• Le droit international relatif aux drogues doit évoluer !

    Du 19 au 21 avril 2016 aura lieu, à New York, une session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la problématique des drogues.

    Cette session est destinée à définir les orientations de la politique internationale des drogues en vue de l’UNGASS 2019. C’est en 2019, en effet, que sera défini le prochain plan d’action des Nations Unies pour diminuer la demande de drogues et lutter contre le trafic. Chaque plan d’action étant défini pour une période de 10 ans il s’agit donc d’un rendez-vous important.

    La session spéciale de 2016 est préparatoire, elle mettra l’accent sur le débat en organisant des tables rondes comprenant des représentants officiels, des ONG et des groupes d’experts. Plusieurs pays ont assoupli leur législation respective en matière de drogues et d’autres ont montré leur volonté d’aller dans ce sens. La session spéciale de 2016 sera, dans ce contexte, une occasion de confronter ces initiatives aux traités internationaux. Ces dernières années, de nombreux pays, dont la Belgique, ont davantage abordé le défi de la consommation de drogues sous l’angle de la santé publique, en soutenant notamment des dispositifs de réduction des risques.

    Sur le terrain, les professionnels de la santé plaident pour une reconnaissance légale de la réduction des risques et pour la mise en place de nouveaux dispositifs en adéquation avec les besoins des publics concernés. Il y a actuellement, notamment à Bruxelles, un large consensus, en faveur de l’ouverture de salles de consommation à moindre risque, exprimé par ces professionnels.

    Dans un tel contexte, la session spéciale de 2016 constitue l’opportunité de faire correspondre les politiques drogues à l’évolution de l’offre illégale, ainsi qu’à l’évolution des consommations. La COCOF est partie des conventions internationales, elle a aussi des compétences dans le domaine des politiques drogues menées à l’échelon local.

    J’ai donc interpellé la Ministre Jodogne pour savoir comment la COCOF comptait faire valoir sa politique auprès des instances internationales. J’ai également demandé si une délégation allait y être envoyée afin de représenter la Belgique et quelle en serait sa composition. Enfin, j’ai demandé à la Ministre si des échanges avec le pouvoir fédéral et les autres entités fédérées étaient en cours, afin d’établir la position que la Belgique entendait défendre au sein de l’UNGASS et si cette position était déjà connue?

    Dans sa réponse, la Ministre a informé le Parlement que la composition de la délégation belge n’était pas encore définie (!). Elle nous a assurés qu’une réunion aura lieu à ce sujet en février 2016. Elle a rappelé que la coordination est organisée au niveau du Ministère des Affaires Etrangères, mais elle a indiqué que la COCOF n’avait toujours pas été invitée pour le moment.

    La Ministre a indiqué que le gouvernement régional partageait l’avis du Groupe Horizontal Drogue de l’Union européenne. La position de la Belgique devra se faire, conformément aux conventions internationales, sur base des plusieurs critères, comme celui du respect des droits de l’homme, de la réduction des risques et des dommages, ainsi que sur le traitement.

    De plus, la Ministre a également souligné qu’une attention particulière serait portée sur la problématique de la drogue chez les jeunes ainsi que sur la problématique des nouvelles drogues de synthèse. Madame Jodogne a indiqué qu’une séance d’information concernant l’UNGASS 2016 sera organisée par la FEDITO le 26 février prochain.

    J’ai rappelé à la Ministre que ce rendez-vous international constitue une opportunité inédite de remettre en question ces conventions internationales qui ont démontré l’inefficacité de la politique répressive.

    Ces conventions n’ont ABSOLUMENT pas du tout atteint leurs objectifs et ont même AGGRAVE la situation au niveau mondial.

    Je ne manquerai pas de revenir sur cette question, dès que de nouvelles informations concernant la position belge nous seront transmises.