• Des offres de “faux indépendants” sur le site Actiris? Il faut rester vigilant et proactif.

    La presse[1] a récemment rapporté le cas de deux offres d’emploi frauduleuses sur le site internet d’Actiris. C’était une escroquerie. Qu’elles ne soient que deux laisse penser que l’ampleur du phénomène n’est pas trop importante, d’autant que le nombre total d’offres tourne autour de 29.000. Il faut cependant rester vigilant car, pour les agents d’Actiris, il n’est pas aisé de distinguer une véritable offre d’emploi d’un traquenard pour chercheurs d’emploi. J’ai interrogé le Ministre Gosuin sur cette affaire.

    Il y a peu de temps, une offre de « Journaliste freelance (h/f) »[2], à temps plein et sans expérience requise, apparaissait sur le site d’Actiris. De nos jours, la réalité du métier de journaliste freelance est de plus en plus souvent celle d’un travail indépendant, auprès de plusieurs clients cocontractants, payé à l’article, tandis que les CDI stables sont de plus en plus rares. L’offre en question dissimule donc un poste de faux indépendant : le travail serait habituel, auprès du même client-employeur, mais sans cotisations patronales, avec un journaliste cotisant et prenant son assurance seul de son côté, comme le ferait un indépendant.

    Tous les avantages du salariat pour l’employeur et tous les inconvénients du travail indépendant pour le travailleur en somme. Voilà ce que vivent aujourd’hui de très nombreux journalistes. La qualité des articles de presse peut d’ailleurs pâtir de cette précarisation du métier, ce qui n’est jamais bon pour la démocratie.

    S’il est tout à fait honorable de gagner sa vie en tant qu’indépendant dans une profession dans laquelle on s’épanouit, il est problématique de cautionner de faux indépendants – et c’est un euphémisme. Dans le domaine de la construction, les faux indépendants sont considérés comme une forme de dumping social. Je ne vois pas pourquoi il devrait en être autrement pour le secteur du journalisme. J’ignore s’il s’agit d’un cas relativement isolé, ou si ce genre d’offres de faux indépendants sont monnaie courante, mais je pense qu’il serait utile de faire le point là-dessus.

    J’ai demandé au ministre si à sa connaissance les cas d’offres d’emploi dissimulant des postes de faux indépendants comme celui-ci étaient nombreux, ou s’agissait de cas relativement isolés. J’ai également demandé au Ministre si des statistiques étaient tenues à cet égard.

    J’ai demandé si d’autres types d’offres problématiques avaient été identifiés.

    J’ai ensuite interrogé le ministre pour savoir quelle était la procédure de gestion d’une offre d’emploi entre le moment de la réception du courriel de l’employeur par Actiris et sa publication sur le site internet, si un contrôle de l’offre était réalisé préalablement à sa publication et quel était-il le cas échéant.

    J’ai également demandé si un contact était pris par Actiris vers un employeur pour lequel un problème était identifié, et ce pour effectuer une éventuelle correction. Dans le cas d’un réelle volonté par l’employeur de placer une offre problématique, comme celle des faux indépendants, j’ai demandé quelle était la procédure suivie par Actiris.

    Il semble par ailleurs évident que les demandeurs d’emploi seront souvent les premiers à déceler des offres irrégulières, voire frauduleuses. J’ai donc demandé si une procédure d’alerte à Actiris par les demandeurs d’emploi existait sur le site d’Actiris et combien de fois Actiris avait été alerté de l’existence de telles offres en 2016 par des demandeurs d’emploi.

    Enfin, j’ai interpellé le ministre Gosuin pour savoir si une amélioration de la procédure globale de contrôle par Actiris face à ce type d’offres étaient envisagée.

    Dans sa réponse, le ministre Didier Gosuin a indiqué qu’Actiris ne dispose pas de statistiques pour les cas d’offres d’emploi dissimulant des offres de faux indépendants. Le ministre n’a donc pas pu me donner plus d’informations sur cette question.

