Notre fiscalité automobile doit indéniablement être adaptée aux objectifs environnementaux que nous menons.
Notre régime actuel en matière de taxe de mise en circulation (TMC) est organisé d’une manière telle que celle-ci est dégressive en fonction de l’âge du véhicule : la mise en circulation d’une voiture récente économe en ressource est donc plus taxée qu’un véhicule plus ancien et plus polluant.
Rendez-vous à la rentrée
#26 mai: mes priorités pour Bruxelles
Enfin un cadre légal pour les Salles de consommation à moindre risques en Région bruxelloise!
En matière de Réduction des risques liés à l’usage de drogues, la Belgique est en retard sur tous ses voisins. Des Salles de consommation à moindre risque sont opérationnelles depuis une trentaine d’années en Europe et à travers le monde . En trente années d’existence, ce dispositif a démontré son efficacité. Les objectifs sont clairs : réduire les risques liés à la consommation de drogues, tisser ou retisser du lien social avec des publics fragilisés pour que, in fine, ces usagers puissent retrouver une certaine dignité dans leur quotidien.
Cuisinez-moi ! Retour de la Presse sur ma campagne pour les élections de ce 26 mai
Retournement de situation! Les voitures de ZipCar resteront à Bruxelles!
Bonne nouvelle parue dans la presse ce mercredi: Zipcar continue à Bruxelles!
Rétroacte: la nouvelle en avait surpris plus d’un en janvier dernier. Une trentaine de mois après sa création (septembre 2016) la société aux 250 véhicules partageables annoncait quitter le territoire bruxellois et laisser ses utilisateurs pantois. Phénomène aussi catalan et parisien, soulignait alors dans la presse le Ministre de la Mobilité Pascal Smet, suspectant des raisons économiques dépassant le seul contexte bruxellois.
Lundi, j’ai pris l’initiative d’interpeller le Ministre Smet sur les impacts éventuels de cette annonce en matière de contrôle, de gestion et de régulation de la mobilité régionale. L’enjeu est important. Gouverner, c’est prévoir. La mobilité doit devenir réellement durable, responsable et éco-sociale. Le Pouvoir politique doit pouvoir fonder les devoirs et les obligations des opérateurs de mobilité. Comment? Via le développement d’une connaissance fine de ce qu’apporte telle ou telle offre de mobilité, tant publique que privée.
Julien Uyttendaele demande un cours d’éducation sexuelle sans tabous dans toutes les écoles
L’information et la prévention en matière de vie affective et sexuelle dans le secteur de la jeunesse est pour moi une préoccupation essentielle. En juillet 2012, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté l’inscription de l’EVRAS dans les missions de l’école: “l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle” est donc une obligation pour toutes les écoles de Wallonie et de Bruxelles. Où en sommes-nous?
+330% d’incidents liés aux automates GO STIB depuis 2015: explication?
Ce lundi 12 novembre, en Commission de l’Infrastructure, j’ai interrogé le Ministre Pascal Smet sur le nombre d’incidents liés à l’utilisation par les usagers des distributeurs automatiques GO dans notre Région bruxelloise.
En effet, en juillet dernier, je lui avais posé une question écrite[1], suite aux chiffres publiés du nombre très élevé d’incidents liés à l’utilisation par les usagers des distributeurs automatiques GO. Les voici :
- En 2015, à 64.408 incidents
- En 2016, à 213.667 incidents (!)
- En 2017, à 208.344 incidents (!)
Dans sa réponse à ma question, le Ministre précisait que, par le mot “incident”, il faut comprendre “toute remontée monitorée d’un évènement ayant entrainé une perturbation partielle ou importante pour l’utilisateur, telle que micro-coupure, effraction, problème d’impression du ticket, coupure d’alimentation, souci du terminal bancaire, etc”.
Au regard des chiffres exposés, il faut constater que le nombre de ces incidents a augmenté de 330 % entre 2015 et les deux dernières années écoulées. C’est évidemment interpellant.
