• Carburants Alternatifs: J. Uyttendaele pointe le manque d’ambition du gouvernement bruxellois

    En pleine COP23, je me suis à nouveau penché sur la question cruciale des carburants alternatifs. Bien que je sois convaincu que l’automobile est une solution du XXe siècle qui a perdu de sa pertinence, nous devons, parallèlement au développement massif des alternatives à l’automobile, trouver des moyens de diminuer les risques environnementaux et sanitaires engendrés ce moyen de transport. La question des carburants alternatifs m’intéresse donc tout particulièrement et contrairement à ce qu’on peut croire, la voiture électrique n’est pas la (seule) solution.

    Le mardi 7 novembre 2017, j’ai donc interpellé la Ministre de l’environnement Céline Fremault concernant le déploiement d’un réseau de stations au gaz naturel compressé (CNG) à Bruxelles.

    A la veille du vote de l’ordonnance mettant en place la zone de basse émission, nous devons apporter des réponses aux automobilistes qui devront abandonner leur véhicule polluant pour un véhicule plus respectueux de l’environnement et accessible financièrement.

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  • Qualité de l’air dans les stations et véhicules de la STIB: les résultats sont préoccupants

    Ce lundi 6 novembre, j’ai interpellé le Ministre Pascal Smet concernant la pollution de l’air dans les stations de métro et pré-métro. Une récente étude a mis en lumière des taux de pollution particulièrement important au sein des véhicules de la STIB.

    Depuis le début de la législature, j’attache une attention particulière à la qualité de l’air dans notre Région. Or la pollution de l’air, qu’elle soit intérieure ou extérieure, reste un des problèmes les plus préoccupants pour la santé des Bruxellois.es Lire la suite

  • #DieselGate Julien Uyttendaele incite le gouvernement à poursuivre en justice le constructeur allemand.

    Le mardi 14 février, en Commission de l’environnement, j’ai posé une question orale à la Ministre Céline Fremault sur les éventuelles actions entreprises par le Gouvernement à l’encontre de Volkswagen.

    A la fin du mois de décembre de l’année écoulée, le ministre Wallon de l’environnement Carlo Di Antonio annonçait qu’une procédure judiciaire allait être lancée par la Wallonie contre le groupe Volkswagen, afin de régler l’ensemble du litige environnemental qui l’oppose au constructeur allemand. Pour ce faire, la Région wallonne désignera un cabinet d’avocat spécialisé en responsabilité environnementale, afin de représenter les intérêts de la Wallonie.

    Pour rappel, le scandale relatif à l’utilisation d’un logiciel frauduleux, destiné à masquer les taux réels d’émissions de gaz polluants – principalement des oxydes d’azote (Nox) – avait poussé la Région wallonne à déposer une déclaration de personne lésée auprès du procureur du Roi de Bruxelles.

    En 2015, le constructeur allemand avait admis qu’11 millions de véhicules étaient équipés de ce logiciel de trucage. Au niveau de la Belgique, cela représente 331 000 véhicules. A cela, s’ajoute aussi de nouvelles révélations sont apparues dans la presse en ce qui concerne des irrégularités relatives aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone) des véhicules de la marque.

    Les trois Régions du pays ont alors respectivement déposé une déclaration de personne lésée. Au regard de l’absence d’avancées significatives des discussions dans ce dossier et d’un manque manifeste de collaboration du groupe VW à transmettre les données demandées par la Région wallonne, l’exécutif wallon a décidé de passer à la vitesse supérieure.

    La Wallonie devient ainsi la première Région à entamer une procédure judiciaire dans ce dossier. L’introduction d’une telle procédure vise à obtenir une indemnisation pour les préjudices environnementaux subis par la Wallonie. Si l’impact du préjudice environnemental n’est pas encore connu avec précision, faute d’obtenir les données liées au logiciel, la Wallonie estime le préjudice entre 10 et 30 millions d’euros.

