• Un “Prêt Proxi” pour les PME à Bruxelles puisque les banques ne soutiennent plus l’économie réelle

    Vous vous rappelez de cette affaire qui a fait récemment grand bruit ? Le jeune Alexandre Callet, 30 ans, propriétaire, à Rueil-Malmaison en France, d’un restaurant gastronomique, par ailleurs très tendance et qui marche bien, souhaite monter un nouveau projet. Mais les banquiers se cabrent et refusent le prêt

    L’homme est exaspéré par ce refus et décide de frapper fort. Il plante devant le resto une affiche : « Chiens acceptés. Banquiers interdits ». Il prend soin d’ajouter : « Sauf droit d’entrée de 70.000 euros », c’est-à-dire le montant du prêt qui lui a été refusé. Le jeune patron est furieux : les banques ne font plus leur métier ! Et comment ne pas lui donner raison ? Chacun/e de nous l’aura constaté, les banques ont perdu leur rôle de soutien à l’économie réelle ! Et la crise bancaire a durci, bien malencontreusement, les règles de prêt et alourdit les processus de financement de base.

    Or, dans le cadre de notre Région, il ne faut pas oublier l’importance des petites et moyennes entreprises, pour son développement économique ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les PME représentent 41% de l’emploi en Belgique et elle génèrent plus de 70% de notre PIB.

    Les PME dans notre Région représentent 16% du chiffre total des PME en Belgique (1). Or, sachant que l’ensemble des indépendants et des salariés des entreprises employant moins de 50 personnes représentent 50% de l’emploi privé à Bruxelles, il est évidemment plus que crucial de soutenir ces PME et d’en faciliter la création.

    Une étude du Centre de Connaissance du Financement des PME a ainsi révélé que 16,1% des PME se sont vu refuser un prêt bancaire en 2012. Et ce chiffre est encore plus important concernant les micro-entreprises où ce sont plus de 22,1% des entreprises qui se sont trouvées sans un soutien financier (2).

    En Commission des finances et des affaires, ce lundi 22 février 2016, je suis intervenu, au nom de mon Groupe politique, pour soutenir une Proposition d’ordonnance du Groupe Ecolo, portée par Isabelle Durant, Arnaud Pinxteren et Bruno De Lille, visant à instaurer un prêt dit « Proxi » en Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance n° A-94/1 – 2014/2015).

    Quel est le principe ? Sans entrer dans le détail technique et sans présupposer des travaux parlementaires à venir, dans les prochaines semaines, l’objectif visé par le prêt Proxi est de permettre, via une disposition légale, de réglementer les prêts financiers de particulier à particulier, dans le but de soutenir le développement d’une PME, lorsque le concepteur n’a pas reçu le soutien financier d’une banque. Par un système d’incitants, le dispositif permet ainsi de revaloriser l’aide entre particuliers.

    Aux PaysBas, ce dispositif rencontre un grand succès fou, et cela depuis 2001. On l’appelle tendrement : « Tante Agathe » (Tante-Agaathregeling), sans doute parce que la tante Agathe fait le bien et bon, comme le dit son prénom en langue…grecque !

    Uyttendaele-PrêtProxi

    En Région flamande, où le projet est nommé, plus prosaïquement, « Win-winlening » (trad. : « prêt gagnant-gagnant »), on s’est inspiré de cette initiative néerlandaise, depuis 2006 et, en raison de sa popularité, il a été décidé d’en renforcer le mécanisme. Le fonctionnement est simple : il s’agit de mobiliser l’épargne « familiale » au profit d’entrepreneurs, tout en réduisant au maximum la part de risques que peut constituer le soutien ce type d’activités. Pour assurer ce risque, la Flandre a mis en place un double mécanisme :

    1) une réduction d’impôt annuelle sur les revenus dans le cadre d’un Prêt Win-Win octroyé à un entrepreneur sur une période de huit années.

    2) une réduction d’impôt unique dans le chef de l’investisseur pouvant aller jusqu’à 30% du montant prêté et non remboursé lorsque l’entrepreneur échoue et se voit dans l’impossibilité de rembourser les montants empruntés.

    On voit donc que les mécanismes de soutien portent sur la déduction fiscale, étalée dans le temps, pour le prêteur, sur un plafond de la somme prêtée et sur la perception des intérêts annuels.

    Or, c’est évident, notre Gouvernement bruxellois a pris, à bras-le-corps, la destinée économique de notre Région. Et, dans le cadre de ce prêt, le pouvoir politique peut évidemment jouer un rôle fort, en venant en soutien à des initiatives qui encouragent la proximité socio-économique, notamment aux moments clés du lancement d’un projet.

    Bien entendu, il faut un cadre, des principes, des normes pour que la proximité et la confiance entre prêteur et emprunteur restent bien dans les bonnes convenances d’une économie collaborative, qui reste juste et aussi accessible à tous.

    Il faudra, sans doute, le faire avec des critères, certes souples, mais des critères quand même, relatifs à ce que j’appellerais – dans un cadre à préciser bien entendu – la bonne et juste gouvernance de l’entreprise et de son projet. Comme il faudra aussi préciser la nature de cette action, qui ne doit pas être confondue avec les termes et les modalités, par exemple, de l’actionnariat.