Pourtant, en 2017, la STIB dénombrait 405 automates GO sur son territoire, contre 409 en 2015.
En ce sens, l’augmentation du nombre d’incidents signalés ne serait donc pas directement liée au nombre de distributeurs mis à la disposition des usagers. J’ai donc posé au Ministre deux questions:
- Comment expliquer une telle hausse?
- Quels sont les moyens envisagés ou mis en oeuvre afin d’améliorer un service qui concernerait près de 40% des usagers de la Stib en 2017 (via sudpresse le 17 juillet 2017).
Dans sa réponse, le Ministre Smet a souligné que le nombre d’automates restait relativement stable, tandis que le nombre de transactions effectuées était en augmentation (+20%).
Le Ministre justifie l’augmentation significative du nombre d’incidents signalés par le passage du ticket magnétique au ticket sans contact. A la requête du Ministre Smet, la STIB va donc s’équiper de nouveaux automates, davantage adaptés au pointage sans contact.
Le passage d’une technologie à l’autre aurait ainsi présenté un certain nombre de difficultés techniques.
Selon lui, des techniciens auraient trouvé des solutions techniques vers mi-2017. Cela me semble toutefois étrange vu que le nombre d’incidents n’a que très sensiblement diminué en 2017.
“Il faut vivre avec le changement technologique”, affirme le Ministre dans sa réponse. Pour ma part, sans être évidemment contre cette évidence, j’ai insisté sur le caractère peu réjouissant d’un “changement technologique” aussi significativement… problématique pour les usagers quotidiens que nous sommes !
Nous aurons donc bientôt de nouvelles machines. On verra si le nombre d’incidents diminuera en conséquence.
Affaire à suivre…
[1] Voir le “Bulletin des questions et réponses”, en date du 15 septembre 2018, pp. 169-170.
Après le CETA, le JEFTA… Silence radio des médias et des politiques.
Le 17 juillet dernier a été marqué par la signature de l’accord économique et commercial le plus important jamais négocié par l’UE : le dénommé JEFTA. Négocié dans la plus grande discrétion, ce traité global entre l’UE et le Japon couvre un tiers du PIB mondial (!) et concerne 600 millions d’habitants. Et pourtant… silence radio sur les bancs de la presse et des politiques (exceptées deux interpellations de votre serviteur en 2017 et 2018).
Malheureusement, force est de constater que certains des points les plus importants sur lesquels nous nous sommes battus durant des semaines dans le cadre des négociations autour du CETA n’ont pas été réellement pris en compte dans la construction de la position belge.
Le “JEFTA” (pour Japan-UE free trade agreement) inclut un mécanisme de coopération réglementaire qui risque, c’est une évidence, d’augmenter les opportunités d’influence sur les mesures publiques par les lobbys et autres groupements représentant des intérêts particuliers. Pis, malgré les directives formulées par le Parlement bruxellois de manière démocratique autour du CETA en 2016, ce nouveau géant commercial adopte l’approche des « listes négatives » pour la libéralisation des services et ne comprend aucune clause sociale ou environnementale contraignante. Concrètement: zéro possibilité de sanction en cas de régression des droits sociaux ou des normes environnementales. Une aberration autant qu’une régression totale pour l’Union.
Voilà pourquoi j’ai interpellé ce lundi 24 septembre le Ministre bruxellois des relations extérieures et de la coopération au développement Guy Vanhengel.
Mes questions étaient les suivantes :
- Les exigences relatives au CETA ont-elles été respectées lors des négociations sur le JEFTA ?
- Quelles sont les réglementations actuellement en vigueur en Belgique et dans notre Région qui seront abrogées ou modifiées par application du JEFTA, par exemple en matière de réglementation des activités de service?
- Comment s’est déroulé le processus de concertation entre le Fédéral et les entités fédérées dans le cadre de la construction d’une position belge sur ce traité, quelle a été l’attitude de chacune des entités concernées?
