• Ordonnance SCMR salles de shoot Bruxelles

    À Bruxelles, les salles de consommation à moindre risque sont enfin légales.

    À Bruxelles, nous légalisons aujourd’hui les salles de consommation à moindre risque pour usagers de drogues.

    Avec la proposition d’ordonnance visant à instituer un cadre légal à la réduction des risques liés aux usages de drogues1 2, c’est donc un combat que nous menons depuis deux législatures qui aboutit ce lundi.

    Alors que notre pays a très souvent été en avance dans des débats sociétaux tels que le mariage des personnes de même sexe, l’interruption volontaire de grossesse ou encore l’euthanasie, comment expliquer qu’il accuse un tel retard sur le dossier des drogues ?

     

    Rappelons que la première salle de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) a ouvert ses portes en Suisse, à Berne en 1986 et que 30 ans plus tard on en recensait plus de 90 dans le monde.

    Aujourd’hui, si nous bénéficions de 35 ans d’un recul nécessaire sur ce dispositif et d’un bilan globalement positif, l’avenir incertain de bon nombre de salles est suspendu à des décisions politiques.

    Les représentants politiques doivent assumer le rôle qu’ils ont à jouer.

    En France par exemple, le dispositif expérimental des SCMR implantées à Strasbourg et Paris arrivent à échéance début 2022, alors qu’une salle est déjà prête à ouvrir le 1er octobre de cette année à Lille3.

    Car chez nos voisins aussi, ces salles dérogent à la législation interdisant la consommation de stupéfiants, et nécessitent d’être inscrites dans la loi au-delà d’un cadre expérimental pour sécuriser leur existence et permettre leur développement.

     

    À côté des lois anti-drogues au niveau national, il y a également lieu de modifier fondamentalement les conventions des nations-unies sur les narcotiques4. Ces lois nationales et conventions internationales sont complètement déconnectées denos connaissances scientifiques et de nos analyses de terrain.

    Concernant les SCMR, une étude complète5 a été récemment menée par l’institut de santé publique (Inserm) afin de réaliser une évaluation des facteurs structurels et individuels de l’usage de drogues, une évaluation économique des SCMR, mais aussi une recherche sociologique sur l’impact de la SCMR sur la tranquillité publique et son acceptabilité sociale.

     

    Et le bilan est positif à tous les niveaux : les résultats ont démontré sur de nombreux points l’efficacité des SCMR de Paris et de Strasbourg cinq ans après leur création en comparant la situation avec des villes similaires.

     

    Aborder le projet de salles de consommation de drogue à moindre risque, c’est aussi aborder les préjugés et les craintes, mais c’est également et surtout faire preuve de responsabilité et de réalisme politique.

    Rappelons-le, ces lieux n’ont la vocation ni à encourager, ni à cautionner la consommation de drogues et encore moins, contrairement à ce que certains détracteurs ont pu déclarer, à demander à des médecins de superviser des « intoxications médicalement assistées »6. Ces propos sont insupportables au regard de la réalité de la consommation de drogues dans la rue.

    Ces dispositifs, ce sont avant tout des lieux intermédiaires de contact, de dialogue, de prévention, sans préjugés ou moralisation, avec un public en grande précarité qui s’injecte dans la rue, dans les entrées des immeubles ou dans les parkings et pour lesquels une proposition de soins dans des lieux structurés n’est pas adéquate.

     

    Ces salles permettent également au personnel médical une prise en charge plus aisée et plus sécurisée de ces usagers.
    Elles sont aussi un lieu de captage d’un des publics les plus fragiles de notre Région. Un lieu où on pourrait leur redonner progressivement confiance dans nos institutions publics et qui permettra, in fine, une réelle reconstruction.

    Légiférer, c’est donc offrir un cadre juridique sécurisant à la fois pour les travailleurs et les usagers et c’est permettre également de pérenniser des stratégies d’accompagnement et de de réduction des risques.

    Sans cadre légal spécifique, c’est la loi fédérale de 19217 qui fait foi et entraine une criminalisation des aidants. L’interdiction de la facilitation à l’usage de substances illicites, notamment par la mise à disposition d’un local en vue de consommer (art. 3, § 1er) expose de facto les acteurs du secteur à des sanctions extrêmement lourdes.

    L’ouverture et le fonctionnement des SCMR sont donc actuellement bloqués par une loi d’un siècle visant à interdire les fumeries d’opium. Dont acte.

    Cette insécurité juridique aura précipité la fin du projet TADAM8 9 10 dont le fonctionnement dépendait d’une convention qui arrive à expiration, entrainant de facto sa fermeture, le licenciement du personnel, et un retour à la rue pour les usagers.

    Il y a donc urgence à légiférer pour pérenniser ces salles de consommation de drogue à moindre risque.

    D’ailleurs, utiliser le terme de « salles de shoot » c’est déjà opérer un raccourci et oublier l’objectif de ces lieux qui est de réduire les risques liés à la consommation de drogues à travers la promotion et la supervision des comportements, des gestes et des procédures de prévention des risques de surdose, d’infections et d’autres complications liées à la consommation de drogues.

