• Sexualité et Handicap : Les assistants sexuels méritent une réelle reconnaissance. Mais, la ministre n’est pas de cet avis…

    Ce matin, en séance plénière du Parlement francophone bruxellois, j’ai interpellé la ministre Fremault sur la question de l’assistance sexuelle des personnes en situation de handicap. Un sujet décisif qui me tient à coeur. Le débat a été difficile et la position de la Ministre est pour le moins sujette à contestation… Comme je le fais à chaque fois, voici le compte-rendu de nos échanges.

    J’ai commencé mon intervention en rappelant un texte majeur :

    « Article 8 (Sensibilisation) : Les États Parties s’engagent à prendre des mesures immédiates, efficaces et appropriées en vue de (…) promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées ; de combattre les stéréotypes, les préjugés (…) concernant les personnes handicapées. Article 25 (Santé) : Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l’accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. Ils fournissent (aux personnes handicapées des services de santé gratuits ou d’un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes), y compris des services de santé sexuelle et génésique et des programmes de santé publique communautaires (…) » (Je souligne).

    Vous aurez peut-être reconnu la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap, un texte ratifié par la Belgique le 2 juillet 2009 !

    Ce sont les notions de « santé sexuelle et génésique » qui sont ici les plus importantes, ainsi que cette exigence de reconnaître la personne « handicapée » comme sujet de droit quant à sa parole, ses actes, mais aussi ses désirs et donc sa sexualité, en ce compris reproductive.

    C’est dans ce cadre délimité que je souhaite évoquer la fonction d’« assistant/accompagnateur sexuel ». Celle-ci est à comprendre comme un accompagnement spécifique de personnes majeures, en situation d’handicap, qui en font la demande car elles/ils ont décidé, de façon motivée, libre et responsable, de demander une aide directe pour vivre et assumer leur sexualité, mais aussi pour sortir d’un isolement et parfois d’une détresse psycho-physique involontaire, bien lourde à porter et dont les conséquences sont multiples.

    Le cadre de mon interpellation est, par conséquent, précis. Il relève de l’accompagnement sexuel et pas de la prostitution. Ce sont deux thématiques importantes qui méritent tant l’une que l’autre de vrais débats, dans chaque Parlement de notre pays.

    Conscient de cette nécessaire distinction, on doit cependant anticiper les objections des détracteurs, souvent d’ailleurs dopés à la moraline, de cette fonction psycho-sociale qui, pour ne pas prendre la mesure de son importance et de sa nécessité, ont vite fait de confondre le rôle de l’accompagnateur/trice et le rôle du/de la prostitué/ e.

    On rappellera donc que l’accompagnement propose une prestation sexuelle intime et diversifiée dans les pratiques (par exemple, échange de caresses, masturbation, fellation et pénétration), en fonction des demandes et des situations d’handicap. Cette prestation est réfléchie, discutée et affectivement construite ; elle est déterminée dans le temps et basée sur un échange contractuel libre ; elle est aussi basée sur une éthique responsable du respect, avec des prises de précaution à chaque fois liées au type d’handicap.

    Il n’est donc pas juste de parler ici d’une marchandisation ou d’une exploitation des corps, dans des conditions qui par ailleurs manqueraient totalement au respect de la dignité des personnes.

    Sur cette question, plusieurs pays sont à la pointe. Par exemple, les Pays-Bas, l’un des premiers pays à avoir autorisé cette activité et qui a même décidé de faire rembourser ces prestations par la sécurité sociale.

    En Belgique, on doit mentionner les efforts remarquables de l’ASBL ADITI qui s’est résolument engagée dans l’accompagnement sexuel des personnes handicapées. Elle cherche à améliorer la santé globale et le bien-être psychologique de la personne en situation de handicap, tout en développant un travail destiné à mettre en commun les expériences et à déployer une expertise concernant le handicap et la sexualité.

    Celle-ci est active en Flandre depuis 2009 et, depuis 2014, elle bénéficie de 2 ETP subventionnés. A Bruxelles et en Wallonie, les activités ont débuté en 2014, mais ceci sans le moindre subside et avec un demi ETP, mais ici bénévole.

    Du côté francophone, le fonctionnement se fait avec 4 accompagnants sexuels néerlandophones bilingues et 6 francophones ; 3 candidats francophones sont en phase d’interview. En Flandre, on dénombre déjà une cinquantaine d’assistants sexuels.

    Ces personnes se portent librement candidates, elles sont formées, elles paient leur formation auprès d’ADITI et les profils professionnels sont ceux de kinésithérapeutes, d’infirmiers, d’assistants sociaux ou de psychologues.

    En Flandre, 142 institutions s’occupant de personnes en situation de handicap soutiennent ADITI, c’est-à-dire qu’elles sont à proprement parler des « membres cotisants » de l’ASBL, tandis que, du côté francophone, seules trois institutions sont partenaires, c’est dire l’impact des tabous !

    Depuis 2014/2015, ADITI a collaboré à la mise en place d’une plate-forme européenne pour l’accompagnement sexuel (EPSEAS) (www.epseas.eu). ADITI participe également à divers évènements et débats liés à la vie affective, relationnelle et sexuelle de la personne en situation de handicap, comme par exemple le salon “enVIE d’amour” organisé par l’AViQ.

    Ces activités montrent combien il faut prendre la mesure de la nécessité d’implémenter des solutions pratiques, permettant aux personnes handicapées d’exercer pleinement leurs droits en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle.

    A cet égard, ne pensez-vous pas que le moment est venu de travailler, à notre niveau d’action politique, à l’obtention d’un cadre légal pour les assistants sexuels, en sorte de sortir d’un vide juridique et d’une situation trop complexe où les amalgames sont tellement nombreux ? Le fédéral a certes ses responsabilités, mais nous avons aussi les nôtres.

