevoir le label « CE » et par conséquent d’être utilisé en Europe.

    Il faut donc rappeler que toute utilisation de brouilleurs est une violation de cet article 33 et qu’il entraîne une amende qui peut aller de 50 à 50 000 €, ainsi que la confiscation de l’équipement. Via Pass, qui est l’entité interrégionale en charge, est en contact direct avec les différentes instances fédérales compétentes en la matière.

    Dans ma réponse au Ministre, j’ai dit combien cette mise au point était bien entendu précieuse. J’ai cependant demandé qu’elle était la cause principale des amendes infligées aux conducteurs et j’ai également mentionné que cette amende liée à cette fraude spécifique restait cependant dans les caisses du Fédéral et que, par conséquent, il y avait bien un manque à gagner pour notre Région, dans la mise en œuvre de sa taxe kilométrique !

    Le Ministre a répondu que les amendes sont pour ceux qui n’ont pas allumé leur OBU, mais il a bel et bien reconnu que l’intégralité des amendes ne revenait effectivement pas à la Région et que nous ne sommes donc dans une situation où l’intégralité des effets de la fraude n’est pas perçue.

    [1] L’Avenir du mardi 24 janvier 2016, p8. consulté le 25 janvier 2016.

  • Accessibilité de la STIB aux PMR : Julien Uyttendaele interroge le Ministre Smet sur le suivi d’une Résolution parlementaire

    Le 6 juillet 2016, à la suite d’un test de situation organisé sur le réseau de la STIB par l’association CAWaB – auquel j’ai participé avec des députés de la Commission infrastructure -, le Parlement avait adopté une Résolution relative à l’accessibilité des infrastructures et équipements de la STIB aux personnes avec un handicap, ayant donc une mobilité réduite. 8 mois après où en sommes-nous?

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  • Julien Uyttendaele: » La pollution de l’air, un tueur en série que nous devons arrêter au plus vite »

    Depuis le début de cette semaine, nous sommes à nouveau entrés dans un pic de pollution important. Et ce lundi 19 décembre, la cellule interrégionale Celine annonçait que la concentration moyenne sur 24h mesurée était, à 08h00, de 60 µg/m³ en Flandre (valeur moyenne), 33 µg/m³ en Wallonie (valeur moyenne) et 56 µg/m³ à Bruxelles (valeur moyenne) et qu’il ne fallait attendre aucune amélioration de la qualité de l’air avant jeudi. La pollution de l’air, c’est 11.000 décès par an en Belgique.

    Finalement et fort heureusement d’ailleurs, ce mardi 20 décembre, nous avons constaté une diminution du taux de particules, avec une meilleure qualité de l’air. C’est une bonne nouvelle, mais pas une raison pour en rester là.

    Bien sûr, les conditions climatiques jouent un rôle dans cette circonstance actuelle, mais je voudrais rappeler, pour mémoire, que, dans la suite de la journée sans voiture du 18 septembre dernier, M. Frans Fierens, porte-parole de la Cellule interrégionale de l’environnement (CELINE) notait que « la présence dans l’air de particules de suie, émises par les moteurs diesel, avait diminué de moitié dès le début de la journée. L’effet sur les concentrations de particules de suie est visible dès l’instant où l’interdiction de rouler entre en vigueur »[1].

    D’ailleurs, dans la foulée, plusieurs de nos collègues députés avaient demandé que ce genre d’expériences se renouvelle. Pascal Smet a ainsi fait savoir qu’il était ouvert à ce débat, notamment avec le Parlement, mais aussi avec les communes et le terrain associatif.

    On rappellera que le Plan Iris 2 concernant la mobilité en région bruxelloise, à l’horizon 2015-2020, poursuit l’objectif de réduire le trafic automobile de 20% d’ici 2018. Nous connaissons tous l’ampleur des enjeux qui nous font face et des mesures fortes que nous devrons prendre pour lutter contre ces causes de pollution.

    Depuis 2005, même si bien des progrès ont été accomplis, la Région bruxelloise dépasse le seuil de 40 microgrammes/m3 fixé par la législation européenne (2010), ce qui nous a valu une mise en demeure de la Commission européenne, en avril 2014.

    Le 3 octobre, dans LLB[2], Hélène Moureau, Présidente du CA du Gracq enfonçait le clou.

    Elle pointait – et c’est bien connu – nos systèmes de chauffage domestique et les effets des oxydes d’azote, comme les effets du transport routier et des véhicules diesel – qui sont à l’origine de plus de 65 % des émissions de NOx observées à Bruxelles[3].

    Elle ajoutait que, selon Eurostat, « un travailleur bruxellois moyen y passe environ 70 heures par an » dans les embouteillages et ajoutait que « deux tiers des déplacements à Bruxelles se font actuellement sur une distance de moins de 5 kilomètres ».

    Pour elle, ceci montre que des alternatives sont nécessaires.

