• Question orale sur les mesures de fin de droit aux allocations d’insertion

    Ce jeudi 21 mai 2015 les CPAS Bruxellois ont donné une conférence de presse sur les conséquences pour leurs institutions des mesures de « fins de droit » aux allocations d’insertion. L’ONEM annonce pour la Région de Bruxelles-Capitale 3.365 personnes sanctionnées pour le premier trimestre 2015 suite à des fins de droit aux allocations d’insertion.

    Sur les chiffres provisoires du 1er trimestre récoltés auprès des 19 CPAS bruxellois : il y a eu 1.480 demandes d’aide liées à des transferts du chômage vers les CPAS, dont 977 uniquement liées à ces fins de droit aux allocations d’insertion et 736 ont aboutie à des décisions d’octroi d’aide.

    Au total, 29% des personnes sanctionnées pour fin de droit auraient donc introduit une demande d’aide aux CPAS bruxellois.

    La question qui se pose est donc où sont les 71% des personnes sanctionnées pour fin de droit aux allocations d’insertion qui n’ont pas franchi la porte des CPAS. Il s’agit d’une situation particulièrement préoccupante et cela ressemble de plus en plus à un phénomène global de sherwoodisation au sein de notre Région. J’ai déjà eu l’occasion à de nombreuses reprises d’évoquer cette problématique et je voudrais donc réitérer ma position :

    Par cette précarisation de certaines catégories de la population, des groupes de plus en plus importants de personnes décident de sortir du système et refusent toute aide, tout soutien offert par notre société organisée. Ils décident de nier leurs propres droits et de rentrer dans un système parallèle, dans une économie de la débrouille où ils ne disposent d’aucun droit sociaux et de sécurité sociale. Notre rôle en tant qu’acteurs politiques, ça n’est pas de punir ces citoyens, comme le fait le fédéral avec les différentes réformes sur le chômage mais de leur offrir un avenir, de leur offrir de l’espoir pour qu’ils puissent à nouveau vivre dignement et enfin être heureux. Car, dans une situation d’extrême désespérance sociale, en étant acculé par un système qui est censé soutenir plutôt que punir, personne ne peut se déclarer heureux, personne ne peut s’estimer à sa place au sein de la société. Voilà pourquoi nous devons retrouver ces personnes et leur offrir le soutien et le respect qu’ils méritent.

    Mes questions sont donc les suivantes :

    – Est-ce que le Gouvernement via Actiris pourrait interroger l’ONEM pour avoir des informations précises quant aux personnes en fin de droit non inscrites auprès d’un CPAS ?

    – Quelles sont les causes de ces non-inscriptions aux CPAS des 71% des personnes en fin de droits ?

    Voici la réponse du Ministre:

    Le Ministre note d’abord que nous ne disposons pas encore d’informations statistiques précises sur les profils des personnes. Il a interrogé l’ONEM, mais il n’a pas encore reçu de réponse. Un rappel a été envoyé pour qu’une communication soit faite sur les raisons de cette situation sociale préoccupante.

    Toutefois, le Ministre émet des hypothèses quant aux causes qui seraient à l’origine de cette situation tellement préoccupante : tout d’abord, il semble que ce sont surtout les cohabitants qui ne font pas appel au CPAS, en raison de la nature des mesures d’exclusion qui les frappent.

    On peut aussi penser aux personnes qui sont sur la Mutuelle, en situation de maladie, celles ayant déménagé et sans aucun doute cherchant des solidarités intra-familiales. Le Ministre rappelle aussi que les mesures visent essentiellement des femmes ayant 40-45 ans. Il semble aussi que certains n’osent pas aller vers les CPAS, en raison de la stigmatisation que créent les mesures. C’est, pour le Ministre, tout le problème de la “pauvreté honteuse“.

    Il a cependant demandé des chiffres à  Actiris. Pour la période courant du 1er janvier au 31 mai 2015, sur 3300 exclus 2000 ne sont plus inscrits comme demandeurs. Sur ces 2000, 300 ont une “action travail” qu’on peut supposer pour le premier semestre. 200 sont dispensés d’inscription en raison d’une reprise d’étude et 1100 se sont réinscrits comme demandeurs d’emplois inoccupés. Cela veut donc dire que 1700 personnes sont actuellement hors radar mais que 300 ont une “action travail”.

    J’ai bien entendu remercié le Ministre d’avoir pris ce contact avec l’ONEM – en ce compris sur le plan des suivis et des rappels – et de reconnaître, pour les dénoncer, les multiples procédés de stigmatisation que ces nouvelles mesures génèrent.

    J’ai aussi ajouté que nous devons être plus qu’attentifs aux phénomènes de procrastination qui font que les situations empirent vite et génèrent des endettements successifs.