• Intervention sur le projet d’ordonnance de taxation au Km des poids lourds

    Aujourd’hui, je suis intervenu dans le débat sur le projet d’ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds, prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’Eurovignette.

    Ce projet d’ordonnance poursuit trois objectifs louables et même indispensables pour l’avenir de notre Région.

    Il poursuit avant tout un objectif de santé publique : la qualité de l’air est loin d’être optimale et, par conséquent, des mesures comme la taxation kilométrique d’une large part des véhicules motorisés au sein de notre Région ou la création de piétonniers sont évidemment à soutenir pour la qualité de vie des Bruxellois et, plus globalement, dans une optique de préservation de l’environnement au sein et en dehors de notre Région.

    Néanmoins, pour faire de notre Région une métropole moderne en matière de mobilité, je le rappelle, des investissements importants devront être consentis, pour également développer et optimiser notre réseau cyclable et notre réseau de transports en commun.

    Les infrastructures routières devront en outre profiter de cette taxation via une politique effective de rénovation et de réaménagement.

    Je tiens aussi à dire combien ce projet poursuit également un objectif d’amélioration de la mobilité. En effet, le transport par camion provoque de lourds désagréments et une approche intelligente de cette taxation permettra de réguler et de fluidifier le trafic des camions, tout en incitant à mettre au point une meilleure logistique pour les transports intra muros, en favorisant également l’utilisation de véhicules moins polluants.

    Enfin, ce projet permettra de concrétiser la logique du pollueur/utilisateur/payeur, comme c’est d’ailleurs demandé par les directives européennes dans ce domaine. Ceci permettra de faire “contribuer de manière juste les poids lourds aux coûts de l’infrastructure routière” de la Région. J’avais toutefois des questions concernant la coopération entre les Régions et la différence entre voiries communales/régionales, mais vous avez déjà eu l’opportunité de m’éclairer sur ces points, lors de votre présentation.

    Il faut aussi reconnaître que du côté des transporteurs, on ne voit pas du tout cette redevance d’un bon œil et cela a donné lieu à une grève le 18 juin dernier. Selon le secteur : « La taxe kilométrique prévue pour les poids lourds de plus de trois tonnes constitue un coût supplémentaire pour le transporteur qui sera obligé de le répercuter sur ses clients. Cependant selon d’autres, les sociétés de transport ne pourront pas répercuter l’augmentation du prix sur leurs clients. Le client n’est plus fidèle à l’heure actuelle, il recherche avant tout le prix de transport le plus bas possible et négocie toujours à la baisse ».

    Sur ces préoccupations, que pouvez-vous donc répondre aux transporteurs face à leurs craintes quant au coût supplémentaire et aux conséquences qui vont se répercuter dans le secteur ?

    Et puis, comme Madame Genot, je m’interroge également sur l’impact positif en matière de santé publique. Avez-vous des estimations sur l’impact positif que ce type de mesure pourrait causer ? La pollution liée au trafic est indéniable et il serait utile de pouvoir screener au plus près l’évolution de la situation.

    Dans sa réponse, le Ministre a d’abord fait observer que le projet permettra d’avoir une cartographie très précise du trafic, en temps et heure, et par conséquent une meilleure connaissance des flux et des activités économiques de la Région. On peut même faire l’hypothèse qu’il y aura une meilleure articulation entre mobilité et fiscalité, avec plus de justice fiscale et une meilleure adaptation de celle-ci. Il est bien sûr évident que le projet aura des impacts écologiques et des effets bénéfiques en matière de santé publique.

    Le Ministre s’est également engagé à dégager des moyens pour aider le secteur. Par contre, il est opposé à l’attribution précise d’une partie de la recette à un projet particulier parce que c’est le principe même de l’universalité des budgets qui est ici en jeu.

    Enfin, le Ministre a fait savoir qu’il y aurait, à brève échéance, une réunion avec le secteur, pour le développement des pôles logistiques, et ceci en collaboration avec le Ministre Smet