• L’exemplarité des pouvoirs publics en matière de flotte automobile – Où en est-on ?

    J’ai toujours été très attentif au problème récurrent de la qualité de l’air dans notre Région. Les pics de pollution sont de plus en plus fréquents et ont des répercussions, directes et indirectes, sur l’environnement et la santé des citoyens.

    La vague de grande chaleur de ces jours a favorisé la concentration de polluants sur le territoire bruxellois et la qualité de l’air a été par moment plus que médiocre. Nous avons été avertis et notamment celles et ceux qui pratiquent des sports urbains.

    Vous le savez, j’ai interpellé à plusieurs reprises la Ministre Fremault sur la qualité de l’air à Bruxelles. A l’aune de ce qui s’est passé, j’ai souhaité parler des mesures de restriction des émissions, concernant les flottes publiques, afin de réduire les particules fines dans l’air.

    En effet, le COBRACE prévoit des dispositions précises visant à encourager une mobilité moins agressive pour l’environnement. Ces dispositions dites « dispositions relatives à l’exemplarité des pouvoirs publics » prévoient notamment l’interdiction de l’acquisition de véhicules à motorisation diésel depuis le 1er janvier 2015.

    Par ailleurs, les exigences à atteindre en matière de performance environnementale pour les pouvoirs publics régionaux et locaux sont fixés par Arrêté.

    Eu égard à ces divers objectifs, il me semble important de faire un bilan quant à la manière dont les administrations régionales, pouvoirs locaux et autres organismes régionaux, se sont adaptés aux nouvelles contraintes règlementaires et les éventuels impacts en matière de coûts.

    Il convient également de se poser la question de savoir si les alternatives au diésel sont suffisantes ou si elles méritent d’être davantage soutenues.

    L’électromobilité étant très contraignante en termes d’autonomie et de coûts, le Plan Air Climat Energie souligne que les véhicules au gaz naturel comprimé (CNG) offrent également une alternative avantageuse par rapport aux véhicules thermiques à moteur essence ou diesel. D’un point de vue environnemental, ils permettent de réduire significativement les émissions de polluants atmosphériques. Par rapport aux véhicules diesel ils émettent jusqu’à 80% de NOx et 95% de PM10 en moins, et des émissions de CO2 globalement similaires par kilomètres parcouru.

    Les véhicules au CNG sont également nettement moins bruyants et permettent par ailleurs d’avoir recours au biogaz. En termes de coût d’achat ces véhicules ont un prix similaire à celui d’un véhicule diésel conventionnel et peuvent de plus bénéficier de primes accordée par l’Association Royale des Gaziers de Belgique (ARGB).

    Le Plan Air climat énergie décline notamment des actions spécifiques relatives au déploiement du CNG comme carburant alternatif en région bruxelloise :

    – ainsi l’action 73 « Favoriser l’utilisation du gaz naturel comme carburant » précise qu’il convient de développer le nombre d’infrastructures, dépasser les freins d’ordre psychologique et mettre en place des campagnes d’information et des incitants pour munir la Région de points de vente en nombre suffisant pour en faire un carburant crédible, comme il l’est dans de nombreux autre pays.

    – Le Plan Air climat énergie prévoit également une étude sur l’utilisation des véhicules au gaz naturel, en complément des véhicules électriques, dans le cadre de l’article 3 de la directive 2014/94/UE « Clean power for transport » et la question des points de fourniture figure parmi les éléments qui devront être étudiés dans l’étude.

    D’autre part, le 4 juillet 2016, le Parlement Bruxellois a adopté à une très large majorité une résolution appelant à un véritable « fuel shift » en région bruxelloise en vue de réduire l’impact environnemental des véhicules en circulation.

    Partant du constat que tous les véhicules diésels ne pourront être remplacés par des véhicules électriques, cette initiative soulignait qu’au-delà des considérations environnementales, il y a également lieu de souligner le potentiel économique de certaines alternatives et de leur accessibilité technologique immédiate.

    Il s’agit à proprement parler d’une solution parmi d’autres qui s’impose aux administrations régionales et pouvoirs locaux depuis le 1erjanvier 2015.

