• Après le CETA, le JEFTA… Silence radio des médias et des politiques.

    Le 17 juillet dernier a été marqué par la signature de l’accord économique et commercial le plus important jamais négocié par l’UE : le dénommé JEFTA. Négocié dans la plus grande discrétion, ce traité global entre l’UE et le Japon couvre un tiers du PIB mondial (!) et concerne 600 millions d’habitants. Et pourtant… silence radio sur les bancs de la presse et des politiques (exceptées deux interpellations de votre serviteur en 2017 et 2018).

    Malheureusement, force est de constater que certains des points les plus importants sur lesquels nous nous sommes battus durant des semaines dans le cadre des négociations autour du CETA n’ont pas été réellement pris en compte dans la construction de la position belge.

    Le “JEFTA” (pour Japan-UE free trade agreement) inclut un mécanisme de coopération réglementaire qui risque, c’est une évidence, d’augmenter les opportunités d’influence sur les mesures publiques par les lobbys et autres groupements représentant des intérêts particuliers. Pis, malgré les directives formulées par le Parlement bruxellois de manière démocratique autour du CETA en 2016, ce nouveau géant commercial adopte l’approche des « listes négatives » pour la libéralisation des services et ne comprend aucune clause sociale ou environnementale contraignante. Concrètement: zéro possibilité de sanction en cas de régression des droits sociaux ou des normes environnementales. Une aberration autant qu’une régression totale pour l’Union.

    Voilà pourquoi j’ai interpellé ce lundi 24 septembre le Ministre bruxellois des relations extérieures et de la coopération au développement Guy Vanhengel.

    Mes questions étaient les suivantes :

    • Les exigences relatives au CETA ont-elles été respectées lors des négociations sur le JEFTA ?
    • Quelles sont les réglementations actuellement en vigueur en Belgique et dans notre Région qui seront abrogées ou modifiées par application du JEFTA, par exemple en matière de réglementation des activités de service?
    • Comment s’est déroulé le processus de concertation entre le Fédéral et les entités fédérées dans le cadre de la construction d’une position belge sur ce traité, quelle a été l’attitude de chacune des entités concernées?

    Dans sa réponse, le Ministre Vanhengel, estime d’abord que les représentants belges plaident à tous les niveaux pour “une activation maximale de l’acquis CETA”. Notre pays, dit-il, n’est pas toujours suivi par les autres États membres, raison pour laquelle nos représentants sont mandatés à “trouver un consensus autour des points de vue s’y rapprochant le plus”. Par ailleurs, à sa connaissance, des listes exhaustives des textes devant être adaptés n’existent pas en Belgique et a fortiori au niveau régional bruxellois. Il est évident, rassure le Ministre Vanhengel, que l’examen de la conformité de l’accord JEFTA avec la réglementation en vigueur au niveau bruxellois est suivie par le Gouvernement, rappelant toutefois que, vu qu’il ne s’agit pas d’un traité mixte (touchant donc à des compétences de l’UE et des Etats membres), les parlements nationaux et régionaux n’ont pas voix au chapitre.

    Dans ma réplique, j’ai rappelé que le Parlement bruxellois devait pouvoir exercer son droit de contrôle à l’égard du travail exercé par le Gouvernement, notamment concernant les discussions intrabelges relatives à la construction d’une position belge dans les négociations européennes. Les Bruxellois ont donc voix au chapitre dans les discussions avec les autres entités fédérées et avec le fédéral pour former la position belge et là où nous pouvons peser, nous devons le faire.

    Le Ministre, appuyé par son administration, assure agir dans le sens d’une “maximilisation du respect de l’acquis CETA” au niveau européen. Je lui ai indiqué que ce qui m’importait aujourd’hui, ce n’était pas l’ “acquis CETA européen” mais l'”acquis CETA bruxellois” tel que formulé dans la résolution votée par notre parlement le 8 juillet 2016. Je lui ai rappelé que l’existence de clause sociale et environnementale contraignante ainsi que la présence de listes positives faisaient partie des points les plus importants de cette résolution votée par notre parlement.

    Le Ministre admet ces constats…

    J’ai donc demandé au Ministre si, sur ces points, la position belge au niveau du Conseil de l’UE tient effectivement compte de ces éléments. Une sorte de “standstill” social et environnemental est en effet une condition sine qua non à la protection de nos acquis sociaux et environnementaux. Autrement, comment s’assurer qu’il n’y aura pas à l’avenir de régression dans les protections accordées par notre partenaire commercial?

