• Le micro-crédit : une alternative à soutenir quand les banques sont aux abonnés absents

    Ce jeudi, en commission des Affaires économiques, je suis revenu sur un sujet qui me tient à cœur et que je pense de la plus haute importance pour l’économie de la Région : les nouvelles formes de financement, dans la suite de la crise financière. J’ai fait le point, cette fois, via une interpellation au Ministre Gosuin, sur la question du micro-crédit.

    Depuis cette terrible crise financière, nos PME et les indépendants de notre Région sont dans des situations souvent complexes, surtout parce que les banques ne remplissent plus leurs missions de service et se dérobent à leur tâche première : venir en appui aux besoins comme aux opportunités du commerce, seul le deuxième terme étant pris en compte. Ainsi, depuis la crise financière, les difficultés pour obtenir un crédit bancaire sont de plus en plus présentes. En 2011, 15,4% (12,7% en 2010 et 18,0% en 2009) des PME se sont vu refuser totalement ou partiellement le crédit bancaire qu’elles demandaient[1].

    Les micro-entreprises sont tout aussi mal loties. Elles ont même le sentiment de l’être davantage que les PME : « Comparativement aux PME, les micro-entreprises sont proportionnellement plus nombreuses à dire que le refus de leur demande de crédit est lie au resserrement des conditions d’octroi suite aux règlementations de Bale II et Bale III » [2].

    Le Rapport PME 2014 indique ainsi : « 49,6 % de toutes les entreprises indiquent avoir introduit au moins une demande de crédit auprès de la banque. Ce pourcentage est significativement moins élevé pour les microentreprises (36,9 %) et plus élevé pour les PME (56,3 %). 39,7 % de toutes les entreprises ont déposé une demande de crédit pour des investissements. 23,4 % de toutes les entreprises ont fait une demande pour financer le du cycle d’exploitation. A côté de cela, on remarque également une différence significative entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles dans le nombre d’entreprises qui ont introduit une demande de crédit. C’est à Bruxelles que ce chiffre est le plus bas avec 34,6 % des entreprises qui ont placé une demande de crédit pour des investissements et/ou pour le cycle d’exploitation. En Flandre, il s’agit de 48,6 % des entreprises et c’est en Wallonie que ce chiffre est le plus élevé avec 57 %. »[3]

    Une enquête de l’UCM concernant les indépendants et PME francophones confirme cette situation préoccupante[4]. Près de quatre personnes interrogées sur dix (39,2%) rapportent ne pas avoir eu de difficulté pour obtenir un crédit bancaire. Près d’un quart (23,9%) des personnes qui ont répondu à l’enquête rapportent ne pas avoir obtenu le financement dont elles avaient besoin et près d’une sur cinq (18,5%) n’avoir obtenu qu’une partie de ce qu’il demandait. Plus de quatre entrepreneurs sur dix (42,4%) ont eu des difficultés au cours des cinq dernières années à obtenir un crédit bancaire.

    Cette situation est paradoxale, eu égard à la politique monétaire menée par la BCE qui vise, d’une part, à abreuver de liquidités les établissements de crédit par des rachats d’actifs et, d’autre part, à inciter ces établissements à réintroduire ces sommes dans l’économie réelle, par une politique de taux punitifs pour les fonds déposés au sein de la BCE.

    Rappelons en outre le Plan Juncker qui tend à organiser un effet de levier en matière de financement de l’économie réelle, et notamment des PME européennes, par l’octroi de 21 milliards de garantie[5]. En outre, ce n’est pas moins de 252 milliards qui dorment sur les comptes d’épargne et qui malheureusement ne sont pas suffisamment utilisés au profit des entrepreneurs de notre Région. Bien que les taux d’intérêt soient au plus bas, les refus de financement s’amoncèlent au détriment de la relance de notre économie. Or c’est principalement par ses PME que Bruxelles créera les emplois et la richesse essentielle à son redéploiement économique et social.

    Je pense que ces constats doivent nous amener à entamer une réflexion globale concernant les financements alternatifs des indépendants et PME.

    Parmi ces alternatives, le micro-crédit a assurément fait ses preuves en Région bruxelloise. En effet, par ces crédits d’un montant généralement inférieur à 25.000 euros, l’entrepreneur obtient soit le financement nécessaire à son entreprise, soit les apports fonds propres ou assimilés lui permettant d’obtenir un crédit bancaire. Et pourtant, cette garantie n’est activée que dans 4 à 5% des cas. En Belgique, les sociétés spécialisées dans ce type de financement ont accordé 780 micro-crédits en 2014 pour plus de 5,6 millions d’euros.

