• Face au cyberharcèlement et aux discriminations : il nous faut une pédagogie citoyenne

    Ce lundi 14 mars, j’ai interpellé Bianca Debaets, Secrétaire d’État en matière d’Égalité des Chances, sur les recommandations relatives à la lutte contre la xénophobie, lors de l’examen périodique universel de la Belgique par l’ONU. En effet, dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement bruxellois a repris comme fil rouge la lutte contre le racisme et la discrimination. L’investissement est de taille, car la discrimination est présente à l’égard de nombreux secteurs et dans beaucoup de domaines.

    Le 20 janvier dernier, la Belgique a passé son deuxième examen périodique universel et parmi les différentes recommandations y figurait une lutte plus accrue en matière de xénophobie et de discriminations diverses. Or les comportements discriminatoires sont en hausse, via la généralisation des réseaux sociaux et les différents médias. Mais pas uniquement dans ces secteurs, comme on le verra ci-dessous, dans les extraits du rapport du Centre UNIA que je résume brièvement pour vous.

    J’ai fait valoir à la Secrétaire d’État que dans la note d’orientation en matière d’Égalité des Chances, elle disait vouloir accorder une attention spéciale à la lutte contre le cyberharcèlement, dans le droit fil de la compétence « Informatique ». Il était également question de la rédaction d’un plan d’action numérique pour lutter contre ce phénomène.

    Enfin, il faut également évoquer les liens avec l’homosexualité et la transsexualité, précisément au moment où est lancée la campagne de la Fédération Wallonie-Bruxelles intitulée « Et toi, t’es casé-e ? », afin de sensibiliser les jeunes de 12 à 25 ans et les professionnels qui les entourent à l’école, dans le sport et la jeunesse, à la lutte contre l’homophobie et la transphobie.

    Je me permets de rappeler que, dans le dernier rapport Unia* (voir le lien vers le rapport plus bas), il apparaît que le Centre a été sollicité 4.554 fois en 2015, avec l’ouverture de 1.596 dossiers. Les dossiers relatifs aux discours de haine (incitation à la haine et délits de haine) augmentent, nous n’en avons donc pas fini avec le racisme, l’homophobie et le rejet de l’autre.

    Le Centre note : « En 2015, Unia a enregistré 404 dossiers ‘‘incitation’’, contre 338 en 2010. Quant aux dossiers liés aux délits de haine, ils sont passés de 48 en 2010 à 84 en 2015. » Il mentionne aussi que « les principaux critères de discrimination étaient en 2015 les critères raciaux (38% des dossiers en 2015 contre 42% en 2014), le handicap (22% contre 20% en 2014) et les convictions religieuses ou philosophiques (19% contre 16% en 2014). Les dossiers ouverts en raison de l’orientation sexuelle représentent 5% de l’ensemble ».

    Voici les principaux chiffres mentionnés par le rapport :

    “En 2015, 1.596 dossiers ont été ouverts, contre 1.670 en 2014. C’est à Anvers (231 dossiers soit 19%) qu’ont été ouvert le plus de dossiers, devant Bruxelles (199, soit 16%), la Flandre occidentale (174, soit 14%) et le Brabant flamand (147, soit 12%).

    Les 3 principaux critères de discrimination ont été en 2015 :

    – Les critères raciaux (38% des dossiers en 2015 contre 42% en 2014)

    – Le handicap (22% contre 20%)

    – Les convictions religieuses ou philosophiques (19% contre 16% en 2014)

    En chiffres absolus, les dossiers liés aux critères dits « raciaux » (prétendue race, couleur de peau, nationalité, ascendance (origine juive) et origine nationale ou ethnique) sont passés de 764 en 2014 à 661 en 2015. Si on analyse ces chiffres sur une période de 5 ans, on peut parler de stabilisation (627 dossiers en 2010).

    On passe de 185 dossiers “convictions” en 2010 à 330 dossiers en 2015, soit une hausse de 78% ! Les personnes de confessions musulmanes sont fortement touchées puisqu’elles représentent 93% des dossiers ouverts en 2015.

    Les dossiers ouverts en raison d’un handicap sont aussi en constante augmentation ces dernières années (de 286 dossiers en 2013 à 384 en 2015).

    Les dossiers liés à l’orientation sexuelle sont en augmentation : 92 en 2015, soit 12 de plus qu’en 2014. On pourrait ici aussi parler de stabilisation sur une période de 5 ans (85 dossiers en 2010), si ce n’est que les dernières années ont vu le nombre d’agressions violentes augmenter, particulièrement en 2012-2013. Tout se passe comme si, face à l’acceptation croissante de l’homosexualité dans le débat public, on assistait à un durcissement de l’homophobie chez certains.

    Il y a eu, en 2015, pas moins de 7 condamnations pour des faits homophobes. Ajoutons à cela que le phénomène de sous-rapportage de la discrimination de type homophobe (en ce compris les faits de harcèlement) continue de s’observer.

    Les discriminations dans l’accès aux biens et aux services représentent encore le plus grand nombre de dossiers ouverts par Unia en 2015. C’est surtout dans le logement que les dossiers sont les plus nombreux (42% des dossiers). Les critères principalement concernés sont le handicap (33% des dossiers), les critères dits « raciaux » (27%), mais aussi la fortune, autrement dit les ressources financières (17%).

