• Julien Uyttendaele fait voter son projet de « StériBornes »

    Aujourd’hui, je suis un député heureux ! Un texte, fruit d’un travail collaboratif et citoyen et fruit aussi d’un travail de longue haleine, a abouti au Parlement Francophone Bruxellois.

    Tout a commencé il y a plus de deux ans, avec les acteurs de terrains avec qui nous avons réfléchi puis rédigé cette proposition. C’est la raison pour laquelle elle est en phase avec la réalité du terrain, mais également avec le quotidien, généralement brutal et dangereux, dans lequel vivent les usagers de drogues.

    A l’initiative de Transit, avec plusieurs députés et experts, nous avons été aussi en mission d’observation à Paris, pour prendre la mesure des dispositifs mis en place et prendre connaissance des acquis plus que positifs de  la mise en place de ceux-ci. Nous avons unanimement pris conscience de la pertinence d’un tel dispositif. Mais surtout, devant ce pragmatisme et l’utilité sociétale du projet, bien des préjugés se sont effondrés.

    Ce matin, j’ai rappelé que la consommation des drogues est évidemment un phénomène complexe et protéiforme, il comporte aussi un impact sociétal fort qui nous oblige, dans la plus grande urgence, à résolument changer de paradigme, sans évidemment banaliser la nature de l’acte, mais justement pour, de cette façon, faire en sorte que l’on ne ferme plus les yeux ou que l’on demeure dans une indignation ou dans une condamnation qui, ni l’une ni l’autre, n’aideront et ne permettront d’apporter une aide efficace et concrète.

    La prévention et la réduction des risques sont les deux structures porteuses d’un dispositif comme celui que nous proposons dans cette résolution. Dispositif qui est d’ailleurs recommandé par des organisations internationales comme l’ONU, l’OMS et l’Union européenne ou encore dans le récent Plan bruxellois de réduction des risques. Je vous invite à parcourir la proposition où tout ceci est détaillé de façon très scientifique.

     Le texte de cette Proposition de résolution constitue une réponse civique, politique et responsable face aux urgences sanitaires et sociales engendrées par la consommation précaire de drogues en rue.

    Dès lors, cette résolution vise avant tout à soutenir, à préserver, à protéger et à améliorer la santé et donc le quotidien des usagers. C’est l’objectif premier que nous nous sommes donnés en rédigeant ce texte.

    Concrètement, ce dispositif vise donc à mettre en place des bornes d’échange de matériel stérile, en sorte d’avoir une aide complémentaire aux structures déjà existantes, par une accessibilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, de manière gratuite et anonyme.

    Il y a en, effet, une carence à Bruxelles en termes d’accessibilité du matériel stérile d’injection pour les usagers… Nous avons, dans notre Région, seulement 2 comptoirs accessibles (Transit 24/7 et Dune), ce qui pose un problème d’horaire et un problème géographique.

     Par ce dispositif que nous voulons mettre en place, les usagers auront ainsi du matériel propre et un système d’échange, via un jeton spécifique, délivrant le matériel adéquat ou via la remise d’un matériel usagé qui, une fois récupéré, permettra de recevoir le même matériel.

    Ces jetons seront notamment disponibles auprès des associations de terrain, de certaines pharmacies et d’hôpitaux participant et le cas échéant auprès d’acteurs de quartier.

    Je voudrais dire aussi que l’objectif de la mise en place de ces bornes est quadruple.

    Faciliter l’accès au matériel stérile d’injection et donc veiller au plan sanitaire de la situation. Sur ce point, n’oublions pas la rationalité sanitaire mais également économique sous-tendant notre proposition et plus globalement encore toute politique de réduction des risques. Nous savons qu’entre 50 et 80% des usagers de drogues par injection contractent l’Hépathite C, généralement lors de leur première année de consommation. Un traitement de l’hépatite C coûte 70.000 euros. Pour ce même montant, nous pourrions aujourd’hui distribuer 140.000 packs d’injection stérile. Il ne faut pas être un grand savant pour constater la pertinence d’un point de vue sanitaire et économique d’un tel dispositif.

