• Sortie du diesel en 2030: quelle alternative crédible pour les Bruxellois?

    Faut-il le rappeler ? Le secteur des transports est responsable de 67% des rejets d’oxydes d’azote, de 42% de la production des particules PM 2.5, de 49% des particules PM 10, de 16% des émissions de dioxyde d’azote et encore de 48% des émanations de monoxyde de carbone. L’urgence climatique réclame des actions concrètes et rapides de nos décideurs politiques. Parmi les mesures prises, le Gouvernement bruxellois s’est engagé à une sortie du diesel à l’horizon 2030. Indispensable, cette mesure réclame cependant d’être accompagnée : il faut pouvoir garantir à chaque Bruxellois l’accès à une alternative crédible aux véhicules diesel. Le Gouvernement bruxellois a récemment lancé une concertation avec les parties prenantes et les secteurs concernés. Cette exigence, parmi d’autres, est-elle bien prise en considération dans le processus en cours? Pour le savoir, j’ai interpellé ce mardi la Ministre Fremault en Commission environnement du Parlement bruxellois.

    Nous devons nous mettre en capacité d’identifier et de promouvoir des technologies valables, sans impact économique pour les ménages les plus fragilisés et démontrant un gain réel, tant sur le plan de la qualité de l’air que sur l’impact environnemental global.

    Pour baisser les concentrations d’oxydes d’azote en Région bruxelloise, nous devons également agir sur la sortie du mazout de chauffage. D’autant que la perspective d’un parc automobile 100% zéro émission soulève de nombreuses questions en termes d’impact environnemental réel et d’accessibilité pour les ménages.

    C’est conscient de l’urgence de se saisir de ces enjeux stratégiques que mon groupe avait porté le projet de résolution “Fuel shift” qui plaidait pour l’adoption d’un plan de déploiement de stations CNG à un rythme soutenu afin de permettre aux ménages bruxellois de disposer d’une alternative aux véhicules diesel. Cette résolution avait fait l’objet d’un très large consensus. Nous étions en juillet 2016…

    Je tiens à voir notre région avancer, vite et mieux.

    Au-delà de récents rapports de BRUGEL ou de la CREG sur les coûts et bénéfices du CNG, il existe une littérature importante émanant d’administrations  européennes sur les avantages comparatifs concernant les différents carburants alternatifs disponibles et ce tant sur le plan environnemental qu’ économique. Je pense par exemple à l’ ADEME ( l’Agence Française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ) qui se penche sur ces questions depuis plusieurs années. Les analyses de l’ADEME ont notamment pour intérêt d’intégrer une évaluation Well-to-wheel (“du puits à la roue”) pour apporter une évaluation globale de l’impact environnemental des solutions étudiées.

    Pour ne plus commettre des erreurs comme celle qui avait conduit à une certaine époque à la promotion du diesel pour réduire nos émissions de Co2, il faut que les stratégies énergétiques, et en particulier en matière de carburants, reposent également sur une évaluation systématique Weel to Wheel des différents types de véhicules afin de prendre en considération l’impact environnemental global de nos choix stratégiques pour l’avenir.

    Compte tenu de la concertation de l’ensemble des “stakeholders” lancée par Bruxelles environnement en vue d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’une sortie totale du diesel, voir des véhicules thermiques, mes questions à la Ministre Fremault étaient les suivantes:

    • Considérant que l’objet de cette première consultation est d’identifier les questions spécifiques devant être étudiées pour garantir la faisabilité du phasing out du diésel pour tout ou certaines catégories de véhicules, est-ce que Bruxelles Environnement a été chargé de réaliser un screening des analyses produites par d’autres administrations homologues en Belgique ou à l’étranger?
    • Les enjeux d’un fuel shift ou d’une sortie totale des moteurs à combustion étant souvent très techniques et complexes à évaluer sur les plans économiques et technologiques, peu d’administrations ou acteurs régionaux disposent de ce type d’expertise en interne.
    • De quelle expertise technique et stratégique ont bénéficié les stakeholders pour encadrer et aborder ces questions stratégiques qui restent malgré tout éloignées de leur expertise et métiers ? Cette expertise a-t-elle été apportée par les services internes de Bruxelles Environnement ?
    • Considérant le devoir d’exemplarité des pouvoirs publics et le nécessaire respect du COBRACE en matière de performance environnementale de leur flottes, Sibelga s’est vu confier dans le cadre de la réforme des ordonnances gaz et électricité une nouvelle mission de service public de conseil stratégique et technique en matière de carburants alternatifs auprès des organismes régionaux et des pouvoirs locaux. Les modalités de mise en œuvre de cette mission ont été laissées au Gouvernement.
    • Est-ce qu’une collaboration spécifique a déjà été organisée entre Bruxelles environnement et Sibelga dans le cadre de ces travaux exploratoires ?
    • Au regard de la nécessité de prendre en considération tant la qualité de l’air que le bilan environnemental par une évaluation Well to wheel systématique des différentes catégories de véhicules concernés: est-ce qu’au-delà de la simple question du type de carburant, celle du type de véhicule et de son type d’usage est également pris en considération ? Pouvez-vous nous confirmer que cette logique a été prise en considération et fait partie des évaluations et opportunités stratégiques évaluées ? Sur quelle expertise s’est reposé Bruxelles environnement pour ce faire ?
    • Avez-vous, pour conforter le processus, lancé des consultations avec des associations ou des organisations non gouvernementales expertes dans les domaines énergétiques et environnementales ? quelles sont-elles ? Sur quels éléments a porté leur apport ?
    • Pouvez-vous nous informer sur les suites du processus engagé ?

