• Julien Uyttendaele: “Avec ses attaques contre UNIA, la NVa fragilise notre cohésion sociale et met en danger notre système de lutte contre les discriminations”

    Le mardi 27 mars dernier, juste avant les vacances de Printemps, en Commission des Finances et des Affaires générales, j’ai interpellé Bianca Debaets, notre Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité des Chances, sur les remises en cause intolérables du fonctionnement d’UNIA.

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  • En démantelant Belspo la NVa a engendré un monstre et ruiné une ambition collective

    Ce 27 mars, j’ai interrogé Fadila Laanan, notre Secrétaire d’Etat chargée de la Recherche scientifique, quant aux conclusions du Comité de concertation sur les projets fédéraux, en matière de politique scientifique, pris par le biais de l’ex-Secrétaire d’État à la Recherche scientifique, Elke Sleurs, qui a pris la tragique décision de démanteler BELSPO (SPP Politique scientifique).

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  • Julien Uyttendaele attaque de front l’Association catholique “Croissance”

    Ce vendredi matin, en séance plénière du Parlement Francophone Bruxellois, j’ai interpellé Céline Fremault sur les exigences démocratiques de respect de la loi et des prescrits civils, en matière d’éducation et de formation ‘‘Evras’’.

    Dans une interpellation récente, en septembre 2016, j’avais redit combien l’Evras est un moyen essentiel et adéquat pour favoriser la santé – et je mets ce point en premier lieu –, mais aussi le développement affectif, sexuel et relationnel de nos jeunes.

    Evras est un large processus éducatif, mais il possède aussi une dimension citoyenne, avec une approche globale de la sexualité, dans toutes ses dimensions. La formation Evras touche une dimension complexe de l’existence humaine et, pour cette raison, on ne peut s’improviser sur les aspects didactiques, pédagogiques et formatifs de cette éducation, comme on doit aussi reconnaître qu’il y a des connaissances spécifiques et rigoureuses, en matière d’éthique et de morale, pour organiser de telles animations destinées aux élèves.

    Dans mon interpellation, j’avais enfin insisté sur la nécessité d’identifier clairement les instances de formation, mais aussi de les certifier, via un label qui ne laisserait peser aucun soupçon d’amateurisme, de bricolage ou pire d’idéologie partisane.

    Éduquer à la sexualité et éduquer la sexualité relève d’abord d’une question touchant le corps, en une de ses fonctions, donc aussi sa santé médicale. Bien entendu, je n’ai pas oublié les réponses de la Ministre à mes questions précédentes et singulièrement leur précision chiffrée. J’y ai fait droit sur ce site internet où je mentionne toujours, après mes questions parlementaires, la réponse de l’Exécutif.

    Les circonstances de la question de ce jour me permettent de redemander où nous en sommes actuellement. Car, et c’est la raison qui explique le fait que je revienne sur Evras et que je suive également mon travail de question parlementaire, j’ai lu comme beaucoup de citoyens belges, dans le Soir du samedi 25 février dernier, les propos de Madame Christine Hayois, directrice du Groupe Croissance.

    Elle est infirmière de formation, enseignante retraitée de la Haute école Léonard De Vinci et, dit-elle, sexologue et diplômée en éthique biomédicale. Son Groupe est connu, il se dit compétent en matière d’éducation sexuelle, qu’il veut en « cohérence avec les valeurs essentielles de l’évangile ».

    Chose étrange car – je ne suis guère exégète en littérature biblique – que je sache ce corpus sacré, écrit il y a près de 2000 ans !, n’est guère prolixe et surtout utile en matière de sexualité et d’affectivité et quand bien même l’eût-il été, on peut faire l’hypothèse que son logiciel devrait être rafraichi.

    Je ne reviendrai pas ici sur l’enquête que la Ministre de l’Éducation en FWB a déjà diligentée sur cet organisme, mais je rappelle que le porte-parole de la Ministre avait expliqué que cette enquête avait abouti sur un rapport estimant qu’il n’y avait pas d’éléments problématiques avec ce groupe.

