• Bpost sera-t-elle la nouvelle victime du gouvernement NVA/MR ?

    Aujourd’hui, en séance plénière du Parlement, après des débats suite aux attentats de Paris – moment où les émotions ont été très fortes –, je suis intervenu sur le projet d’ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de Bpost et à certains services postaux.

    De quoi s’agit-il ? En réalité, ce projet d’ordonnance vise la suppression du régime fiscal avantageux dont bénéficie, aujourd’hui encore, Bpost.

    Je l’ai dit d’emblée, en séance, c’est ici un impératif précis : la suppression de ce régime avantageux n’est ni plus ni moins que l’application d’une injonction de la Commission européenne qui a jugé que ces avantages constituent des aides d’État prohibées.

    L’État belge s’est donc engagé à supprimer ces avantages, rétroactivement au 1er janvier 2013.

    Mais j’ai quand même rappelé aussi que nous assistons aujourd’hui à de réelles dégradations de nos services publics !

    Je pense, par exemple, aux réductions d’effectifs ou à la suppression de nombreux bureaux de proximité qui sont les signes de l’instauration d’une logique commerciale et mercantile. Or c’est justement dans ce contexte d’extrême difficulté que le gouvernement Michel a annoncé, en octobre dernier, sa volonté de privatiser Bpost, ce qui bien évidemment risque de ne pas arranger les choses en la matière.

    Face à cette proposition du Fédéral, j’ai redit que faire le choix de la privatisation d’une entité comme celle-là, c’est tout simplement désengager l’État de ses responsabilités premières, sur le plan de l’économie certes, mais aussi sur le plan des services qu’un État doit prester pour le bien-être de ses citoyens.

    Comme socialiste, je déplore cette diminution qualitative des prestations de service et j’ai voulu le redire publiquement aujourd’hui, même si la délibération qui nous a retenus ne relève pas à proprement parler d’une prise de position devant ce constat, mais plutôt d’une nécessaire adaptation du traitement fiscal, sur la base d’une logique supérieure qui est celle de l’Union européenne.

    J’ai aussi demandé, dans la suite des travaux que j’avais eus avec d’autres députés en commission cette fois, si le Ministre Vanhengel disposait finalement de données précises émanant du Fédéral, permettant d’évaluer, de façon précise et chiffrée, l’impact budgétaire de la suppression des privilèges fiscaux de Bpost. En effet, le ministre nous avait lui-même averti que, malgré ses demandes répétées sur les effets de la mesure au niveau de la Région, mais également des communes, il n’avait toujours pas obtenu une réponse.

    Dans sa réponse, en plénière, le Ministre m’a cependant dit que, à son grand regret, il n’avait toujours pas les réponses adéquates. Affaire à suivre avec attention !