• Accueil des réfugiés: La reconnaissance accélérée des diplômes est une urgence socio-économique!

    Jeudi dernier, en commission des affaires économiques et de l’emploi, j’ai interpellé, une nouvelle fois, notre Ministre Gosuin sur la situation socio-professionnelle des réfugiés et, en particulier, sur la question de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes, dans le cadre de la lutte contre les discriminations.

    Quel est le contexte ? Le Ministre a mis au point un plan pour lutter contre les discriminations, avec 10 grandes mesures, venant en complément à l’arsenal existant.

    Parmi celles-ci, il est question du problème des diplômes obtenus à l’étranger mais non reconnus en Belgique. Ainsi, le Ministre part d’un constat que je résume ici, à partir de ses données basée sur les chiffres de l’Observatoire bruxellois de l’emploi pour l’année 2015 : 43.000 chercheurs d’emploi inscrits auprès d’Actiris sont repris sous le code « autres études », en raison de la non-reconnaissance d’un diplôme obtenu à l’étranger. Parmi ces personnes, « 10 % déclare avoir obtenu un diplôme universitaire à l’étranger, 7 % un bachelor à l’étranger et 28 % un diplôme du 3ème degré du secondaire à l’étranger et 36 % de ces personnes sont d’origines hors-UE – soit 15.000 personnes ». Il n’est pas normal qu’une partie aussi importante des demandeurs d’emploi soit cataloguée sous la rubrique “autre”.

    Voilà pourquoi le Ministre veut aussi optimiser la connaissance des différents profils concernés, pour avoir des solutions adéquates et pour diriger correctement les demandeurs. Il veut aussi « accélérer et simplifier la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger ».

    Bien sûr, les autorités compétentes sont celles de la Communauté française et de la Communauté flamande, mais des contacts sont pris pour identifier des pistes de solutions, pour accélérer et simplifier les démarches et procédures. Il faut d’ailleurs se féliciter que notre Région prenne les devants, en tout cas dans la recherche de solutions concertées ou de collaborations renforcées.

    Dans mon interpellation du Ministre, j’ai d’abord rappelé que, dans notre système actuel d’économie de services, l’accès à la profession et aux études sont devenus très strictement conditionnés à la possession de diplômes et de titres. Et, c’est un fait, ces procédures d’accès à des demandes de reconnaissance, d’équivalence ou de valorisation des acquis de l’expérience (VAE) sont souvent complexes et également onéreuses.

    Entre les opérations à faire en ligne, la connaissance de la langue d’usage dans cette procédure, les pièces à fournir, les renseignements administratifs à délivrer, ce peut être un véritable parcours du combattant.

    D’ailleurs, en juillet dernier, quand j’avais déjà interpellé le Ministre sur cette situation, il nous avait dit combien il était lui-même conscient de ces difficultés qui parfois virent à la tragédie, en évoquant le cas de ce réfugié syrien qui n’avait pas emporté ses diplômes en quittant son pays en guerre…

    Il est donc important que le Ministre prenne les mesures visant à faciliter et à accélérer l’équivalence de diplômes obtenus à l’étranger.

    Or puisque le Ministre, en juillet dernier, m’avait dit qu’il mettait en œuvre un dispositif pour réaliser un mini-profil professionnel individuel des personnes réfugiées, en situation de demandes d’emploi, en sorte de bien l’orienter vers l’offre des services internes et externes d’Actiris, avec également un accompagnement et des formations en langues auprès de Bruxelles Formation et du VDAB, je lui ai demandé de pouvoir faire le point sur ces opérations de « screening ».

    Je lui ai également demandé si la méthode appliquée jusqu’ici pouvait être considérée comme suffisante ou si des mesures supplémentaires devaient être envisagées, pour faciliter l’arrivée des demandeurs d’emploi. J’en ai profité aussi pour lui demander quels types de profil socio-économique ont les demandeurs d’emplois.

    Enfin, même si nous sommes ici dans le cadre d’une question qui touche à la limite des compétences régionales, j’ai demandé au Ministre quelles démarches de concertation il menait avec ses collègues des exécutifs de la Communauté française de Belgique et de la Communauté flamande et s’il avait en vue de passer un accord de coopération.

    Dans sa réponse, le Ministre Gosuin a expliqué que l’une des nouvelles mesures de lutte contre la discrimination qu’il a fait approuver, en novembre dernier par le Gouvernement, concerne l’équivalence des diplômes.

    C’est donc plus de 40% des chercheurs d’emploi inscrits chez Actiris sont repris dans une catégorie « autres études » en raison de diplômes et/ou qualifications acquis à l’étranger et non reconnus en Belgique.  Selon le Ministre, il s’agit d’une barrière à la mise à l’emploi que l’on doit lever.

    Comme je l’ai mentionné, le Ministre a déjà établi des contacts avec les autorités Communautaires francophones, puisque c’est surtout de ce côté-là que le bât blesse. En effet, du côté de la Communauté Flamande, la situation est moins urgente, notamment du fait d’un mécanisme d’équivalence automatique des diplômes/qualifications, sous certaines conditions (notamment si obtention de diplômes aux Pays-Bas et au Luxembourg) et la gratuité de la procédure pour les chercheurs d’emploi inscrits au VDAB ou Actiris.

    Du côté francophone, l’objectif est l’allégement de la procédure de reconnaissance, afin d’accélérer l’obtention de celle-ci par les chercheurs d’emploi.

    La question de la gratuité de la procédure pour les chercheurs d’emploi bruxellois sera également abordée dans ce cadre.

    Suite aux premières discussions avec la Communauté française, le Gouvernement a attribué 5 CPE-OIP au profit de leur Service d’équivalence des diplômes, avec pour but d’accélérer le traitement des dossiers.

    En 2016, le projet de partenariat entre Actiris, le CIRE et BON a permis à 942 chercheurs d’emploi distincts de bénéficier de la mesure « Equivalence de diplôme ». Plus précisément :

    •    161 chercheurs d’emploi ont participé à une séance d’information organisée par le CIRE.
    •    609 chercheurs d’emploi ont été accompagnés par le CIRE dans leur démarche d’équivalence de diplôme.
    •    50 chercheurs d’emploi ont participé à une séance d’information organisée par BON.
    •    248 chercheurs d’emploi ont été accompagnés par le BON dans leur démarche d’équivalence de diplôme.

    Toutefois, il s’agit de chiffres provisoires dans l’attente des données définitives de CIRE et BON.

    La convention de partenariat d’Actiris avec BON et le CIRE arrive à échéance le 31/12/2017. La mesure sera évaluée courant 2017, en vue de sa reconduction et de son éventuel renforcement.

    C’est évident, le travail est en cours et il m’importe de rester vigilant sur cette urgence car c’est un fait économique avéré: l’accueil des réfugiés est toujours une plus-value humaine, inter-relationnelle, académique ou scientifique et aussi socio-économique avérée!