    Ces financements permettent de créer des emplois et d’en préserver d’autres. A titre d’exemple, en cinq années d’existence, MicroStart a permis la création d’un millier d’emplois et la préservation d’un millier d’autres. Ces financements impliquent également un accompagnement de l’entrepreneur dans la gestion de son projet, ce qui permet de limiter le risque de défaillance.

    Par ailleurs, ce type de financement est soutenu par un programme de la Commission européenne offrant un système de garanties aux sociétés de micro-crédit. Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale allouera 96 millions d’euros aux entreprises européennes de micro-crédit[6].

    Notons aussi qu’en juin, Marianne Thyssen a également lancé un second programme de 500 millions d’euros pour les entreprises sociales et les micro-entreprises[7]. En Belgique, Crédal, Hefboom et MicroStart ont introduit une demande pour obtenir une partie de ces financements.

    Enfin, chose fondamentale, le micro-crédit peut également avoir un intérêt dans l’accueil des réfugiés. Comme a pu le démontrer l’association SINGA, l’auto-entreprenariat constitue une formidable opportunité d’inclusion des populations réfugiées dans notre société, qui est aussi la leur désormais. Ces personnes ont quitté leurs racines avec des projets, des idées innovantes qu’il serait opportun d’apprécier et le cas échéant de soutenir.

    Face à ce constat, j’ai posé 10 questions au Ministre.

    1. Quelles sont les institutions de micro-crédit actives en Région de Bruxelles-Capitale ?
    2. Comment la Région est-elle proactive en matière de soutien au microcrédit, via des initiatives, des projets de recherche, bref via des initiatives prospectives et innovantes ?
    3. Quel montant a été octroyé aux indépendants et PME exerçant le principal de leurs activités en Région de Bruxelles-Capitale ces 5 dernières années ?
    4. Combien de femmes entrepreneures bruxelloises ont bénéficié d’un micro-crédit ces 5 dernières années ?
    5. Combien de personnes disposant du statut de « réfugié » ou d’un statut équivalent, ayant leur résidence habituelle à Bruxelles, ont bénéficié d’un micro-crédit ces 5 dernières années ?
    6. Combien de bénéficiaires bruxellois du RIS ou d’une aide équivalente ont bénéficié d’un micro-crédit ces 5 dernières années ?
    7. Combien d’emplois bruxellois ont été créés par l’octroi de micro-crédits ces 5 dernières années ?
    8. Combien de bruxellois bénéficiant d’un micro-crédit sous forme de garantie ont pu par la suite bénéficier d’un crédit bancaire ?
    9. Quel est le taux de défaillance concernant ces micro-crédits ?
    10. Qu’en est-il des discussions entre les entreprises de micro-crédit actives en Région de Bruxelles-Capitale et la Commission européenne concernant le plan européen de 500 millions d’euros accessibles aux entreprises sociales et aux micro-entreprises ?

    Dans sa réponse, le Ministre note que plusieurs institutions sont actives en matière de micro-crédit en Région bruxelloise. Des outils régionaux ont également été mis en place. Dans le cadre des fonds FEDER, BRUSOC, opéré par Finance.brussels/Groupe Srib, soutient le lancement ou le développement de petites entreprises situées dans la zone d’intervention prioritaire (ZIP) de la région de Bruxelles-Capitale et faisant face à un refus bancaire pour l’octroi d’un financement.

    BRUSOC a ainsi créé plusieurs produits financiers qui ciblent exclusivement la micro-entreprise.

    De même, des organismes privés – Microstart et Credal – ont développé une offre croissante de micro-crédits. Par exemple, Microstart s’est fixé comme objectif de soutenir, au moyen d’un financement par micro-crédit, les entrepreneurs exclus du système bancaire classique dans le cadre de la mise sur pied ou du développement de leur propre activité.

    On peut aussi mentionner Credal qui a pour principe de mettre de l’argent placé par de ses coopérateurs à la disposition notamment de micro-entrepreneurs (microcrédits professionnels) et des personnes exclues du système bancaire classique (microcrédits personnels).

    La Région est donc active en matière de micro-crédit, non seulement dans l’octroi de micro-crédits directement via le Groupe Srib, mais en appuyant certains acteurs.

    Cependant, le Ministre fait valoir que la Région ne dispose pas d’outil synthétique permettant d’évaluer l’activité. Les chiffres sont donc ceux communiqués par les acteurs eux-mêmes. Il y a donc matière à précaution.