    Bien que nous ne disposons pas encore d’une fiscalité automobile axée sur les normes d’émission, il n’en demeure pas moins que l’utilisation de ces véhicules sur notre territoire a un impact direct sur la qualité de l’air, la santé des bruxellois et donc des budgets que nous consacrons à la lutte contre la pollution urbaine et, au niveau communautaire, à la promotion de la santé.

    J’ai demandé à la Ministre quelles sont été actions entreprises par le Gouvernement bruxellois afin de poursuivre le groupe VW pour le dommage causé à tous les Bruxellois, notamment en ce qui concerne l’action en réparation collective intentée par un collectif de citoyens lésés via Test Achat ?

    J’ai également demandé si le Gouvernement bruxellois s’est associé ou s’associera à l’action du Gouvernement wallon ?

    Dans l’affirmative, quels sont les chefs de demandes que le Gouvernement bruxellois a retenus dans le cadre de sa demande ?

    Dans sa réponse, la Ministre a rappelé que la plainte est effectivement avérée, avant de refaire un bref historique de la situation, en rappelant aussi comment les procédures de conciliation et de négociation tentées ont abouti, pour la Wallonie, à un échec, ouvrant, dès le 22 décembre, la voie à une action en justice en procédure civile, pour fraude, tromperie, escroquerie et usages de faux.

    Pour Bruxelles, la Ministre explique qu’elle a chargé un cabinet d’avocats, dans le cadre d’une procédure de marché public, de faire le point sur la situation de cette fraude qu’elle estime grave, en dressant une note informée des différents problèmes et de la possibilité d’une action juridique, sur le plan civil et également sur le plan pénal.

    Elle note toutefois que, contrairement à la Région Wallonne, il n’y a pas, pour nous, à évoquer la possibilité d’avoir été lésé dans le cadre de la perception de primes, de même qu’il n’y a pas de taxes de mise en circulation basées sur les émissions de CO2, comme c’est le cas en Flandres. Chez nous, est seule en cause la question de la qualité de l’air dont des personnes pourraient être lésées.

    Si le Parquet considère que les charges sont avérées, alors la Région pourra se constituer partie civile, pour obtenir la réparation des préjudices subis, en matière de pollution de l’environnement. La Ministre a mentionné que ce dossier est actuellement suivi par deux substituts au Parquet et que l’Instruction, menée par un juge, suit actuellement son cours. Cependant, tous les trois attendent des informations venant d’une Commission rogatoire internationale qui s’est tenue en Allemagne et dont les conclusions devraient arriver pour fin février, sachant aussi que des actions de réparation pourraient être demandées par l’Allemagne.

    La Ministre suit avec attention cette procédure. Elle a ajouté qu’il n’était pas opportun, pour le moment, car ce serait précipité de lancer une procédure en civil, dans la mesure où le pénal tient le civil en l’état. Elle a aussi déclaré qu’elle a mandaté Bruxelles Environnement de réfléchir à la possibilité d’ériger les fraudes en infraction au sein du Cobra.

    Je l’ai encouragée à poursuivre la réflexion et a éventuellement aller introduire une constitution de partie civile au nom de la Région, en demande de réparation pour tous nos habitants lésés par cette situation de pollution environnementale. J’ai également dit combien la piste évoquée d’ériger en infraction les fraudes de ce genre me semble plus que pertinente.

    VW a été profondément irresponsable en agissant de la sorte et, de par ce fait, porte gravement atteinte à la santé de tous les BruxelloisL’entreprise allemande doit être sanctionnée pour ses agissements.

  • Julien Uyttendaele: » La pollution de l’air, un tueur en série que nous devons arrêter au plus vite »

    Depuis le début de cette semaine, nous sommes à nouveau entrés dans un pic de pollution important. Et ce lundi 19 décembre, la cellule interrégionale Celine annonçait que la concentration moyenne sur 24h mesurée était, à 08h00, de 60 µg/m³ en Flandre (valeur moyenne), 33 µg/m³ en Wallonie (valeur moyenne) et 56 µg/m³ à Bruxelles (valeur moyenne) et qu’il ne fallait attendre aucune amélioration de la qualité de l’air avant jeudi. La pollution de l’air, c’est 11.000 décès par an en Belgique.