    Or les propos lus dans l’entretien au journal apportent une vraie clarification et surtout désormais des preuves objectives de l’idéologie du groupe dont j’ai demandé à la Ministre comment elle se positionnait à son égard et bien sûr comment elle comptait y réagir, devant ce cas singulier, qui relève un problème de fond : ce cas où une morale particulière prend ses paradigmes fondateurs dans une conviction religieuse, en oubliant les fondamentaux d’une éthique à visée universaliste qui soit partageable par tous et également référencée aux droits et devoirs qui sont ceux édictés dans nos lois.

    Car que dit publiquement Madame Hayois ? Je synthétise, mais avec une rigueur extrême dans l’art de la citation. Elle nous dit d’abord que « les valeurs humaines et chrétiennes » sont « dans la plupart des projets d’établissement du réseau libre ». Mais au regard de ce que nous allons savoir de la nature de ces dites « valeurs », comment comprendre cette affirmation quand on est précisément pouvoir subventionnant ?

    Elle ajoute que « la sexualité vient quand on a parlé de tout le reste », c’est-à-dire, pour elle, « la vie, qui est au centre de tout, la relation, l’affectivité, l’amour ». Mais comment comprendre ce discours schizophrénique – aux conséquences potentiellement graves sur la santé physique et mentale – qui fragmente sexualité et amour quand tous nos décrets mettent en exergue, tel un paradigme d’action nécessaire et urgente, les notions de promotion de la santé et également de prévention ?

    On apprend aussi que l’homosexualité est « abordée comme pour les hétéros », et qu’il faut ici aussi une dimension « qualitative » en matière de sexualité et d’affectivité. Mais dire déjà cela reviendrait-il à laisser entendre qu’en matière de vie homosexuelle, tout ne serait que quantitatif et que l’hétéronormativité obligerait à l’usage constant du « comme », laissant sous-entendre des hiérarchies en la matière ? On peut le comprendre en ce sens car, dit Madame Hayois, en « matière de relation sexuelle » il importe de « ne pas se presser » car, dit-elle, « on ne les pousse pas à avoir des expériences rapidement, au contraire. Il est connu que parfois des jeunes ont des expériences homos, puis reviennent à l’hétérosexualité ».

    Tous les mots de cet hétérocentrisme blessant sont ambigus et ils dénotent très clairement une vision rétrograde des orientations sexuelles. Les clichés et métaphores qui portent ces mots sont des portes ouvertes à la discrimination.

    Mais ce n’est pas fini. On apprend aussi que « l’avortement n’est pas un sujet qu’on aborde d’office », que l’association donne « la vision catholique » mais qu’on « peut aussi expliquer la loi, ou donner des informations scientifiques ». Et elle ajoute, comme tous les pro-life : « Je suis infirmière, donc si un jeune me demande quelle taille a le bébé à x semaines, je peux montrer ».

    Quoi de plus logique avec son idéologie qu’elle ose dire ceci : « La vraie neutralité n’existe pas. Les plannings non plus ne sont pas neutres : ils font la promotion de l’avortement ! » Ces propos sont gravissimes et ne sont pas loin de laisser penser qu’il y a ici une forme de discours qui frise avec l’entrave et la dénégation d’un droit dont vous comprendrez que ce type de propos oblige, avec urgence, à nous mobiliser plus que jamais pour sortir l’avortement du Code pénal.

    Elle dit également des choses hallucinantes sur la masturbation, où elle en profite pour avancer qu’il y a « une idéologie qui veut que la sexualité ne soit que liée au plaisir. Nous, notre idéologie, c’est l’amour ! ». Permettez-moi de ne pas commenter.

    Mais il y a pire, il y a cette affirmation gravissime sur le plan de la liberté et du consentement sexuels mais dangereuse aussi sur le plan du respect et de la dignité de la femme, affirmation qui révèle un sexisme d’un autre âge et un déni total de la femme : « Je peux ne pas avoir envie d’aller nager, mais mon mari me dit que ça lui ferait plaisir que j’aille avec lui à la piscine et à la fin, je suis contente d’y être allée. Bien sûr on ne va pas dire aux jeunes de se forcer, puisqu’on les encourage plutôt à attendre ! Il y a toujours des choses qui seront mal comprises. »

    J’ai dit fermement à la Ministre qu’il faut être lucide : il y aura un avant et un après cet entretien, je le redis, assumé et donné à un journal public !

