• L’exemplarité des pouvoirs publics en matière de flotte automobile – Où en est-on ?

    J’ai toujours été très attentif au problème récurrent de la qualité de l’air dans notre Région. Les pics de pollution sont de plus en plus fréquents et ont des répercussions, directes et indirectes, sur l’environnement et la santé des citoyens.

    Lire la suite

  • Julien Uyttendaele (PS) propose 3 critères pour la future réforme de la taxation automobile

    J’ai interpellé le Ministre des finances Guy Vanhengel concernant la réforme de la fiscalité automobile. Si cette nouvelle fiscalité automobile régionale prend en compte l’aspect écologique, elle doit également prendre en compte les enjeux de la mobilité.

    Lire la suite

  • Disparition du seul terrain d’entraînement pour le permis moto: La Région n’a toujours pas trouvé de solution

     

    Ce lundi 26 février 2018, j’ai posé une question orale à la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets en charge de la sécurité routière concernant les terrains d’entrainement agréés pour les permis deux-roues en Région bruxelloise.

    Je voulais revenir sur une question qui est largement reprise par les médias ces dernières semaines et qui concerne la perte du seul terrain d’entrainement pour les deux-roues de la Région bruxelloise.

    Situé à Neder-over-Heembeek et occupé depuis plus de 10 ans par de nombreux apprentis motards, ce terrain sera bientôt récupéré par la ville de Bruxelles, afin d’y construire une école et de poursuivre le développement urbanistique de la zone.

    Les acteurs de terrains, instructeurs et patrons d’école de conduite, ne contestent pas le projet de la ville prévu à cet emplacement, mais ils s’interrogent sur l’avenir de la formation des deux roues dans notre Région.

    En effet, comme l’explique André Bastin, instructeur et patron de l’école de conduite Escam, la perte de ce terrain constitue un réel problème puisqu’il n’y aura plus qu’un seul terrain agréé pour toute la Région bruxelloise, celui du centre de permis de conduire d’Anderlecht qui est aujourd’hui uniquement dédié aux examens.

    Les apprentis motards seront dès lors obligés de suivre les cours de conduite imposés par Arrêté Royal du 23/03/1998 en dehors de la Région bruxelloise, dans la mesure où une partie des cours doivent être suivis sur un terrain agréé.

    La moitié des cours imposés par l’arrêté précité doit par ailleurs être donnée sur la voie publique. Par l’absence de terrain agréé dans notre Région, ceux-ci se feront inévitablement en dehors de celle. Or il est évidemment important que ceux-ci soient réalisés dans un environnement proche de ce que le candidat connaîtra au quotidien.

    Chaque année, ce sont plus de 750 personnes qui s’entrainent sur le terrain de Neder-over-Heembeek, mais également plus de 1200 candidats qui y présentent leur examen manœuvres obligatoire pour pouvoir accéder au permis de conduire provisoire.

    Malgré les contacts entrepris avec la commune de Schaerbeek, la Stib et la SNCB, aucune solution n’a été trouvée à ce jour. Le centre de permis de conduire de Schaerbeek qui utilise aussi ce terrain est également menacé puisqu’il s’agit de la seule piste agréée pour les entrainements et les examens de l’est de Bruxelles.

    Cette situation pour notre Région est aberrante. Alors que nous parlons de mobilité et que nous souhaitons encourager les Bruxellois vers des alternatives à l’utilisation de la voiture, il est surprenant de constater que bientôt Bruxelles ne disposera plus d’un centre d’entrainement pour les deux-roues.

    En effet, l’utilisation des deux-roues en ville constitue l’une des solutions au problème de mobilité que rencontre notre Région. Il est dès lors primordial que la Région bruxelloise puisse offrir un espace d’entrainement aux personnes désireuses de changer leur mode de transport vers les deux-roues.

