• Accès au vote des personnes handicapées: peut mieux faire?

    Aujourd’hui encore, les personnes en situation de handicap n’exercent pas pleinement leur droit de vote. En cause, notamment: l’inaccessibilité de certains bureaux de vote et parfois un manque d’information adaptée. Ainsi, dans la pratique, lors des dernières élections communales, seuls 458 bureaux de vote sur les 726 existants en Région bruxelloise étaient accessibles au personnes à mobilité réduite. Soit à peine plus de 60%.

    L’accessibilité du bureau de vote implique principalement deux éléments. Premièrement, il faut que le lieu aménagé, en tant que bureau de vote, soit facilement accessible. Il doit donc, par exemple, être équipé de rampes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) ou encore être doté de signalétiques et d’indications claires pour les personnes mentalement déficientes. Deuxièmement, il importe que l’isoloir soit adapté.

    A quelques mois des élections régionales, fédérales et européennes du 26 mai 2019, il me parait important de travailler à garantir l’exercice de leur droit politique aux PMR mais aussi à toute autre personne porteuse d’un handicap. On pense ainsi à la malvoyance, à la cécité ou encore la déficience mentale. Toutes ces personnes sont des membres à part entière de la société. Leur intégration passe avant tout par l’exercice de leurs droits et devoirs civiques dont celui du vote. Il s’agit donc d’un réel problème démocratique.

    J’ai donc interpellé en commission le Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des pouvoir locaux afin de connaitre les perspectives d’amélioration envisages pour les prochaines élections.

    Dans sa réponse, le Ministre Vervoort avance les éléments suivants:

    Dans notre stratégie globale de sensibilisation, nous avions décidé de cibler tout particulièrement l’accessibilité des élections pour les personnes porteuses d’un handicap. Afin d’agir de manière adéquate et de coordonner nos actions, un groupe de travail réunissant le Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles (Cawab), Unia, Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) et mon cabinet a été mis en place pour déterminer les actions à organiser pour optimiser l’accessibilité des élections.

    Voici les grandes lignes des mesures prises:

    • Une circulaire relative à l’accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite (PMR), rédigée par l’équipe juridique de BPL et relue par le Cawab, et reprenant les recommandations et pratiques en la matière, a été envoyée aux communes.
    • Deux brochures ont également été éditées et diffusées : la brochure de l’asbl Passe Muraille “Du citoyen bruxellois… à l’isoloir”, destinée aux associations et aux personnels des communes. Une brochure fournissant tous les détails pratiques sur les élections pour les personnes en situation de handicap, comprenant une partie rédigée en “facile à lire”, a également été diffusée, notamment au travers du réseau associatif. Cette brochure a été traduite en langue des signes.
    • Par ailleurs, une page dédiée à l’accessibilité a été créée sur le site officiel régional des élections. Elle comprenait des informations sur l’accessibilité des bureaux, les transports le jour des élections, etc.
    • Notons que nous avons obtenu de la STIB que le service TaxiBus soit exceptionnellement disponible le dimanche 14 octobre.
    • Un sondage en ligne réalisé avec le Cawab a été diffusé après les élections pour permettre aux personnes en situation de handicap d’évaluer l’accessibilité au vote. Lorsqu’il sera clôturé, le Cawab rédigera un rapport final et les données seront transmises aux communes et analysées pour nous aider à tirer les leçons de ce retour citoyen.

    Le dimanche 14 octobre, 726 bureaux de vote ont été ouverts en Région de Bruxelles-Capitale. Leur nombre, pour les élections du 26 mai 2019, n’a pas encore été fixé. Ces élections sont du ressort du pouvoir fédéral. Selon l’arrêté du gouvernement du 19 juillet 2012, art. 5, “chaque centre de vote doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et être pourvu d’au moins un isoloir adapté”. Dans la pratique, le 14 octobre, il y avait au moins un isoloir par bureau accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) : 458 bureaux de vote sur les 726 bureaux étaient accessibles aux PMR.

    Les personnes malvoyantes ou souffrant de cécité peuvent se faire accompagner dans l’isoloir par une personne de leur choix. À ce sujet et toujours grâce au travail de collaboration avec le Cawab, l’article 37 du Code électoral communal bruxellois (CECB) a été modifié, permettant ainsi à toute personne porteuse d’un handicap de se faire accompagner dans l’isoloir par la personne de son choix.

    Enfin, à Bruxelles, les personnes en situation de handicap ne se font pas connaître au préalable. Il est donc impossible de leur assigner directement un bureau de vote adapté. Cela étant, la brochure pour les PMR et la vidéo en langue des signes les redirigeaient vers la page spécifique du site régional des élections où se retrouvent toutes les informations relatives à l’accessibilité des différents bureaux de vote. Toute personne porteuse d’un handicap pouvait, dès lors, se rendre directement dans un bureau d’accès facile. Quand un électeur à mobilité réduite se rend dans un bureau qui ne lui est pas accessible, il est redirigé vers le bureau de vote adapté le plus proche. Il y a, au minimum, un bureau accessible par site électoral.

    Dans ma réplique, j’ai salué les efforts entrepris, notamment en matière de communication. La diversité des handicaps a été prise en compte et, en la matière, le défi semble relevé. Les TaxiBus seront à nouveau accessibles pour le scrutin régional de mai 2019: c’est une bonne initiative.

    Afin d’aller plus loin, particulièrement en termes d’infrastructures, le rapport qui sera élaboré suite au sondage de la Cawap sera déterminant.

    A suivre donc…

    Rappelons enfin que, si le citoyen porteur de handicap n’a pas pu exercer son droit de vote, il peut déposer une plainte auprès d’Unia, sur base de la Loi anti-discrimination du 10 mai 2007.