    J’ai donc demandé à la Ministre comment elle compte réagir, selon quelles modalités d’interpellation et surtout quelles mesures elle compte prendre, dans les instances de décision et de concertation ad hoc.

    Dans mes questions, je lui ai demandé que l’on puisse :

    1) Statuer sur les contenus de l’Evras et qu’il n’y ait plus la possibilité de telles dérives ;

    2) Mettre en œuvre des moyens d’évaluer de façon plus rigoureuse, avec les rapports d’activité de chaque établissement prévus à l’Article 73, en sorte que l’on soit certain que l’on a bien recours à des compétences reconnues et habilitées, tant par leurs expertises en matière de promotion et de prévention de la santé que par leurs formations reconnues ;

    3) Tenir fermement l’exigence d’avoir des groupes agréés, certifiés et labélisés pour organiser des animations de qualité, avec des contenus explicites, en phase avec nos lois et décrets, et pour éduquer avec des données objectives (la formation Evras délivre une matière à part entière) qui ne relèvent pas d’actions et de discours où l’on est en droit de se demander s’ils ne contredisent pas un des acquis fondamentaux de la Démocratie : le prescrit religieux n’est jamais et en rien supérieur au prescrit civil ;

    4) Et par conséquent que l’on puisse aussi évaluer la nécessité de mesures de contrainte.

    Dans ses réponses, la Ministre a commencé par faire un état des lieux rappelant qu’elle a pris une série de mesures concernant Evras depuis deux ans. Et notamment, la mise en place d’une vraie cartographie bruxelloise qui reprend l’ensemble des animations prévue par le planning via un programme informatique performant.

    Il est nécessaire de disposer de données homogènes pouvant fournir, en temps réel, des informations en matière d’Evras sur le territoire. Elle signale aussi la création d’un salon Evras, afin de faire se rencontrer les différents intervenants du secteur et de dégager des synergies.

    Elle a aussi soutenu la création de nouveaux outils comme la “mallette contraception” qui est particulièrement appréciée des animateurs. De plus, la Ministre a indiqué que tout cela s’est traduit par une augmentation substantielle du budget spécifique destiné à Evras (de 300 000 à 500 000 € en deux ans).

    Toutes ces mesures constituent un ensemble efficace, mais il faut continuer à aller dans cette direction puisqu’il s’agit d’un enjeu fondamental. La Ministre a indiqué être favorable à la création d’un label pour les acteurs, rappelant qu’il s’agissait d’une proposition de la Ministre elle-même.

    Ce label est indispensable pour établir les conditions minimales à satisfaire par les prestataires pour une intervention Evras de qualité. La ministre a aussi indiqué que sa réponse serait brève puisque les négociations concernant la création de ce label étaient en cours avec les ministres Jodogne, Prévot, Schyns, Greoli et Simonis. Elle espère arriver à un accord au plus vite.

    Toutefois, elle a tenu a rappeler les objectifs visés par ce label :

    • Garantir la qualité des prestataires Evras et s’assurer que les animateurs ont une formation appropriée.

    • Rassurer les bénéficiaires sur la qualité des prestations.

    • Viser la professionnalisation du métier d’animateur Evras.

    • Définir des indicateurs qualitatifs de promotion de la santé et dispenser des activités qui répondent aux objectifs d’Evras.

    Il faut, selon la ministre aider les directeurs d’école à faire un choix en toute connaissance de cause. Ce label peut jouer un rôle décisif dans ce choix.

    Concernant le caractère contraignant ou pas, la Ministre Fremault a renvoyé cette question à la Ministre en charge de l’enseignement. Elle est convaincue qu’il faut laisser le choix aux directeurs d’école de choisir ce qui convient le mieux à leur pédagogie. Le label permettra aux directions de choisir des partenaires fiables et de qualité.

    Concernant le contenu d’Evras, la nouvelle version du protocole conclu entre les différentes entités reprendra une série de thématiques essentielles. Elles devront constituer la base et le corps de l’animation.