    Concernant les cas d’offres problématiques identifiées sur le site d’Actiris, le ministre a donné comme exemples : les offres d’emploi qui ont un contenu discriminatoire, les offres d’emploi pour lesquels l’employeur n’indique pas le type de contrat ou pour lesquels le descriptif des taches est peu clair.

    Le ministre a indiqué qu’il existe trois façons pour un employeur de poster une offre d’emploi sur le site d’Actiris. Premièrement, l’employeur peut communiquer son offre soir via le call center employeur, soit par le consultant de la direction employeur. De part le contact direct entre l’employeur et Actiris, il y une vérification de l’offre et de son contenu.

    L’employeur peut également poster son offre directement en ligne via « mon Actiris ». Le lendemain Actiris vérifie si l’offre ne comporte pas des éléments discriminatoires, si l’intitulé de la fonction est correct et si l’offre a été rédigée dans l’une des trois langues nationales ou en anglais. Le contenu plus précis de l’offre n’est pas controlé, mais il est précisé pour chacune de ces offres sur le site d’Actiris que le texte de l’offre est rédigé par l’employeur directement et qu’Actiris n’en est pas responsable.

    Si un chercheur d’emploi a une remarque par rapport à une offre, le ministre a indiqué qu’il pouvait contacter le call center employeur d’Actiris. De plus, Actiris et l’employeur signent une convention cadre dans laquelle il y a un article qui engage l’employeur à faire correspondre l’offre proposée et le poste recherché.

    Quand Actiris détecte une offre d’emploi problématique, le contact est établi avec l’employeur, afin de faire corriger les erreurs. Si les corrections ne sont pas acceptées par l’employeur, l’offre n’est pas diffusée et la convention cadre est dès lors rompue.

    Une autre manière de publier une offre d’emploi sur le site d’Actiris concerne les échanges automatisés via des sites partenaires. Dans ce cas il n’y a pas de contrôle effectué par Actiris. Cependant, le ministre rappelle que sur le site d’Actiris il est stipulé que pour les offres provenant du VDAB, Forem ou de sites partenaires, Actiris n’est pas responsable du contenu et de la gestion de ces offres.

    Dans la convention de partenariat qui lie Actiris et les sites partenaires, ces derniers s’engagent à ce que les offres d’emploi transmises ne sont pas contraires à la loi. En 2016, le service de plainte d’Actiris a reçu une plainte de chercheur d’emploi pour une offre d’emploi frauduleuse. Actuellement le dossier dans les mains de la Justice. Il y a eu deux autres cas, mais ceux-ci ont été jugés non fondés par le service des plaintes.

    Sur base de ces données, le service de plainte d’Actiris ne constate donc pas d’augmentation du “nombre d’emplois dits problématiques” en Région de Bruxelles-Capitale. Le ministre reconnaît tout de même qu’il est possible qu’il y ait plus de cas dits problématiques mais que sans plainte celui-ci ne peut y apporter une réponse. De plus, certains sont contraints, pour des raisons financières d’accepter un travail, qui s’assimile à celui d’un « faux » indépendant et que ces derniers ne reviennent pas nécessairement vers Actiris pour le signaler.

    Dans ma réplique, je me suis montré sceptique quant à la nécessité de disposer d’une plainte pour agir. En effet, je pense qu’Actiris dispose d’une administration suffisante pour effectuer des contrôles. Il est certain que c’est une bonne nouvelle de constater qu’Actiris procède à ce type de contrôle. Néanmoins, parallèlement aux contrôles effectués sur les éléments discriminatoires, le phénomène des faux indépendants est tel qu’il convient de porter une attention particulière à ce phénomène et de se montrer proactif du côté d’Actiris.

    [1] S.N., « Offres d’emploi frauduleuses sur le site d’Actiris », La Libre Belgique, 9 mars 2017, p. 19.

    [2] Offre n° 421172 « Journaliste freelance (h/f) », http://www.actiris.be/ce/tabid/204/language/fr-BE/Detail-d-une-offre-d-emploi.aspx?reference=421172 consulté le 10 mars 2017.