    Le Ministre et son administration concèdent avoir renoncé à faire valoir les directives du parlement bruxellois de peur, je cite, de “se ridiculiser en demandant à l’Etat fédéral quelque chose qu’il n’obtiendra jamais”. Et de compléter: “l’avenir est à nous et la situation devrait plutôt s’améliorer. La Commission européenne travaille à convaincre les partenaires internationaux d’établir un système d’arbitrage public et transparent au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Japon est extrêmement réticent, mais il sera peut-être convaincu dès qu’un effet de masse sera atteint et que de grands États se rangeront de notre côté. Je pense que nous sommes plutôt dans une spirale vertueuse. Je ne suis donc pas du tout désespéré.”

    Devant tant de frilosité voire d’optimisme béat, j’ai exprimé ma plus vive inquiétude. A la veille du processus de ratification du JEFTA, nos représentants semblent créer un dangereux précédent avec une certaine légèreté. Défendre les directives émises par un parlement démocratiquement élu, est-ce donc se “ridiculiser”?

    Il est clair que la position de la Région bruxelloise, manifestement isolée dans ce dossier, n’aurait sans doute pas permis de faire pencher la balance au niveau européen. Il n’en demeure pas moins que le mutisme total de la presse et des politiques dans ce dossier fait froid dans le dos. Il y a deux ans, le monde entier parlait du CETA, aujourd’hui personne ne parle de son grand-frère, le JEFTA. Allô l’Europe?

    Liste exhaustive du travail parlementaire bruxellois sur le JEFTA (deux interpellations, un seul député)

     

    Pratique toujours courante au Japon, la chasse à la baleine à des fins commerciales risque d’avoir encore de beaux jours devant elle… alors même que, comme le rappelle Greenpeace, cette pratique est interdite par un moratoire international depuis 1986.

    Je demande à nos représentants davantage de fermeté et de volontarisme.  L’Europe doit se positionner à l’avant-garde du développement durable et sur le plan social. C’est ce que la société civile réclame. Et l’intérêt des Bruxellois est de s’assurer que, demain, leur niveau de protection dans ces domaines sera au minimum le même qu’aujourd’hui.

     

  • Julien Uyttendaele:” Les autorités publiques doivent développer la Blockchain dans leurs services aux citoyens”

    À l’heure du développement exponentiel de certaines technologies, il n’est plus question de limiter l’utilisation de la technologie aux seuls spécialistes dans ce domaine. Le progrès technique s’impose et apparaît progressivement comme un pilier de notre société, les scientifiques parlent désormais de “quatrième révolution industrielle” ou d’une “industrie 4.0”. Bruxelles a déjà fait un petit pas dans son développement en tant que ville intelligente (smart city), mais il reste énormément de lacunes à combler. Lire la suite

  • Selon Julien Uyttendaele, les investissements publics doivent reprendre pour relancer la machine

    En Commission des Finances et Affaires Générales, j’ai eu l’occasion d’interpeller le Ministre-Président Rudi Vervoort, concernant les investissements publics.

    Les externalités positives, assurément bénéfiques pour l’économie nationale, que prodiguent les investissements publics ne sont plus à démontrer. Pourtant, la part d’investissement public est en net recul depuis plusieurs dizaines d’années. En 2016, elle s’élevait à 2,22 % du PIB, le taux le plus bas que nous ayons connu depuis bien longtemps. Lire la suite

  • Julien Uyttendaele (PS) propose 3 critères pour la future réforme de la taxation automobile

    J’ai interpellé le Ministre des finances Guy Vanhengel concernant la réforme de la fiscalité automobile. Si cette nouvelle fiscalité automobile régionale prend en compte l’aspect écologique, elle doit également prendre en compte les enjeux de la mobilité.

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  • Combien a coûté la campagne de promotion de la réforme fiscale bruxelloise?

    Le 28 novembre 2017, j’avais posé une question écrite au Ministre Guy Vanhengel, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures concernant la campagne médiatique de la réforme fiscale.

    La réforme fiscale lancée par le Gouvernement bruxellois a suscité beaucoup de débats. Je ne souhaite pas revenir ici sur le fond de cette réforme fiscale mais sur la communication qui a été planifiée autour de celle-ci.

    Durant les débats, j’avais, en effet, systématiquement rappelé l’importance d’une véritable campagne de communication permettant aux citoyens bruxellois de mieux appréhender les avantages de cette grande réforme. A l’époque les communications étaient limitées à une annexe à l’avertissement extrait de rôle, ce qui me semblait tout à fait insuffisant et insatisfaisant.

    Je remarque avec plaisir que, bien qu’en retard sur ce que j’espérais, mes demandes ont été entendues : Une grande campagne de communication a en effet vu le jour et il y a maintenant lieu d’apprécier la réception par le public de cette campagne.

    Afin de compléter mon information à ce sujet, j’ai donc posé plusieurs questions au Ministre Vanhengel.

