• Bruxelles championne des transactions immobilières

    Ce matin, en séance plénière du Parlement, j’ai posé une question d’actualité à Guy Vanhengel, notre Ministre des Finances et du Budget, sur le nombre record d’augmentation des transactions immobilières et sur leur impact en matière de droits d’enregistrement.

    Il faut toutefois situer ma question dans un contexte précis. En réalité, dans une situation économique et sociale difficile, on constate que les transactions immobilières, dans notre Région, ont atteint un chiffre record, pour ce premier trimestre, avec une augmentation de +16,3% par rapport à l’année prochaine.

    L’indice d’activité publié ce jeudi par le baromètre des notaires a atteint un niveau sans précédent depuis son lancement en 2007. Il est aujourd’hui de 127 alors qu’il était de 87 en 2009 (une augmentation de 46% en 7 ans). A cet égard, il est bien sûr évident que les chiffres de l’activité immobilière, tels que fournis par les notaires, sont un indicateur indéniable de la bonne santé du marché immobilier belge et bruxellois.

    Dans L’Echo de ce vendredi 15 avril 2016, Bart Van Opstal, porte-parole de la Fédération Royale du Notariat Belge, a ainsi fait observer que ceci correspond à une forte croissance de 13,3% sur base annuelle. Dans un contexte où les taux d’intérêt sont faibles, les prix ont diminué de 1% pour les maisons et augmenté 1,2% pour les appartements. Il note également que c’est à Bruxelles que la hausse du nombre des transactions est la plus forte, sur tout le courant de l’année 2015. En Wallonie, le nombre de transactions a également augmenté de 7,1% par rapport au dernier trimestre de 2015. Quant à la Flandre, elle a vu son activité augmenter de 9,7% sur les trois premiers mois de l’année, par rapport au dernier trimestre de 2015.

    J’ai donc demandé au Ministre s’il avait déjà évalué l’impact de ce nouveau record en matière de transactions immobilières sur les droits d’enregistrement et sur les recettes déjà perçues, voire si un ajustement budgétaire à court terme serait pensable. J’ai également demandé s’il estimait que la réforme fiscale bruxelloise avait déjà un impact sur cette accélération des transactions immobilières, comme d’ailleurs plusieurs experts l’avaient fait valoir.

    Dans sa réponse, le Ministre a aussi souligné l’impact positif dans le fait d’avoir une bonne nouvelle ! Il observe cependant que, dans cette matière, les données sont collectées électroniquement et ceci dès la signature de l’acte, donc en général 3 à 4 mois, avant le paiement des droits. C’est dire que l’impact, sur le plan des recettes, se verra dans quelques mois. Le Ministre estime aussi qu’il faut prendre en compte l’évolution des prix du marché, pour avoir une évaluation complète de la situation. Il est en tout cas anticipé de penser à un ajustement.

    Le Ministre signale aussi que la raison de cette augmentation est, sans doute, due à la diminution des taux d’intérêts, provoquant un marché dynamique où les uns investissent et les autres mettent en vente, mais on peut aussi faire l’hypothèse que cet état positif du marché est en lien avec la réforme fiscale. Par conséquent, le Ministre note que le gouvernement va suivre de très près cette évolution et qu’il en tiendra compte, au moment des travaux budgétaires.

    Il est en tout cas heureux que notre politique fiscale commence à porter ses fruits et que notre Région se distingue positivement.