    Depuis l’interdiction de l’acquisition de véhicules diésels du 1erjanvier 2015, j’ai demandé quels étaient les principaux constats que l’on peut tirer concernant l’évolution du parc de véhicules publics par catégories de véhicules et ou d’organismes. J’ai également demandé quelles étaient les évolutions du parc motorisé observées.

    J’ai demandé quel est le nombre de véhicules essence acquis en remplacement d’un véhicule diésel et si une évaluation de l’impact économique de la mesure avait été réalisée (augmentation des dépenses de carburant ?)

    J’ai demandé quel est le nombre de véhicules recourant à un carburant alternatif (électricité  ou   CNG) et si une évaluation des besoins et des solutions requises par les administrations publique a été réalisé.

    Enfin, j’ai demandé à la Ministre si BRULOCALIS avait été impliqué dans cette évaluation et si les flottes captives étant particulièrement adaptées à l’usage du CNG par l’installation de stations dédiées, des contacts avaient été pris avec l’AVCB et SIBELGA pour promouvoir des stations pour les flottes d’organismes régionaux ou communaux.

    La Ministre m’a répondu en présentant la composition de la flotte des véhicules utilisés par les pouvoirs publics telle que décrite dans la dernière évaluation de Bruxelles Environnement reprenant les données de 2016.

    Les véhicules légers utilisent à 40% le diesel, 51% pour l’essence et 9% sont électriques. Concernant les véhicules particuliers, 31% utilisent le diesel, 55% utilisent l’essence et 14% sont électriques.

    Elle a tenu à souligner que l’Ecoscore moyen de ces derniers est de 76 points, soit 10 points de plus que 2014, ce qui représente une avancée certaine. Cependant, les autres catégories de la flotte utilisent le diesel par manque d’alternatives, nous a-t-elle dit.

    La Ministre rappelle que « l’arrêté exemplarité » ne prévoit pas d’analyse économique mais que néanmoins les autorités publiques doivent établir un plan de gestion durable lors de l’élaboration des plans déplacement entreprise. Ce plan doit contenir des mesures encourageant une approche plus rationnelle de la gestion de la flotte. Elle propose de rendre ces mesures obligatoires dans le cadre des objectifs fixées par la directive sur les Plafonds d’Emission Nationaux (NEC 2030).

    Concernant l’impact économique de l’arrêté, la Ministre indique qu’il n’y en a pas eu. En effet, le coût de consommation plus élevé de l’essence a été contrebalancé par le prix d’achat moins élevé et une consommation plus basse de l’électrique entre autres.

    Chaque année, une formation est organisée par Bruxelles Environnement pour les autorités sur la gestion durable de la flotte et les obligations liées à « l’arrêté exemplarité », a informé la Ministre. Les participants y discutent sur les possibles améliorations.

    La Ministre a indiqué également que Bruxelles Environnement lancera cette année un marché central d’achat pour du leasing opérationnel de véhicules hybrides et électriques. Les administrations pourront y adhérer comme pouvoirs bénéficiaires. Néanmoins, aucun contact n’a été pris avec SIBELGA ou l’AVCB dans le cadre du CNG qui est, comme elle le rappelle, à peine présent dans la flotte publique.

    En effet, une station CNG existe seulement. Cependant, la Ministre assure s’engager dans le déploiement d’infrastructures pour les véhicules utilisant le CNG qui risquent, comme elle le note, d’être de plus en plus utilisées durant les années à venir.

    Enfin, La Ministre informe que des contacts sont en cours avec FLEXYS. Ces derniers ont communiqué être prêts à se déployer et à développer le CNG dans Bruxelles d’ici 2030.

    Dans ma réplique, j’ai déclaré être heureux de la diminution du diesel et de l’augmentation de l’électrique et de l’hybride dans la flotte publique. J’ai rappelé la nécessité de développer un mix énergétique. Je pense que nous sommes globalement sur la bonne voie.

    Toutefois, je demande plus de proactivité de la part des autorités publiques et plus particulièrement du gouvernement. Le CNG n’est pas suffisamment développé or il semble être bel et bien une alternative pertinente en matière de carburant.

    J’ai aussi encouragé la Ministre à réfléchir quant à la proposition d’installer des bornes de rechargement électriques et CNG dans les parkings des entreprises publiques en plus d’en développer pour le grand public.