    Le secteur du marché de l’emploi observe pour la première fois une baisse significative des dossiers de discrimination (341 dossiers ouverts en 2015, contre 392 en 2014, soit une baisse de 15%).

    Le secteur des médias voit une nouvelle augmentation (365 dossiers en 2015 contre 339 en 2014). Une augmentation qui se confirme d’année en année puisque depuis 2010, la hausse est de 28%. En ligne de mire : Internet qui représente 92% des dossiers, avec une hausse marquée des dossiers liés aux médias sociaux (36 dossiers ouverts en 2010 et 126 en 2015 rien que pour Facebook et Twitter). Dans la très grande majorité des cas pour des propos discriminants basés sur l’origine ethnique ou la conviction religieuse (91% des cas !).

    Les secteurs de l’enseignement (161 dossiers) et de la protection sociale (47 dossiers) sont en augmentation.

    Le domaine de la vie en société connait aussi une hausse des dossiers de discrimination (154 dossiers ouverts en 2015 contre 146 en 2014, et 103 en 2010). 85% des dossiers concernent des conflits de voisinage.”

    J’ai donc demandé à la Secrétaire d’État :

    1. Où en est la rédaction du plan d’action numérique pour lutter contre le cyberharcèlement et spécifiquement quand celui-ci véhicule des propos xénophobes ?
    2. Qu’en est-il d’un plan d’action de lutte contre les violences homophobes et transphobes ?
    3. Puisque le Centre Interfédéral d’égalité des chances déplore un problème de sous-rapportage et de manque de chiffres en matière d’actes homophobes, qu’en-est-il d’une étude sur le sujet ?
    4. Comment la nouvelle campagne de la FWB sera diffusée dans notre Région ? Les écoles feront-elles parties des publics-cibles et une concertation a-t-elle été menée avec les acteurs de terrains et, si oui, lesquels ?
    5. En Communauté française, des initiatives d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) ont lieu dans les écoles depuis plusieurs années. Qu’en est-il des actions menées sur cette problématique dans nos écoles ?
    6. Enfin, j’ai demandé ce qu’il en est du dialogue avec les autres entités VGC, FWB, COCOF ?

    Dans sa réponse, Bianca a d’emblée reconnu qu’il s’agit d’un sérieux problème et aux conséquences graves, comme l’ont montré des affaires récentes. Ce sont des vies qui sont en danger. La ministre tient cependant une ligne d’action qui préfère agir via les associations, plutôt que par un plan général, comme ce fut déjà le cas en 2014 et 2015. Elle mentionne en particulier le Digital Leadership Institute – Bridging the Gender Gap and Digital Divide Worldwide. Avec cette association, il s’agit de lutter contre la cyberviolence, par des ateliers, des cours, des rencontres de sensibilisation sur les moyens de combattre, mais aussi de gérer les situations de harcèlement.

    Bianca attire encore l’attention sur la sensibilisation des témoins voire la nécessité de former au dépôt de plainte. Elle va déployer son action sur trois axes : tout d’abord les femmes, ensuite les enfants et les jeunes et, troisièmement, elle entend travailler la question de la sensibilisation, sur un plan global. Enfin, toujours sur cette question du cyberharcèlement, elle dit qu’il faut mener une action spécifique envers les personnes issues de l’immigration. Pour les enfants, elle annonce aussi un projet en cours de finalisation avec Childfocus.

    Pour la partie de ma question portant sur les discriminations envers les personnes homo- et transgenres, elle rappelle qu’il y a un plan national en cours d’élaboration et que cette compétence relève de la Secrétaire d’Elke Sleurs. Celle-ci a toutefois lancé un marché public, via l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. C’est l’association Çavaria qui a été retenue.

    C’est un organisme de défense des holebis et des transgenres, en Flandre et à Bruxelles, qui regroupe un ensemble de 120 organisations. Elles proposent un soutien et une formation, mais elles représentent aussi la communauté LGBT, tout en menant des actions pour l’égalité des chances. Çavaria doit remettre un rapport pour la fin de cette année.

    Bianca attire aussi l’attention sur le fait qu’Unia deviendra un centre de référence pour toutes les discriminations à Bruxelles. Enfin, elle estime qu’il faudra apporter une attention et une action pour tout ce qui relève des discriminations dans l’accès au logement.

    Après cette réponse, je lui ai fait observer qu’il faudrait certes apprendre à reconnaître toutes ces situations de harcèlement, mais aussi faire de la pédagogie citoyenne sur sa reconnaissance, son identification, la connaissance des moyens légaux pour les combattre et les dénoncer, avec les suivis judiciaires quand ils sont nécessaires. Il faut aussi pouvoir encourager à porter plainte, pour qu’il y ait aussi un reporting.

    Il y a trop de silence, trop de difficulté à sortir de ces cercles de la haine. J’ai aussi fait valoir qu’il faut favoriser l’accueil des plaignants et travailler à la formation des personnes de référence. Enfin, j’ai dit à Bianca qu’il me semble urgent de mettre en œuvre un plan global pour la formation aux usages d’internet, dans les écoles.

    Source : Rapport Unia