• #26 mai: mes priorités pour Bruxelles

  • Enfin un cadre légal pour les Salles de consommation à moindre risques en Région bruxelloise!

    En matière de Réduction des risques liés à l’usage de drogues, la Belgique est en retard sur tous ses voisins. Des Salles de consommation à moindre risque sont opérationnelles depuis une trentaine d’années en Europe et à travers le monde . En trente années d’existence, ce dispositif a démontré son efficacité. Les objectifs sont clairs : réduire les risques liés à la consommation de drogues, tisser ou retisser du lien social avec des publics fragilisés pour que, in fine, ces usagers puissent retrouver une certaine dignité dans leur quotidien.

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  • Cuisinez-moi ! Retour de la Presse sur ma campagne pour les élections de ce 26 mai

  • Retournement de situation! Les voitures de ZipCar resteront à Bruxelles!

    Bonne nouvelle parue dans la presse ce mercredi: Zipcar continue à Bruxelles!

    Rétroacte: la nouvelle en avait surpris plus d’un en janvier dernier. Une trentaine de mois après sa création (septembre 2016) la société aux 250 véhicules partageables annoncait quitter le territoire bruxellois et laisser ses utilisateurs pantois. Phénomène aussi catalan et parisien, soulignait alors dans la presse le Ministre de la Mobilité Pascal Smet, suspectant des  raisons économiques dépassant le seul contexte bruxellois.

    Lundi, j’ai pris l’initiative d’interpeller le Ministre Smet sur les impacts éventuels de cette annonce en matière de contrôle, de gestion et de régulation de la mobilité régionale. L’enjeu est important. Gouverner, c’est prévoir. La mobilité doit devenir réellement durable, responsable et éco-sociale. Le Pouvoir politique doit pouvoir fonder les devoirs et les obligations des opérateurs de mobilité. Comment? Via le développement d’une connaissance fine de ce qu’apporte telle ou telle offre de mobilité, tant publique que privée.

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  • Julien Uyttendaele demande un cours d’éducation sexuelle sans tabous dans toutes les écoles

    L’information et la prévention en matière de vie affective et sexuelle dans le secteur de la jeunesse est pour moi une préoccupation essentielle. En juillet 2012, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté l’inscription de l’EVRAS dans les missions de l’école: “l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle” est donc une obligation pour toutes les écoles de Wallonie et de Bruxelles. Où en sommes-nous?

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  • +330% d’incidents liés aux automates GO STIB depuis 2015: explication?

    Ce lundi 12 novembre, en Commission de l’Infrastructure, j’ai interrogé le Ministre Pascal Smet sur le nombre d’incidents liés à l’utilisation par les usagers des distributeurs automatiques GO dans notre Région bruxelloise.

    En effet, en juillet dernier, je lui avais posé une question écrite[1], suite aux chiffres publiés du nombre très élevé d’incidents liés à l’utilisation par les usagers des distributeurs automatiques GO. Les voici :

    • En 2015, à 64.408  incidents
    • En 2016, à 213.667 incidents (!)
    • En 2017, à 208.344 incidents (!)

    Dans sa réponse à ma question, le Ministre précisait que, par le mot “incident”, il faut comprendre “toute remontée monitorée d’un évènement ayant entrainé une perturbation partielle ou importante pour l’utilisateur, telle que micro-coupure, effraction, problème d’impression du ticket, coupure d’alimentation, souci du terminal bancaire, etc”.

    Au regard des chiffres exposés, il faut constater que le nombre de ces incidents a augmenté de 330 % entre 2015 et les deux dernières années écoulées. C’est évidemment interpellant.

    Pourtant, en 2017, la STIB dénombrait 405 automates GO sur son territoire, contre 409 en 2015.

    En ce sens, l’augmentation du nombre d’incidents signalés ne serait donc pas directement liée au nombre de distributeurs mis à la disposition des usagers. J’ai donc posé au Ministre deux questions:

    • Comment expliquer une telle hausse?
    • Quels sont les moyens envisagés ou mis en oeuvre afin d’améliorer un service qui concernerait près de 40% des usagers de la Stib en 2017 (via sudpresse le 17 juillet 2017).

    Dans sa réponse, le Ministre Smet a souligné que le nombre d’automates restait relativement stable, tandis que le nombre de transactions effectuées était en augmentation (+20%).

