• Selon Julien Uyttendaele, les investissements publics doivent reprendre pour relancer la machine

    En Commission des Finances et Affaires Générales, j’ai eu l’occasion d’interpeller le Ministre-Président Rudi Vervoort, concernant les investissements publics.

    Les externalités positives, assurément bénéfiques pour l’économie nationale, que prodiguent les investissements publics ne sont plus à démontrer. Pourtant, la part d’investissement public est en net recul depuis plusieurs dizaines d’années. En 2016, elle s’élevait à 2,22 % du PIB, le taux le plus bas que nous ayons connu depuis bien longtemps.

    Dans les années septante et quatre-vingt, l’investissement public était de 5% pour chuter de moitié dans les années nonante. Or nos infrastructures sont vieillissantes et continuent de se dégrader.

    D’ailleurs, au vu du faible taux d’investissements publics actuel, en-deçà de la moyenne européenne qui était de 2,7% en 2015, de nombreux organismes pointent du doigt la Belgique telles la Banque nationale de Belgique ou la Commission européenne. En effet, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, la Commission a développé une politique de promotion des investissements concrétisée par le bien-nommé Plan Juncker ou Plan d’investissement pour l’Europe. On pourra d’ailleurs regretter qu’un traitement favorable à l’investissement public via un assouplissement des règles budgétaires n’ait pas été institué.

    Pour autant, on rappellera que le 5 mai 2017, le Parlement bruxellois adoptait, à une très large majorité, une résolution visant à adapter les contraintes budgétaires et comptables européennes pour stimuler les investissements publics.

    Ces initiatives ont peut-être éveillé les consciences puisqu’un Pacte National d’investissements qui est censé rassembler l’ensemble des entités du pays est en cours d’élaboration. Le Premier Ministre a annoncé un chiffre théorique de 60 milliards d’euros à mobiliser d’ici 2030 dans les secteurs de la justice, de la digitalisation, de l’énergie, de l’enseignement, de la mobilité, de la santé et de la sécurité, dont on ne sait toujours pas de quelle poche il sortira.

    La Région bruxelloise, pour sa part, s’inscrit déjà positivement dans cette logique de renforcement des investissements publics. Cela se traduit tout d’abord par l’obtention de l’enveloppe spécifique de la Région qui permettra de faire face au poids des dépenses d’investissements devenues plus que nécessaires. Notre institution, quant à elle, convaincue du bien-fondé d’une politique d’investissement ambitieuse, a voté une résolution visant à adapter les contraintes budgétaires et comptables européennes pour stimuler les investissements publics.

    J’ai donc demandé au Ministre-Président quels étaient les chiffres pour la Région bruxelloise.

    Car, en effet, le Premier Ministre Charles Michel, à l’occasion de son état des lieux devant les députés à la Chambre, a déclaré souhaiter organiser des rencontres avec les représentants des pouvoirs locaux. J’ai donc interrogé le Ministre-Président pour savoir si des contacts avaient déjà été pris à ce sujet.

    Dans une note au Comité de Concertation du 14 décembre 2017, le Gouvernement fédéral prévoit un timing pour le début de l’année 2018. Celui-ci prévoit, entre autres, la réunion d’un groupe de travail interfédéral et l’envoi de la liste des projets. J’ai donc demandé si cela avait été respecté.

    J’ai également demandé au Ministre-Président s’il disposait de plus de détails quant aux projets d’investissements proposés par la Région.

    Enfin, toujours à l’occasion de ce même état des lieux à la Chambre, le Premier Ministre s’était montré ouvert à l’instauration d’une norme d’investissement. J’ai donc demandé si le Gouvernement bruxellois le serait lui-aussi.

    Dans sa réponse, le Ministre-Président a indiqué que sur le principe, tout le monde était d’accord, mais comme bien souvent, c’est dans la phase opérationnelle que les choses se compliquent. La création du comité stratégique s’était déjà faite un peu dans le dos des entités fédérées.

    Un groupe interfédéral restreint s’est donc mis en place au mois de janvier. Il a été chargé d’examiner la modification de la clause européenne d’investissement, afin de permettre que certains investissements soient considérés en dehors de la trajectoire budgétaire. Lors de la dernière réunion du Comité de concertation, il a été convenu que, d’ici la fin du mois de juin, la Belgique ferait une proposition de modification de cette clause aux autres États membres.

    Si cette modification était acceptée par les autres pays de l’Union européenne, elle permettrait, d’ici 2021, un accroissement des dépenses d’investissements belges de l’ordre de 6 à 8 milliards d’euros, dépenses que l’on pourrait consacrer à un certain nombre de projets.

    Rudi Vervoort explique que l’idée était de retenir uniquement un nombre très limité de projets, d’autant que certains d’entre eux pèseront très lourd dans les années qui viennent. Trois grands projets ont été inscrits, qui concernent tous la mobilité : l’extension du métro Nord à l’horizon 2025, pour un budget global de 1,8 milliard ; la rénovation des tunnels d’ici 2030, pour 1 milliard d’euros ; et la construction de parkings de dissuasion, pour 47 millions d’euros.

