• L’indexation automatique de la prime Be Home : une nouvelle mesure positive en faveur des Bruxellois

    Au cours de cette législature, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a entrepris une grande réforme fiscale dont l’objectif était de rendre la fiscalité plus juste, plus simple et plus avantageuse pour les Bruxellois. Cela a été rappelé à de nombreuses reprises par mon groupe : lors de la mise en place de notre réforme fiscale, il nous était nécessaire d’exercer pleinement nos nouvelles compétences pour faire correspondre l’environnement fiscal de la Région aux priorités de ses habitants : une fiscalité plus juste pour les travailleurs, un accès facilité à la propriété, une contribution mesurée du patrimoine et la fin des régimes fiscaux de niches.

    Plusieurs mesures sont très favorables pour rendre effective cette incitation à habiter Bruxelles. Je pense par exemple à l‘abattement sur les droits d’enregistrement jusqu’à 175.000 euros qui comme cela a été dit la semaine passée permet, et les chiffres le prouvent à des jeunes ménages, et à des personnes bénéficiant de peu de revenus d’accéder à la propriété. Ce qui leur était impossible avant notre réforme fiscale.

    Parmi les différentes mesures figurait également la hausse du précompte immobilier, qui a été compensée par le gouvernement pour les biens occupés par leur propriétaire au moyen de l’instauration d’une prime de 120 euros par an.

    En effet, il faut rappeler que pour les habitants bruxellois, la réforme est neutre pour l’immeuble qu’ils habitent puisque le Gouvernement leur offre une prime de 120 euros par an pour les aider à payer leurs taxes sur l’immeuble.

    En ce qui concerne le précompte immobilier, la réforme porte les additionnels de l’agglomération bruxelloise à 989 centimes additionnels (actuellement 589), soit donc une augmentation moyenne de 12% des taxes au précompte.

    Mais il s’agit d’une taxe qui va toucher d’abord les Non-Bruxellois et les multi-propriétaires, puisque ces derniers ne bénéficieront pas de la prime Be home.

    Notre rôle en tant que parlementaires est d’être attentifs à ce que chaque législation tienne compte des réalités qui sont celles de nos habitants.

    En effet, compte tenu de l’indexation automatique du revenu cadastral, le précompte immobilier est susceptible d’augmenter sensiblement d’année en année du fait de la hausse des prix à la consommation, alors que le montant de la prime BE HOME resterait stable s’il n’était pas indexé dans le temps.

    C’est la raison pour laquelle nous avons présenté en commission la proposition d’ordonnance dont l’objet est précisément la correction de cette imperfection, en mettant en place un mécanisme d’indexation automatique de la prime BE HOME. Le montant de base de 120 euros sera maintenu, mais chaque année, il fera l’objet d’une indexation en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et évoluera parallèlement à l’évolution du précompte immobilier payé par tous les propriétaires.