    Elle reviendra vers le Parlement lorsque cette nouvelle version sera finalisée. Elle pourra donc nous donner plus d’information sur le contenu du nouveau protocole.

    Enfin, concernant le Groupe Croissance, la Ministre a indiqué que cette association n’était pas financée par la Cocof et qu’il n’est pas de son ressort de contrôler leurs activités. Elle espère que la création d’un label permettra d’éclaircir les situations ou il y a un doute. Il est indispensable que les organisations qui dispensent ces animations respectent certaines valeurs essentielles démocratiques, condition nécessaire à l’obtention du label.

    J’ai redit à la Ministre qu’il me semblait décisif de rendre le label contraignant et de s’assurer aussi que de telles dérives ne soient plus possibles. Je ne suis pas convaincu qu’il faille non plus se retrancher derrière l’argument qui consiste à croire qu’une liberté de choix en matière de pédagogie nous mettra à l’abri de ces discours d’un autre âge!

    En matière de vie sexuelle, on ne prêche pas, on agit pour le bien de la santé physique et psychique !

  • Les missions économiques bruxelloises seront contrôlées systématiquement par les députés bruxellois

    Sur proposition du Député socialiste Julien Uyttendaele, la Commission des Affaires économiques du Parlement bruxellois a décidé de la tenue annuelle d’une séance spéciale dédiée au contrôle des missions économiques à l’étranger pour l’année à venir. Celle-ci se chargerait par ailleurs de réaliser un bilan des missions qui ont déjà eu lieu.

    Chaque mission est l’occasion de mettre en avant les intérêts économiques des entreprises bruxelloises, mais ceux-ci ne peuvent pas faire fi du contexte politique de certaines destinations choisies où la présence de personnalités politiques peut susciter des interrogations. « Le choix d’organiser une mission économique dans un pays ne peut se fonder exclusivement sur des considérations économiques et commerciales. Lorsque le gouvernement décide de partir dans un pays, de facto,  il engage politiquement notre Région. Cette séance spéciale sera l’occasion, pour nous socialistes, de veiller à la transparence du programme des missions prévues et des accords qui peuvent en découler. C’était une demande importante, et nous sommes satisfaits d’avoir été suivis sur ce point » a précisé Julien Uyttendaele.

     

  • Lutte contre la cyberhaine: “Il faut sanctionner ceux qui se croient tout permis derrière leur écran”

    Le lundi 20 février dernier, en commission des Finances et des Affaires Générales, j’ai interpellé la Secrétaire d’État sur la question de la lutte contre le racisme et les discriminations, singulièrement quand elles se font dans le cadre des réseaux sociaux, et bien sûr, plus largement, sur internet.

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  • Julien Uyttendaele veut promouvoir notre “Brussels Tech” à l’international!

    Le Consumer Electronics Show (CES), organisé à Las Vegas avec 3700 exposants, s’est clôturé ce 8 janvier 2017. Il a rassemblé les adeptes des nouvelles technologies et innovations High-Tech. Une dizaine de belges étaient là pour défendre leurs projets. L’un d’eux, le Riiots Labs, a décroché un Innovation Awards pour son analyseur intelligent d’eau de piscine.

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  • La cyberdépendance, une addiction que le monde politique sous-évalue

    Depuis toujours, je porte une attention particulière à la question des différents types d’addiction et de leurs répercussions dans notre société en matière de santé. Je reviens, aujourd’hui, sur une addiction liée à cette gigantesque et géniale révolution qu’est l’internet : la cyberdépendance.

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  • La politique scientifique belge est dans le couloir de la mort. Réveillons-nous!


    Vendredi 9 décembre, je suis intervenu, au Parlement bruxellois, sur la réforme de notre politique scientifique fédérale. La recherche scientifique est en danger dans notre pays et Bruxelles va le payer très cher. Un Comité de concertation a lieu ce 14 décembre. Vigilance absolue!

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  • A Bruxelles, les cultures urbaines veulent se faire entendre!

    La vie culturelle débordante dans notre capitale produit des nuisances sonores inévitables. Les événements musicaux, véritables atouts de notre région, doivent être intelligemment conciliés avec la quiétude minimale que réclament les riverains. Retour sur la Commission Environnement de ce 8 novembre, où j’ai posé une question orale à la Ministre Fremault, sur la révision de la règlementation en matière de son amplifié.