    Ainsi, une étude réalisée par Transport & Mobility Leuven pour le compte de la FEBIAC a démontré que si 10% des automobilistes remplaçaient leur voiture par un deux-roues motorisés aux heures de pointe dans les endroits sensibles du réseau routier, les embouteillages reculeraient de 40%[1]. Les files pourraient même entièrement disparaître si 25% des navetteurs se mettaient à la moto ou au scooter.

    Il y a également lieu de s’inquiéter pour l’emploi dans ce secteur puisque, sans aucun terrain agréé, toute la profession est menacée. Une première école de conduite a d’ailleurs déjà fermé ses portes obligeant deux instructeurs à trouver du travail en région wallonne.

    Étant donné la menace évidente et l’urgence, j’ai demandé quelle était la position de la Ministre sur la problématique soulevée par la perte du terrain d’entrainement de Neder-over-Heembeek pour l’apprentissage des deux-roues et si une solution était prévue par la Région pour pallier à ce problème.

    J’ai également demandé si des contacts avec les écoles de conduite avaient été entrepris par la Région et si d’autres terrains allaient voir le jour au sein de la Région.

    Enfin, j’ai demandé si le secteur de la formation suggérait d’autres dispositions nouvelles pour améliorer les formations de conduite des deux-roues et quelles étaient les dispositions spécifiques prévues afin d’optimiser la qualité de ces formations.

    Dans sa réponse, la Secrétaire d’Etat a d’abord souligné le fait que les terrains d’entrainement relèvent de la compétence des auto-écoles. Les centres d’examens sont, quant à eux, responsables des terrains d’examens. Ainsi, la Secrétaire d’Etat joue seulement un rôle intermédiaire et s’abstient de tout contact direct étant donné sa compétence limitée en la matière.

    Le Cabinet a donc analysé, avec le secteur, la problématique. Dans l’immédiat, il n’y a pas de solution. Cependant, une piste peut être explorée : demander à l’administration de réévaluer le cadre réglementaire, afin de réfléchir au nombre de m2 nécessaires pour un terrain agrée. En effet, réduire la superficie de terrain pour trouver un terrain adéquat à Bruxelles serait une solution.

    La Ministre a enfin mentionné que le cabinet continue à réfléchir sur cette question, afin de trouver une solution. Un dossier à suivre !

    [1] https://www.febiac.be/public/content.aspx?FID=634 consulté le 12 janvier 2018.

  • Julien Uyttendaele (PS) défend la mise en place de passages piétons en 3 dimensions

    L’accidentologie des piétons est une préoccupation majeure, dans notre Région, d’autant plus que nos mobilités sont de plus en plus intermodales. Un même axe peut ainsi être le croisement de plusieurs types de mobilité, à quoi s’ajoute que nos comportements sont fortement configurés par une hyperconnectivité technologique qui n’est pas sans effet sur nos modes d’attention aux événements et nos façons de nous mouvoir en ville. Lire la suite

  • Carburants Alternatifs: J. Uyttendaele pointe le manque d’ambition du gouvernement bruxellois

    En pleine COP23, je me suis à nouveau penché sur la question cruciale des carburants alternatifs. Bien que je sois convaincu que l’automobile est une solution du XXe siècle qui a perdu de sa pertinence, nous devons, parallèlement au développement massif des alternatives à l’automobile, trouver des moyens de diminuer les risques environnementaux et sanitaires engendrés ce moyen de transport. La question des carburants alternatifs m’intéresse donc tout particulièrement et contrairement à ce qu’on peut croire, la voiture électrique n’est pas la (seule) solution.

    Le mardi 7 novembre 2017, j’ai donc interpellé la Ministre de l’environnement Céline Fremault concernant le déploiement d’un réseau de stations au gaz naturel compressé (CNG) à Bruxelles.

    A la veille du vote de l’ordonnance mettant en place la zone de basse émission, nous devons apporter des réponses aux automobilistes qui devront abandonner leur véhicule polluant pour un véhicule plus respectueux de l’environnement et accessible financièrement.