    Ces lieux permettent également, en replaçant l’individu au cœur de leurs actions, de participer à favoriser une réinsertion sociale de la personne consommatrice de drogues.

     

    Ils ont également un potentiel d’observation et peuvent participer également à l’analyse, à la veille et à l’information, à destination des pouvoirs publics et des usagers, sur la composition, sur les usages en matière de transformation et de consommation et sur la dangerosité des substances consommées.

     

    Reste que l’acceptabilité sociale des salles de consommation, peut s’avérer problématique et générer dans un premier temps des oppositions de principe.

    Le problème récurrent de leur implémentation et le syndrome du « not in my backyard » nécessitent de faire preuve de beaucoup de pédagogie.11 Les craintes et les interrogations des riverains qui craignent des nuisances en matière de sécurité et de salubrité doivent être écoutées.

    Mais rappelons-le d’emblée, Concernant les salles parisienne et strasbourgeoises, aucune dégradation des statistiques de la délinquance n’a été observée dans les quartiers concernés.

    À titre d’exemple, 3 % des usagers fréquentant ces salles d’injections déclarent avoir commis un délit au cours du dernier mois, contre 23 % pour ceux de Marseille et Bordeaux qui ne disposent pas de tels dispositifs. À Paris, l’étude relative sur la tranquillité publique a démontré qu’entre 2016 et 2018, le nombre de seringues retrouvées autour de la salle d’injection a été divisé par trois.

    Ces chiffres ont par ailleurs été confirmés par la police.

    La seconde crainte des riverains concerne l’effet « aimant », et si le risque est réel dans le cadre d’un maillage insuffisant, une couverture géographique adéquate et une politique globale permettent d’y pallier sans se contenter de déplacer le problème d’un quartier à l’autre.

    En tout état de cause, il est nécessaire d’instaurer et de maintenir un dialogue avec les riverains en amont et sur le long terme, d’autant que certains collectifs, comme le comité de quartier Alhambra, appellent eux-mêmes à la création de SCMR12.

     

    C’est donc un dossier semé d’embuches qui touche à sa fin et nous devons nous en féliciter. Depuis le début de la législature précédente, avec l’appui de secteur associatif que je tiens encore un fois à remercier pour sa persévérance, nous défendons sans relâche la mise en place de dispositifs de réduction des risques (bornes d’échanges de seringue, SCMR…).

    Un tel cadre légal nous permettra d’aider de manière plus efficace et de façon plus humaine un des publics les plus fragilisés de notre Région.

    Le combat est encore long et nous devons garder comme point de mire la loi « anti-drogue » de 1921 qui nécessite de profondes modifications voire, je l’espère, son abolition pure et simple tant elle est surannée, contre-productive et excluante. Jamais, nous serons en capacité de régler ce problème de santé publique par la répression, les amendes ou l’incarcération.

     

    Vote PROPOSITION D’ORDONNANCE relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues.

    Résultats du vote au Parlement Bruxellois concernant la proposition d’ordonnance relative à l’agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues.


    1 PROPOSITION D’ORDONNANCE relative à l’agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues.
    2 Bientôt des salles de shoot à Bruxelles ? Belga, 28/06/2021
    3 https://www.ladepeche.fr/2021/06/09/salle-de-shoot-vers-une-extension-dans-plusieurs-villes-francaises-9595681.php, 11/06/2021
    4 Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972, Convention de 1971 sur les substances psychotropes, Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Nations Unies, mars 2014
    5 Salles de consommation à moindre risque en France : rapport scientifique COSINUS COhorte pour l’évaluation des facteurs Structurels et INdividuels de l’USage de drogues. COSINUS éco Évaluation économique des salles de consommation à moindre risque. Recherche sociologique sur l’impact de la salle de consommation à moindre risque sur la tranquillité publique et son acceptabilité sociale. Institut de Santé Publique de l’Inserm Mai 2021
    6 https://www.20minutes.fr/sante/652642-20110113-sante-salles-consommation-drogues-reactions-mitigees-opposition-academie-medecine. Salles de consommation de drogues: réactions mitigées à l’opposition de l’Académie de médecine. AFP, 13/01/11
    7 Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. 24 FEVRIER 1921. Intitulé modifié par L 2003-05-03/46, art. 2, 007; En vigueur : 02-06-2003
    8 Projet TADAM : conclusions scientifiques et recommandations. 03/12/2013
    9 Rapports de l’évaluation scientifique 30/11/2016 Rapport final
    10 https://www.rtc.be/la_toxicomanie_encadree_depuis_deux_ans_en_cite_ardente_-1506683-999-325.html. RTC, télé Liège, 29/09/2020
    11 Propos recueillis par Caroline Politi.INTERVIEW Près de cinq ans après le début de l’expérimentation des deux salles de consommation à moindre risque à Paris et Strasbourg, l’Inserm dresse un bilan très encourageant. Entretien avec la sociologue Marie Jauffret-Roustide. 13/05/21
    12 Consommation de drogue dans la rue: les riverains du quartier Alhambra diffusent une vidéo pour se faire entendre. Rtbf, 09/08/2018

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