Dans sa réponse, le Ministre Vanhengel, estime d’abord que les représentants belges plaident à tous les niveaux pour “une activation maximale de l’acquis CETA”. Notre pays, dit-il, n’est pas toujours suivi par les autres États membres, raison pour laquelle nos représentants sont mandatés à “trouver un consensus autour des points de vue s’y rapprochant le plus”. Par ailleurs, à sa connaissance, des listes exhaustives des textes devant être adaptés n’existent pas en Belgique et a fortiori au niveau régional bruxellois. Il est évident, rassure le Ministre Vanhengel, que l’examen de la conformité de l’accord JEFTA avec la réglementation en vigueur au niveau bruxellois est suivie par le Gouvernement, rappelant toutefois que, vu qu’il ne s’agit pas d’un traité mixte (touchant donc à des compétences de l’UE et des Etats membres), les parlements nationaux et régionaux n’ont pas voix au chapitre.
Dans ma réplique, j’ai rappelé que le Parlement bruxellois devait pouvoir exercer son droit de contrôle à l’égard du travail exercé par le Gouvernement, notamment concernant les discussions intrabelges relatives à la construction d’une position belge dans les négociations européennes. Les Bruxellois ont donc voix au chapitre dans les discussions avec les autres entités fédérées et avec le fédéral pour former la position belge et là où nous pouvons peser, nous devons le faire.
Le Ministre, appuyé par son administration, assure agir dans le sens d’une “maximilisation du respect de l’acquis CETA” au niveau européen. Je lui ai indiqué que ce qui m’importait aujourd’hui, ce n’était pas l’ “acquis CETA européen” mais l'”acquis CETA bruxellois” tel que formulé dans la résolution votée par notre parlement le 8 juillet 2016. Je lui ai rappelé que l’existence de clause sociale et environnementale contraignante ainsi que la présence de listes positives faisaient partie des points les plus importants de cette résolution votée par notre parlement.
Le Ministre admet ces constats…
J’ai donc demandé au Ministre si, sur ces points, la position belge au niveau du Conseil de l’UE tient effectivement compte de ces éléments. Une sorte de “standstill” social et environnemental est en effet une condition sine qua non à la protection de nos acquis sociaux et environnementaux. Autrement, comment s’assurer qu’il n’y aura pas à l’avenir de régression dans les protections accordées par notre partenaire commercial?
Le Ministre et son administration concèdent avoir renoncé à faire valoir les directives du parlement bruxellois de peur, je cite, de “se ridiculiser en demandant à l’Etat fédéral quelque chose qu’il n’obtiendra jamais”. Et de compléter: “l’avenir est à nous et la situation devrait plutôt s’améliorer. La Commission européenne travaille à convaincre les partenaires internationaux d’établir un système d’arbitrage public et transparent au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Japon est extrêmement réticent, mais il sera peut-être convaincu dès qu’un effet de masse sera atteint et que de grands États se rangeront de notre côté. Je pense que nous sommes plutôt dans une spirale vertueuse. Je ne suis donc pas du tout désespéré.”
Devant tant de frilosité voire d’optimisme béat, j’ai exprimé ma plus vive inquiétude. A la veille du processus de ratification du JEFTA, nos représentants semblent créer un dangereux précédent avec une certaine légèreté. Défendre les directives émises par un parlement démocratiquement élu, est-ce donc se “ridiculiser”?
Il est clair que la position de la Région bruxelloise, manifestement isolée dans ce dossier, n’aurait sans doute pas permis de faire pencher la balance au niveau européen. Il n’en demeure pas moins que le mutisme total de la presse et des politiques dans ce dossier fait froid dans le dos. Il y a deux ans, le monde entier parlait du CETA, aujourd’hui personne ne parle de son grand-frère, le JEFTA. Allô l’Europe?
Liste exhaustive du travail parlementaire bruxellois sur le JEFTA (deux interpellations, un seul député)
Pratique toujours courante au Japon, la chasse à la baleine à des fins commerciales risque d’avoir encore de beaux jours devant elle… alors même que, comme le rappelle Greenpeace, cette pratique est interdite par un moratoire international depuis 1986.