    Corollairement, comment sensibiliser à une meilleure prise en compte des besoins affectifs et sexuels des femmes et des hommes en situation de handicap ? Comment mettre au point des initiatives de réflexion et de sensibilisation ?

    Comment dès lors faire en sorte qu’un membre du personnel médical qui organiserait une rencontre sexuelle pour un résidant en institution ou un patient à domicile ne soit pas accusé de proxénétisme ? Des discussions existent-elles avec le Fédéral sur cette question ?

    Enfin, dans une même mesure, comment travailler à la mise en place de formations spécifiques, à une aide à la gestion des ressources humaines de ces associations, notamment via un travail sur les motivations des accompagnateurs, leurs profils psycho-sociaux, leurs compétences en sexologie qui sont autant de données objectives prises en compte dans les recrutements ?

    J’ai redit à la Ministre qu’il y a toujours un temps pour l’éthique, mais il y a aussi un temps pour la politique. En cette matière, j’ai bien peur que nous n’accusions déjà un retard bien trop grand. Un retard dont les personnes concernées n’ont évidemment pas besoin, tellement leurs demandes sont réelles et leurs souffrances objectives.

    Dans sa réponse, la Ministre rappelle qu’elle travaille ces questions qui touchent des situations de vie, de femmes et d’hommes, dans le respect de la dignité des personnes et d’un paradigme d’inclusion. Je ne mentionnerai pas ici le rappel de ses actions en matière de vie affective et sexuelle. Je me limiterai seulement à ses réponses sur l’accompagnement sexuel.

    Sur le sujet précis, la Ministre dit qu’elle estime que la Convention n’organise pas un “droit de créance” à la sexualité qui devrait, dans ce cas, permettre un droit d’accès à la sexualité et même un droit d’accès aux corps des femmes. Pour elle, les relations sexuelles ne sont pas un droit que l’État devrait prendre en charge ou devrait organiser parce qu’il en serait redevable aux citoyens, dans ce cas via des assistants sexuels.

    Pour la Ministre, il n’est donc pas question de recourir, via des assistants sexuels, à des « personnes prostituées labélisées sous couvert de soins » (sic) !

    Elle m’a également demandé comment je pouvais distinguer, au regard du code pénal, la prostitution de l’assistance sexuelle (ndlr: la prostitution n’est cependant pas définie par le Code pénal…), mais aussi comment organiser et réguler l’assistance sexuelle, notamment au regard du Droit, qu’il soit national ou international, et également au regard des principes de la dignité humaine, de la non-discrimination  et du refus de la prostitution du corps d’autrui ?

    Elle m’a – et c’est évidemment bien facile – rappelé que les Femmes prévoyantes socialistes, depuis 2013, tiennent que l’assistance sexuelle est assimilable à une forme de prostitution qui dénie la condition de sujet et réduit le corps instrumentalisé à un objet de consommation… Bref, la Ministre ne fait que parler de prostitution, de domination de la femme, de violence faite aux corps, alors que l’assistance sexuelle concerne tant les hommes que les femmes quelles que soient leur orientation sexuelle (voici un exemple). 

    Elle a terminé en évoquant la position prise par les Femmes françaises handicapées en France « Femmes pour le dire, femmes pour agir » qui tient que l’assistance sexuelle est une « mauvaise réponse à un vrai problème», elle ne permet pas d’apporter une vraie réponse à des personnes qui veulent vivre, dans la dignité et dans l’authenticité, leur relation amoureuse.

    Par conséquent, selon la Ministre, donner une réponse spécifique à cette situation spécifique via l’assistance sexuelle est une attitude marchande et même une « ghettoïsation du handicap”  (sic).

    Dans ma réplique, j’ai tout d’abord rappelé que le droit à la santé et au bien-être psychologique fait partie du droit international et que ce droit doit être adapté aux graves obstacles que vivent au quotidien les personnes en situation de handicap.

    Pour ces personnes, il ne s’agit pas, comme le pensent certains de mes collègues, de “tirer son coup”. Il s’agit d’un accompagnement global opéré par des professionnels (ils ont généralement un métier à temps-plein connexe et souvent lié à des prestations de santé) qui, à ce titre, mènent une mission sociale qu’ils/elles accomplissent pour accompagner des situations qui ne relèvent en rien du proxénétisme ou de la prostitution. Les accompagnateurs sexuels ne sont pas des personnes qui cherchent un bénéfice financier ou un moyen de subsistance dans la pratique de l’accompagnement. J’ai réaffirmé ma demande d’encadrement et de reconnaissance des pratiques ainsi qu’une aide financière pour les formations des accompagnateurs.

    Concernant les questions pénales, j’ai indiqué à la Ministre, qu’en tant que juriste, je n’estimais pas qu’un tel encadrement de cette activité puisse être comparé à du proxénétisme, au regard de la volonté du législateur pénal. Ensuite, j’ai rappelé que, dès lors que nous sommes compétents en matière de promotion de la santé, cet encadrement rentrait bien dans le champ de nos compétences et que nous pouvions influer sur le sphère pénale dès lors qu’il s’agit d’une compétence impliquée ou, qu’à tout le moins, la technique des pouvoirs implicites consacrée par la Cour constitutionnelle  pouvait être utilisée. Enfin, en matière de politique des poursuites, j’ai rappelé que les entités fédérées avaient leur mot à dire au sein de la réunion du collège des procureurs généraux.

    Il y a encore du travail…

    D’autres personnes l’ont déjà compris. Regardez, par exemple, ce reportage sur France TV ou encore ce long-métrage sorti en 2013.