    J’ai la ferme conviction que le financement participatif est en phase avec le profil de l’épargne en Belgique, surtout quand on sait que cette épargne des Belges, qui est l’une des plus importantes en Europe, n’est plus une priorité pour les banques. Elle pourra, de la sorte, venir en soutien aux PME, via un investissement direct du citoyen dans l’économie réelle. Et, bien entendu, il y aura un soutien fort aux performances économiques de la Région, en matière de création d’emplois bien sûr.

    C’est notre devoir politique de trouver et de favoriser des alternatives durables et responsables. Je crois ainsi qu’il est plus qu’urgent de mobiliser des formes modernes de l’économie participative, pour venir en aide au moment ad hoc de la vie de l’entreprise, pour l’aider à la réduction de la part de risques, sans par ailleurs abandonner le monitoring de l’interaction économique état/entreprise, notamment via une fiscalité adaptée.

    Une chose est également rassurante : l’élaboration de cette proposition d’ordonnance ne vient pas de nulle part, elle est le fruit d’un suivi attentif de l’évolution du dispositif flamand, que ce soit au niveau législatif ou de l’application effective sur le terrain.

    A cet égard, il faut noter que le dispositif flamand a connu une révision en raison non seulement du grand succès qu’il a rencontré (1.000 Prêts win-win deux ans après son adoption), mais aussi, en raison de la crise bancaire et de la réticence grandissante des banques à prêter ces dernières années.

    Par conséquent, le champ d’application du décret flamand a été étendu : augmentation du capital empruntable (passant de 50.000 à 100.000 euros) et du nombre de PME bénéficiaires puisque ne seront plus uniquement visées les PME qui ont trois ans d’existence (soit les entreprises débutantes), mais également celles ayant dépassé trois années de durée de vie.

    Alors, face à certains qui se complaisent à dire qu’en matière d’économie le PS est un parti du passé… encombré dans des réflexes archaïques… Je dis : NON ! Quelle erreur !

    Faut-il rappeler les idées bouillonnantes et géniales qui ont été mises en avant ce samedi 20 février, lors de la rencontre de la Fédération bruxelloise du PS, sous l’impulsion de Laurette Onkelinx, Grégor Chapelle et Fadila Laanan ?

    J’ai donc dit, en commission, que mon Groupe est favorable à la philosophie qui sous-tend cette propositiona fortiori dans la mesure où il a fait ses preuves en Flandre et que la Région Wallonne a mis en place un dispositif sur la base de celui-ci.

    Toutefois, parce que c’est là l’essence d’un travail parlementaire, j’ai dit, au nom de mon Groupe politique, qu’il était souhaitable d’entendre des experts et d’ouvrir aussi la réflexion aux interlocuteurs sociaux, sans bien sûr jouer la montre, notamment sur le dispositif flamand, en sorte de bien prendre la mesure des avantages et des défauts.

    J’en suis de plus en plus convaincu, la crise économique et financière a frappé durement, salement, violemment et, c’est un fait, les banques ne remplissent plus leur mission première ! Je suis cependant frappé de voir émerger, ici et là, de nouvelles formes de solidarité économique.

    Il faut profiter de ce momentum et entrer résolument dans une réflexion économique et une action politique sur les nécessaires réformes socio-économiques, notamment en ce qui concerne le crowdfundingPourquoi ne lancerait-on pas une plateforme bruxelloise et gratuite de crowdfunding pour soutenir l’imagination débordante des entrepreneurs bruxellois? Isabelle Emmery, ma collègue au parlement, travaille ces questions.

    Concernant nos débats au parlement, nous avons décidé d’auditionner des experts afin d’apprécier si ce dispositif particulier à sa place dans notre Région. Mais, quelques soient les conclusions de ces auditions, nous devons nous tourner vers le financement participatif. La bonne nouvelle, c’est qu’une kyrielle de systèmes existent et ont fait leurs preuve!

    (1) Service d’Études UNIZO, Graydon Belgium SA & Service d’Études UCM, Rapport PME Bruxelles – Aperçu de la santé économico- financière des PME bruxelloises, Avril 2013

    (2) http://www.cefip.be/files/Documenten/NL/enquete2012/newsletter_enq u%C3%AAte%20financPME2012_FR.pdf.

     

1 Comment

  1. Bdcf says: 20 juillet 2016 at 0 h 27 minRépondre

    Bonjour,

    Je lis votre article et le trouve très intéressant.
    Je suis entièrement d’accord avec vous en ce qui concerne le prêt aux entreprises et surtout celles en difficultés suite à une éventuelle incapacité de travail qui n’est pris en compte par personne et que l’on menace avec 10 courriers par semaine de huissiers parce que les paiements ne suivent pas assez vite comme ils le voudraient. Et lorsque l’on s’adresse aux banques, on n’est jamais très bien accueilli seulement si le portefeuille est bien rempli. Ou se trouve la logique et ou se trouve l’aide à laquelle les citoyens ont droit. Sera-t-il possible un jour de sortir de cette spirale infernale qui menace ma vie et ma famille? Y aura-t-il un jour quelqu’un qui pourra me tendre la main afin de pouvoir remonter la pente sans devoir avoir l’obligation avec 4 enfants d’accumuler 3 travails qui équivaut à un temps de travail de 260h par mois? Telle est la question! Mais si vous avez la solution, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse mail indiquée dans mes coordonnées. Bien à vous. Barbara