• Handicaps à l’école, discriminations au quotidien et éducation à l’internet : le combat pour l’égalité des chances

    En Commission des Affaires Générales, ce lundi 12 octobre 2015, nous avons écouté, par son directeur, la présentation du rapport annuel 2014 du Centre interfédéral pour l’égalité des chances.

    Je suis intervenu sur trois thèmes (mais il y en aurait beaucoup d’autres) qui me semblent importants pour notre Région, sur le plan de la lutte contre les discriminations et le racisme. Car hélas, celles-ci sont partout : notamment dans la recherche et l’accès au logement, dans le domaine de l’emploi, ou encore dans la vie quotidienne à l’école.

    Tout d’abord, la lecture du rapport laisse apparaître que les administrations communales ont un rôle-clé dans la lutte contre les discriminations et également la promotion de la diversité, notamment en raison de leur proximité avec le public.

    Cependant, cela suppose que l’on puisse former les fonctionnaires, pour les aider à prévenir les attitudes discriminatoires. A cet égard, le programme de formation de l’École régionale d’administration publique (ERAP) pourrait proposer un module sur la politique de diversité et sur la législation anti-discrimination.

    J’ai donc demandé au directeur si des contacts ont été pris avec la Région pour ce projet ?

    Ensuite, le rapport montre que le secteur de l’aide et des soins à domicile, mais aussi le secteur de l’aide à l’accessibilité des écoles pour les enfants handicapés est un immense défi. Or il est intéressant de savoir qu’actuellement en Flandre, trois écoles sur dix leur sont accessibles, contre seulement une sur dix en Wallonie !

    Cette différence entre Régions est très forte ! J’ai donc demandé ce qu’il en était pour notre Région et ce que l’on pouvait attendre comme suivi de cette problématique.

    Enfin, je suis intervenu sur la question des messages de haine sur internet, car, en 2014, c’est le domaine où les signalements ont été les plus nombreux (24%). Dans le traitement des dossiers, le Centre doit systématiquement faire la distinction entre ce qui relève de la liberté d’expression et l’incitation (punissable) à la haine, la violence ou la discrimination.

    Cependant, il faut constater que cette évaluation n’est pas toujours comprise par les personnes qui signalent les incidents et surtout que les cas susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales sont souvent classés sans suite par le parquet. Les délits de presse racistes sont en effet correctionnalisés mais pas ceux qui viseraient d’autres critères, et notamment les convictions religieuses ou l’orientation sexuelle. Ces derniers continuent à relever de la Cour d’assises, ce qui conduit à une impunité de fait des discours de haine islamophobes et homophobes. Cette situation est anormale.

    Dans le rapport, le Centre recommande d’ouvrir le débat sur la correctionnalisation des délits de presse à d’autres critères que les critères raciaux. Mais, cela suppose de modifier l’article 150 de la Constitution, ouvert à révision dans le cadre de cette législature.

    J’ai donc demandé au directeur du Centre quelles seraient ses recommandations et si l’on peut constater des réticences au niveau du fédéral par rapport à cette modification ?

    J’ai aussi fait observer qu’il faut, dans le cadre de cette lutte, trouver des moyens techniques, juridiques et stratégiques, mais aussi pédagogiques, pour un usage citoyen de l’internet.

    C’est un point important, et précisément au moment où se met en place le travail autour du contenu du nouveau cours de citoyenneté.

    J’ai ainsi demandé si pour s’assurer qu’Internet – qui est capable du meilleur et du pire – garde sa mission informative et éducative, il ne serait pas utile d’être attentif à des initiatives comme le programme « Les écoles sur le Net », lancé par le gouvernement allemand, pour aider les élèves à trouver l’information qu’ils cherchent ou carrément la création d’un cours d’éducation à l’utilisation d’internet qui pourrait d’ailleurs faire l’objet d’un soutien de la part du Centre Interfédéral.