    Lire la suite

  • Qualité de l’air dans les stations et véhicules de la STIB: les résultats sont préoccupants

    Ce lundi 6 novembre, j’ai interpellé le Ministre Pascal Smet concernant la pollution de l’air dans les stations de métro et pré-métro. Une récente étude a mis en lumière des taux de pollution particulièrement important au sein des véhicules de la STIB.

    Depuis le début de la législature, j’attache une attention particulière à la qualité de l’air dans notre Région. Or la pollution de l’air, qu’elle soit intérieure ou extérieure, reste un des problèmes les plus préoccupants pour la santé des Bruxellois.es Lire la suite

  • Julien Uyttendaele demande des contrôles accrus sur les filtres à particules.

    En Commission de l’environnement de ce 17 octobre 2017, j’ai interpellé la Ministre Fremault sur les contrôles et les mesures de la performance environnementale des véhicules en circulation. Lire la suite

  • Julien Uyttendaele interpelle sur les mesures d’accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Ce vendredi 7 juillet, en séance plénière du Parlement francophone bruxellois, j’ai interpellé la Ministre Céline Frémault sur les mesures en faveur de l’accessibilité des personnes en situation d’handicap.

    Au point de départ de mon intervention, il y a l’histoire, le 16 juin dernier, d’un triste événement relaté par un article de presse (« La Dernière Heure ») relatant la terrible histoire d’un professeur de psychologie, en situation d’handicap, qui s’est retrouvé pris à parti dans un cinéma (l’article apprend que pour les deux complexes UGC de la capitale, seulement 6 salles sur 26 sont accessibles aux PMR) par un employé parce qu’il était dans une salle non accessible aux PMR.

    Il avait placé tant bien que mal sa chaise mobile sur le haut de la salle puis avait descendu les marches assis pour trouver une place… La chaise étant gênante, on lui a enjoint de remonter les marches et d’enlever son moyen de locomotion ou alors d’aller dans une salle pour PMR.

    Unia s’est saisi de l’affaire et une concertation est en cours.

    Le professeur, interviewé dans le journal, affirme que « les PMR, les personnes malvoyantes, sourdes, ou déficientes intellectuelles mais aussi les personnes en béquilles, les femmes enceintes, les personnes âgées » se retrouvent trop souvent dans des situations de quasi exclusion sociale.

    Unia note ainsi que l’année 2016 a vu augmenter de 27 % le nombre des dossiers relatifs au handicap et ceci sur une seule année. Les problèmes sont situés dans les commerces et l’Horeca, puis les transports et le logement. Il faut aussi noter qu’Unia pointe des problèmes dans le domaine de l’emploi dans les services publics et dans l’enseignement. Et c’est dans ce dernier secteur que les chiffres grimpent.

    J’ai donc demandé un état des lieux des dispositifs en matière d’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, en sorte de savoir comment celles-ci sont opérationnelles. Voici mes questions.

    En Wallonie, il y a un plan « accessibilité » qui est mis en place pour les PMR, afin d’en favoriser la mobilité. Qu’en est-il dans notre Région sur un éventuel projet de ce type ?

    Disposez-vous de statistiques en matière d’accessibilité qui vont dans le sens (ou pas) des expertises que je viens d’évoquer ?

    Et corollairement sur l’accessibilité des bâtiments (niveau physique et niveau fonctionnel) et des services des administrations publiques.

    Quelles sont les mesures (notamment en terme de préférentialité), en matière de subventions, que vous avez prises pour mettre en œuvre des aménagements raisonnables favorisant une meilleure accessibilité ?

    Comment sont agréés les services conseils en accessibilité ?

    Avez-vous pris des mesures en matière d’applications mobiles adaptées, afin de favoriser une information adaptée et évolutive?

    Quelles sont les mesures prises en faveur des campagnes d’information et de sensibilisation sur les droits et les besoins des personnes en situation d’handicap ? Je pense ici bien entendu aux mesures envers les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle.