Je demande à nos représentants davantage de fermeté et de volontarisme. L’Europe doit se positionner à l’avant-garde du développement durable et sur le plan social. C’est ce que la société civile réclame. Et l’intérêt des Bruxellois est de s’assurer que, demain, leur niveau de protection dans ces domaines sera au minimum le même qu’aujourd’hui.
Julien Uyttendaele fait voter son projet de “StériBornes”
Aujourd’hui, je suis un député heureux ! Un texte, fruit d’un travail collaboratif et citoyen et fruit aussi d’un travail de longue haleine, a abouti au Parlement Francophone Bruxellois.
Tout a commencé il y a plus de deux ans, avec les acteurs de terrains avec qui nous avons réfléchi puis rédigé cette proposition. C’est la raison pour laquelle elle est en phase avec la réalité du terrain, mais également avec le quotidien, généralement brutal et dangereux, dans lequel vivent les usagers de drogues.
A l’initiative de Transit, avec plusieurs députés et experts, nous avons été aussi en mission d’observation à Paris, pour prendre la mesure des dispositifs mis en place et prendre connaissance des acquis plus que positifs de la mise en place de ceux-ci. Nous avons unanimement pris conscience de la pertinence d’un tel dispositif. Mais surtout, devant ce pragmatisme et l’utilité sociétale du projet, bien des préjugés se sont effondrés.
Ce matin, j’ai rappelé que la consommation des drogues est évidemment un phénomène complexe et protéiforme, il comporte aussi un impact sociétal fort qui nous oblige, dans la plus grande urgence, à résolument changer de paradigme, sans évidemment banaliser la nature de l’acte, mais justement pour, de cette façon, faire en sorte que l’on ne ferme plus les yeux ou que l’on demeure dans une indignation ou dans une condamnation qui, ni l’une ni l’autre, n’aideront et ne permettront d’apporter une aide efficace et concrète.
La prévention et la réduction des risques sont les deux structures porteuses d’un dispositif comme celui que nous proposons dans cette résolution. Dispositif qui est d’ailleurs recommandé par des organisations internationales comme l’ONU, l’OMS et l’Union européenne ou encore dans le récent Plan bruxellois de réduction des risques. Je vous invite à parcourir la proposition où tout ceci est détaillé de façon très scientifique.
Le texte de cette Proposition de résolution constitue une réponse civique, politique et responsable face aux urgences sanitaires et sociales engendrées par la consommation précaire de drogues en rue.
Dès lors, cette résolution vise avant tout à soutenir, à préserver, à protéger et à améliorer la santé et donc le quotidien des usagers. C’est l’objectif premier que nous nous sommes donnés en rédigeant ce texte.
Concrètement, ce dispositif vise donc à mettre en place des bornes d’échange de matériel stérile, en sorte d’avoir une aide complémentaire aux structures déjà existantes, par une accessibilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, de manière gratuite et anonyme.
Il y a en, effet, une carence à Bruxelles en termes d’accessibilité du matériel stérile d’injection pour les usagers… Nous avons, dans notre Région, seulement 2 comptoirs accessibles (Transit 24/7 et Dune), ce qui pose un problème d’horaire et un problème géographique.
Par ce dispositif que nous voulons mettre en place, les usagers auront ainsi du matériel propre et un système d’échange, via un jeton spécifique, délivrant le matériel adéquat ou via la remise d’un matériel usagé qui, une fois récupéré, permettra de recevoir le même matériel.
Ces jetons seront notamment disponibles auprès des associations de terrain, de certaines pharmacies et d’hôpitaux participant et le cas échéant auprès d’acteurs de quartier.
Je voudrais dire aussi que l’objectif de la mise en place de ces bornes est quadruple.
