• Les réfugiés à la recherche d’un emploi, le dernier obstacle de leur long et pénible parcours?

    Ce jeudi 7 juillet, je suis intervenu en Commission des affaires économiques et sociales sur la question des réfugiés demandeurs d’emploi dans notre Région.  Pour ce faire, je me suis appuyé  sur la récente et intéressante étude, parue dans la Revue économique de la Banque Nationale du mois de juin, menée par deux chercheurs de la BNB, qui s’est intéressée aux conséquences économiques de l’afflux des réfugiés en Belgique[1].

    La première partie de cette étude remet en contexte la situation actuelle, rappelant que les arrivées des demandeurs d’asile ne sont, pour l’instant, pas plus élevées que celles qu’a connues la Belgique, en 1993 et dans les années 2000. Notre pays n’étant d’ailleurs pas le plus concerné, au regard d’autres pays comme l’Allemagne, la Suède ou l’Autriche. La deuxième partie de l’étude porte sur les conséquences économiques pour notre pays, sur base de la récolte de données existantes et de l’analyse des dépenses publiques potentielles. Enfin, la dernière partie se focalise sur l’intégration des réfugiés sur le marché de l’emploi. Or, selon les auteurs, la Belgique accuse un lourd retard dans ce domaine.

    Peut-être que pour convaincre les plus sceptiques, ceux qui construisent des murs plutôt que des ponts, l’utilisation du cynisme peut faire bouger les lignes. Alors tentons l’exercice: faut-il rappeler que la Belgique n’a pas financé les parcours scolaire et universitaire ou la formation professionnelle de ces personnes? Il s’agit donc d’une opportunité qu’il faut réellement prendre en compte dans notre action d’accompagnement et de soutien de ces populations. Les personnes qui arrivent aujourd’hui sur notre territoire ont des connaissances et des compétences qu’il serait dommage de dénigrer.

    Les pistes d’amélioration sont nombreuses. En effet, dans leur conclusion, les auteurs proposent différentes recommandations pour réformer les politiques d’intégration en Belgique.

    Parmi les principaux obstacles à l’intégration des réfugiés sur le marché de l’emploi, les auteurs mentionnent ces constats :

    • Le niveau d’éducation et le problème de la reconnaissance des compétences ;
    • Le manque de connaissance d’une langue nationale ;
    • Le manque de capital humain et culturel propre au pays d’accueil ;
    • La faible participation des femmes au travail ;
    • Le poids de toutes les formes de discriminations.

    A l’instar des deux autres Régions, Bruxelles a mis en place une série de mesures visant à faciliter l’intégration des réfugiés. La cellule « Égalité des chances et Diversité » a notamment élaboré un plan de gestion à l’égard du personnel et elle a mené des actions de sensibilisation, d’information et de communication. Elle assure également le suivi des subsides pour les associations bruxelloises actives dans le domaine de l’égalité des chances et de la diversité. En coordination avec Actiris, la cellule participe également au « Pacte territorial pour l’emploi » de la Région de Bruxelles Capitale qui reprend les plans de diversité, la Charte de la diversité et la non discrimination.

    Selon cette étude, à l’horizon 2020, la BNB estime que sur les 57.600 nouveaux arrivants en Belgique, seulement 30.000 tenteront leur chance sur le marché du travail[2]. 20.000 trouveront un travail et ce sont donc un peu plus de 9000 personnes qui seront au chômage. C’est donc potentiellement quelque 37 000 personnes qui pourraient être inactives ou au chômage. Bien qu’il ne s’agisse que d’une hypothèse, ces chiffres démontrent néanmoins la nécessité de poursuivre nos efforts pour améliorer l’intégration les réfugiés sur le marché du travail.

    Au regard des différentes recommandations de la BNB, j’ai interrogé le ministre Gosuin pour savoir si des contacts entre la Région bruxelloise et la Fédération Wallonie-Bruxelles étaient en place afin d’établir une reconnaissance systématique du diplôme obtenu dans le pays d’origine et ce, afin d’accélérer le dispositif de mise à l’emploi. La reconnaissance des diplômes et la validation des compétences font partie des plus grands défis pour l’accès de ces populations à l’emploi disponible dans notre Région.