    Ceci dit, le Ministre note qu’en 2015, Brusoc a octroyé 45 micro-crédits pour un total de 1.347.103 €. Sur les cinq dernières années, Brusoc a appuyé 254 entreprises pour un investissement de 5.481.452,81 €. L’investissement moyen est donc de 21.580,51 €. Ces financements appuient une activité économique qui concerne 690 équivalents temps pleins. Il est intéressant de voir que les bénéficiaires sont des personnes en insertion, en situations précaires ou des entreprises en difficultés.

    En 2015, Microstart a octroyé 288 microcrédits en Région bruxelloise pour un montant total de 1.850.000 euros. Depuis son arrivée à Bruxelles en 2011, Microstart a octroyé un total de 955 microcrédits à des bénéficiaires résidant en Région bruxelloise (chiffres au 4 mai 2016). Le montant moyen est de 5161 € par prêt. L’encours total de 2,6 millions € et permet de financer 658 entreprises dont le chef d’entreprise réside dans la Région.

    Microstart estime une création de 461 nouveaux emplois et 192 emplois supplémentaires (employés), donc une contribution à la création de 653 emplois. Ces crédits ont été octroyés à 218 femmes et 73 allocataires RIS.

    Crédal, sur les 5 dernières années, a de son côté octroyé pour 197 crédits à des clients établis en Région bruxelloise pour un total de 1.474.533€, ce qui donne donc un montant moyen de 7485€. Ces crédits ont aidé 84 femmes (pour 113 hommes), 15 bénéficiaires Bruxellois du RIS, et ont résulté dans la création de 243 emplois.

    Le Ministre a aussi annoncé que le Groupe Srib prépare un projet de dispositif de garanties partielles sur des prêts de type microcrédit dans le cadre du programme européen auquel vous faites référence.

    Bref, la réponse est encourageante car le micro-crédit, présent depuis plus de 15 ans au sein de la Région au travers de Brusoc, s’est développé de manière significative. Le Ministre mentionne ainsi que, selon une étude de la Vlerick School en 2014, 80% des emprunteurs étaient à l’emploi 2 ans après le financement (évaluation de l’activité Microstart uniquement). Selon certains acteurs de terrain, il semble même réaliste de viser un doublement de l’activité de micro-crédit en Région bruxelloise d’ici 2020 moyennant une stratégie ambitieuse!

    A cet égard, le Ministre prévoit la préparation d’un plan régional de micro-crédit à 3 ans, qui sera annoncé dans le cadre du « Small Business Act », futur « Plan PME » de la Région, chantier en cours de finalisation qui sera adopté avant l’été.

    Le plan visera notamment ;

    1. à affiner les objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de celui-ci (autocréation d’emplois de qualité, créations de PME et croissance de PME existantes);
    2. à organiser la complémentarité de l’offre des différents acteurs;
    3. à veiller à la qualité de l’accompagnement donné et l’appui via des outils de gestion approprié ;
    4. à évaluer l’impact de ces financements sur l’auto-création d’emploi.

    Les principaux acteurs du micro-crédit seront étroitement impliqués à ce plan (finance.brussels via Brusoc et Brupart;  microstart ; Credal et Hefboom) et le travail démarrera essentiellement en 2017.

    Les perspectives sont bonnes et je ne manquerai pas de suivre ces questions décisives pour l’avenir de la Région.

     

     

    [1] CEFIP, Enquête CEFIP – Financement des PME 2011, p. 69.

    [2] Ibid., p. 71.

    [3] Voir le rapport « Financement des PME 2014 », SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie – Observatoire des PME, via UNIZO vzw, avec la collaboration de l’Université d’Anvers. Voir http://economie.fgov.be/fr/binaries/Etude_financement_des_PME_2014_tcm326-262189.pdf p. 14.

    [4] UCM, Enquête sur l’accès au financement des indépendants et PME francophones, janvier 2015, p. 20.

    [5] «Le Plan ‘Juncker’ a soutenu 192 PME belges », La Libre Belgique, 16 mars 2016.

    [6] COMMISSION EUROPÉENNE, Communiqué de presse – La Commission européenne et le FEI mobilisent 500 millions d’euros en faveur des entrepreneurs sociaux et des microentrepreneurs, Bruxelles, 24 juin 2015, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5248_fr.htm consulté le 19 mars 2016.

    [7] Commission européenne, Communiqué du 24 juin 2015, « La Commission européenne et le FEI mobilisent 500 millions d’euros en faveur des entrepreneurs sociaux et des microentrepreneurs », disponible sur http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5248_fr.htm [dernière visite: 25 mars 2016].