• « Arts-Loi » plus pollué que la rue de la Loi ?

    Etre député, c’est aussi suggérer de nouvelles pistes au gouvernement. En deux jours, deux ministres ont décidé de lancer des initiatives relatives à la qualité de l’air suite à mes interpellations. Une belle victoire !

    Le fait de respirer de l’air de bonne qualité est une condition essentielle d’une qualité de vie soutenable[1]. Toutefois, on peut remarquer que la plupart des centres urbains peinent aujourd’hui à créer un environnement de vie offrant des qualités sanitaires acceptables. Plus de 3,7 millions de décès prématurés par an sont attribuables à la pollution de l’air[2].

    La pollution de l’air génère auprès de nos citoyens de nombreux accidents vasculaires cérébraux, cardiopathies, cancers du poumon ainsi que des affections respiratoires, chroniques ou aiguës, y compris l’asthme[3].

    La plupart de ces maladies sont dues à l’exposition aux particules fines et ultrafines. Il est en effet aujourd’hui avéré que ces particules en suspension ont plus d’effets sur la santé que tout autre polluant[4]. Ce sont plus particulièrement les particules ultrafines (moins de 10 microns) qui sont les plus nuisibles. Celles-ci parviennent en effet à rentrer dans le corps et se logent dans les poumons. Certaines de ces particules peuvent même s’introduire dans le système sanguin avec des conséquences encore plus dramatiques.

    En 2012, l’agence européenne de l’environnement estimait à 9.300, le nombre de décès prématurés attribuables aux particules fines et à 2.300, le nombre de décès causés par le dioxyde d’azote[5].

    Outre l’intérêt légitime du gouvernement relatif à lutte contre la pollution de l’air ambiant[6], des actions soutenues doivent également être mises en œuvre s’agissant de la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics et plus particulièrement en ce qui concerne les stations de métro et de pré-métro.

    Depuis le début des années 2000, des mesures de la qualité de l’air sont effectuées en France dans certaines enceintes ferroviaires souterraines. Ces études ont pu mettre en évidence des concentrations « en masse »[7] des particules fines sensiblement supérieures à celles constatées dans des zones urbaines extérieures, même à proximité de zone de trafic routier[8].

    En dehors des situations de travaux de maintenance, la principale source de cette pollution est « l’usure des matériaux par la friction roue-frein, suivie du contact roue-rail et du contact entre le matériel roulant et le système d’alimentation électrique »[9].

    Si les experts concluent également à l’existence d’un risque sanitaire respiratoire et cardiovasculaire accru lié à l’exposition chronique des travailleurs aux particules de l’air des enceintes ferroviaires souterraines[10], la question est également pertinente en ce qui concerne les usagers.

    Un exemple proche de chez nous est celui de la Régie Autonome des Transports Parisiens qui publie de manière hebdomadaire des relevés de la qualité de l’air sur son réseau[11].­ Pour garantir cet objectif, la RATP réalise des mesures en continu dans plusieurs stations de métro, RER et lieux représentatifs des espaces souterrains. Cette veille sanitaire existe depuis de nombreuses années.

    Les mesures portent ainsi sur les paramètres climatiques usuels (température, humidité relative), le renouvellement d’air (dioxyde de carbone) et la qualité de l’air (oxydes d‘azote, particules). Ce réseau produit ainsi automatiquement plus de 200 000 données brutes par an.

    De plus, des campagnes de mesures ponctuelles permettent par ailleurs de surveiller d’autres paramètres, tels que les particules ultrafines, les aldéhydes, les hydrocarbures aromatiques monocycliques ou polycycliques.

    Ces mesures sont réalisées sur le réseau souterrain à la fois sur les quais, dans les couloirs de correspondance et les salles d’échanges et tous les résultats sont publiés et accessibles au public sur son site internet.

    Pour améliorer la qualité de l’air, les efforts de la RATP portent à la fois sur l’amélioration du renouvellement d’air des espaces (programme de création, de renforcement et de renouvellement de la ventilation), sur l’optimisation du freinage électrique des matériels roulants (réduction des émissions de particules liées au freinage mécanique) et sur la réduction du poids des véhicules[12]. La RATP publie de manière hebdomadaire des relevés de la qualité de l’air sur son réseau[13].

    J’ai donc demandé au ministre Smet si des campagnes de mesures périodiques ou ponctuelles de concentration en particules fines comparables à celles menées par la RATP étaient effectuées au sein des stations de métro, pré-métro de la STIB et si les données recueillies étaient publiées.

    Puisqu’il me semble utile que les usagers comme le personnel puissent être informés de la qualité de l’air au sein des stations, j’ai interrogé le ministre pour savoir si une communication publique et régulière sur le niveau de concentration était envisagée. Mon interpellation visait également à savoir si la STIB avait des objectifs à atteindre en la matière et si des seuils maximaux de taux de concentration en particules fines et autres polluants étaient établis notamment en ce qui concerne la protection des travailleurs opérant sur le réseau.