    – Combien de spots radios ont été et seront diffusés ? Sur quelle(s) chaîne(s) ?

    – Quelle est la période de diffusion ?

    – Combien de spots tv ont été/seront diffusés ? Sur quelle(s) chaînes ?

    – Quelle est la période de diffusion ?

    – Y a-t-il des annonces sponsorisées sur les réseaux sociaux (facebook adds, …) ou plus largement sur internet (google, adds, …)? Dans l’affirmative, quelle est l’estimation du nombre de personnes atteintes via ces annonces?

    – Combien de personnes ont cliqué sur ces contenus sponsorisés ?

    – Combien de panneaux publicitaires et affiches ont été installés sur le réseau de la STIB (abribus, stations, bus, tram, …)?

    – Quelle est la période de diffusion prévue sur le réseau de la STIB ?

    – Par rapport à la campagne dans son ensemble, quel est le budget qui a été prévu ?

    – Quel est le budget qui a été dédié à la conception du nouveau logo de Fiscalite.brussels ?

    – Combien de visites des pages Fixs & Bruxs ont été enregistrées sur Fiscalite.brussels depuis la réception de cette question?

    – Quel est le temps moyen durant lequel les utilisateurs naviguent sur les pages dédiées à la réforme fiscale?

    – Est-ce que d’autres supports de communication sont prévus ou sont déjà en cours de diffusion ?

    Le 14 février 2018, le Ministre a répondu à mes questions.

    Dans le cadre de la campagne de communication de Bruxelles Fiscalité qui s’est déroulée entre le 10 novembre 2017 et le 20 décembre 2012, 212 spots radios ont été diffusés entre le 20 novembre et le 8 décembre sur Viva Bruxelles, 102 sur la Première et 104 sur la radio néerlandophone Radio 2 Vlaams Brabant/Brussel.

    En plus de cela, des annonces ont été diffusées sur Internet via plusieurs canaux : via Google aads et sur tous les sites d’informations belges via du « Real Time Bidding ». Grâce à ces annonces 257.210 personnes ont été atteintes et 2.406 personnes ont été redirigées vers le site internet de Bruxelles Fiscalité.

    Du 21 novembre au 18 décembre, deux trams de la STIB ont été décorés en extérieur et 16 affiches ont été placées à l’intérieur des trams.

    Du 21 novembre au 27 novembre, à De Brouckère, 1 panneau digital géant et 65 panneaux digitaux de 2m2 ont été déployés.

    Entre le 21 novembre et le 4 décembre, 72 écrans Digital City Play Adshel de 2m2 ont été utilisés.

    Entre le 21 novembre et le 27 novembre, 80 panneaux publicitaires format papier de 2m2 de Decaux ont été utilisés.

    Du 24 novembre au 31 décembre, la campagne était également visible aux Plaisirs d’hiver via un écran géant digital.

    Du 20 novembre au 7 décembre, la campagne a également été déployée dans la presse écrite : dans Le Soir, La Capitale (édition Bruxelles), Metro (édition francophone et néerlandophone) et Het Laatste Nieuws (édition Bruxelles).

    Pour cette campagne, il n’y a pas eu de spots télévisés, ou autres annonces sur les réseaux sociaux.

    Le budget pour cette campagne s’élève à 383.014 euro HTVA, et à 6.800 euros HTVA pour la conception du nouveau logo.

    Concernant le nombres de visites des pages Fixs et Bruxs, il est assez difficile de répondre à cette question de manière précise car ces personnages sont présents sur différentes pages sur le site internet de Bruxelles Fiscalité. En effet, les informations relatives à la réforme fiscale se déploient et ont des liens sur de nombreuses pages du site internet.

    Cependant, nous pouvons tout de même affirmer qu’entre le 20 novembre et le 20 décembre, le site internet de Bruxelles Fiscalité a enregistré 12.381 sessions avec une durée moyenne de 2 minutes 43 secondes, toutes pages confondues.

    D’autres supports de diffusion sont prévus dans le cadre des prochaines campagnes de communication telle qu’une présence renforcée sur les médias sociaux, ainsi que lors d’événement grand public bruxellois comme le Salon Batibouw ou la fête de l’Iris.

    Voilà des informations précises et utiles sur le suivi concret de cette politique.

     

     

     

     

     

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    Le mardi 7 novembre 2017, j’ai donc interpellé la Ministre de l’environnement Céline Fremault concernant le déploiement d’un réseau de stations au gaz naturel compressé (CNG) à Bruxelles.

    A la veille du vote de l’ordonnance mettant en place la zone de basse émission, nous devons apporter des réponses aux automobilistes qui devront abandonner leur véhicule polluant pour un véhicule plus respectueux de l’environnement et accessible financièrement.

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