• Interpellation concernant la pollution aux particules ultrafines

    Selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) du 19 novembre dernier, on estime que la pollution de l’air provoque chaque année 430 000 morts, dans les 28 pays de l’Union Européenne.  En Belgique le nombre de décès imputés à la seule  pollution découlant du trafic routier est estimé à 3.200  par an.

    Parmi les polluants, les particules fines (PM10_/PM2,5_) constituent l’un des principaux problèmes en matière de santé publique, classées depuis 2012 par l’OMS comme cancérogènes certain. Les particules résultant du trafic routier représentent un risque sanitaire majeur, parce que favorisant notamment le développement de maladies cardiovasculaires, de nouvelles formes d’allergie, de l’asthme, sans parler des effets néfastes sur la santé des nouveau-nés et, à l’autre extrême, sur l’espérance de vie.

    Conscient du défi que représente au quotidien la lutte contre la pollution de l’air à Bruxelles, le Groupe socialiste se félicite de savoir, d’une part, que cette problématique fait partie intégrante de l’accord gouvernemental via une politique structurelle multifonctionnelle qui ne se contente pas que des interdictions et que, d’autre part, de nombreuses mesures,comme vous l’avez rappelé le 2 décembre dernier ici-même, ont été prises afin d’améliorer, conformément à nos engagements internationaux, la qualité de l’air dans notre Région (COBRACE, l’avant-projet de Plan régional air-climat-énergie).

    Comme je vous l’ai dit lors de ma précédente interpellation, nous avons appris le 16 décembre dernier, la volonté du président de la Commission européenne d’abandonner 83 projets de règlements et de directives héritées de la Commission Barroso, parmi lesquels deux textes clés sur la qualité de l’air et l’économie circulaire. La Commission promet toutefois un nouveau texte qui pourrait être intégré dans un paquet législatif « énergie-climat 2030 ». A l’instar de Pieter de Pous, directeur du bureau européen de l’environnement (EEB), je ne peux que déplorer une telle décision et je m’inquiète de voir l’ambition de cette directive revue à la baisse et son entrée en vigueur inéluctablement retardée.

    Au regard de ces différents éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes ;

    – Les récentes déclarations de la Commission européenne auront-elles des conséquences sur l’ordre des priorités du gouvernement bruxellois en matière de lutte contre la pollution de l’air ?

    – Dans la perspective du prochain Plan régional Air-Climat-Energie, notre région se limitera-t-elle en matière de mesures aux prescrits européens ou l’ambition sera-telle davantage prospective sur les impacts en matière de santé publique ?

    Le journal Le Monde du 25 novembre dernier faisait état d’une nouvelle campagne de mesure réalisée par la Ville de Paris et le CNRS à l’aide d’un ballon équipé d’un appareil permettant de mesurer en continu les particules ultrafines présentes dans l’air. Ces particules, inférieures à 1 micromètre, sont extrêmement nocives pour la santé puisque, de part leur diamètre, elles pénètrent plus profondément dans l’organisme. Malgré leur dangerosité, ces particules ultrafines ne font pourtant pas encore l’objet de seuil réglementaire à la différence des particules plus grosses comme les PM 10 ou PM 2,5 qui elles sont encadrées depuis 2008 par la directive européenne 2008/50/CE. La maitrise des émissions de ces particules ultrafines constitue néanmoins un enjeu crucial pour la décennie à venir en matière de santé publique.

    En effet, en ce qui concerne celles émises par le trafic routier, les filtres et catalyseurs conformes aux normes européennes en vigueur n’ont pas pour fonction de limiter les émissions de cette catégorie de particules primaires ou secondaires.

    Dès lors,

    – Le système télémétrique de Bruxelles permet-il de calculer les concentrations des particules ultrafines (< 1 micron) présentes dans l’air ? Et, le cas échéant, est-il possible d’équiper Bruxelles d’un réseau d’appareils similaires à celui dont dispose la ville de Paris ?

    – Enfin,le Plan Air-Climat-Energie en gestation prévoit-il le monitoring de la concentration de ces  particules ultrafines à Bruxelles ?