    Accompagner l’usager pour écouter, aider, soigner et ouvrir des opportunités de prise en charge, pour briser les cercles de la solitude et de l’isolement des usagers qui vivent des phénomènes de stigmatisation et d’(auto)-exclusion. Nous sommes convaincus qu’il faut travailler à la réaffiliation sociale des usagers et que cette proposition va dans ce sens.

    On me rétorquera qu’on n’aide pas des gens avec des boîtes métalliques. Ces personnes se trompent. Car, tout d’abord, par le simple accès à du matériel stérile d’injection, on aide ces personnes. Ensuite, des permanences seront en effet organisées devant chacune des bornes, afin d’enclencher un processus de réaffiliation/démarginalisation, avec des usagers qui sont très difficilement captables… La consommation et le profil des usagers étant protéiformes, tous ne se rendront pas dans un Comptoir d’échange car cela implique de se dévoiler… donc de faire l’objet d’un jugement social…

    Un tel dispositif permettra également de réduire les nuisances, l’insécurité et le sentiment d’insécurité, singulièrement dans les quartiers où la consommation de rue a pris une place importante. Il faut en effet travailler la dimension et la portée sociales de cette action puisque c’est l’espace public qui est questionné et sollicité par ces usagers. Avec un tel dispositif on pourra en effet réduire drastiquement le nombre de seringues abandonnées sur la voie public comme le démontre l’expérience parisienne.

    Enfin 4e objectif, c’est d’en apprendre plus sur la consommation de drogues à Bruxelles. Les seringues ainsi récoltées pourront faire l’objet d’analyses épidémiologiques.

    J’ai également souligné que cette Proposition assure aussi l’accompagnement des professionnels car le projet comporte des avancées sur les plans de la formation, de l’éducation et de la pédagogie.

    Tout ceci fera évidemment l’objet d’une évaluation régulière, via un protocole qui en définira les modalités et la mise en place du dispositif. Ceci permettra d’ailleurs d’avoir des informations réelles et précises sur la consommation et la nature des usagers.

    En somme, cette résolution manifeste un souci d’avoir une politique socio-sanitaire inclusive et prospective, pour faire face à un vrai problème de santé et société, tout en essayant d’y apporter une réponse juste, proportionnée et dont les effets en matière de prévention et d’accompagnement – mais aussi d’éducation et de sécurité publique – seront vraiment effectifs et efficaces.

    Je suis fier de ce que notre Région a déjà pu accomplir en matière de politique drogue, depuis le début de cette législature. Ce sont des dossiers complexes et sensibles et pourtant nous avançons, à vitesse modérée certes, mais nous avançons, et d’ailleurs avec grande prudence.

    La réduction des risques a fait l’objet d’une consécration légale, et Bruxelles disposera bientôt d’un centre intégré pour les assuétudes et, j’espère que nous aurons bientôt des Stéribornes réparties intelligemment sur le territoire bruxellois.

    Enfin, last but not least, l’installation de salles de consommation à moindre risques. C’est un autre débat très important où un consensus politique est aussi, je le crois, possible. J’en suis convaincu. Mon texte est prêt et j’espère pourra rapidement être pris en considération et voté.

    Après deux ans et demi de travail et de persévérance, ce projet arrive enfin dans cette assemblée et je ne peux souhaiter qu’une seule chose, c’est que nous réunissions la plus grande majorité possible autour de ce projet dans l’intérêt des usagers de drogues et des associations de terrain.

  • Julien Uyttendaele défend son projet de Salle de consommation à moindre risque au Parlement bruxellois

    Ce vendredi 23 février, en séance plénière à la Cocof, j’ai interpellé la Ministre Cécile Jodogne à propos de la mise en place de salles de consommation à moindre risque dans notre Région.

    Nous le savons bien, toute société démocratique tend à garantir un accès à la santé pour tous, sans distinction et dans un environnement de non-jugement. Le droit à la santé et à la dignité, la réduction des risques, la sécurité et la salubrité publique ne sont pas des orientations politiques opposées.

    A Bruxelles, nous pouvons être le témoin de « scènes ouvertes » de consommation publique problématique et dangereuse.

