• La taxe kilométrique: un impact financier? Pas seulement !

    Ce 9 novembre 2015, en commission des Finances et des Affaires Générales, je suis revenu sur le dossier de la taxe kilométrique et de ses nombreuses conséquences sur le secteur du transport, en tentant d’élargir le débat à tous les enjeux du transport routier dans une Région comme la nôtre.

    Rétroactes

    Une nouvelle taxe au kilomètre pour les poids lourds de plus de 3,5T est prévue pour avril 2016, sur le réseau routier belge. Dorénavant, les poids lourds belges comme étrangers devront payer une contribution pour chaque kilomètre parcouru sur les routes et autoroutes du royaume. Nos pays voisins disposent déjà d’un tel système et il est nécessaire de se conformer à la directive européenne en la matière.

    Exit donc l’eurovignette !

    Dès avril, tous les poids lourds, immatriculés en Belgique ou en Europe et servant au transport de marchandises, seront donc concernés et devront être équipés d’un « On Board Unit (OBU) ». Cette nouvelle taxe sera d’application sur les auto/routes du pays qui actuellement relèvent de l’eurovignette : 7.000 kms des 154.000 kms que compte la Belgique sont déjà appareillés.

    En Flandre et en Wallonie, le tarif variera en fonction du poids du véhicule et des émissions EURO. A Bruxelles, la tarification variera en fonction de très nombreux paramètres, comme la zone (autoroute ou urbaine) parcourue, la classe d’émission, etc., avec aussi des mécanismes d’exonération. En Wallonie, la taxe kilométrique sera soumise à la TVA (21%), les 2 autres régions n’appliqueront pas de TVA.

    Bien entendu, vous aurez lu, comme moi, les réactions des différentes Fédérations de routiers : elles estiment qu’un camion qui emprunte chaque année ces voies taxées coutera dorénavant 10.240 euros à son propriétaire au lieu de 1.250 euros, avec le système de l’Eurovignette qui n’a plus été indexé depuis une vingtaine d’année.

    Alors que faut-il en penser ?

    En fait, l’objectif premier d’une telle mesure est d’abord de réguler le flux du trafic routier, selon des critères économiques qui soient à la fois rationnels et durables ; mais il y a aussi la volonté d’optimiser l’usage des routes par les poids lourds. C’est un vrai progrès politique et écologique !

    Ainsi, plus le poids lourd est polluant, plus le tarif kilométrique sera élevé. La taxe variera notamment en fonction des émissions de gaz polluants et il faut faire l’hypothèse que cette action politique et fiscale encouragera les transporteurs à opter pour des véhicules plus respectueux de l’environnement et de la santé.

    Ensuite, il faut bien comprendre que la traversée de la capitale coûtera plus cher, en sorte de décourager/responsabiliser la circulation des poids lourds en ville, mais aussi de réduire la pollution dans une Région à très haute densité de population et donc de faire contribuer les poids lourds au cout de l’infrastructure routière.

    Il est plus qu’urgent de rappeler l’impact considérable du transport, spécifiquement par poids lourds, sur la santé des Bruxellois, sur l’environnement de notre Région et sur les infrastructures routières surchargées que ces camions utilisent quotidiennement.

    Bref, c’est bien entendu la situation financière de notre région qui est concernée par cette taxe, mais pas seulement !

    En effet, l’instauration de cette taxation kilométrique aura des conséquences nombreuses, en matière d’environnement, de santé bien sûr, mais aussi ne l’oublions pas en matière de dumping social et de concurrence déloyale, notamment pour les chauffeurs des pays de l’Europe de l’Est ! S’il est évident que cette nouvelle taxe doit être effective, il me semble important qu’elle ne porte pas que sur des mesures purement financières.

    Ce cadre étant posé, voici le compte rendu de mon intervention et de mes questions au ministre.

    J’ai demandé à M. Vanhengel si nous avions désormais des chiffres précis sur les couts/bénéfices réels que ce système impliquera, tant pour le secteur des poids lourds que pour l’environnement et la santé des Bruxellois ?

    Je lui ai rappelé qu’en Wallonie, des pistes de réflexion pour l’accompagnement et l’aide des professionnels du secteur ont été immédiatement envisagées par le ministre Lacroix : par exemple, la réduction de la taxe de circulation pour les poids lourds, des aides économiques ciblées pour le secteur ou encore des « chèques formation » pour les employeurs qui formeront leurs chauffeurs, ces actions étant financées pour une somme totale de 23 millions d’euros.

    Par ailleurs, j’ai rappelé que les trois Régions doivent encore définir leurs tarifs respectifs, en visant, idéalement, une réelle harmonisation, au regard de la taille de notre pays et de la façon dont les Régions se chevauchent géographiquement. Par exemple, il faudra éviter qu’un trajet entre Liège et Bruxelles n’entraîne 4 à 5 changements de tarification, en quelques dizaines de kilomètres.

    Sachant que cette mesure prendra effet en 2016, j’ai demandé au Ministre ce qu’il en est des consultations avec les deux autres Régions ?

    Une harmonisation des redevances dans les trois régions est-elle à l’ordre du jour ?

    Comment compte-t-il répondre aux craintes bien légitimes des transporteurs face au coût supplémentaire estimé et comment pense-t-il anticiper les conséquences de cette mesure dans le secteur ?

    Enfin, j’ai aussi demandé au Ministre ce qu’il en serait sur le plan des infrastructures routières puisqu’il disait que « le gouvernement s’est engagé à mener des réflexions avec le secteur, notamment sur tout ce qui concerne le développement de pôles logistiques ». A cet égard, j’ai demandé quel est l’état d’avancement de ces pôles et plus particulièrement celui de Schaerbeek-Formation qui a pour objectif de réceptionner les grandes cargaisons et de les acheminer sur le territoire bruxellois, via des véhicules de plus petit gabarit ?

    La réponse du ministre

    Dans sa réponse, le ministre a indiqué que le ministre Pascal Smet, en charge de la mobilité, avait rencontré les fédérations de transporteurs, afin de se concerter avec eux sur les infrastructures à mettre en place, en sorte de soutenir le secteur.

    Il doit encore rencontrer les syndicats dans un futur proche. Le 1er avril, il dévoilera son plan prioritaire “logistique”, afin de faciliter le transport de marchandises dans la Région pour essayer de limiter au maximum la circulation de poids lourds sur les voiries.