    C’est, en réalité, un dossier très important que j’avais déjà abordé dans les discussions en commission et j’en ai profité pour faire le point, de façon détaillée. En réalité, les évolutions en matière de son amplifié, depuis la promulgation de l’arrêté royal de 1977 qui est par ailleurs toujours d’application dans notre Région, impliquent aujourd’hui une véritable refonte de la réglementation dans ce domaine, notamment concernant les techniques de mesure.

    Il faut reconnaître que si les techniques sonores ont fortement évolué, le paysage culturel bruxellois a lui aussi bien changé depuis les années 70. Malgré les tragiques événements qui nous ont touché en plein cœur en mars, Bruxelles est, petit à petit, en train de se réinventer culturellement et on le voit au niveau international. On le voit avec les activités qui se redéployent,  les oeuvres de Street art qui fleurissent dans nos rues, les nouvelles productions de musique électronique. C’est une véritable explosion des cultures urbaines à laquelle nous assistons. Bruxelles a ici une opportunité « de se faire entendre».

    S’il convient bien entendu de prendre toutes les mesures nécessaires en matière de santé publique et de protection auditive, je crois qu’il faut revenir sur le second aspect de la réglementation soumise à révision et qui concerne la lutte contre le bruit de voisinage.

    Il y a effectivement lieu de concilier de la meilleure manière qui soit le développement et la vitalité culturelle, ce qui est hautement souhaitable dans notre Région, notamment avec son environnement urbain aux diverses fonctionnalités et ses espaces résidentiels où il faut s’assurer de la quiétude à laquelle chacun a droit.

    S’il est indubitable que la qualité de vie en ville s’impose comme un défi majeur pour les décennies à venir, la lutte contre le bruit de voisinage revêt des aspects multiples et variés. Le « bruit » est souvent consécutif d’activités légitimes en particulier lorsque celui-ci découle d’une activité culturelle ou récréative à destination de plusieurs centaines, voire des milliers de personnes.

    Vu sa fonction de capitale belge et européenne, mais aussi de sa réalité de centre urbain majeur, Bruxelles ne sera jamais un village paisible, de par sa densité et sa diversité, mais aussi de ses multiples fonctionnalités.

    C’est la raison pour laquelle l’ancienne règlementation prévoyait des dispositions dérogatoires en matière de bruit de voisinage et qu’il est essentiel que celles-ci et demeurent dans le cadre de la nouvelle règlementation actualisée.

    Cependant, je crois que deux points posent ainsi question : c’est celui du délai de réponse auquel sont tenues les communes et corollairement le principe de refus tacite ,en cas d’absence de réaction de celle-ci.

    De fait, actuellement, l’octroi d’une dérogation peut survenir jusqu’à la veille de la tenue d’un évènement et dans le cas où elle n’est pas rendue elle équivaut à un refus tacite. Ces dispositions ne sont pas sans conséquences pour les organisateurs d’évènements qui ne savent alors – parfois jusqu’à la veille de l’évènement – pas s’ils peuvent prendre le risque de lancer ou non des actions de communication, engager du personnel, engager des frais d’infrastructure technique ou encore faire des commandes auprès de fournisseurs.

    Or, en juin dernier, la Ministre annonçait qu’elle était en train « de revoir les procédures d’autorisation pour assurer à l’organisateur le temps nécessaire pour une bonne organisation ». C’est la raison pour laquelle, je lui ai posé plusieurs questions.

    Comment cette problématique sera prise en compte dans la nouvelle réglementation ? Le dynamisme culturel bruxellois implique parfois l’organisation d’événements musicaux ponctuels, dans des lieux originaux, et d’ailleurs pas toujours évidents à catégoriser, car ils ne correspondent pas à un établissement dédié à la tenue de festivités.

    Lors d’un débat en commission, la Ministre avait annoncé que le projet d’arrêté était passé en première lecture, le 4 février dernier. Je lui ai demandé où nous en étions désormais et si l’on avait une idée plus précise de la date d’adaptation de l’arrêté.