    A cet égard, l’ouverture de salles de consommation de drogues offre incontestablement une réponse à ces phénomènes. Ce n’est toutefois qu’une des pièces du puzzle, la consommation problématique de drogues étant protéiforme et obligeant de mener des campagnes de sensibilisation, d’accompagnement et de parcours de soins diversifiées, dans les approches, les méthodes et la recherche de résultats.

    Une étude récente de faisabilité a été menée par l’UCL et l’Université de Gand afin d’examiner l’ouverture potentielle de salles de consommation à moindre risque dans cinq villes belges (Bruxelles, Liège, Charleroi, Anvers et Gand). Cette étude baptisée « Drugroom » a été commandée par le Gouvernement fédéral.

    Les premiers constats sont, sans surprise, plus que positifs.

    En effet, « au niveau scientifique plus personne ne conteste les avantages des salles de consommation à moindre risque »[1]. On se demandera donc si, dans ces questions relatives à la consommation de drogue, la cause de la lenteur décisionnelle n’aurait pas une origine politique, sachant aussi qu’idéologie et morale prennent souvent le pas sur l’objectivité.

    Quoi qu’il en soit, à travers le monde, ces dispositifs ont fait leurs preuves. On constate moins d’overdoses, moins d’infections, moins de comportements qui menacent de transmettre le sida et l’hépatite C. L’amélioration de la santé des consommateurs est donc manifeste.

    En effet, les salles de consommation répondent à des conditions d’hygiène optimales avec un encadrement médical et social compétent qui a pour objectif de diminuer de manière substantielle le taux de morbidité et de mortalité. « Depuis 25 ans, aucune étude ne relate de décès par overdose en rapport avec une salle de consommation à moindre risque »[2].

    L’étude démontre également, en termes de sécurité, une véritable diminution des nuisances dans les lieux publics et la non-augmentation de la criminalité aux alentours des salles de consommation.

    Il est évident que la provenance sociologique joue un rôle important dans les raisons de l’inégalité de l’accès aux dispositifs de prévention en matière de santé. Or, parmi les consommateurs de drogues, il y a aussi des sans-abris.

    Par conséquent, dans une logique de « bas seuil », ces salles pourraient accueillir tous les consommateurs, quels que soient leur statut, leur nationalité, leur condition sociale, sachant que, contrairement aux idées préconçues, les salles de consommation ne banalisent pas l’usage des drogues[3] et n’augmentent pas la consommation[4].

    Enfin, la rationalité économique des dispositifs de réduction des risques (SCMR, comptoirs d’échanges, distribution de seringues etc.) a été démontrée à de nombreuses reprises. Un seul traitement Hépatite C coûte 70.000 euros. Avec un tel montant, on pourrait distribuer 10.000 packs d’injection. Il ne faut pas être un génie des maths pour comprendre la rationalité économique qui sous-tend les dispositifs de distribution de seringues…

    Voici les questions que j’ai posées à la Ministre :

    • Avez-vous pris connaissance de cette étude ? Le cas échéant, quel regard portez-vous sur ses conclusions ?
    • Avez-vous saisi la Cellule Générale de Politique Drogues ? Dans l’affirmative, qu’en est-il ressorti ?  Avez-vous eu des contacts avec les autorités fédérales ? Quelle était leur position à la lecture dudit rapport ?
    • Quelle est la position du Collège sur la mise en place de salles de consommation à moindre risque ? Est-il indispensable de modifier la loi de 1921 pour développer un tel dispositif sur le territoire bruxellois? L’application des pouvoirs implicites sur base de loi spéciale du 8 août 1980 ne pourrait-il pas permettre d’éviter de passer par une telle modification? Avez-vous envisagé une telle option ?
    • Jusqu’à présent, quelles sont les mesures concrètes mises en place par le Collège pour réduire les risques liés à la toxicomanie ?
    • Les études scientifiques étant unanimes sur l’efficacité de l’ouverture des salles de consommation à moindre risque, un projet-pilote est-il en cours de réflexion dans notre Région ?
    • Enfin, quelles sont les solutions complémentaires aux salles de consommation à moindres risques qui sont mis en place au niveau de la COCOF ?

