• Julien Uyttendaele défend une lutte accrue contre les discriminations dans les lieux de sortie

    Quoi qu’on en dise et malgré les agitations politiques du moment, notre Gouvernement bruxellois continue à œuvrer dans la lutte contre le racisme et la discrimination, conformément d’ailleurs à un accord de gouvernance.

    De quoi s’agit-il ?

    Deux choses importantes ont eu lieu en Commission des Finances de ce lundi 17 juillet.

    Tout d’abord, pour mon groupe, j’ai cosigné une proposition de résolution relative à la discrimination à l’entrée des discothèques et autres lieux de sortie (A-386/1 – 2015/2016). Ensuite, nous avons discuté un Projet d’ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l’égalité de traitement (A-501/1 – 2016/2017).

    Dans cette optique, il est demandé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de transposer, conformément au droit européen, les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 portant application du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 portant application du principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

    Pour rappel, le Gouvernement bruxellois avait déjà transposé ces 2 directives par le biais de plusieurs ordonnances dites « sectorielles » et notamment l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, mais également l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi, ou encore l’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale,

    Ce nouveau projet d’ordonnance veut donc lutter contre certaines formes de discrimination en faveur de l’égalité de traitement et on entend ici compléter la législation anti-discrimination, en matière d’accès aux biens et services, à la protection sociale, aux avantages sociaux, à la participation aux activités économiques, sociales, culturelles et politiques, dans l’ensemble des domaines de compétences régionales.

    Le texte prévoit ici une meilleure protection face aux motifs de discriminations telles que la religion, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, la discrimination directe, la discrimination indirecte, l’injonction de discriminer, le harcèlement, le harcèlement sexuel et le refus de mettre en place les aménagements raisonnables en faveur d’une personne handicapée.

    S’ajoute aussi un élément décisif : le demandeur doit déposer des faits ou preuves qui peuvent mener à une présomption de discrimination et c’est l’inculpé qui est chargé de rejeter cette présomption.

    Le texte prévoit également qu’UNIA et l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes s’engagent à promouvoir l’égalité de traitement entre les personnes, conformément à leurs missions respectives. Dans ce cadre, des accords de coopération ont été rédigés entre d’une part, la Région de Bruxelles-Capitale et d’autre part, UNIA et l’Institut.

    Enfin, le projet renferme des dispositions en lien avec les procédures judiciaires, conformément aux lois fédérales anti-discrimination.

    Ces dispositions devraient donc permettre de mettre fin rapidement, par le biais d’une procédure en référé, à tout agissement qui porte atteinte aux dispositions de cet avant-projet.

    Je suis convaincu que nous devons mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services, comme à la fourniture de biens et services ; il faut aussi instaurer une pratique des sélections qui soit claire et non discriminatoire, notamment au travers de la promotion d’un plan d’action équitable et sûr, permettant de lutter contre l’exclusion ; il faut aussi assurer une sensibilisation intensifiée du grand public et garantir la formation des acteurs de terrain, comme il convient aussi de mettre en œuvre des dispositifs, en collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances ;

    Dans mon intervention, j’ai rappelé que, selon le dernier rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Bruxelles est la deuxième ville la plus cosmopolite au monde, juste après Dubai.

    Pourtant, la discrimination à l’égard des jeunes allochtones dans les discothèques et les lieux de sortie est un problème réel, difficile à résoudre, et qui a donc justifié la proposition de résolution de ce jour.

    Mon groupe politique accueille donc positivement l’adoption de ce texte qui vient compléter notre arsenal législatif en matière de lutte contre les discriminations.

    De même, j’ai salué l’élargissement de la matière à la protection sociale et aux avantages sociaux, ainsi que la participation à toute exercice d’une activité économique ou politique.

    Ainsi, si le projet d’ordonnance entend apporter un cadre général plus large dans la lutte contre les discriminations, le projet pourrait également couvrir, dans le souci de garder une cohérence avec les législations fédérales, le champ d’application relatif à

    –          la mention dans une pièce officielle ou dans un procès-verbal;

    –          l’affiliation à et l’engagement dans une organisation de travailleurs ou d’employeurs ou toute autre organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d’organisation. Un amendement a été déposé dans ce sens.

    En ce sens, ce texte d’ordonnance englobera un grand nombre d’activités à caractère commercial, mais aussi, selon une interprétation conforme à la jurisprudence de l’UE, certains services de nature récréative, même lorsque l’opérateur qui les dispense ne poursuit pas un but lucratif ou qu’ils ne sont pas payés par ceux qui en bénéficient, pour autant qu’une rémunération soit payée par une partie quelconque.

    J’ai aussi salué l’avancée que constitue l’inversion de la charge de la preuve ; il s’agissait d’une demande du secteur et d’une avancée nécessaire. J’y reviendrais dans la résolution relative à la lutte contre les discriminations dans les lieux de sortie.

    A l’instar de ce qui est proposé dans notre proposition de résolution nous pensons qu’il est crucial d’assurer une sensibilisation intensifiée du grand public et de garantir la formation des acteurs de terrain ; par exemple via la mise en place d’un numéro central de SMS, en vue de signaler immédiatement les cas de discrimination.

    Des expériences menées à Gand et Louvain montrent amplement la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle et de suivi des plaintes de ce type de discriminations, en collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances

    J’ai redit combien la discrimination est une sordide réalité sociétale aux multiples effets pervers. Et il est patent que légiférer est un moyen de travailler aux changements concrets de mentalités.

    Bruxelles a validé l’usage de faux CV contre la discrimination à l’embauche récemment et nous sommes des pionniers en cette matière.

    Le vote de ce projet d’ordonnance et de la proposition de résolution illustrent la volonté de notre Région de multiplier les mesures en faveur d’une lutte efficace contre les discriminations et de tous ces nombreux préjugés qui ont la vie dure.

    Ces deux textes constituent de beaux actes de citoyenneté, un geste politique fort, un acquis pour que cette Région soit plus digne et ouverte à toutes et tous ; elle est aussi l’expression d’une revendication de notre commune égalité de droits et de devoirs, en sorte que, comme le disait Jean Jaurés, « dans l’ordre politique et social, il n’y ait jamais de réprouvés et d’excommuniés, parce toute personne humaine doit avoir son droit ».