• Le “drug testing” est remis en cause par le gouvernement fédéral.

    J’ai interrogé la Ministre, Cécile Jodogne, en charge de la politique de la santé, concernant les implications de l’Arrêté royal du 26 septembre 2017, réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques sur l’action du secteur associatif en matière de tests de drogue. Voici la réponse.

    Un arrêté royal du 26 septembre 2017, émanant de la volonté de la Ministre de la santé Maggie De Block et passé dans la plus grande discrétion, risque selon la Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes (FEDITO) de poser de nombreux problèmes en matière de détention de stupéfiants[1].

    En effet, cet arrêté, censé améliorer la lisibilité du cadre légal existant, apporte, selon les acteurs de terrains plus de questions que de réponses. Le travail du milieu associatif est rendu compliqué et les limites légales de son action encore plus floues qu’auparavant. Par cet arrêté, la Ministre Maggie de Block accentue donc le volet répressif et met à mal les efforts fournis par le secteur associatif qui travaille sur une politique davantage axée sur la santé. C’est à mon sens un véritable retour en arrière.

    De plus, cet arrêté a été adopté sans concertation avec la société civile, une condition pourtant imposée par la Commission européenne aux Etats membres en matière de politique de drogues. Un manquement pour lequel la Belgique a déjà été condamnée par la société civile européenne.

    A l’instar de ce que souligne Infor-Drogues, l’absence de consultation et le manque de précision du texte rendent délicate la transmission d’informations au détriment des professionnels et des consommateurs. De plus, sans le passage de ces nouvelles mesures par le Parlement et sans une communication précise du législateur sur les changements apportés par l’arrêté, cela entraine une insécurité juridique qui met tout le secteur et les consommateurs dans le flou.

    Je suis ensuite revenu sur un aspect précis du texte, celui qui concerne les tests de substances réalisés par des associations telles que Modus Fiesta et dont l’objectif est de diminuer les risques liés à leur consommation.

    Le texte de l’arrêté stipule que, désormais, seuls les laboratoires seront autorisés à tester les drogues à la demande des consommateurs. Cette mesure met en danger l’existence même de l’ASBL Modus Fiesta à Bruxelles.

    Les analyses de produits psychotropes ou « testing » effectuées par Modus Fiesta est un projet subsidié depuis plus de 10 ans par le Ministère de la santé de la COCOF et s’inscrit pleinement dans la politique de Santé publique recommandée par l’OMS. Les bénéfices en matière de santé publique de l’action de Modus Fiesta ne sont plus à démontrer et les avantages d’un tel outil sont nombreux ; je pense en particulier une information adaptée au consommateur, la détection de substances particulièrement à risque, la collecte fiable et rapide des informations sur les produits en circulation et l’accessibilité sans jugement ni sanctions pour le consommateur[2]. Or, pour le secteur, il est clair que les consommateurs n’iront jamais en laboratoire pour faire tester les produits qu’ils consomment.

    Un recours au Conseil d’Etat contre cet arrêté a d’ores et déjà été introduit à l’initiative de la FEDITO, Infor-Drogues, Modus Vivendi et deux médecins.

    J’ai dès lors demandé à la Ministre si la COCOF avait été associée à la concertation en vue de l’adoption de l’arrêté du 26 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques. Je lui ai également demandé si une concertation entre le milieu associatif et la COCOF avait été initiée et le cas échéant si cela était prévu. Enfin j’ai demandé si la COCOF s’associait au recours au Conseil d’Etat  introduit par le secteur.

    Dans sa réponse, la Ministre a indiqué que les questions soulevées par cet arrêté avaient été partagées et discutées lors de la journée d’étude « Drugs in Brussels » organisée le 21 février dernier par la FEDITO.

    Cet arrêté royal a été élaboré au sein de l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (l’AFMPS). La Ministre a expliqué qu’une information très partielle avait été donnée à plusieurs étapes de son élaboration aux entités fédérées via la Cellule générale de politique drogues. Les versions intermédiaires du texte de l’arrêté royal n’ont pas été communiquées et le projet d’arrêté a toujours été présenté comme portant uniquement sur les nouvelles substances psychoactives et plus précisément sur les classifications génériques de ces produits en vue de leur interdiction.

    Lors de la discussion à ce sujet dans le cadre de la journée d’étude du 21 février dernier, l’autorité fédérale (l’AFMPS) a affirmé que l’asbl Modus Vivendi pourrait continuer son travail. Toutefois Modus Vivendi a rappelé que l’arrêté ne reconnaissait que les laboratoires pour effectuer le travail de testing. Selon la Ministre, il y a à ce stade de l’analyse, un manque de garantie formelle quant à la possibilité effective pour l’asbl de poursuivre son travail dans la légalité.

    La Ministre a indiqué qu’elle poursuivrait les contacts avec les acteurs concernés et qu’elle ferais valoir auprès des Ministres fédéraux compétents la nécessité de garantir la poursuite de ce travail nécessaire, que seul Modus Vivendi réalise actuellement. Son Cabinet est également en contact avec celui de la Ministre wallonne de la santé qui finance Modus Vivendi pour le même type d’activités et qui a également été interpellée par les acteurs de terrain à ce sujet.

    A mon sens, le gouvernement fédéral remet ici en cause le travail de Modus Vivendi ASBL qui, avec très peu de moyens et de reconnaissance, se charge de tester les drogues des usagers. Par cette décision, la majorité #MRNVA(ou NVANVA selon le point de vue) nous prive d’un dispositif d’accrochage efficace pour des publics très désaffiliés. Nous perdons aussi la possibilité d’en apprendre plus sur les produits en circulation dans notre Région.

    On passe du win-win au lose-lose avec ce genre de mesures complètement déconnectées de la réalité.

    [1]https://infordrogues.be/arrete-royal-26-septembre-2017-recours-conseil-etat/. Consulté le 8 février 2018.

    [2]https://www.modusvivendi-be.org/spip.php?rubrique42. Consulté le 8 févier 2018.