    Dans sa réponse, la Ministre a tout d’abord indiqué qu’elle avait pris connaissances des résultats de l’étude Drugroom et que les conclusions rejoignent les éléments que les cabinets bruxellois au sein de la Cellule générale de politique drogues avaient présentés dans le cadre du groupe de travail mis en place en début de législature sur ce sujet.

    La Ministre a aussi indiqué dans sa réponse que le volet juridique est un point important car il conditionne l’ensemble du projet de salle de consommation à moindre risque. La Ministre précise qu’il y a trois scénarios possibles qui permettraient un tel dispositif.

    Le premier scénario consisterait dans la modification de la loi de 1921, afin d’y introduire une exception permettant la mise en place d’une SCMR. Cette modification nécessiterait un large soutien politique et ne pourrait s’envisager qu’à long terme.

    Le deuxième scénario viserait l’adoption d’un arrêté royal modifiant l’interprétation de l’article 3 §2 de la Loi de 1921. Selon les chercheurs, cette mesure pourrait s’envisager à moyen terme.

    Enfin, le troisième scénario prévoit la mise en place d’une salle de consommation sans modification législative, dans le cadre d’une expérimentation scientifique ou médicale temporaire. Les auteurs de l’étude estiment que cette mesure ne serait pas en contradiction avec les conventions des Nations Unies et suivrait les recommandations de l’OMS et de l’UNGASS (United Nations General Assembly Special Session on Drugs) en la matière.

    Selon la Ministre, la première option est celle qui offre le plus de garantie.

    La Ministre a aussi indiqué qu’elle n’a pas eu à saisir la Cellule générale de politique drogues car une présentation des résultats de cette étude au sein de la Cellule était prévue lors d’une réunion le 6 février dernier.

    Cette présentation a été suivie d’un échange où chaque cabinet représenté a pu s’exprimer. Les cabinets bruxellois et wallon présents ont tous souligné l’intérêt de l’étude et ont réaffirmé leur soutien à un tel dispositif. Par contre, du côté des cabinets fédéraux représentés, les réactions ont été nettement moins favorables.

    La Ministre a également indiqué que le Collège n’a pas pris de position officielle concernant les salles de consommation à moindre risque.

    Et elle a aussi souligné que tous les cabinets bruxellois favorables à ce type de dispositif ont en tête au moins les contours d’un tel projet. Pour ce qui concerne la Cocof, un projet pilote concret n’est pas en réflexion étant donné les obstacles juridiques.

    Dans ma réplique, j’ai déclaré être heureux que le Collège soit proactif sur ces questions et qu’il ait bien compris la nécessité d’agir pour améliorer le quotidien de ces citoyens bruxellois. Je suis également heureux de la prise de position des cabinets bruxellois et wallons. Je ne suis pas surpris de la position du fédéral sur ces questions, mais je suis curieux d’entendre leurs arguments. La science étant univoque sur la mise en place de tel dispositifs, je ne vois pas quel argument on pourrait mettre en avant en contresens.

    Mon point de vue rejoint celui de Mme la Ministre : le scénario idéal serait une modification radicale de la Loi de 1921 et je pense qu’il y a urgence.

    Je suis également persuadé qu’il y a des failles juridiques qui nous permettraient de mettre en place de tels dispositifs à Bruxelles. Il serait sans doute  important de prendre contact avec le Parquet pour voir s’il y a une piste de discussion.

    Je crois donc qu’il y a lieu de réfléchir à d’autres solutions juridiques et qu’il faut continuer à penser à ce sujet, vu le contexte actuel.

    [1] An H., Bruxelles cherche aussi le moyen d’ouvrir des salles de consommation de drogue, in La Libre, 6 février 2018.

    [2] Note de synthèse, « Salle de consommation à moindres risques », Cellule Générale de Politique Drogues, octobre 2016, p. 21, sur http://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/24102016_note_salles_de_consommation.pdf (consulté le 6 février 2018).

    [3] Note de synthèse, « Salle de consommation à moindres risques », Cellule Générale de Politique Drogues, octobre 2016, p. 36 sur http://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/24102016_note_salles_de_consommation.pdf (consulté le 6 février 2018).

    [4] Ibidem, p. 21.

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