    Selon les données récemment publiées par le Forem, ce sont presque 3000 migrants (principalement de quatre nationalités ; syrienne, afghane, iranienne et irakiennes) qui sont désormais inscrits comme demandeurs d’emploi en Wallonie.

    Selon les chiffres, une grande majorité d’entre eux (80%)[3] sont des hommes et proviennent de la tranche d’âge 25-40 ans (54%)[4]. 95% de ces demandeurs d’emploi sont du niveau d’enseignement secondaire inférieur. Il s’agit donc en majorité de métiers manuels dits « à faible qualification ». On évoquera dans cette qualification (qui vaut ce qu’elle vaut) : des manutentionnaires, des manœuvres dans la construction, des plongeurs, des réassortisseurs, des assistants ménagers, des agents d’entretien, des coiffeurs ou encore des mécaniciens.

    On notera qu’en envoyant du personnel directement dans les centres, le Forem s’est montré proactif, facilitant ainsi l’accompagnement des réfugiés dans les démarches administratives.

    Mes questions au Ministre Didier Gosuin: Sur base des chiffres publiés par le Forem, j’ai demandé au ministre si l’on disposait des chiffres concernant les demandes d’inscription comme demandeurs d’emploi par les personnes disposant du statut de réfugié auprès d’Actiris. J’ai également demandé si des partenariats entre Actiris et Fedasil,  étaient mis en place. De plus, j’ai demandé si de tels partenariats existaient avec les CPAS ou avec des associations de soutien aux réfugiés. J’ai interrogé le gouvernement pour savoir si la Région organisait une campagne de communication et d’information spécifique à l’attention des nouveaux arrivants et plus spécifiquement s’agissant des personnes disposant ou en passe de recevoir un titre de « réfugié/e. De même, j’ai demandé si de telles campagnes étaient organisées au sein des centres de réfugiés. J’ai également interrogé le ministre pour connaitre le nombre de personnes disposant du statut de « réfugié/e » qui se sont inscrits comme demandeurs d’emploi chez Actiris en 2015 et 2016 et combien ont déjà pu trouver un emploi en 2015 et en 2016. De plus, j’ai demandé si Actiris encadrait les réfugiés dans l’accomplissement des formalités nécessaires à l’obtention d’un permis de travail et dans l’affirmative combien ont pu bénéficier en 2015 et en 2016 de ce service spécifique d’Actiris. Enfin, j’ai demandé au ministre Gosuin quels sont les principaux pays d’origine des personnes réfugiées inscrites auprès d’Actiris, quelle est la proportion d’hommes et de femmes, quel est l’âge moyen de ces personnes et quel est leur niveau d’enseignement.

    Dans sa réponse le ministre Didier Gosuin a commencé par rappeler que dans le contexte de la vague migratoire qu’a connu Bruxelles à l’automne 2015, une série de mesures ont été prises afin de permettre l’inclusion sur le marché de l’emploi des immigrés reconnus comme réfugiés. Tout d’abord, avant de prendre une quelconque décision, il était nécessaire d’objectiver la situation afin de mieux anticiper les conséquences de la “crise des réfugiés” (je n’aime pas ce terme, comme écrit ci-dessus, on ne peut parler de crise des réfugiés) sur le marché du travail. Pour ce faire, dès novembre 2015, le ministre a indiqué que l’Observatoire bruxellois de l’emploi a développé un monitoring des demandeurs d’emploi inoccupés inscrits chez Actiris qui sont soit reconnus comme réfugiés, soit porteurs de la nationalité d’un des pays desquels proviennent la majorité de ces réfugiés, à savoir la Syrie, l’Afghanistan, l’Irak et la Somalie (Source: Commissaire général aux réfugiés et apatrides – Statistiques CGRA asile en septembre 2015).

