• Interpellation sur l’avenir du palais de justice

    J’ai 24 ans et je n’ai jamais vu le palais de justice sans échafaudages. Cela veut dire que tout une génération, voire plusieurs désormais, n’ont jamais eu l’opportunité d’admirer cet édifice somptueux de notre Région sans son cercueil métallique et ses bâches noires de pollution.

    C’est évidemment une situation particulièrement dérangeante mais ça l’est également s’agissant de l’image de notre Région. Il s’agit ici d’un inacceptable gaspillage des richesses touristiques de notre Région alors que nous savons Ô combien le développement économique de Bruxelles passera notamment par le tourisme.

    Le 11 février dernier, vous étiez interpellé par plusieurs de mes collègues sur l’avenir du Palais de Justice de Bruxelles. Ce dossier est périodiquement débattu ici tant l’avenir du Palais de Justice retient l’attention de tous les Bruxellois et nécessite une solution durable. En tant que bâtiment historique et symbolique de notre Région, il est de notre devoir de veiller à sa préservation et de penser à sa réaffectation future.

    Le Palais de Justice, dans son état actuel, ne répond plus aux normes de sécurité. D’importantes infractions aux prescriptions de la loi du 4 août 1996, relative au bien-être des travailleurs ont été constatées et reportées auprès de l’auditorat du travail. Il semble que les différentes demandes des syndicats aient atteint leur objectifs puisque le gouvernement fédéral assure avoir mis sur pied un plan d’action conclu entre la Régie des bâtiments et le SPF Justice, en vue de répondre aux différentes recommandations du rapport du service “Bien-être au Travail” du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale du 27 avril 2012 .

    L’accord du gouvernement fédéral du 10 octobre 2014 prévoit de mettre en œuvre un Masterplan sur la rénovation des lieux de justice. S’inspirant largement du Masterplan P1 adopté en février 2013 par le précédent Gouvernement, ce nouveau plan vise un hébergement plus sécurisé pour les services judiciaires autour du « campus Poelaert ». Puisqu’il n’est plus possible de sécuriser la partie « correctionnelle », le plan prévoit de déménager les chambres correctionnelles des tribunaux de Première instance et de la Cour d’appel ainsi que le Parquet général. Resteront donc dans le Palais de Justice, la Cour de cassation, la Cour d’assises, le barreau et les restaurants du SPF Justice auxquels s’ajouteront, à nouveau par la suite, le Collège des procureurs généraux, deux Justices de paix et les tribunaux de police.

    Selon les informations fournies par Monsieur De Wolf le 11 février dernier, plusieurs bâtiments pourraient être adaptés pour accueillir les services judiciaires qui doivent être relogés. Deux bâtiments en particulier ; le bâtiment de Vivaqua rue aux Laines à l’arrière du Palais et des bâtiments de la rue de la Régence et de la rue Allard dans lesquels des fonctions judiciaires sont déjà installées .

    -A ce sujet, avez-vous davantage d’information provenant du Fédéral concernant les pistes qui sont retenues?

    -Une consultation avec le niveau régional est-elle prévue sur ce sujet ?

    Concernant la réaffectation des quelques 44.969,27 m² d’espace voués à une autre occupation, la Régie des bâtiments a attribué le marché de la réaffectation du socle du Palais au bureau d’étude Grontmij.

    -Avez-vous pu rencontrer ce bureau d’étude comme cela était prévu?

    -Disposez-vous de plus d’informations concernant les pistes d’action qui sont explorées?

    -Prévoyez-vous d’organiser une réunion réunissant les principaux acteurs régionaux et fédéraux a l’instar de ce qui avait été fait en juin 2014?

    Concernant les travaux sur les façades extérieures du Palais de Justice ;

    -Qu’en est-il du projet de placer une bâche sur le dôme du Palais afin d’en masquer les échafaudages? Je ne suis pas contre ce type d’infrastructures légères mais il faut éviter à tout prix qu’in fine, cette bâche remplisse le rôle de cache-misère.

    -De nouveaux permis ont-ils été demandés à la région pour entamer des travaux de rénovation ?

    -Un bureau d’étude a-t-il été désigné pour la restauration des façades extérieures du bâtiment ?

    Il est certain que la bonne conduite de ce dossier ne peut se faire sans une collaboration efficace entre les pouvoirs régionaux et fédéraux. Il serait dommage que le désintérêt manifeste du Fédéral pour certains monuments ou projets à Bruxelles ne vienne retarder les travaux de rénovation pour une période indéterminée.

    Quand on sait que les jeunes de ma génération n’ont jamais vu le Palais de Justice sans ses échafaudages, je pense qu’il est indispensable et urgent que nous nous montrions proactifs pour réveiller ce dossier et la première autorité concernée, à savoir le Fédéral.

    Il s’agit ici d’un édifice somptueux qui ne peut plus être laissé à l’abandon. Il doit continuer à être un lieu ouvert à tous où des services publics ou culturels sont offerts et ce, sans échafaudage, ni centre commercial, ni complexe hôtelier, ni boîte de nuit.

    Réponse du Ministre-Président:

    Le Ministre-Président Rudi Vervoort confirme que ce n’est qu’en 2027 que le fédéral “lancera une réflexion sur les échafaudages”. Après la concertation qui a eu lieu avec les Ministres fédéraux Geens et Jambon, R. Vervoort a le sentiment que le fédéral est un peu perdu, s’agissant de la réaffectation du palais.

    Concernant justement la réaffectation du Palais, le bureau spécialisé qui a été mandaté a juste déclaré qu’il fallait privilégier la fonction de justice. (remarques perso: un comble lorsqu’on est en train de virer tous les services de justice du site!!!). Le Ministre-Président a alors ré-interrogé les ministres fédéraux. Ceux-ci n’ont pas daigné répondre.

    Le Ministre-Président nous informe également que des permis ont été demandés pour certains travaux de sécurisation des portes extérieures du palais. Rien donc concernant la rénovation ou la réaffectation à proprement parlé.

    Concernant la bâche, le Ministre-Président n’a pas reçu de nouvelle information. Ce projet n’a donc manifestement pas avancé.

    Ma réplique au Ministre:

    Ces nouvelles font froid dans le dos. Sans réelle concertation entre les différentes parties intéressées, mais également sans réelle volonté de chacune de ceux-ci, mes enfants n’auront pas non plus la chance de voir ce palais de justice sans cette funeste carcasse métallique.

    On doit secouer le fédéral sur ce dossier. Ils sont responsables de ce bâtiment via la Régie des bâtiments, ils doivent en assumer les conséquences. Ils gâchent une des plus belles places et un des plus beaux édifices de notre pays et ce, depuis maintenant plusieurs dizaines d’année, par manque de réelle volonté politique. La procrastination est terminée. Si la “concertation” n’aboutit à rien, peut-être que d’autres outils juridiques plus contraignants du “fédéralisme de coopération” devraient être envisagés.