    Finalement et fort heureusement d’ailleurs, ce mardi 20 décembre, nous avons constaté une diminution du taux de particules, avec une meilleure qualité de l’air. C’est une bonne nouvelle, mais pas une raison pour en rester là.

    Bien sûr, les conditions climatiques jouent un rôle dans cette circonstance actuelle, mais je voudrais rappeler, pour mémoire, que, dans la suite de la journée sans voiture du 18 septembre dernier, M. Frans Fierens, porte-parole de la Cellule interrégionale de l’environnement (CELINE) notait que « la présence dans l’air de particules de suie, émises par les moteurs diesel, avait diminué de moitié dès le début de la journée. L’effet sur les concentrations de particules de suie est visible dès l’instant où l’interdiction de rouler entre en vigueur »[1].

    D’ailleurs, dans la foulée, plusieurs de nos collègues députés avaient demandé que ce genre d’expériences se renouvelle. Pascal Smet a ainsi fait savoir qu’il était ouvert à ce débat, notamment avec le Parlement, mais aussi avec les communes et le terrain associatif.

    On rappellera que le Plan Iris 2 concernant la mobilité en région bruxelloise, à l’horizon 2015-2020, poursuit l’objectif de réduire le trafic automobile de 20% d’ici 2018. Nous connaissons tous l’ampleur des enjeux qui nous font face et des mesures fortes que nous devrons prendre pour lutter contre ces causes de pollution.

    Depuis 2005, même si bien des progrès ont été accomplis, la Région bruxelloise dépasse le seuil de 40 microgrammes/m3 fixé par la législation européenne (2010), ce qui nous a valu une mise en demeure de la Commission européenne, en avril 2014.

    Le 3 octobre, dans LLB[2], Hélène Moureau, Présidente du CA du Gracq enfonçait le clou.

    Elle pointait – et c’est bien connu – nos systèmes de chauffage domestique et les effets des oxydes d’azote, comme les effets du transport routier et des véhicules diesel – qui sont à l’origine de plus de 65 % des émissions de NOx observées à Bruxelles[3].

    Elle ajoutait que, selon Eurostat, « un travailleur bruxellois moyen y passe environ 70 heures par an » dans les embouteillages et ajoutait que « deux tiers des déplacements à Bruxelles se font actuellement sur une distance de moins de 5 kilomètres ».

    Pour elle, ceci montre que des alternatives sont nécessaires.

    Sans doute, notre Région attend-elle beaucoup de la création, début 2018, de sa zone de basses émissions et des mesures ad hoc dont bien entendu l’interdiction des véhicules affichant la norme Euro 1 et inférieure ; puis des voitures Euro 2 à partir de 2019, Euro 3 en 2020, Euro 4 en 2022 et Euro 5 en 2025. Une mesure qui devrait permettre de diminuer de 30 % les émissions d’oxydes d’azote.

    Pourtant, le système bruxellois de mesure de la pollution pose de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne les lieux de la prise de mesure et sur le fait qu’ils sont contestés sur le point précis de la récolte des données.

    Le nombre des stations de mesure, la déficience de certaines d’entre elles et la question de l’adaptation à la directive européenne, ce sont des problèmes qu’il faut prendre au sérieux.

    Je rappelle d’ailleurs que nous avons voté une résolution soutenant l’utilisation du CNG comme carburant alternatif. N’oublions pas que le CNG, c’est 95% de particules fines en moins, jusqu’à 25% de CO2 en moins, et donc que c’est aussi -60% de NOx et, n’oublions pas enfin, qu’il s’agit d’un carburant moins cher à la pompe que les carburants traditionnels.

    Bien entendu, pour le futur, d’autres technologies apparaîtront mais, pour le présent, ce carburant est clairement le plus pertinent d’un point de vue environnemental, économique et social.

