• Elevage bovin

    Accord Mercosur – Julien Uyttendaele demande que Bruxelles s’y oppose formellement

    Ce lundi 17 février, en Commission des Affaires générales, je suis revenu sur un sujet qui me tient à coeur : les effets directs de la signature des grands traités internationaux sur nos politiques régionales et, bien entendu, nos vies quotidiennes.

    Le 20 janvier 2020, le Ministre-président wallon, M. Di Rupo, a annoncé que son gouvernement s’opposerait à l’accord en l’état entre l’Union européenne et le Mercosur, invoquant comme raisons les importations massives de viande bovine, les différences de normes sanitaires applicables aux produits importés, notamment les produits chimiques et antibiotiques autorisés en Amérique latine mais pas en Europe, l’attitude du Brésil envers l’Amazonie et l’accord de Paris, ainsi que les restrictions des libertés syndicales en vigueur dans les pays du Mercosur.

    Loin de s’opposer à la promotion du commerce international, la Wallonie souhaite avant tout que les critères environnementaux, sociaux et sanitaires soient mieux pris en considération dans l’accord.

    Je partage ses inquiétudes et reviendrai d’ailleurs sur ce point ultérieurement.

    Selon les vœux de la Commission européenne, la signature formelle de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2020. Bien qu’il s’agisse d’un accord mixte impliquant, dès lors, une ratification par chacun des États membres, et donc également par notre Région, le volet commercial de l’accord pourrait déjà s’appliquer provisoirement dès que la procédure européenne de conclusion de l’accord aura pris fin.

    Il ne reste donc plus beaucoup de temps pour prendre une position claire et réaffirmer nos principes dans ce domaine. À ce titre, je vous rappelle que notre assemblée a voté une résolution qui fixe un cadre clair quant à nos exigences dans ce domaine.

    Force est de constater que l’accord en l’état pose une série de problèmes de part et d’autre de l’Atlantique. Selon une étude publiée au début de l’année 2020 par des chercheurs argentins, la suppression des droits de douane sur des secteurs industriels décisifs pour les entreprises européennes tels que l’automobile, les produits pharmaceutiques et les produits chimiques affectera sensiblement les chaînes de valeurs régionales du Mercosur.

    Dans le secteur automobile, par exemple, l’importation de pièces détachées ou de voitures entières produites en Europe à moindre coût risque non seulement de se substituer à la production industrielle régionale, mais aussi d’entraîner une rupture du commerce bilatéral entre le Brésil et l’Argentine.

    Au niveau de l’Union européenne, l’augmentation des importations en provenance du Mercosur risque d’entraîner un effet négatif sur certains secteurs, notamment les produits agricoles qui devraient être privilégiés, principalement la viande bovine, la volaille, le sucre et l’éthanol.

    Pour être franc, j’avoue n’avoir jamais vraiment compris pourquoi on importe de tels produits alors qu’on en produit largement assez de notre côté.

    À titre comparatif, l’accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) prévoyait des contingents deux fois moins importants pour la viande bovine. Il excluait, en outre, la viande de volaille. Au regard d’une telle libéralisation, nous devrions nous interroger sur le modèle agro-alimentaire que nous voulons défendre, ainsi que sur les questions sanitaires et phytosanitaires.

    Comme l’indique le Centre national de coopération au développement-11.11.11 (CNCD-11.11.11), cette libéralisation favorisera inévitablement un nivellement par le bas des prix des producteurs européens, en raison de l’effet cumulatif des quotas d’autres accords précédemment conclus par l’Union européenne, comme le CETA.

    Concernant la viande bovine et la volaille, la libéralisation des échanges et la pression à la baisse sur les prix profitera exclusivement aux mégastructures agricoles, au détriment des petits producteurs sud-américains et européens, qui souffrent déjà des effets de la mondialisation et de l’industrialisation croissantes du secteur agro-alimentaire.

    Pour ce qui est des exigences sanitaires et phytosanitaires, les analyses récentes de ce projet d’accord semblent indiquer que les garanties sont insuffisantes. Comme la plupart des accords présentés et dits “de nouvelle génération”, celui entre l’Union européenne et le Mercosur développe une prose très engagée sur le développement durable, le respect de l’environnement et la protection des droits sociaux.

