• Lutte contre la cyberhaine: “Il faut sanctionner ceux qui se croient tout permis derrière leur écran”

    Le lundi 20 février dernier, en commission des Finances et des Affaires Générales, j’ai interpellé la Secrétaire d’État sur la question de la lutte contre le racisme et les discriminations, singulièrement quand elles se font dans le cadre des réseaux sociaux, et bien sûr, plus largement, sur internet.

    J’ai d’abord rappelé à la Secrétaire d’État que, selon l’accord du gouvernement, elle avait mentionné trois projets pour lutter contre la cyberdiscrimination et que celui que j’évoque relève plus du cyberracisme ou de la cyberhaine.

    La cyberhaine est un phénomène international et il convient de reconnaître que nous assistons, de plus en plus, à une banalisation des discours de haine sur ce nouvel espace publique qu’est Internet.

    Le cas du jeune Mourad l’a encore démontré. La parole raciste se libère et les personnes derrière leurs écrans se sentent à la fois libérées de toutes contraintes mais aussi intouchables. Nous avons tous été choqués par les messages racistes au lendemain de l’attentat en Turquie et hélas de tels propos haineux deviennent monnaie courante sur la toile. Et, à cet égard, comment ne pas rappeler qu’en vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse, tels que l’incitation à la haine, sont du ressort de la Cour d’assises.

    À présent que les blogs, les mails ou les messages diffusés sur les réseaux sociaux relèvent également de la presse, à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation du 6 mars 2012, et désormais qu’Internet est submergé de commentaires racistes islamophobes, homophobes ou incitant à la haine et à la violence, l’incohérence dans le traitement des délits de presse devient patente.

    Je plaide vraiment, à l’instar d’Unia, pour ouvrir le débat parlementaire sur la révision de l’article 150 de la Constitution, afin de trouver une solution permettant de poursuivre tous les discours de haine punissables et ceci de la même manière, quel qu’en soit le support.

    La liberté d’expression est l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et de son développement. Consacrée tant par la Constitution (articles 19 et 21), que par Ia Convention européenne des droits de I’homme (article 10), que par la Charte des droits fondamentaux de l’union européenne (article 11), mais, rappelons-le, cette liberté n’est toutefois pas absolue. L’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme énonce une disposition qui me tient fort à coeur et est d’ailleurs très explicite à ce sujet :

    « Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention ».

    Saint-Just résume fort bien ce principe fondamental par une phrase qui me semble pertinente par les temps qui courent : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. »

    J’en suis convaincu, l’arsenal légal de la législation anti-discrimination n’est pas suffisant dans la lutte contre les discriminations. Et il est important d’œuvrer parallèlement à la prévention de celles-ci. D’où la nécessité de mener des campagnes de sensibilisation et d’information à l’attention du grand public, et notamment sur internet puisque ce fabuleux outil est aussi devenu le vil réceptacle et le triste porte-voix de ces propos insupportables et condamnables.

    J’ajoute aussi que les victimes de discrimination ou de violences doivent également être informées de leurs droits et des démarches qu’elles peuvent entreprendre pour faire valoir ceux-ci. De la même manière, les personnes qui sont témoins de violences ou de discriminations doivent être sensibilisées aux effets ainsi provoqués sur un individu, comme également la manière de réagir de manière adéquate, ainsi qu’à toutes les possibilités de soutien.

    Dans cette intervention, j’ai posé plusieurs questions à notre Secrétaire d’État car il est urgent et essentiel que la Région soutienne des associations ou des projets afin de renforcer cette lutte.

    J’ai d’abord demandé quels sont les projets prévus ou déjà initiés en matière de sensibilisation ou de campagne de prévention ? Est-il prévu de développer de telles campagnes sur internet ?

    J’ai rappelé qu’UNIA veut miser sur l’éducation à la « nétiquette » (charte de bonne conduite des acteurs de l’Internet) qui consiste à fournir aux gens des arguments pour développer eux-mêmes un contre-discours. J’ai donc demandé quelle est la collaboration actuelle avec UNIA sur ce sujet.

    J’ai aussi demandé, en vue de compléter l’arsenal législatif concernant la loi anti-discrimination, ce qu’il en est du projet d’ordonnance visant à lutter contre certaines formes de discrimination et à promouvoir l’égalité de traitement.

    Ensuité, j’ai évoqué la note d’orientation 2017 de la Secrétaire d’Etat, s’agissant des descriptions des actions et projets, notamment au regarde de l’aide aux organisations sur le terrain qui luttent contre la discrimination et au démarrage du projet comme « Le Futur Est A Nous/Wij Zijn De Toekomst ».