    Sans doute, notre Région attend-elle beaucoup de la création, début 2018, de sa zone de basses émissions et des mesures ad hoc dont bien entendu l’interdiction des véhicules affichant la norme Euro 1 et inférieure ; puis des voitures Euro 2 à partir de 2019, Euro 3 en 2020, Euro 4 en 2022 et Euro 5 en 2025. Une mesure qui devrait permettre de diminuer de 30 % les émissions d’oxydes d’azote.

    Pourtant, le système bruxellois de mesure de la pollution pose de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les lieux de la prise de mesure et sur le fait qu’ils sont contestés sur le point précis de la récolte des données.

    Le nombre des stations de mesure, la déficience de certaines d’entre elles et la question de l’adaptation à la directive européenne, ce sont des problèmes qu’il faut prendre au sérieux.

    Je rappelle d’ailleurs que nous avons voté une résolution soutenant l’utilisation du CNG comme carburant alternatif. N’oublions pas que le CNG, c’est 95% de particules fines en moins, jusqu’à 25% de CO2 en moins, et donc que c’est aussi -60% de NOx et, n’oublions pas enfin, qu’il s’agit d’un carburant moins cher à la pompe que les carburants traditionnels.

    Bien entendu, pour le futur, d’autres technologies apparaîtront mais, pour le présent, ce carburant est clairement le plus pertinent d’un point de vue environnemental, économique et social.

    J’ajoute aussi que je plaide, depuis le début de cette législature, pour un élargissement de la campagne Exp’Air à l’échelle de la Région via des campagnes de mesure « in situ » en ville.

    Cela nous permettra de mieux appréhender l’exposition réelle des citoyens aux sources de pollution de proximité de l’air. Comme pour l’exposition aux ondes GSM ou au bruit, il ne semble pas iconoclaste d’imaginer renseigner davantage les citoyens sur les concentrations en particules, dans les quartiers densément fréquentés par les habitants, les travailleurs ou ses visiteurs.

    Or, vu la localisation de nos stations de mesure, le monitoring de la pollution de fond requis par l’Europe ne permet pas de disposer de telles informations. Pourtant, aujourd’hui, la sensibilisation paie et c’est grâce à cette prise de conscience citoyenne que le gouvernement aura le soutien de sa population pour engager des mesures structurelles, bien plus efficientes que des mesures ponctuelles comme les restrictions de circulation uniquement en cas de pics de pollution.

    J’ai donc demandé à la Ministre de nous faire le point sur les avancées du gouvernement, quant à ce projet de campagne de mesure in situ pour toute la Région ?

    La Ministre a commencé sa réponse en rappelant qu’il faut rester prudent sur les prévisions en matière de pollution. En effet, les conditions évoluent et démontrent les limites des prévisions. Si, ce dimanche 18 décembre, le seuil d’information a bien été dépassé (56 µg/m³), il était redescendu sous ce seuil le mardi matin (23 µg/m³ pour les PM10). Elle confirme ce que je disais à l’entame de mon propos.

    La ministre a insisté sur l’importance d’avoir mis en place le seuil d’information le 1er novembre dernier, mais également sur la gestion de ces informations. Elle a d’ailleurs rappelé que ce seuil était dépassé au moins 25 fois par an ces dernières années. La norme était alors fixée à 70 µg/m³ (seuil d’alerte).

    La ministre a réaffirmé que la qualité de l’air à Bruxelles est une préoccupation essentielle du Gouvernement. Elle souligne en outre que les zones de basses émissions qui seront mises en place à Bruxelles seront permanentes, à la différence des petites zones de basses émissions, qui elles seront mises en place, seulement en cas de pics de pollution, tel que prévu initialement dans la déclaration de politique générale. Le gouvernement va donc au delà des objectifs fixés en 2014.

    Concernant les stations de mesures, la Région en compte 12, tel que le mentionne le Plan Air Climat Energie ;

    – 8 sont gérées par Bruxelles Environnement,

    – 1 appartient à Electrabel à Forest, mais les données sont transmises à CELINE,

    – 1 à Arts-Loi qui appartient à BE, mais dont les données ne sont pas encore reprises par CELINE

    – 2 à l’arrêt situées à Belliard et au Parlement européen.

    Concernant la station de mesure à Arts-Loi, la ministre a indiqué que cette station, mise en service 1992, soit 7 ans avant la directive relative à la qualité de l’air de 1999, avait été mise à l’arrêt en 2009, suite aux travaux de rénovation de la station de métro Arts-Loi.

    La reprise de service a été retardée pour deux raisons : les attentats de Bruxelles qui ont limité l’accessibilité à la station et l’étanchéité du local dans lequel se trouvent les instruments de mesure. Des mesures ont été prises et les installations des moniteurs sont aujourd’hui finalisées.

    Les mesures de la qualité de l’air ont repris depuis le 7 décembre. Ces mesures sont disponibles sur http://www.qualitedelair.brussels et le seront bientôt sur http://www.irceline.be/fr. La ministre a toutefois rappelé que Arts-Loi n’est pas représentative de l’exposition continue de la population à la pollution de l’air, en raison de son emplacement près d’un axe les plus empruntés par les bruxellois.