    J’ajoute aussi que je plaide, depuis le début de cette législature, pour un élargissement de la campagne Exp’Air à l’échelle de la Région via des campagnes de mesure « in situ » en ville.

    Cela nous permettra de mieux appréhender l’exposition réelle des citoyens aux sources de pollution de proximité de l’air. Comme pour l’exposition aux ondes GSM ou au bruit, il ne semble pas iconoclaste d’imaginer renseigner davantage les citoyens sur les concentrations en particules, dans les quartiers densément fréquentés par les habitants, les travailleurs ou ses visiteurs.

    Or, vu la localisation de nos stations de mesure, le monitoring de la pollution de fond requis par l’Europe ne permet pas de disposer de telles informations. Pourtant, aujourd’hui, la sensibilisation paie et c’est grâce à cette prise de conscience citoyenne que le gouvernement aura le soutien de sa population pour engager des mesures structurelles, bien plus efficientes que des mesures ponctuelles comme les restrictions de circulation uniquement en cas de pics de pollution.

    J’ai donc demandé à la Ministre de nous faire le point sur les avancées du gouvernement, quant à ce projet de campagne de mesure in situ pour toute la Région ?

    La Ministre a commencé sa réponse en rappelant qu’il faut rester prudent sur les prévisions en matière de pollution. En effet, les conditions évoluent et démontrent les limites des prévisions. Si, ce dimanche 18 décembre, le seuil d’information a bien été dépassé (56 µg/m³), il était redescendu sous ce seuil le mardi matin (23 µg/m³ pour les PM10). Elle confirme ce que je disais à l’entame de mon propos.

    La ministre a insisté sur l’importance d’avoir mis en place le seuil d’information le 1er novembre dernier, mais également sur la gestion de ces informations. Elle a d’ailleurs rappelé que ce seuil était dépassé au moins 25 fois par an ces dernières années. La norme était alors fixée à 70 µg/m³ (seuil d’alerte).

    La ministre a réaffirmé que la qualité de l’air à Bruxelles est une préoccupation essentielle du Gouvernement. Elle souligne en outre que les zones de basses émissions qui seront mises en place à Bruxelles seront permanentes, à la différence des petites zones de basses émissions, qui elles seront mises en place, seulement en cas de pics de pollution, tel que prévu initialement dans la déclaration de politique générale. Le gouvernement va donc au delà des objectifs fixés en 2014.

    Concernant les stations de mesures, la Région en compte 12, tel que le mentionne le Plan Air Climat Energie ;

    – 8 sont gérées par Bruxelles Environnement,

    – 1 appartient à Electrabel à Forest, mais les données sont transmises à CELINE,

    – 1 à Arts-Loi qui appartient à BE, mais dont les données ne sont pas encore reprises par CELINE

    – 2 à l’arrêt situées à Belliard et au Parlement européen.

    Concernant la station de mesure à Arts-Loi, la ministre a indiqué que cette station, mise en service 1992, soit 7 ans avant la directive relative à la qualité de l’air de 1999, avait été mise à l’arrêt en 2009, suite aux travaux de rénovation de la station de métro Arts-Loi.

    La reprise de service a été retardée pour deux raisons : les attentats de Bruxelles qui ont limité l’accessibilité à la station et l’étanchéité du local dans lequel se trouvent les instruments de mesure. Des mesures ont été prises et les installations des moniteurs sont aujourd’hui finalisées.

    Les mesures de la qualité de l’air ont repris depuis le 7 décembre. Ces mesures sont disponibles sur http://www.qualitedelair.brussels et le seront bientôt sur http://www.irceline.be/fr. La ministre a toutefois rappelé que Arts-Loi n’est pas représentative de l’exposition continue de la population à la pollution de l’air, en raison de son emplacement près d’un axe les plus empruntés par les bruxellois.

    Concernant les deux stations à l’arrêt situées à Belliard et au Parlement européen, la ministre a tenu à rappeler le contexte de ces deux stations. C’est dans le cadre d’un permis d’exploitation que le Parlement européen était tenu de mettre en place un observatoire de la qualité de l’air. Il consistait dans deux stations de mesure gérées contractuellement par le laboratoire de Bruxelles-Environnement (BE).