    Le Ministre justifie  l’augmentation significative du nombre d’incidents signalés par le passage du ticket magnétique au ticket sans contact. A la requête du Ministre Smet, la STIB va donc s’équiper de nouveaux automates, davantage adaptés au pointage sans contact.

    Le passage d’une technologie à l’autre aurait ainsi présenté un certain nombre de difficultés techniques.

    Selon lui, des techniciens auraient trouvé des solutions techniques vers mi-2017. Cela me semble toutefois étrange vu que le nombre d’incidents n’a que très sensiblement diminué en 2017.

    “Il faut vivre avec le changement technologique”, affirme le Ministre dans sa réponse. Pour ma part, sans être évidemment contre cette évidence, j’ai insisté sur le caractère peu réjouissant d’un “changement technologique” aussi significativement… problématique pour les usagers quotidiens que nous sommes !

    Nous aurons donc bientôt de nouvelles machines. On verra si le nombre d’incidents diminuera en conséquence.

    Affaire à suivre…

    [1] Voir le “Bulletin des questions et réponses”, en date du 15 septembre 2018, pp. 169-170.

  • Après le CETA, le JEFTA… Silence radio des médias et des politiques.

    Le 17 juillet dernier a été marqué par la signature de l’accord économique et commercial le plus important jamais négocié par l’UE : le dénommé JEFTA. Négocié dans la plus grande discrétion, ce traité global entre l’UE et le Japon couvre un tiers du PIB mondial (!) et concerne 600 millions d’habitants. Et pourtant… silence radio sur les bancs de la presse et des politiques (exceptées deux interpellations de votre serviteur en 2017 et 2018).

    Malheureusement, force est de constater que certains des points les plus importants sur lesquels nous nous sommes battus durant des semaines dans le cadre des négociations autour du CETA n’ont pas été réellement pris en compte dans la construction de la position belge.

    Le “JEFTA” (pour Japan-UE free trade agreement) inclut un mécanisme de coopération réglementaire qui risque, c’est une évidence, d’augmenter les opportunités d’influence sur les mesures publiques par les lobbys et autres groupements représentant des intérêts particuliers. Pis, malgré les directives formulées par le Parlement bruxellois de manière démocratique autour du CETA en 2016, ce nouveau géant commercial adopte l’approche des « listes négatives » pour la libéralisation des services et ne comprend aucune clause sociale ou environnementale contraignante. Concrètement: zéro possibilité de sanction en cas de régression des droits sociaux ou des normes environnementales. Une aberration autant qu’une régression totale pour l’Union.

    Voilà pourquoi j’ai interpellé ce lundi 24 septembre le Ministre bruxellois des relations extérieures et de la coopération au développement Guy Vanhengel.

    Mes questions étaient les suivantes :

    • Les exigences relatives au CETA ont-elles été respectées lors des négociations sur le JEFTA ?
    • Quelles sont les réglementations actuellement en vigueur en Belgique et dans notre Région qui seront abrogées ou modifiées par application du JEFTA, par exemple en matière de réglementation des activités de service?
    • Comment s’est déroulé le processus de concertation entre le Fédéral et les entités fédérées dans le cadre de la construction d’une position belge sur ce traité, quelle a été l’attitude de chacune des entités concernées?

    Dans sa réponse, le Ministre Vanhengel, estime d’abord que les représentants belges plaident à tous les niveaux pour “une activation maximale de l’acquis CETA”. Notre pays, dit-il, n’est pas toujours suivi par les autres États membres, raison pour laquelle nos représentants sont mandatés à “trouver un consensus autour des points de vue s’y rapprochant le plus”. Par ailleurs, à sa connaissance, des listes exhaustives des textes devant être adaptés n’existent pas en Belgique et a fortiori au niveau régional bruxellois. Il est évident, rassure le Ministre Vanhengel, que l’examen de la conformité de l’accord JEFTA avec la réglementation en vigueur au niveau bruxellois est suivie par le Gouvernement, rappelant toutefois que, vu qu’il ne s’agit pas d’un traité mixte (touchant donc à des compétences de l’UE et des Etats membres), les parlements nationaux et régionaux n’ont pas voix au chapitre.

    Dans ma réplique, j’ai rappelé que le Parlement bruxellois devait pouvoir exercer son droit de contrôle à l’égard du travail exercé par le Gouvernement, notamment concernant les discussions intrabelges relatives à la construction d’une position belge dans les négociations européennes. Les Bruxellois ont donc voix au chapitre dans les discussions avec les autres entités fédérées et avec le fédéral pour former la position belge et là où nous pouvons peser, nous devons le faire.