    J’ai également interrogé le ministre sur l’existence de système de freinage électrodynamique permettant la récupération d’énergie et la limitation de la production de particules fines. Le recours à ce type de technologie devrait effectivement diminuer l’intensité du recours au système de freinage classique produisant l’essentiel des particules fines émises et présentes dans les stations de métro et avoir un effet favorable sur les émissions de particules fines.

    Afin de diminuer la concentration et l’exposition en particules fines dans les stations, j’ai demandé au ministre Smet si de nouveaux dispositifs de ventilation de l’air et de filtration ont été étudiés pour les stations en rénovation et les nouvelles stations en projet.

    Enfin, dans le but de réduire les risques sanitaires pour le personnel de la STIB exposés durant de longues périodes aux particules fines, notamment s’agissant du personnel de maintenance, des conducteurs de rames et du personnel travaillant aux abords des quais, j’ai demandé si des mesures étaient prises et si des études sur l’exposition chronique du personnel de la STIB aux particules en suspension avaient été menées.

    Dans sa réponse, le ministre Pascal Smet a rappelé que les seuils de taux de concentration en particules fines et autres polluants applicables pour une exposition professionnelle sont déterminés par arrêté royal, y compris concernant les particules inhalables. Les mesures réalisées ont toujours montré que les seuils applicables sont toujours très largement supérieurs aux concentrations effectivement mesurées dans les différentes stations. Les mesures effectuées démontrent donc que les taux de particules inhalables sont inférieurs aux seuils applicables pour l’exploitation professionnelle.

    Le ministre a également indiqué que ces mesures étaient confiées par le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail de la STIB à des laboratoires spécialisés et agréés. Les résultats obtenus sont par ailleurs également communiqués aux représentants des travailleurs à travers les Comités de Prévention et de Protection au Travail.

    Contrairement à de nombreux autres métros européens, toutes les voitures de métro de la STIB sont équipées de systèmes de freinage électrodynamique, ce qui était lors de la mise en service du métro en 1976, une caractéristique très moderne pour devenir aujourd’hui une caractéristique normale sur les nouveaux types de métro mis en service partout dans le monde.

    Le ministre a indiqué que de nouveaux dispositifs de ventilation de l’air et de filtration n’ont pas été étudiés pour les stations en rénovation et les nouvelles stations en projet.

    Pour le ministre Smet, le fait que les normes professionnelles sont respectées par la STIB est une donnée rassurante pour la santé des voyageurs. Il a, en outre, indiqué qu’il n’existait actuellement aucun cadre de référence spécifique aux voyageurs, ce qui est d’ailleurs le cas pour la grande majorité des sociétés étrangères de transport en commun. Mise à part la RATP, aucune société de transport ne procède à des mesures en continu de la qualité de l’air dans les stations de métro, mais elles font effectuer, comme la STIB, des mesures ponctuelles, par un bureau externe, dans le cadre de la législation sur le travail.

    Enfin, le ministre a indiqué que mesurer en permanence était une bonne idée, mais que cela devait également être fait en surface. Pour cela, le ministre Smet s’est engagé à soumettre cette question au cabinet de la ministre Fremault afin de voir si, dans le cadre de la COP21, ces mesures étaient envisageables.

    C’est évidemment une très grande victoire pour le député que je suis. En deux jours, deux ministres du gouvernement bruxellois ont pris en compte mes suggestions visant à mieux maîtriser les données relatives à l’air que nous respirons.

    Céline Fremault lancera donc des campagnes de mesures in situ avec des instruments de mesure mobiles et Pascal Smet a ce mercredi émis le souhait que de telles mesures soient également lancées au sein des stations de métro bruxelloises.

    [1] Organisation mondiale de la santé, Lignes directrices relatives à la qualité́ de l’air : particules, ozone, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre, mise à jour mondiale 2005, Synthèse de l’évaluation des risques, p.5.

    [2] Organisation mondiale de la santé, Aide mémoire n°313, mars 2014, disponible sur http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs313/fr/ [dernière visite : 27 janvier 2016].

    [3] Idem.

    [4] Idem.

    [5] European Environment Agency, Premature deaths attributable to air pollution, 30th november 2015, disponible sur http://www.eea.europa.eu/media/newsreleases/many-europeans-still-exposed-to-air-pollution-2015/premature-deaths-attributable-to-air-pollution#parent-fieldname-title [dernière visite : 27 janvier 2015].

    [6] Accord de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 67.

    [7] Et non « en nombre ».

    [8] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Pollution chimique de l’air des enceintes de transports ferroviaires souterrains et risques sanitaires associés chez les travailleurs, septembre 2015, p.1, p. 4, p.5.

    [9] Idem, p. 6.

    [10] Idem, p. 14.

    [11] A ce sujet, voy. http://www.ratp.fr/fr/ratp/v_142918/sante-environnement/ [dernière visite : 27 janvier 2016].

    [12] Idem, p. 9.

    [13] A ce sujet, voy. http://www.ratp.fr/fr/ratp/v_142918/sante-environnement/ [dernière visite : 27 janvier 2016].