    Finalement, concernant la directive européenne qui devrait être ratifiée par la Région en matière de lutte contre les discriminations dans les biens et les services, nous vous avons interrogé régulièrement sur son adaptation pour notre Région. Qu’en est-il donc des avancées sur ce dossier ?

    Dans sa réponse, la Ministre a expliqué qu’il faut d’abord travailler à mettre en place une véritable interaction entre société civile et société politique. Chaque ministre doit également être vigilant à la question de l’handicap dans chacune de ses compétences : mobilité, culture, logement, enseignement, et tant d’autres domaines.

    La Ministre veut initier un changement de paradigme et générer de nouveaux réflexes ; elle estime ainsi que mes questions pourraient être démultipliées et posées à tous les ministres du Gouvernement.

    Pour sa part, en matière de politique du logement et des espaces verts, elle se dit active. Mais elle me demande d’interroger Madame Debaets sur le cas mentionné ici.

    Pour elle, il faudrait en réalité faire ce que l’on fait en matière de « gender streaming », pour les personnes en situation d’handicap, en sorte d’assurer un monitoring constant.

    En matière de budget, elle signale que Phare octroie des subsides, notamment pour les aides et les expertises en matière d’accès pour les personnes en situation d’handicap aux festivals. La Ministre dit ainsi qu’elle fait discrètement mener des contrôles, lors de ces événements. Elle veut aussi que les applications soient accessibles aux personnes en situation d’handicap. Elle a travaillé en ce sens avec BX1.

    Enfin, pour ce qui relève de la directive européenne, elle suggère aussi d’interroger Madame Debaets.

    Dans ma réplique, j’ai expliqué que, malgré ce discours lénifiant et suggérant d’interroger tous les autres acteurs politiques, le nombre de signalements continue à exploser. Je veux bien entendre que la transversalité est nécessaire, mais il n’en demeure pas moins que la Ministre a bel et bien cette question dans ses compétences.

    Je lui ai enfin demandé de vérifier ce qu’il en était sur les sites du Gouvernement bruxellois, en matière d’accès aux personnes en situation d’handicap, et singulièrement sur le site de son propre ministère. Elle s’est engagée à vérifier ! Dont acte. Je resterai plus que jamais vigilant à cette question fondamentale pour notre cohésion sociale.

  • Une association anti-avortement fait sa pub dans le réseau STIB: Julien Uyttendaele s’insurge.

    Ce lundi 19 juin, en Commission Infrastructures, j’ai interpellé notre Ministre Pascal Smet sur une campagne publicitaire de l’Association « Alternatives » dans les métros bruxellois de la Stib.

    Lorsque nous prenons les transports communs, notre regard est inévitablement porté vers les différentes publicités qui accompagnent, plus ou moins, l’esprit et le voyage de l’usager.

    Le site de la STIB est d’ailleurs très prolixe sur les campagnes publicitaires qu’il propose à ses potentiels annonceurs. Par exemple : « Votre campagne dans nos stations, sur nos trams ou nos bus vous garantira une visibilité optimale. Auprès de nos clients évidemment. Mais aussi auprès de chaque piéton, cycliste ou automobiliste qui les voit passer. » (Site : « Votre campagne de publicité chez nous »)

    Tout est également très bien expliqué, sur les plans tarifaires (par ailleurs assez onéreux pour le secteur privé) et aussi sur les cibles publicitaires envisagées.

    Or on trouve actuellement, dans le Métro bruxellois, une étrange campagne menée par l’Association « Alternatives ».

    Il s’agit d’une Association sans but lucratif (asbl) constituée de bénévoles. Elle se dit non politique et non confessionnelle et elle est financée par les cotisations de ses membres et les bénéfices de ses activités.