    J’ai donc demandé s’il était possible de nous éclairer quant au contenu de ces projets et leur réalisation. Car Unia collabore avec Facebook et Twitter pour le traitement des messages de haine. En cas de signalement, tant Facebook que Twitter examinent tout d’abord leurs propres conditions d’utilisation (qui sont parfois contestables, notamment en matière de nudité artistique). Mais ils doivent également tenir compte de la législation nationale.

    Ainsi, Unia a convenu, avec Facebook, que les publications punissables seraient retirées dans les 24 heures de leur signalement. Dans le cas contraire, Unia contacte Facebook pour s’enquérir des raisons d’un non-retrait. De même, lorsque des discours punissables restent en ligne sur Twitter, Unia peut directement s’adresser à Twitter.

    J’ai donc demandé ce qu’il en était des collaborations avec UNIA sur ce projet, pour faire en sorte que si internet peut créer le pire comme le meilleur, il n’en demeure pas moins qu’internet reste bien un lieu d’émulation collective, un lieu qu’il convient de préserver de tous les déferlements de haine.

    Dans sa réponse, la Secrétaire d’État a mentionné qu’effectivement par un simple clic on peut commander un repas, comme on peut aussi communiquer avec les gens qui sont à l’autre bout du monde. Mais bien malheureusement par un simple clic, on peut aussi générer la haine et le racisme dont la Secrétaire d’État reconnaît que celui-ci est actuellement d’une extrême violence et se répand à une vitesse inouïe.

    Il faut ajouter à ceci le fait que les réseaux sociaux voient apparaître l’émergence d’une libération des paroles haineuses, avec ce phénomène particulier qui est celui de l’anonymat de personnes qui se croient tout permis.

    La Secrétaire d’État a donc décidé de lancer une grande campagne d’information et de lutte contre ces formes du harcèlement et elle est en train de déterminer le cahier des charges de cette action politique pour laquelle je crois qu’il y a urgence.

    La campagne, a-t-elle expliqué, va surtout s’orienter vers les jeunes car il importe de bien les former puisque ce sont aussi eux qui sont souvent des victimes de cette violence sur les réseaux sociaux. Il faut pouvoir les aider, il faut pouvoir les former, notamment entre 10 et 16 ans, via une campagne informatique et numérique qui pourra mobiliser tous les partenaires et attirer l’attention des jeunes sur les dangers d’Internet, en sorte de les aider à se défendre, lorsqu’ils sont confrontés à des situations de harcèlement et à des propos racistes. La campagne débutera en mai et la Secrétaire d’État va communiquer bientôt sur cette campagne.

    Elle rappelle aussi qu’UNIA participe bien sûr à la lutte et que leur site est particulièrement instructif, sur le plan des outils et sur le plan des informations.

    Elle conseille aussi de toujours contacter le propriétaire du site Internet lorsque l’on est confronté à la violence. Tous les sites ont un modérateur et on doit le contacter pour signaler les faits et demander de pouvoir exclure le membre en question du forum. Il y a donc un devoir de signalement !

    Il faut aussi encourager le signalement administratif des faits de harcèlement et de haine à la police, mais la si Région peut encourager les zones de police, elle ne peut toutefois pas user d’un pouvoir d’injonction.

    Le projet d’ordonnance dont j’ai parlé à la Secrétaire d’État est actuellement en troisième lecture, auprès du Gouvernement. Sur le projet de la Fondation Roi Baudouin, elle rappelle qu’il y a un travail considérable à faire pour que Bruxelles soit présentée avec plus d’objectivité et de justesse. Elle veut vraiment montrer à la presse et à l’opinion publique que les jeunes Bruxellois ont énormément de talent et elle veut donc porter ces 18 projets portés par la Fondation, dont elle se dit particulièrement heureuse de voir leur très grande diversité.

    J’ai redit, après cette réponse, qu’il faut donc travailler à une utilisation critique d’Internet, car c’est un outil qui peut créer des génies mais aussi des abrutis. J’ai vraiment encouragé la Secrétaire d’État à aller encore plus avant dans le travail de formation citoyenne.

    J’ai aussi demandé une précision à la Secrétaire d’État sur les lieux de cette campagne. Elle m’a confirmé que les écoles seraient en première ligne pour le travail de formation.

    Enfin, j’ai encore insisté pour que l’on travail à la formation aux contre-discours et au développement d’argumentations critiques et citoyennes contre les messages de haine, de violence, de racisme et de harcèlement.

    Pour moi la question est bien sûr de savoir ou réagir mais aussi comment réagir ! Et pour ce faire une formation rigoureuse s’impose vraiment, en sorte certes d’attirer sur les dangers mais de donner aussi les armes nécessaires pour un combat que nous ne pouvons abandonner !