La conservation de sépultures d’importance historique locale
La matière des funérailles et sépultures a été régionalisée au 1er janvier 2002. En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, il convient de se référer à l’Ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures. Celle-ci attribue aux Communes une série de compétences en matière de funérailles et sépultures et notamment la conservation de sépultures d’importance historique locale.