    Dans sa réponse, la Ministre avance les éléments suivants:

    • L’état des lieux des concertations lancées a eu lieu juste avant la semaine dernière. Un questionnaire a été envoyé en septembre 2018 à toutes les parties prenantes de tous les secteurs concernés par la décision de principe de sortie du diesel et essence. Ces parties prenantes ont pu répondre jusqu’au début du mois de novembre. Les réponses ont été analysées par Bruxelles environnement et ont fait l’objet d’un rapport intermédiaire. Ce rapport a été présenté au Gouvernement et au Conseil économique et social et qui sera présenté au Conseil de l’Environnement. Des tables rondes thématiques sectorielles vont être organisées en féfrier et mars en collaboration avec Bruxelles Mobilité, Bruxelles Emploi Economie. Les résultats de l’ensemble de cette concertation seront présentée dans un colloque de clôture le 23 avril. Ils seront publiés sur le site de Bruxelles Environnement. Les résultats vont nourrir deux études qui vont être lancées: l’étude d’impact mobilité “aspect économiques, sociaux et énergie” et l’étude d’impact sur la santé des Bruxellois.  Cette consultation va permettre d’organiser la feuille de route concrète sur la sortie du diesel et de l’essence.
    • Sur les analyses produites par d’autres administrations. Il est exact qu’il est important de se nourrir d’expériences d’autres villes et régions. Bruxelles Environnement organisera le 27 février une session d’échanges sur les moyens de mise en oeuvre et facteurs de réussite en collaboration avec d’autres villes européennes qui se sont lancées dans un processus similaire. Londres, Madrid et Oslo viendront présenter leurs approches. La Commission européenne présentera comment l’UE envisage de soutenir les villes dans cette démarche. Les homologues des administations wallonne et flamande ont été invitées. Des participants d’autres villes seront présents.
    • Un screening est prévu dans ce cadre pour avoir l’étude d’impact mobilité “aspects économiques, sociaux et énergie”. Expertise technique des parties prenantes: les parties prenants à qui le questionnaire a été soumis dans la première phase de consultation ont été choisis pour leur intérêt et leur expertise. C’est ainsi que les secteurs des associations environnementales, le secteur privé, les différents services publics et le monde académique ont été contactés. Ces mêmes parties prenantes seront  invitées lors des tables rondes à intervenir en fonction de leurs intérêts et expertises sur les thématiques abordées. 
    • Sur l’expertise interne apportée par Bruxelles Economie Emploi (BEE) ayant un rôle central: elle a réalisé une évaluation préliminaire de l’impact de la mesure, elle participera au pilotage des tables rondes.
    • Bruxelles Environnement a consulté Sibelga dans la mise en oeuvre diverse des dispositions des ordonnances éléctricité et Gaz. Sibelga émet différentes propositions relatives à la mise en oeuvre de la mission de service public. Bruxelles Environnement établit actuellement sur base des propositions de Sibelga et des outils existants une proposition aménagée sur la mise en oeuvre de la mission de service public. Sibelga sera reconsulté à de sujet. Le niveau de financement devra être défini de manière concertée.
    • Sur les types de véhicules:  les questions ont été abordées par les parties prenantes dans les questionnaires. Cela sera traité dans les tables rondes (avancées en matière de technologie, véhicules spéciaux).
    • Sur la logique Wheel to wheel: le Gouvernement a bien tenu compte de l’aspect climat. La qualité de l’air, si elle avait été le seul critère , on aurait eu un simple diesel BAN. La décision va plus loin. Il faut travailler sur l’optique sortie de l’essence et l’aboutissement CNG/électrique. Le travail de différenciation des mesures a présentées tous les types de véhicules, usages et impacts.
    • Sur la consultation des associations: parmi les parties prenantes, un frond associations et ONG actives dans le domaine environnemental, dans le domaine de l’énergie, du transport seront aussi invitées à s’exprimer lors des tables rondes. Parmi les associations actives notamment: l’Arau, le Bral, la Fédération Inter-Environnement Wallonie, le Gracq, Bond Beter Leefmilieu, Bruxell’AIR, Greenpeace…

    Dans ma réplique, je constate que nos représentants s’agitent. C’est une bonne chose. J’ai souligné l’importance de la démarche poursuivie, visant à aller s’inspirer d’expériences à l’étranger, ainsi que le dialogue engagé avec les associations et toutes les parties prenantes.

    Seul point négatif, bien-sûr: le calendrier. Il est tard. Notre Gouvernement aurait pu s’y atteler plus tôt. Un des mauvais points du bilan gouvernemantal durant ces cinq dernières années. En particulier, nous n’avons pas pris le temps d’avancer sur les infrastructures au niveau bruxellois. “L’oeuf et la poule”: comment, en effet, offir de réelles alternatives sans la mettre à disposition des Bruxellois les infrastructures qui en permettent l’accès? La question de la fiscalité automobile patine également (voir à ce sujet mes précendents interpellations). En la matière, nous ne sommes encore nulle part.