• Mobile World Congress

    Face au nombre de défections des participants, liées à la crainte de la propagation du coronavirus, le Mobile World Congress (MWC), prévu à Barcelone du 24 au 27 février, a finalement été annulé1, ce mercredi 12 février.

    Le paiement des aides2 allouées dans le cadre de voyages de prospection et d’exposition durant une foire à l’étranger se déroulent en deux temps :

    Participation à la foire et conservation de toutes les factures et tous les tickets.

    Dans les 90 jours à partir de la clôture de la foire, demande de paiement de l’aide : envoi des factures et justificatifs des dépenses au gestionnaire de dossier.

    Sont également visés par les subsides les nuitées et les Forfaits pour les frais d’hébergement et de voyage par avion.

    Ces informations reprises dans la brochure d’information3 ad hoc, ne précisent pas les conditions en cas d’annulation.

    Si les frais de location d’emplacement sont pris en charge par le salon WMC dans ce cas de figure, d’autres postes comme certains billets d’avions sont non modifiables ni remboursables.

    En l’occurence Monsieur le Secrétaire d’État, pouvez-vous me dire :

    J’ai interrogé le Ministre sur des avances sur frais éventuelles et les conditions de remboursement des frais engagés pour les réservations non remboursables.
    Aucune avance sur frais n’est faite par Bruxelles Economie et Emploi (BEE) dans le cadre des incitants financiers octroyés pour la réalisation de voyages de prospection et pour la participation en tant qu’exposant à des foires à l’étranger.

    Concernant les entreprises qui ont déjà engagé des dépenses, BEE calculera son intervention (50 ou 75%) sur base des frais éligibles n’ayant pas fait l’objet d’un remboursement, pour autant que ces frais permettent d’atteindre le seuil minimum d’intervention de 500 EURO fixé par les articles 18 et 29 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017.

     

    1 Coronavirus : le Mobile World Congress de Barcelone est annulé – Sandrine Morela – Le Monde – 13-02/2020
    3 Dopez vos activités à l’international les aides financières à l’exportation pour les pme bruxelloises – LES AIDES FINANCIÈRES À L’EXPORTATION POUR LES PME BRUXELLOISES