    Cependant, le Parlement a remis en cause la convention qui le lie à BE, ainsi que le financement que recevait BE annuellement. Après un an de discussion et de relance de la Ministre et de BE, le Parlement devrait remettre en place l’observatoire, reprendre en main le choix des moniteurs et ouvrir le marché pour l’entretien des stations. La Ministre s’est montrée déterminée à suivre ce dossier jusqu’à sa finalisation.

    Concernant les normes européennes en matière de points de prélèvement, la Ministre a rappelé qu’elles étaient fixées par des directives européennes dont la principale datait de 2008 et fixait les normes pour les mesures de polluants et les limites à respecter pour assurer la protection de la population. Un des objectifs contenu dans cette directive concerne notamment l’évaluation de la qualité de l’air ambiant dans les Etats membres sur bases de méthodes et de critères communs.

    Il y a des règles strictes en matière de qualité de l’air mais également de disponibilité des mesures. L’annexe 5 de cette directive donne les critères pour déterminer le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes des polluants. Si l’on se concentre sur le dioxyde d’azote il en faut 4, Bruxelles en possède 8.

    Pour les particules fines, Bruxelles respecte également les norme puisqu’il en faut 6 et la Région bruxelloise en compte 11 (6 pour les PM10 et 5 pour les PM2,5). Les normes sont également respectées pour les autres polluants repris dans la directive européenne.

    Le réseau de surveillance bruxellois compte donc plus de points de prélèvement que requis. Comparativement à la ville de Paris qui compte 22 stations, le réseau de surveillance bruxellois, compte tenu de la taille de Bruxelles, est mieux dimensionné. De plus, le système couvre les principaux types d’environnement (urbain, résidentiel, industriel,…).

    Concernant le respect des limites, la Ministre a souligné l’importance de juger la situation en fonction des seuils horaires, journaliers ou annuels. Pour les PM10, toutes les stations de mesures respectent la norme européenne journalière de 50 µg/m³ à ne pas dépasser 35 fois par an et cela depuis 2014. Pour le dioxyde d’azote, le seuil horaire et la norme annuelle ont été dépassés deux fois en 2015.

    Concernant l’état d’avancement du projet Exp’air, la Ministre a indiqué que la première partie du projet était fini en 2015, mais que la cartographie Black Carbon, qui va au-delà des objectifs de l’époque, sera elle disponible dans le courant de l’année 2017. Les mesures sont poursuivies dans les années à venir. La Ministre n’entend pas arrêter ce projet. Elle souhaite aujourd’hui poursuivre le travail.

    Selon la Ministre, il convient d’abord de compléter les données dans les rues où le nombre de mesures est encore insuffisant. Cela permettra de suivre l’évolution de Black Carbon en fonction des évolutions technologiques. Ensuite, en fonction des résultats obtenus, un planificateur routier pourra proposer aux bruxellois les trajets les moins exposés à la pollution.

    Enfin, concernant les petits appareils de mesures, la Ministre a indiqué ne pas s’y opposer, dès lors que ces appareils sont validés par l’administration, ce qui n’est toujours pas le cas. La ministre ne juge pas, pour le moment, pertinent d’utiliser ces appareils.

    Une meilleure qualité de l’air constitue l’un des plus grands défis de notre Région. En tant que responsables politiques, nous devons prendre toute une série de mesures fortes pour luter contre les sources de ces diverses pollutions. La zone de basse émission englobant l’ensemble des communes fait partie des mesures que nous avons déjà prises et qui vont dans le bon sens. Je pense aussi aux investissements très importants qui sont et seront réalisées sur le réseau de la STIB ou sur notre réseau de pistes cyclables. Mais le travail ne s’arrête pas là. L’année prochaine, nous réformerons la fiscalité automobile, un levier indispensable pour améliorer la santé des Bruxellois. Je serai évidemment très attentif à ce projet et vous serez informés des avancées dans ce dossier, sur mon site, dans le courant de l’année.