    Malheureusement, ces belles phrases ne se traduisent pas en engagements contraignants. En effet, le chapitre de l’accord relatif aux sanctions et au règlement des différends ne vise pas ces engagements. Nous serions naïfs de ne pas nous en rendre compte.

    Le président brésilien Jair Bolsonaro pourrait donc sortir de l’accord de Paris sans risquer la moindre sanction commerciale. Sans contrainte claire et effective, personne ne pourra obliger un des États partenaires à respecter les engagements transcrits dans cet accord sur ces différents points.

    C’est donc du vent, rien de plus !

    Pour la énième fois, je rappellerai donc que mon Groupe juge inacceptable de développer des instruments de libre-échange à tout va, sans profiter de ces occasions pour promouvoir un véritable nivellement par le haut. Une telle dynamique ne peut se concrétiser sans des normes véritablement contraignantes en matière de développement durable, de droits sociaux et syndicaux.

    Plusieurs études montrent que l’accord de libre-échange entraînera une augmentation substantielle des émissions mondiales de gaz à effets de serre, principalement à cause des exportations de produits agricoles. À l’heure où l’Union européenne défend son pacte vert pour l’Europe et la neutralité carbone en 2050, le développement sans limite des échanges commerciaux, a fortiori de marchandises déjà produites par le pays destinataire, n’est pas tenable.

    Le contenu de l’accord n’est d’ailleurs pas non plus conforme à votre Déclaration de politique régionale, qui dispose que “les accords commerciaux et d’investissement bilatéraux, liant l’Union européenne ou la Belgique, seront conditionnés à la présence de clauses sociales et environnementales comportant des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle effectifs. Le gouvernement veillera à l’inclusion des clauses de respect des droits de l’homme et des normes fondamentales de l’OIT (dont les droits syndicaux du travail)”.

    Dans de telles circonstances, il ne faudra pas feindre la surprise au niveau européen quand nous rejetterons cet accord ici, devant notre parlement.

    Dès lors, j’ai posé ces questions :

    1. Une réunion intrabelge a-t-elle eu lieu depuis la malheureuse réunion du début du mois de juillet, où la Région n’était pas représentée ?
    2. Dans l’affirmative, quelle a été la position générale et quelle a été celle de la Région ?
    3. Disposez-vous d’un agenda précis des prochaines étapes tant au niveau intrabelge qu’au niveau européen ?

    Pascal Smet m’a répondu que, depuis la signature de l’accord de principe entre l’Union européenne et le Mercosur, en négociation depuis deux décennies, le sujet n’a plus été mis à l’ordre du jour des réunions du Conseil. En effet, le dossier n’évolue plus tant que le texte de l’accord n’a pas été finalisé et que sa date de signature formelle n’a pas été fixée.

    Les positions de tous étant connues, aucune nouvelle réunion intrabelge n’a été organisée par le service public fédéral Affaires étrangères (SPF Affaires étrangères). Par contre, le sujet a été informellement abordé dans d’autres réunions, principalement lors d’échanges d’informations où les entités fédérales et fédérées ne devaient pas formuler de positions.

    Le SPF Affaires étrangères poursuit un important travail de sensibilisation auprès des diverses parties prenantes.

    Ainsi, le 6 décembre 2019, une conférence a rassemblé les acteurs institutionnels et gouvernementaux. Quantité d’associations – Greenpeace, la Fédération wallonne de l’agriculture (FWA), le Boerenbond… – et de représentants de la société civile étaient également présents. Tous les points de vue ont pu être partagés et entendus.

    Les positions des différentes entités belges n’ont pas fondamentalement évolué : l’État fédéral et la Flandre soutiennent globalement l’accord, tandis que Bruxelles et la Wallonie sont beaucoup plus réticentes, prudentes et même négatives, en particulier à l’égard de l’évolution de la situation au Brésil.

