• Négociation d’un « TTIP light » : demain, du boeuf aux hormones dans nos assiettes ?

    Notre protection sociale et notre environnement sont à nouveau menacés d’être sacrifiés sur l’autel du libre-échange, dénonce Le Soir. En effet, la Commission européenne aurait d’ores et déjà lancé la procédure d’adoption des projets de mandat de négociation avec les Etats-Unis. Dans le viseur: l’adoption d’un “micro-TTIP” ou “TTIP light”, dont les négociations pourraient être ouvertes le 21 février prochain. “Preuve que la machine se remet en route?”

    L’UE bénéficie aujourd’hui des normes sanitaires et agro-alimentaires parmi les plus ambitieuses au monde. Nous apprenons que les Etats-Unis feraient désormais du forcing pour inclure l’agriculture dans ce nouvel accord de libre-échange.

    Marche-arrière toute pour l’UE?

    Le maintien de notre sécurité alimentaire semble en effet dangereusement compromis: la porte ouverte par nos dirigeants dans le cadre de ces négociations nous conduirait directement vers un véritable désastre sanitaire et environnemental. Or il me parait absolument inconcevable de transiger sur des questions comme l’importation d’OGM.

    J’ai partagé mon inquiétude en Commission des Affaires européennes du Parlement bruxellois et interrogé le Ministre Vanhengel autour de la position de notre pays.

    Mes questions étaient les suivantes:

    • La position belge est-elle déjà construite ? Si oui, quelle est-elle ? Est-il question d’inclure l’agriculture aux négociations ? Est qu’en particulier il n’est pas question de transiger sur des questions comme l’importation d’OGM et de bœuf aux hormones ? (sachant que le deal passé entre les Présidents Juncker et Trump a déjà entraîné une augmentation des importations de soja OGM américain, selon l’ONG Friends of the earth citée par Le Soir).
    • Avez-vous eu accès au projet de mandat de négociation ? Que contient-il ?
    • Notre résolution sur le CETA et les autres accords exige la transparence du processus. Le projet de mandat de négociation avec les Etats-Unis a-t-il été rendu public ? Si non, quand le sera-t-il ?
    • Comme à chaque fois, je vous rappelle les balises que nous avons adoptées dans le cadre de notre résolution CETA et qu’il est primordial de respecter. Cette résolution demandait notamment l’inclusion de normes en matière de travail et d’environnement qui s’applique également à d’autres volets, notamment à la coopération réglementaire. Est-il prévu d’inclure dans cet accord avec les Etats-Unis le respect de ces normes, avec sanctions et procédure de plainte en cas de non-respect ?
    • Lors de la rencontre entre les Présidents Trump et Juncker en juillet dernier, le Président Juncker a parlé « d’abaisser à zéro les barrières non-tarifaires ». Cela signifierait une harmonisation totale de nos réglementations, sans garantie que cela ne se fasse pas dans un alignement vers le bas. Ce serait sans précédent. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que rien de tel n’est prévu dans les mandats de négociation? (Puisque Le Soir utilise le pluriel, peut-on savoir ce que chacun des mandats distincts contient, s’il y en a bien plusieurs?) Est-ce qu’en tous les cas la Région bruxelloise s’y opposera ?

    Dans sa réponse, le Ministre Vanhengel avance les éléments suivants:

    “Il n’y a, pour le moment, aucune décision de libéralisation des échanges commerciaux de produits agricoles sur la table du Conseil européen. Et ce, quelles que soient les pressions et menaces de l’administration Trump.

    Une recommandation de la Commission européenne a été mise sur la table du Conseil européen le 18 janvier dernier. Elle vise à obtenir du Conseil européen l’autorisation d’ouvrir des négociations sur les contrôles de conformité des biens manufacturés. Les produits visés se situent principalement dans le domaine des machines, outils et pièces détachées : domaine où la majeure partie des échanges commerciaux entre l’Union européenne et les Etats-Unis se situe.

    L’examen statistique de ces échanges figure dans un texte accessible sur le site de la Commission européenne. L’optique est de lever la barrière tarifaire que représente la duplication des contrôles de conformité pesant sur les entreprises des deux côtés de l’Atlantique et on voit ainsi qu’elle handicape surtout des PME européennes qui ont plus de difficultés à assumer les coûts de cette duplication.

    Dans la foulée des travaux qui commencent au Conseil européen, une discussion est prévue lors du conseil européen informel du 21 février prochain.

    Elle portera sur l’attitude à adopter face à la politique protectionniste de l’administration Trump et aux menaces proférées par le Président à l’encontre des exportations européennes de biens manufacturés. Un conseil européen informel n’est naturellement jamais un conseil décisionnel.

    Rien ne permet d’avancer que le Conseil européen pourrait délivrer une autorisation de négocier avant qu’il ait examiné et travaillé le détail de la proposition de la Commission européenne dans le processus habituel des groupes de travail.

    Les balises CETA concernent les Traités globaux. Elle ne sont pas pertinentes dans la situation car le débat ouvert ne s’inscrit pas dans le contexte d’un Traité de libre-échange de type compréhensif. Il n’est pas pertinent d’inclure des dispositions sociales et environnementales dans le cadre d’un accord aussi spécifique, qui porte sur la reconnaissance réciproque de l’effort de contrôle de conformité.”

    Bonne nouvelle pour nos standards au niveau des produits agricoles! Aucune libéralisation n’est à l’ordre du jour.

    Dans ma réplique, j’ai relevé que, si une harmonisation des contrôles de conformité semblait nécessaire, cela impliquait l’existence aujourd’hui d’une différence de règles d’un côté et de l’autre de l’Atlantique, entre l’UE et les Etats-Unis. Dire qu’une harmonisation permettra de soutenir les PME, oui. Mais il faut aussi pouvoir reconnaitre que cela offrira également de nouvelles facilités aux multinationales!

    Je suis persuadé que les vrais gains se retrouveront dans les poches des grandes entreprises, tant européennes qu’américaines.

    Je reste donc circonspect par rapport à cette volonté d’harmonisation, même si l’objectif semble louable. L’harmonisation se fait généralement vers le bas, lors du développement d’échanges commerciaux. J’espère que notre Gouvernement sera vigilant sur ce point lors des négociations prochaines.

    Par rapport aux balises de la résolution CETA, prise au niveau du Parlement bruxellois, l’exigence en termes de transparence dans les négociations, quelles qu’elles soient, parait par ailleurs à nouveau mise à mal.

    Certes nous faisons face à un Traité de libre-échange “light”, mais il est important que les parlements aient des informations claires sur ce qui va être négocié et donc sur le mandat de négociation en jeu. Il y va de notre démocratie.

    J’ai demandé au Ministre de revenir au Parlement de manière proactive au cours de la phase “projet” d’un mandat de négociation, sans attendre la présentation d’un mandat de négociation déjà avalisé.

    Quelle qu’en soit la forme ou la mesure, un traité de libre-échange transatlantique reste potentiellement nocif et nous devons nous assurer que cet accord ne se fera pas au détriment de notre environnement, de notre santé et de notre protection sociale.