Faciliter l’accès au matériel stérile d’injection et donc veiller au plan sanitaire de la situation. Sur ce point, n’oublions pas la rationalité sanitaire mais également économique sous-tendant notre proposition et plus globalement encore toute politique de réduction des risques. Nous savons qu’entre 50 et 80% des usagers de drogues par injection contractent l’Hépathite C, généralement lors de leur première année de consommation. Un traitement de l’hépatite C coûte 70.000 euros. Pour ce même montant, nous pourrions aujourd’hui distribuer 140.000 packs d’injection stérile. Il ne faut pas être un grand savant pour constater la pertinence d’un point de vue sanitaire et économique d’un tel dispositif.
Accompagner l’usager pour écouter, aider, soigner et ouvrir des opportunités de prise en charge, pour briser les cercles de la solitude et de l’isolement des usagers qui vivent des phénomènes de stigmatisation et d’(auto)-exclusion. Nous sommes convaincus qu’il faut travailler à la réaffiliation sociale des usagers et que cette proposition va dans ce sens.
On me rétorquera qu’on n’aide pas des gens avec des boîtes métalliques. Ces personnes se trompent. Car, tout d’abord, par le simple accès à du matériel stérile d’injection, on aide ces personnes. Ensuite, des permanences seront en effet organisées devant chacune des bornes, afin d’enclencher un processus de réaffiliation/démarginalisation, avec des usagers qui sont très difficilement captables… La consommation et le profil des usagers étant protéiformes, tous ne se rendront pas dans un Comptoir d’échange car cela implique de se dévoiler… donc de faire l’objet d’un jugement social…
Un tel dispositif permettra également de réduire les nuisances, l’insécurité et le sentiment d’insécurité, singulièrement dans les quartiers où la consommation de rue a pris une place importante. Il faut en effet travailler la dimension et la portée sociales de cette action puisque c’est l’espace public qui est questionné et sollicité par ces usagers. Avec un tel dispositif on pourra en effet réduire drastiquement le nombre de seringues abandonnées sur la voie public comme le démontre l’expérience parisienne.
Enfin 4e objectif, c’est d’en apprendre plus sur la consommation de drogues à Bruxelles. Les seringues ainsi récoltées pourront faire l’objet d’analyses épidémiologiques.
J’ai également souligné que cette Proposition assure aussi l’accompagnement des professionnels car le projet comporte des avancées sur les plans de la formation, de l’éducation et de la pédagogie.
Tout ceci fera évidemment l’objet d’une évaluation régulière, via un protocole qui en définira les modalités et la mise en place du dispositif. Ceci permettra d’ailleurs d’avoir des informations réelles et précises sur la consommation et la nature des usagers.
En somme, cette résolution manifeste un souci d’avoir une politique socio-sanitaire inclusive et prospective, pour faire face à un vrai problème de santé et société, tout en essayant d’y apporter une réponse juste, proportionnée et dont les effets en matière de prévention et d’accompagnement – mais aussi d’éducation et de sécurité publique – seront vraiment effectifs et efficaces.
Je suis fier de ce que notre Région a déjà pu accomplir en matière de politique drogue, depuis le début de cette législature. Ce sont des dossiers complexes et sensibles et pourtant nous avançons, à vitesse modérée certes, mais nous avançons, et d’ailleurs avec grande prudence.
La réduction des risques a fait l’objet d’une consécration légale, et Bruxelles disposera bientôt d’un centre intégré pour les assuétudes et, j’espère que nous aurons bientôt des Stéribornes réparties intelligemment sur le territoire bruxellois.
Enfin, last but not least, l’installation de salles de consommation à moindre risques. C’est un autre débat très important où un consensus politique est aussi, je le crois, possible. J’en suis convaincu. Mon texte est prêt et j’espère pourra rapidement être pris en considération et voté.
Après deux ans et demi de travail et de persévérance, ce projet arrive enfin dans cette assemblée et je ne peux souhaiter qu’une seule chose, c’est que nous réunissions la plus grande majorité possible autour de ce projet dans l’intérêt des usagers de drogues et des associations de terrain.