    Je lui ai demandé si l’arrêté prendra en compte cette donnée factuelle en introduisant une règle de flexibilité quant au lieu où se déroulerait un événement ponctuel ?

    Sur ce point, je note d’ailleurs que le fait d’organiser des événements dans des lieux plus variés pourrait assurément permettre de mieux répartir les événements sur le territoire bruxellois et donc, permettre de faire supporter moins de nuisances aux personnes qui vivent dans des lieux naturellement propices aux événements musicaux.

    Enfin, j’ai posé à la Ministre une série de questions très précises pour tout ce qui relève de négociations et des discussions avec le secteur. Je lui ai demandé où nous en étions, quels nouveaux acteurs de l’événementiel ont été contactés depuis le dernier débat de juin en commission, je lui ai demandé quelles sont les conclusions qui émergent de ces entrevues et quelles sont les principales remarques soulevées par le secteur. Je lui ai enfin demandé de nous donner un retour sur les remarques formulées par l’ACVB et par les différents acteurs concernés.

    Dans ses réponses, la Ministre a rappelé que le gouvernement a approuvé le projet d’arrêté en 2ième lecture le 27 octobre dernier. Concernant l’état d’avancement du projet, il ne reste donc plus que l’avis du conseil d’état à recevoir pour adopter l’arrêté définitivement en janvier 2017.

    La ministre a indiqué qu’il s’agissait d’un dossier sur lequel elle a pris le temps nécessaire à la consultation, afin d’arriver avec un projet abouti et applicable sur le terrain, étant donné qu’il aura un impact non négligeable sur la gestion du bruit de notre Région. Parmi les acteurs consultés, on retrouve notamment Atrium, les communes à travers l’AVCB, les acteurs eux-mêmes (les grandes salles, les organisateurs de festivals, les cafés dansants, les discothèques, …) et les administrations d’autres régions telles que la Flandre, la France, le Luxembourg et la Suisse, …

    Elle a axé le travail sur trois axes de modifications entre la première et la deuxième lecture :

    – la simplification administrative,

    – le développement de mécanisme de soutien aux établissements et aux communes

    – la gestion des aspects techniques.

    Concernant le délai de réponse pour les dérogations en matière de bruit de voisinage : la procédure a été modifiée, sur proposition des communes, en y insérant un délai préalable de 60 jours avant l’événement pour introduire la demande de dérogation par l’organisateur et, en laissant un délai de 45 jours à la commune pour réagir après dépôt de la demande de dérogation. Sans réaction de la commune, la réponse de la commune sera réputée défavorable. A titre personnel, je ne pense pas qu’une décision favorable en cas de silence n’aurait pas été tenable. Il ne me semblerait pas acceptable que n’importe quel événement puisse avoir lieu lorsque l’administration n’a pas eu, pour une quelconque raison, le temps de répondre. Il en va de la sécurité et de la tranquillité publique de tous, mêmes des potentiels spectateurs présents. La solution se trouve à mon avis dans un renforcement des administrations gérant les demandes. Par contre, soixante jours, cela me semble peut-être un peu trop long…La bonne nouvelle toutefois, c’est que les organisateurs recevront la réponse au minimum 15 jours avant l’événement!

    Ensuite, le non-octroi de la dérogation n’est pas synonyme d’interdiction de l’événement. Il faudra simplement respecter l’arrêté bruit de voisinage, en baissant éventuellement le volume de l’activité comme c’est déjà le cas avec la législation actuelle. Cela risque toutefois de créer des différences de traitement selon les circonstances, selon l’agent constatant l’absence d’une réelle autorisation, selon la détermination des riverains…

    La flexibilité des lieux où sont organisés les événements ne sera en rien pénalisée par l’arrêté! Il suffit que l’organisateur, quel que soit le lieu, choisisse la catégorie de bruit dans laquelle il souhaite émettre et de respecter les conditions qui y sont associées. Il y a juste la particularité que, si l’événement se déroule après minuit, il faudra introduire une déclaration auprès de la commune, associée éventuellement d’une demande de dérogation à l’arrêté bruit de voisinage auprès du bourgmestre, si l’organisateur le juge nécessaire.