    Le Moniteur mentionne comme objet social que: « L’association a pour but de promouvoir le respect et l’écoute des parents et du bébé dans le cadre de la grossesse et de la périnatalité. »

    Sur le site internet, on peut lire aussi que « l’accouchement doit être un événement le plus heureux possible et gratifiant pour le bébé, pour la mère et pour le père, quelles que soient les circonstances ». Je souligne, tellement la formulation est ambiguë.

    On apprend aussi qu’Alternatives est un « ministère » (sic) fondé en 1988, dont le but est ni plus ni moins de « témoigner l’amour et la compassion du Christ à ces femmes en situation de crise due à une grossesse ou à un traumatisme post-avortement ». Dont acte et j’en passe.

    Cette Asbl est donc, si l’on fait des recherches attentives, une organisation pro-vie bruxelloise.

    D’ailleurs, déjà dans La Libre Belgique du 16 mars 2012 ( : http://www.lalibre.be/regions/bruxelles/associations-chretiennes-vs-plannings-familiaux-51b8e766e4b0de6db9c5daf4) on avait attiré l’attention sur toute l’ambiguïté profonde de cette Association.

    On dénonçait le fait qu’elle menait son action près de « femmes enceintes en situation de crise en proposant divers conseils ainsi qu’un test de grossesse gratuit, sans jamais mentionner le caractère religieux de l’organisation ». On apprenait aussi qu’on conseillait aux personnes de prier après le test de grossesse, en faisant aussi passer l’idée que « l’IVG n’est pas tout à fait légale ».

    En fait, et c’est encore plus pervers, cette Association qui fait partie de Jeunesse en Mission (JEM), une organisation missionnaire chrétienne internationale, ne dit pas à proprement parler qu’elle est « pro life », mais plutôt « pro lady ».

    Bien entendu, je sais combien la liberté d’association et la liberté d’expression sont des exigences de nos démocraties. Mais alors qu’une Université – et pas la moindre – s’est séparée d’un chargé de cours qui a tenu publiquement des propos pro-vie, je voudrais vous demander comment vous réagissez à cette situation où le public touché est encore infiniment plus large que celui d’un auditoire du Brabant Wallon ?

    J’ai donc demandé au Ministre comment fonctionne la Stib, avec son système d’annonces publicitaires et sa Charte d’éthique publicitaire.

    Y a-t-il un comité d’éthique publicitaire spécifique de la Stib chargé de la mettre en œuvre ou de contrôler son respect ?

    Si tel est le cas, comment fonctionne ce comité d’éthique ?

    Sur le plan de l’entreprise, quels sont les contacts que la STIB entretient avec le Jury d’Éthique Publicitaire ?

    Et, dans le cadre de cet affichage publicitaire spécifique, comment les instances décisionnelles ont-elles fonctionné ?

    Y a-t-il eu un débat interne sur cette annonce publicitaire destinée « à la femme enceinte » ?

    Personnellement, j’appartiens à un parti qui n’a jamais été ambigu quant au droit de la femme de disposer de son corps ! Et personnellement, je demande aussi le retrait de l’avortement du Code pénal belge.

    Je suis convaincu que les femmes doivent avoir des informations neutres et objectives en matière de santé reproductive, en ce compris sur leurs droits et singulièrement dans un pays comme le nôtre où l’avortement est dépénalisé.

    Dans sa réponse, le Ministre a mentionné que les campagnes publicitaires de la Stib doivent respecter la Charte publicitaire et qu’il y a bien une soumission au Jury d’éthique publicitaire. La Régie Decaux – dont l’ASBL Alternatives qui est à l’origine de cette campagne est cliente – doit donc elle aussi respecter cette charte.

    A vrai dire, le Ministre n’a pas fait la moindre remarque sur cette campagne publicitaire! Mais il va demander si elle ne tombe pas sous le coup de l’expression d’idéologies de type confessionnel. Le Ministre pense aussi que l’on pourrait réfléchir au problème en se demandant si cette campagne n’affecte pas la sérénité et la courtoise nécessaire entre les communautés religieuses et interculturelle.