    Les chiffres de ce monitoring indiquent qu’au mois de mai 2016 étaient inscrits auprès d’Actiris :

    • 2281 personnes avec le statut de réfugiés ONU dont 1318 hommes et 963 femmes
    • 644 personnes avec la nationalité des pays d’origine des flux migratoires actuels répartis comme suit :
      • 346 de Syrie dont 250 hommes et 96 femmes
      • 125 d’Afghanistan dont 109 hommes et 16 femmes
      • 126 d’Irak dont 100 hommes et 26 femmes
      • 47 de Somalie dont 21 hommes et 26 femmes

     La répartition  par tranches d’âge de ces 2925 personnes s’établit comme suit:

    • < 25 : 16,5%
    • 25-29 : 19,8%
    • 30-39 : 36,5%
    • 40-49 : 19,9%
    • > 50 : 7,4%

    Concernant le niveau d’étude :

    • Faible : 3,8%
    • Moyen : 3,6%
    • Haut : 1,3 %
    • Autres études : 91,3%

    dont:

    • Enseignement primaire à l’étranger : 57,5%
    • secondaire à l’étranger : 26,41%
    • Enseignement. supérieur à l’étranger : 16,1%

    Le ministre a indiqué qu’une des premières pistes visant à favoriser l’accès au marché de l’emploi est la reconnaissance des diplômes. Toutefois, sur base des chiffres on constate que pour une grande majorité du public le niveau d’enseignement reste faible. Néanmoins, Didier Gosuin a rappelé que ces personnes ont pu, et peuvent, bénéficier d’un partenariat d’Actiris avec des structures spécialisées en matière de reconnaissance de diplômes.

    En effet, depuis décembre 2012, Actiris collabore sur l’équivalence de diplômes avec BON (Brussels Onthaalbureau Nederlands) et CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers). Ces structures ont été sélectionnées au titre d’organisations spécialisées dans l’aide à la constitution de dossiers de reconnaissance de l’équivalence de diplômes étrangers auprès des services compétents de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté flamande.

    L’objectif du projet est que davantage de chercheurs d’emploi bruxellois ayant terminé avec succès des études à l’étranger obtiennent une équivalence de diplôme en Belgique afin d’augmenter leurs chances sur le marché du travail et ce, en les soutenant dans leurs démarches auprès des services compétents.

    Le ministre a donc rappelé le rôle de ces partenaires:

    1. l’accompagnement et l’analyse individuelle des dossiers d’équivalence de diplômes des chercheurs d’emploi et (éventuellement) l’introduction du dossier auprès des organismes communautaires compétents. En 2015, 984 chercheurs d’emploi ont été accompagnés
    1. l’organisation des séances d’infos collectives pour les chercheurs d’emploi (15 sessions en 2015) et la mise à disposition d’information générique sur l’équivalence de diplômes. Depuis 2014 le site web trilingue mondiplome.be permet d’informer davantage le public cible sur les possibilités d’équivalence de diplôme en Belgique.
    1. la mise à disposition d’informations aux collaborateurs d’Actiris et ses partenaires qui sont en contact direct avec les chercheurs d’emploi. En 2015, 9 séances ont été organisées.

    Une autre condition d’accès au marché du travail est l’obtention d’un permis de travail. Les démarches administratives visant à l’obtention d’un tel permis sont à effectuer auprès du Service Public Régional Bruxellois (SPRB). De son côté, Actiris informe les chercheurs d’emploi qui se trouvent dans cette situation quant à ces démarches administratives et, bien entendu, les renvoie vers les services compétents.

    A cet égard, le ministre à indiqué que les services de Bruxelles Economie Emploi traitent les dossiers avec diligence et ne connaissent aucun retard dans ce traitement. Si le statut de réfugié lui est accordé, il peut alors résider en Belgique et obtenir une carte de résident longue durée. Grâce à ce statut de réfugié, il peut ainsi accéder marché du travail sans aucune restriction et donc sans devoir obtenir de permis de travail. En ce qui concerne le volet accompagnement des chercheurs d’emploi dont il est question ici, Actiris a mis en place, en avril 2016, l’Action primo-arrivant visant à organiser un parcours fluide du chercheur d’emploi primo-arrivant en articulant l’offre de service d’Actiris et de ses partenaires. Actiris joue ici un rôle de coordination.