    Concernant les adaptations de l’arrêté suite aux remarques du secteur et des communes notamment, la ministre a expliqué qu’il lui faudrait plus de temps pour expliquer en détails les adaptations. Elle a donc repris dans sa réponse les grandes modifications.

    Concernant les remarques du secteur, la ministre Fremault estiment qu’elles ont très majoritairement été prises en compte. Il s’agit de remarques concernant la calibration des appareils, de durée de mesure, de conditions d’affichage, …   Il y a donc maintenant un large consensus sur les conditions techniques de l’arrêté, ce qui garantit une application efficace sur le terrain.

    Une grande simplification administrative a été opérée en ramenant tous les permis après minuit en classe III[1] et quelle que soit la catégorie de volume sonore choisie. Cela évite la gestion des 10 exceptions qui s’avèrent ingérables tant par les communes, que par BE ou les organisateurs. L’expérience flamande confirme également cette grande difficulté de gérer un nombre d’exceptions annuel.

    Il y avait toutefois certaines craintes des communes sur la classe III qui ne serait pas la plus adaptée pour ce type d’installations mais la nouvelle classe III liée à la modification de l’OPE (en parallèle du COBAT) répond à l’inquiétude des communes car elles pourront dorénavant rajouter des conditions d’exploiter. Par ailleurs, l’exploitation ne sera pas tacite dès dépôt de la déclaration mais il faudra attendre la complétude du dossier avant de pouvoir exploiter. Les communes peuvent donc être rassurées sur ce point.

    Concernant le soutien des communes, en plus de l’aide technique de Bruxelles-Environnement – notamment via des accords de coopération qui seront renouvelés (formations, aides techniques, marchés stocks pour le matériel) -, des subsides aux communes ont été prévus pour leur permettre d’acquérir quelques kits de matériel, afin qu’elles puissent équiper leurs salles ou les prêter à leurs associations ou maisons de jeunesse. Il serait intéressant à mon avis que ce matériel puisse également être prêté à d’autres organisations, non gérées par la commune.

    Pour terminer, la ministre a tenu à souligner que tous les organismes consultés sans exception saluent la consultation réalisée, la nécessité du texte et son équilibre qui le rend applicable sur le terrain.

    Elle estime que cet arrêté sera une véritable plus-value dans la gestion du bruit dans notre Région. Selon elle, ce texte permettra de conscientiser tant le public que les acteurs professionnels à une gestion des volumes sonores responsable et respectueuse de la santé.

    Voilà le résumé de nos discussions. Tout n’est pas blanc, tout n’est pas noir. Cet arrêté semble mieux prendre en compte toute une série de considérations techniques. Les organisateurs recevront la réponse des autorités publiques, qu’elle soit positive ou négative, au minimum 15 jours avant l’événement. Il demeure par contre quelques inquiétudes du secteur sur le délai d’introduction assez strict (60 jours) et le cas d’absence de réponse des autorités communales… Suite au prochain épisode.

    Musicalement vôtre,

    Julien

    [1] Au lieu de la classe II pour la catégorie la plus élevée précédemment

    Les organisateurs d’évènements, principaux acteurs concernés, relèvent plusieurs points dans la réponse de la ministre qu’il me parait important de souligner.

    Concernant le délai de réponse pour les dérogations en matière de bruit, les acteurs s’inquiètent du délai de 60 jours (ouvrables) déjà applicable dans la commune d’Ixelles. Dée plus, si le non-octroi de la dérogation n’est effectivement pas synonyme d’interdiction, les acteurs dénoncent la liberté d’interprétation totale qui est soumise à l’agent de police qui devra intervenir.

  • Make Brussels et le Brussel Electronic Marathon: deux initiatives à soutenir !

    Après le lockdown et les attentats qui ont blessé notre Région, le gouvernement bruxellois a pris ses responsabilités en lançant différents programmes de soutien à l’économie et à l’image de Bruxelles.

    Le projet Make.brussels va dans ce sens puisqu’il offre aux Bruxellois la possibilité de présenter des projets innovants pour redynamiser 10 quartiers bruxellois.

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