    Le ministre préfère donc, à ce stade, ne pas juger et il va consulter la Stib sur le plan des procédures.

    Dans ma réponse, je lui ai cependant fait observer, avec fermeté et détermination, que plusieurs associations religieuses avancent souvent cachées et sous couvert d’actes soi-disant bienveillants. Pour moi, c’est une erreur de ne pas avoir investigué ! J’ai enfin fait observer au Ministre que la charte n’est plus sur le site de la Stib et qu’il serait important qu’une certaine clarté d’action revienne et que les exigences de laïcité soient clairement réaffirmées, en sorte qu’un prescrit religieux ne l’emporte jamais sur un prescrit civil.

     

  • Le Parlement bruxellois interdit aux ministres de rouler au diesel

    Avant d’évoquer cette thématique, je voudrais commencer par un rappel: la proposition de résolution, présentée lors de la Commission environnement du 7 février 2017, concerne l’exemplarité des pouvoirs publics, en matière de transport.

    En application du Code bruxellois du Climat, de l’Air et de l’Energie (COBRACE), l’arrêté du 15 mai 2014 définit les exigences environnementales s’imposant aux véhicules publics (pouvoirs locaux, régionaux, OIP).

    Ces exigences – d’application depuis le 1er janvier 2015 – fixent pour tout renouvellement de véhicule un seuil en matière d’ECOSCORE, mais aussi en matière de carburant (les motorisations diesel étant interdites).

    Par cette proposition de résolution, le Parlement de la Région de Bruxelles-capitale demande au Gouvernement d’abroger l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à « l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprise » instaurant un régime spécifique pour les véhicules des ministres. Cette proposition de résolution met donc fin au régime d’exeption pour les voitures des ministres. Cette disposition sera effective pour tout prochain renouvellement de contrat de leasing pour les véhicules des ministres. Elle permettra également d’inciter l’ensemble des organisations publiques et cabinets ministériels communautaires et fédéraux situés en Région bruxelloise à rejoindre les standards imposés à nos institutions régionales et pouvoirs locaux bruxellois.

    “Il s’agit d’une anomalie que le Parlement a voulu corriger. Une telle exception était injustifiable dès lors qu’il n’y a aucune raison objective autorisant les ministres à continuer de circuler avec des véhicules diesel. La suppression de cette exception ne bouleversera pas le quotidien des ministres vu l’offre abondante de véhicules utilisant des énergies plus respectueuses de l’environnement. Le devoir d’exemplarité implique que nous soyons tous logés à la même enseigne.”

    Cette résolution est le signe d’une évolution des mentalités et d’une prise de conscience dont mon groupe se félicite.

    En effet, en milieu urbain, les enjeux de santé publique se doivent d’être au centre des politiques environnementales.

    …Rappelons-nous toutefois que la promotion du diesel est consécutive à des mesures incitatives enclenchées post-Kyoto en vue de réduire nos émissions de CO2.

    A cette époque, nous avons sans doute, dans toutes les formations politiques, sous-estimé les impacts sanitaires dramatiques des motorisations diesel.

    Mais mieux vaut tard que jamais.

    Nous faisons aujourd’hui un petit pas qu’il conviendra absolument de poursuivre, par la mise en œuvre volontaire, rapide et effective de la Zone de basse émission régionale, ainsi que par des mesures tout aussi affirmées, en matière de fiscalité automobile.

    Concernant ce texte, soyons de bon compte, la correction que nous apportons, si elle confirme la nécessité de l’exemplarité des pouvoirs publics, n’apportera pas, seule, de solution à la problématique de la surreprésentation des véhicules diesels immatriculés en Belgique et singulièrement dans notre Région. J’espère que l’unanimité qui nous a réuni ce vendredi se renouvellera dans les autres Parlements du pays car il existe de très nombreuses administrations, OIP et gouvernements présents sur le territoire bruxellois. Faisons donc en sorte de généraliser cette décision au niveau de tous les autres parlements!