• Pour le lancement d’un projet pilote bruxellois de salle de consommation à moindre risques

    Ce vendredi 8 janvier, je suis intervenu sur l’accueil “bas seuil” et les salles de consommation à moindre risques (SCMR), sur base des recommandations du Groupe de travail « Approche intégrée de l’aide aux personnes sans abri » de la Concertation Bruxelloise de l’Aide aux Sans-abri.

    A la lumière des recommandations émises par le groupe de travail, j’ai attiré l’attention sur le consensus qui s’est formé. Ce groupe de travail avait pour ambition d’offrir une concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés par la mise en œuvre d’une approche sectorielle intégrée de l’aide aux personnes sans-abri, en RBC. Ce groupe a rassemblé le secteur de l’aide aux sans-abri et d’autres secteurs connexes : handicap, santé, services sociaux généralistes, toxicomanie, aide aux justiciables…

    L’objectif était d’avoir la plus large représentation possible des acteurs de terrain et d’avoir une idée précise des enjeux d’une approche intégrée de la gestion du sans-abrisme en Région bruxelloise. Enfin, il s’agissait aussi de prendre la mesure des bonnes pratiques et des différentes approches de gestion, de façon informative et prospective.

    Le travail du groupe a également mis en évidence le renforcement du travail en réseau et la poursuite d’une meilleure concertation intersectorielle, dans le cadre l’accueil à “bas seuil”.Parmi ces lieux d’accueil, les salles de consommation à moindre risque favorisent une approche par la réduction des risques avec accès à “bas seuil”. Comme de nombreux usagers potentiels de ces services sont aussi sans abri, il s’agit de penser cet outil en étroite collaboration entre les secteurs “toxicomanie” et “sans-abri”.

    Or la commission de la Santé publique de la Chambre a annoncé le mardi 29 septembre 2015 le dépôt de deux propositions d’avis positif, relatives à l’ouverture de salles de consommation d’héroïne à moindre risque et à la création de salles de substitution permettant de remplacer l’héroïne de rue par la diacétylmorphine (héroïne médicale). Ces avis ont été sollicités par la commission de la Justice, dans le cadre de l’examen de deux propositions de loi du député-bourgmestre socialiste Willy Demeyer, propositions relatives à l’accompagnement des héroïnomanes.

    Selon diverses études commandées auprès d’institutions des pays limitrophes, mais également au Danemark, au Québec ou en Australie, il apparaît que l’ouverture de salles de consommation à moindre risque présente des résultats positifs en matière d’éthique, de nuisances, d’impact sur la santé ou encore en termes d’accompagnement de l’usager et de coût. Mais, ce type de structures doit cependant, toujours selon ces études, s’intégrer au sein d’un modèle pluridisciplinaire.Par exemple, à Liège lors de la mise en place du projet TADAM, on a constaté une amélioration physique et psychique des personnes.

    Dès lors, j’ai demandé à la Ministre Jodogne où en était sa réflexion quant à la mise en oeuvre de tels projets de SCMR, d’autant qu’à l’occasion du débat budgétaire, de nombreuses interrogations avaient été posées concernant la mise en oeuvre du Plan de Réduction des Risques. J’ai également demandé si la Ministre envisageait de soutenir concrètement un projet pilote à Bruxelles et quels en seraient les modalités et les délais. Enfin, j’ai demandé si des contacts étaient en cours avec ses collègues en charge de l’aide aux personnes, dans la perspective d’une logique de travail et d’action qui intégrerait ce secteur spécifique de l’aide aux toxicomanes à celui de la lutte contre le sans-abrisme.

    Dans sa réponse la Ministre Jodogne a indiqué qu’il s’agissait d’une question controversée dans laquelle les considérations morales et de santé publique se mêlaient. Cette question fait toutefois l’objet d’une attention croissante des acteurs de terrain et des décideurs politiques. Elle a insisté sur la nécessité de prendre en compte les éventuels gains de ce type de dispositif au niveau de la santé publique, gains qui sont aujourd’hui confirmés par plusieurs études scientifiques provenant de plusieurs pays. Ces gains concernent notamment la réduction du risque d’overdose, l’amélioration de la santé des usagers, la diminution des nuisances sonores et la redirection vers les services d’aides compétents.

    Elle a également rappelé l’importance de prendre en considération les gains sociaux et de sécurité. Ces questions se posent également dans d’autres villes que Bruxelles, notamment à Gand et Charleroi. La Ministre a informé le Parlement qu’un groupe de travail a été mis en place sur cette question et qu’il se réunira dans les semaines qui viennent. Ce groupe devra étudier les aspects juridiques, organisationnels et budgétaires pour la mise en oeuvre des SCMR. Cette problématique relevant également du Ministère de la Justice et de l’Intérieur, une conférence inter-ministérielle aura lieu en octobre 2016.

    Selon la Ministre, un consensus préalable entre les acteurs de la santé publique est nécessaire, avant d’envisager une coordination avec les acteurs du sans-abrisme. Elle a également rappelé que la faisabilité d’un tel projet nécessitait une modification de la loi de 1921 sur les stupéfiants.

    J’ai félicité la Ministre pour son pragmatisme sur la question des SCMR.

    Je reste toutefois sceptique sur la position qu’adoptera le gouvernement fédéral sur cette question et notamment concernant la modification de la loi de 1921 sur les drogues et psychotropes. C’est la raison pour laquelle j’estime qu’en l’absence de réaction du gouvernement fédéral, il sera nécessaire que la Région bruxelloise, avec les compétences qui sont les siennes, montre l’exemple et mette sur pied un projet pilote de salle de consommation à moindre risques.