    Concernant les deux stations à l’arrêt situées à Belliard et au Parlement européen, la ministre a tenu à rappeler le contexte de ces deux stations. C’est dans le cadre d’un permis d’exploitation que le Parlement européen était tenu de mettre en place un observatoire de la qualité de l’air. Il consistait dans deux stations de mesure gérées contractuellement par le laboratoire de Bruxelles-Environnement (BE).

    Cependant, le Parlement a remis en cause la convention qui le lie à BE, ainsi que le financement que recevait BE annuellement. Après un an de discussion et de relance de la Ministre et de BE, le Parlement devrait remettre en place l’observatoire, reprendre en main le choix des moniteurs et ouvrir le marché pour l’entretien des stations. La Ministre s’est montrée déterminée à suivre ce dossier jusqu’à sa finalisation.

    Concernant les normes européennes en matière de points de prélèvement, la Ministre a rappelé qu’elles étaient fixées par des directives européennes dont la principale datait de 2008 et fixait les normes pour les mesures de polluants et les limites à respecter pour assurer la protection de la population. Un des objectifs contenu dans cette directive concerne notamment l’évaluation de la qualité de l’air ambiant dans les Etats membres sur bases de méthodes et de critères communs.

    Il y a des règles strictes en matière de qualité de l’air mais également de disponibilité des mesures. L’annexe 5 de cette directive donne les critères pour déterminer le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes des polluants. Si l’on se concentre sur le dioxyde d’azote il en faut 4, Bruxelles en possède 8.

    Pour les particules fines, Bruxelles respecte également les norme puisqu’il en faut 6 et la Région bruxelloise en compte 11 (6 pour les PM10 et 5 pour les PM2,5). Les normes sont également respectées pour les autres polluants repris dans la directive européenne.

    Le réseau de surveillance bruxellois compte donc plus de points de prélèvement que requis. Comparativement à la ville de Paris qui compte 22 stations, le réseau de surveillance bruxellois, compte tenu de la taille de Bruxelles, est mieux dimensionné. De plus, le système couvre les principaux types d’environnement (urbain, résidentiel, industriel,…).

    Concernant le respect des limites, la Ministre a souligné l’importance de juger la situation en fonction des seuils horaires, journaliers ou annuels. Pour les PM10, toutes les stations de mesures respectent la norme européenne journalière de 50 µg/m³ à ne pas dépasser 35 fois par an et cela depuis 2014. Pour le dioxyde d’azote, le seuil horaire et la norme annuelle ont été dépassés deux fois en 2015.

    Concernant l’état d’avancement du projet Exp’air, la Ministre a indiqué que la première partie du projet était fini en 2015, mais que la cartographie Black Carbon, qui va au-delà des objectifs de l’époque, sera elle disponible dans le courant de l’année 2017. Les mesures sont poursuivies dans les années à venir. La Ministre n’entend pas arrêter ce projet. Elle souhaite aujourd’hui poursuivre le travail.

    Selon la Ministre, il convient d’abord de compléter les données dans les rues où le nombre de mesures est encore insuffisant. Cela permettra de suivre l’évolution de Black Carbon en fonction des évolutions technologiques. Ensuite, en fonction des résultats obtenus, un planificateur routier pourra proposer aux bruxellois les trajets les moins exposés à la pollution.

    Enfin, concernant les petits appareils de mesures, la Ministre a indiqué ne pas s’y opposer, dès lors que ces appareils sont validés par l’administration, ce qui n’est toujours pas le cas. La ministre ne juge pas, pour le moment, pertinent d’utiliser ces appareils.

    Une meilleure qualité de l’air constitue l’un des plus grands défis de notre Région. En tant que responsables politiques, nous devons prendre toute une série de mesures fortes pour luter contre les sources de ces diverses pollutions. La zone de basse émission englobant l’ensemble des communes fait partie des mesures que nous avons déjà prises et qui vont dans le bon sens. Je pense aussi aux investissements très importants qui sont et seront réalisées sur le réseau de la STIB ou sur notre réseau de pistes cyclables. Mais le travail ne s’arrête pas là. L’année prochaine, nous réformerons la fiscalité automobile, un levier indispensable pour améliorer la santé des Bruxellois. Je serai évidemment très attentif à ce projet et vous serez informés des avancées dans ce dossier, sur mon site, dans le courant de l’année.

    Le travail continue!

    Pour aller plus loin dans les infos, n’hésitez pas à consulter :

    Les différents seuils que vous pouvez trouver ici : http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/IF_Mobilite_PlanPicsDePollution_FINAL_FR.PDF

    La Directive 2008 :

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:0001:0044:FR:PDF

    Les sites sur la qualité de l’air :

    http://www.qualitedelair.brussels

    http://www.irceline.be/fr

     

    [1] Voir http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-effets-directement-visibles-dans-l-air-apres-le-dimanche-sans-voiture?id=9408207

    [2]Voir http://www.lalibre.be/debats/opinions/bruxelles-etouffe-sous-ses-voitures-57f12deacd70871fc4244ac8

    [3]http ://www.environnement.brussels/sites/default/files/user_files/rie_ace_20150420_fr_final_version.pdf