    À l’heure actuelle, l’impact budgétaire pour certains projets d’ici 2021 est estimé à 862 millions d’euros, 477 millions d’euros et 47 millions d’euros, respectivement.

    En ce qui concerne les rencontres que le Premier ministre aurait eues avec les représentants des pouvoirs locaux, le Ministre-Président indique qu’il n’a pas eu connaissance, ou en tout cas, qu’il n’a pas eu de retours à ce sujet.  Il souligne en outre que cette initiative est appropriée, car les charges transférées de l’État fédéral à la suite du tax shift – la taxe sur les intercommunales, le coefficient de responsabilisation des pensions, le problème des zones de police, le sous-investissement dans le traitement des bases cadastrales – réduisent évidemment la capacité d’investissement des pouvoirs locaux.

    C’est le système des vases communicants : ce dont les pouvoirs locaux disposent en moins, c’est autant de capacité d’investissement en moins.

    Par rapport aux investissements locaux, force est de constater pour Rudi Vervoort que, même si nous nous situons dans une année électorale, il n’est pas question de se livrer à des dépenses inconsidérées. En outre, ce n’est certainement pas à l’ordre du jour pour les communes qui sont sous plan d’assainissement. Pour le Ministre-Président, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, caractérisée par une responsabilisation globale à l’égard des investissements.

    D’ailleurs, un indice selon lui le prouve : hors frais de personnel, la dépense principale des communes est liée à l’enseignement. Cela montre bien que les communes ont bien compris qu’elles devaient répondre à des besoins impérieux au lieu de réaliser des dépenses somptuaires durant les années d’élections. Selon lui, les communes ont pris conscience de la nécessité de travailler de manière plus globale, plus transversale, par rapport aux grands enjeux auxquels nous sommes confrontés.

    C’est la raison pour laquelle le service du précompte immobilier (PRI) a été repris. A terme, cela permettra d’instaurer une mensualisation du paiement des recettes. Un certain nombre de communes sont en effet amenées à recourir à des emprunts de trésorerie qui leur coûtent très cher, tout simplement parce qu’elles doivent attendre quasiment une année complète pour percevoir les montants dus.

    L’idée est donc bien de faire en sorte qu’il y ait plus de fluidité financière entre communes et Région.

    Il trouve l’idée développée par le Premier ministre et le gouvernement fédéral vraiment intéressante mais s’interroge sur qu’est-ce que l’Europe est prête à accepter ? Dans quel cadre, et avec quelles contraintes ?

    Plus vers le sud, les questions de trésorerie, de dettes s’opposent, de manière plus ou moins forte, mais avec néanmoins des besoins en termes d’investissements, car ceux-ci créent de l’activité et de la richesse économique. Certes pour le Ministre-Président, nous n’aurons plus de dettes, mais nous n’aurons plus non plus de capacités de développement, de croissance économique ; or nous avons besoin des deux.

    La mobilité est clairement un des défis à relever dans les années à venir. Il y en a d’autres en fonction du niveau de pouvoir, comme la transition numérique et l’éducation.

    Le Ministre-Président indique qu’il devrait avoir un premier retour concernant le cadre dans lequel ces dépenses d’investissement doivent s’inscrire après les contacts que le Premier ministre aura eus avec la Commission européenne et Jean-Claude Juncker à l’occasion du dernier Comité de concertation prévu avant les vacances d’été. Certains pays sont plus réceptifs, comme l’Allemagne, qui l’est d’ailleurs davantage aujourd’hui qu’il y a un an ou deux. Il existe des différences culturelles très fortes entre les pays qui composent l’Union européenne.

    Tel est l’état de la situation. Actuellement, ces investissements indispensables sont inscrits en dehors du système comptable SEC.

    Dans ma réplique j’ai encouragé le Gouvernement bruxellois à plaider au sein de ces organes fédéraux pour que la Belgique, pour une fois, défende une position univoque et offensive. Le calendrier est intéressant dans la mesure où les élections européennes approchent. Le débat sur ces normes SEC qui nous bloquent pour une série d’investissements est crucial. Je songe notamment aux communes qui représentent des leviers importants, sinon les plus importants, en termes d’investissement public.

    Paul De Grauwe, ancien sénateur Open Vld, mais aussi brillant économiste, a plusieurs fois expliqué dans des cartes blanches que les investissements publics constituent des mécanismes qui permettent d’entrer dans des cercles vertueux. Aujourd’hui, les taux d’intérêt demeurent ridicules. Tant notre Région que l’État fédéral doivent procéder impérativement à une série d’investissements. Outre la mobilité et l’environnement, d’autres secteurs sont en attente : l’enseignement, les nouvelles technologies, la numérisation. Il s’agit d’investissements productifs dans la mesure où il y a un retour aussi bien social que financier. C’est un argument que nous devons faire valoir devant nos collègues européens.

    Peut-être comprendront-ils mieux les raisons pour lesquelles ces normes SEC n’ont pas de sens.