    Le travail continue!

    Pour aller plus loin dans les infos, n’hésitez pas à consulter :

    Les différents seuils que vous pouvez trouver ici : http://document.environnement.brussels/opac_css/elecfile/IF_Mobilite_PlanPicsDePollution_FINAL_FR.PDF

    La Directive 2008 :

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:0001:0044:FR:PDF

    Les sites sur la qualité de l’air :

    http://www.qualitedelair.brussels

    http://www.irceline.be/fr

     

    [1] Voir http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_des-effets-directement-visibles-dans-l-air-apres-le-dimanche-sans-voiture?id=9408207

    [2]Voir http://www.lalibre.be/debats/opinions/bruxelles-etouffe-sous-ses-voitures-57f12deacd70871fc4244ac8

    [3]http ://www.environnement.brussels/sites/default/files/user_files/rie_ace_20150420_fr_final_version.pdf 

     

  • Julien Uyttendaele fait voter le projet « FUEL SHIFT » en faveur du Gaz naturel compressé

    Comme vous pouvez le lire sur mon site, je suis un fervent défenseur des alternatives à la voiture. Je pense qu’une très grande partie des trajets à Bruxelles peuvent se faire sans voiture. Je défend également le développement du carsharing en libre-service  (DriveNow et ZipCar) ainsi que la disparition progressive de la voiture unipersonnelle dès lors que celle-ci reste généralement inutilisée 95% du temps. Toutefois, le chemin est encore long et nous devons prendre à bras-le-corps le défi de la pollution automobile en réduisant les risques de pollution. Cela implique de déterminer quel(s) est (sont) le (les) carburant(s) qu’il faut soutenir et inciter à utiliser.

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  • « Arts-Loi » plus pollué que la rue de la Loi ?

    Etre député, c’est aussi suggérer de nouvelles pistes au gouvernement. En deux jours, deux ministres ont décidé de lancer des initiatives relatives à la qualité de l’air suite à mes interpellations. Une belle victoire !

    Le fait de respirer de l’air de bonne qualité est une condition essentielle d’une qualité de vie soutenable[1]. Toutefois, on peut remarquer que la plupart des centres urbains peinent aujourd’hui à créer un environnement de vie offrant des qualités sanitaires acceptables. Plus de 3,7 millions de décès prématurés par an sont attribuables à la pollution de l’air[2].

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  • Julien Uyttendaele demande la multiplication des évaluations in situ de la qualité de l’air

    Le fait de respirer de l’air de bonne qualité est une condition essentielle d’une vie soutenable et durable[1]. Malheureusement, on doit observer que la plupart des centres urbains peine à garantir un environnement de qualité de vie répondant à des exigences sanitaires acceptables. Il y a un constat terrible : de par le monde, plus de 3,7 millions de décès prématurés par an sont, en effet, attribuables à la pollution de l’air[2]. Qu’en est-il dans notre Région? Que se passe-t-il sur le plan des enquêtes de mesure de la qualité de l’air et des effets des innovations liées à la « piétonnisation » des espaces urbains ?

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  • La taxe kilométrique pour les camions, la première étape d’une mobilité urbaine modernisée

    J’ai profité de la dernière séance de l’année du Parlement bruxellois pour revenir sur la question de la taxe kilométrique qui sera mise en application pour les camions.

    A ce propos, j’ai rappelé qu’une telle taxation respecte parfaitement la logique préconisée par l’UE du « pollueur-payeur » mais bien plus encore car un tel système aura des répercussions tant en matière de santé publique et d’environnement qu’en terme de mobilité ou de concurrence déloyale intra-européenne.

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  • Interpellation concernant la pollution aux particules ultrafines

    Selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) du 19 novembre dernier, on estime que la pollution de l’air provoque chaque année 430 000 morts, dans les 28 pays de l’Union Européenne.  En Belgique le nombre de décès imputés à la seule  pollution découlant du trafic routier est estimé à 3.200  par an.

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