    Au niveau européen, la Belgique reconnaît l’importance stratégique de renforcer les liens avec les pays du Mercosur, mais pas à n’importe quel prix, et soutient le projet de conclusion d’un accord ambitieux et équilibré, tenant compte de nos intérêts offensifs et défensifs.

    La Belgique étudiera en particulier les dispositions du chapitre sur le commerce et le développement durable. Elle suivra de très près les débats sur l’impact environnemental et le déboisement dans ce contexte. Des précisions seront demandées au sujet du fonctionnement de la clause de sauvegarde et de la gestion des contingents pour les produits agricoles.

    À l’heure actuelle, explique le Secrétaire d’Etat, nous ne disposons pas encore du texte de l’accord et ne connaissons donc pas ses dispositions concrètes. Lorsque ce sera le cas, il sera analysé afin de mesurer les conséquences pour la Belgique. Nous devrons alors déterminer la position qu’adoptera notre pays.

    En ce qui concerne la position de la Région bruxelloise, rien n’a changé. Pascal Smet dit ainsi: “J’ai déjà exprimé mon opinion à ce sujet en octobre 2019. Sans doute qu’elle n’a pas été très médiatisée. Le caractère contraignant du chapitre relatif à la durabilité fera partie de nos priorités lors de l’adoption de la position belge. Il est crucial de prendre des mesures dans les mois et années à venir afin que le Brésil respecte les obligations qui lui incombent en vertu de l’accord de Paris. Celles-ci seront aussi rendues juridiquement contraignantes dans le cadre de l’accord commercial UE-Mercosur. Il est clair qu’il faut renforcer le caractère obligatoire de ces mesures, car c’est là que le bât blesse encore à l’heure actuelle.”

    Le positionnement de la Région dépendra donc des dispositions contraignantes en matière de développement durable ainsi que de l’attitude du Brésil. Pour l’heure, l’attitude observée par la Région est conforme à celui du gouvernement wallon qui a annoncé en janvier qu’en l’état, l’accord était inadmissible.

    Enfin, il n’y a pas, à ce stade, un calendrier précis des prochaines étapes, étant donné que nous sommes tributaires de celui fixé par la Commission. Le dossier devrait atterrir sur la table durant la seconde moitié de l’année, mais certaines sources vont jusqu’à évoquer l’été 2021 avant que le texte final soit connu. Normalement, une réunion de suivi sera organisée après l’été afin d’étudier toutes les dispositions de l’accord. Nous proposerons alors au gouvernement une position plus concrète.

    En ce qui concerne la viande bovine et la volaille, Pascal Smet rappelle que les normes phytosanitaires ne sont pas un élément de la négociation puisqu’elles constituent une condition intangible d’accès au marché, valable pour tous.

    Dans ma réplique, j’ai redit que les positions respectives de chacun sont connues, mais le sont-elles aussi de manière formelle ?

    Le 10 juillet, il y a eu une réunion où la Région bruxelloise n’était pas représentée et donc, il n’y a pas eu de réunion intrabelge depuis lors.

    Je suis très satisfait des réponses, mais je reste dubitatif quant à savoir si la Région bruxelloise a formellement communiqué sa position sur ce texte, en l’état, lors de discussions ou d’échanges de courriel ou de courrier…

    Je crois dès lors que puisque l’agenda n’est pas encore très clair, il importerait d’envoyer un courrier aux homologues de la négociation, afin de nous opposer formellement et clairement à ce texte en l’état.

    Entre nous soit dit, je ne suis pas sûr que tout le monde consulte le compte rendu de la commission des finances du lundi après-midi.

    Même si nous souhaitons apparemment éviter la médiatisation à ce propos, il serait utile de l’indiquer formellement.

    Enfin, sur la question du contrôle de la volaille et de la viande bovine, il y a bien des conditions d’accès au marché, mais pas de contrôles sur place. Le respect de ces conditions n’est donc pas forcément bien contrôlé lors de l’arrivée sur le territoire européen.

    Je resterai comme toujours vigilant et proactif sur ce dossier!

    Notre avenir, notre santé, notre économie et notre écosocialisme sont ici très nettement en jeu et même menacés.