    Le public cible de cette action est composé par:

    • Les réfugiés reconnus (en demande d’une première inscription chez Actiris) : personnes dont la demande d’asile a été acceptée par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) car il y a de fortes présomptions de craindre pour leur vie s’ils retournent dans leur pays. Ces personnes sont dispensées de permis de travail.
    • Les bénéficiaires de la protection subsidiaire: personnes qui ont introduit une demande d’asile mais qui ne peuvent pas être considérés comme réfugiées et à l’égard desquelles il y a de sérieux motifs de croire que si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine encourraient un risque réel de subir des atteintes graves (peine de mort, exécution, torture, etc.). Ces personnes sont autorisées au séjour pendant un an renouvelable et sont autorisées à travailler dans le cadre du permis de travail C délivré en Région bruxelloise par l’Administration de l’Economie et de l’Emploi.
    • Les demandeurs d’asile: personnes ayant introduit via l’Office des Etrangers une demande de refuge en Belgique car leur vie est en danger dans leur pays d’origine.

    Concrètement, le public éligible bénéficie des services suivants:

    • Une séance d’information collective ;
    • La création du dossier Actiris : inscription individuelle avec l’aide d’un agent Actiris si c’est nécessaire ;
    • La réalisation d’un mini profil professionnel (mini CV) ;
    • Une orientation vers l’offre de service interne et externe d’Actiris et de ses partenaires.

    Deux mois après son lancement, voici la situation relative à cette action telle que rapportée par le ministre Didier Gosuin:

    • 45 personnes étaient inscrites pour participer à l’action (depuis le 28 avril jusqu’au 30 juin 2016)
    • 30 personnes sont réellement venues (présentées)
    • 18 dossiers Ibis ont été créés
    • 12 personnes n’ont pas été inscrites soit car :
      • la date de validation de leur carte d’identité / attestation d’immatriculation était dépassée,
      • elles n’étaient pas en possession de leur permis de travail C (permis nécessaire pour les personnes qui ont une attestation d’immatriculation)

    Cependant, le ministre a informé la Commission qu’à ce stade du projet, les chiffres de la mise à l’emploi de ce public cible n’étaient pas encore disponibles. De plus, le ministre a souligné qu’il y a d’autres primo-arrivants / réfugiés qui ont été inscrits auprès d’Actiris sans passer par l’Action Primo-arrivants, dès lors, ils ne sont pas identifiables en tant que tel.

    Dans le cadre de cette Action Primo-arrivants, Actiris, a largement communiqué vers les organismes suivants afin d’établir une collaboration et de diffuser via leur réseau l’existence de ce service offert aux réfugiés:

    • CPAS
    • Bruxelles Formation et VDAB
    • Les Bureau d’Accueil pour Primo-Arrivants – BAPA
    • FEDASIL (il ne s’agit pas d’une convention), les Centres d’accueil (Samu Social, Caw Brussel, La Croix Rouge, Caritas international, Vluchtelingenwerk…)
    • Les partenaires d’Actiris (ARAE, Missions Locales, Ciré, BON, Tracé Brussel)
    • FEB

    Dans  ma réplique, j’ai évidemment remercié le ministre pour sa réponse très complète.

    Je suis toutefois revenu sur un aspect qui me semble très important; l’accessibilité du site web et des informations de manières plus générale pour les réfugiés. Le ministre m’a indiqué que le site web était trilingue. Toutefois, dans le l’hypothèse où un réfugié ne connaitrait aucune des trois langues (français, néerlandais et anglais), j’ai proposé que les informations les plus importantes soient traduites dans les langues les plus couramment utilisées par les réfugiés. Il ne s’agit là pas d’un détail puisqu’il est crucial à mon sens que la Région fasse le maximum pour faciliter les démarches des réfugiés qu’elle accueille sur son territoire. Rendre le site plus compréhensible permettra de maximiser l’accessibilité aux informations.

    Le ministre m’a informé qu’un budget “interprétariat” était déjà prévu par Actiris. Concernant la possibilité de faire traduire les informations les plus utiles aux réfugiés dans une langue qui leur est plus commune, le ministrene s’est pas montré opposé” à ce qu’Actiris se penche sur cet aspect. Affaire à suivre donc…

    [1] K.Burggraeve, C. Piton, « Les conséquences économiques de l’afflux des réfugiés en Belgique », dans Revue économique de la Banque nationale belge, juin 2016.

    [2] Sudpresse, Mardi 14 juin 2016, p18.

    [3] Sudpresse, lundi 13 juin 2016, p20.

    [4] Idem.