• Interpellation en Commission du Ministre Gosuin sur le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi

    Mon interpellation de ce jeudi 22 janvier en Commission Emploi/Affaires économiques sur le transfert de compétence du contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi. Suite au transfert de compétence du contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi. Bon gré, mal gré, notre Région va devoir assumer cette compétence et s’acquitter des tâches qui lui incombent dans ce cadre.

    A l’occasion des débats budgétaires, vous vous êtes décrit, Monsieur le Ministre, non pas comme le ministre du contrôle et de la sanction des chômeurs mais comme celui de l’activation de ces derniers, cela va donc dans le bon sens. Les questions que cette nouvelle compétence soulèvent sont en effet nombreuses, et je crois que Madame Genot, avec son expérience d’ancienne parlementaire fédérale familiarisée avec la matière, a entrepris le « débroussaillement » sous un nombre d’angles conséquents. Il sera peut-être trop tôt pour pouvoir répondre à certaines, d’autres se poseront encore en cours de route, mais le débat ne sera sans doute pas vidé aujourd’hui.

    Les questions qu’elle pose sont effectivement capitales : le fait de savoir si la Région bruxelloise devra, ou non, tenir compte de l’avis d’une sorte de « belle-mère » au niveau fédéral qui aurait le droit de mettre son veto à certaines de vos décisions nous intéresse tous.

    Mon Groupe et moi-même espérons que l’aménagement de la gestion du contrôle de disponibilité des demandeurs d’emploi, passé entièrement dans les mains régionales, sera avant tout l’occasion d’harmoniser les fonctions d’accompagnement et de contrôle et de donner plus de cohérence à l’ensemble de l’action d’Actiris. Par le passé nous remarquions des incohérences entre l’assistance et les conseils prodigués par Actiris et le contrôle a posteriori de l’ONEM. Souvent il n’était pas suffisamment tenu compte des réalités du terrain bruxellois par rapport à d’autres régions du pays.

    L’offre d’emploi sur le marché bruxellois a certaines spécificités et décalages avec les caractéristiques de la main-d’œuvre de notre Région dont on ne peut faire fi, d’un point de vue logique et encore moins d’un point de vue humain. Pour mon Parti l’accompagnement et le contrôle doivent constituer un seul et même outil cohérent et personnalisable devant servir idéalement à trouver un emploi à chaque demandeur.

    A présent que vous avez pu prendre le temps de vous approprier vos matières, anciennes comme nouvelles, je vous invite également à présenter de manière aussi précise que possible votre vision du contrôle de disponibilité des demandeurs d’emploi, en cohérence avec votre vision de l’accompagnement de ces derniers, que vous avez pu déjà partiellement partager en période budgétaire.

    Mes questions: 

    – Tout d’abord, est-ce qu’à ce stade Monsieur le Ministre peut estimer, le temps qui sera nécessaire à la Région bruxelloise pour réceptionner les compétences de contrôle desdemandeurs d’emploi entre les mains d’un organisme opérationnel en état degérer entièrement lesdites tâches ?

    – Ensuite, à l’occasion de précédentes réformes et transferts de personnel du fédéral vers les Régions, ces dernières n’avaient pas vraiment le choix s’agissant dupersonnel qui leur était transféré. Je ne questionne en aucun cas les compétences de ces derniers, même si le reflexe de vouloir garder pour soi lesmeilleurs éléments parait humain. Je voudrais savoir si la Région a pu demander à ce que les agents transférés soient issus de Bruxelles ?

    – Par ailleurs, quand est-ce que vos directives, conformes à votre vision du contrôle, seront prêteset communiquées aux nouveaux agents bruxellois ? Quelle, est à ce titre,votre marge de manœuvre par rapport à l’État fédéral ?

    – Enfin, dans un communiqué de presse du 20 mars 2014, l’ONEM disait former intensivement les agents qui vont être transférés vers les Régions dans le cadre de la Sixième Réforme de l’État. Pouvez-vous nous dire de quelles formations il s’agit et est-ce que la Région bruxelloise aparticipé à l’élaboration des programmes ?

    Je vous remercie pour vos réponses.