    Le Ministre, appuyé par son administration, assure agir dans le sens d’une “maximilisation du respect de l’acquis CETA” au niveau européen. Je lui ai indiqué que ce qui m’importait aujourd’hui, ce n’était pas l’ “acquis CETA européen” mais l'”acquis CETA bruxellois” tel que formulé dans la résolution votée par notre parlement le 8 juillet 2016. Je lui ai rappelé que l’existence de clause sociale et environnementale contraignante ainsi que la présence de listes positives faisaient partie des points les plus importants de cette résolution votée par notre parlement.

    Le Ministre admet ces constats…

    J’ai donc demandé au Ministre si, sur ces points, la position belge au niveau du Conseil de l’UE tient effectivement compte de ces éléments. Une sorte de “standstill” social et environnemental est en effet une condition sine qua non à la protection de nos acquis sociaux et environnementaux. Autrement, comment s’assurer qu’il n’y aura pas à l’avenir de régression dans les protections accordées par notre partenaire commercial?

    Le Ministre et son administration concèdent avoir renoncé à faire valoir les directives du parlement bruxellois de peur, je cite, de “se ridiculiser en demandant à l’Etat fédéral quelque chose qu’il n’obtiendra jamais”. Et de compléter: “l’avenir est à nous et la situation devrait plutôt s’améliorer. La Commission européenne travaille à convaincre les partenaires internationaux d’établir un système d’arbitrage public et transparent au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Japon est extrêmement réticent, mais il sera peut-être convaincu dès qu’un effet de masse sera atteint et que de grands États se rangeront de notre côté. Je pense que nous sommes plutôt dans une spirale vertueuse. Je ne suis donc pas du tout désespéré.”

    Devant tant de frilosité voire d’optimisme béat, j’ai exprimé ma plus vive inquiétude. A la veille du processus de ratification du JEFTA, nos représentants semblent créer un dangereux précédent avec une certaine légèreté. Défendre les directives émises par un parlement démocratiquement élu, est-ce donc se “ridiculiser”?

    Il est clair que la position de la Région bruxelloise, manifestement isolée dans ce dossier, n’aurait sans doute pas permis de faire pencher la balance au niveau européen. Il n’en demeure pas moins que le mutisme total de la presse et des politiques dans ce dossier fait froid dans le dos. Il y a deux ans, le monde entier parlait du CETA, aujourd’hui personne ne parle de son grand-frère, le JEFTA. Allô l’Europe?

    Liste exhaustive du travail parlementaire bruxellois sur le JEFTA (deux interpellations, un seul député)

     

    Pratique toujours courante au Japon, la chasse à la baleine à des fins commerciales risque d’avoir encore de beaux jours devant elle… alors même que, comme le rappelle Greenpeace, cette pratique est interdite par un moratoire international depuis 1986.

    Je demande à nos représentants davantage de fermeté et de volontarisme.  L’Europe doit se positionner à l’avant-garde du développement durable et sur le plan social. C’est ce que la société civile réclame. Et l’intérêt des Bruxellois est de s’assurer que, demain, leur niveau de protection dans ces domaines sera au minimum le même qu’aujourd’hui.

     

  • Julien Uyttendaele fait voter son projet de “StériBornes”

    Aujourd’hui, je suis un député heureux ! Un texte, fruit d’un travail collaboratif et citoyen et fruit aussi d’un travail de longue haleine, a abouti au Parlement Francophone Bruxellois.

    Tout a commencé il y a plus de deux ans, avec les acteurs de terrains avec qui nous avons réfléchi puis rédigé cette proposition. C’est la raison pour laquelle elle est en phase avec la réalité du terrain, mais également avec le quotidien, généralement brutal et dangereux, dans lequel vivent les usagers de drogues.

    A l’initiative de Transit, avec plusieurs députés et experts, nous avons été aussi en mission d’observation à Paris, pour prendre la mesure des dispositifs mis en place et prendre connaissance des acquis plus que positifs de  la mise en place de ceux-ci. Nous avons unanimement pris conscience de la pertinence d’un tel dispositif. Mais surtout, devant ce pragmatisme et l’utilité sociétale du projet, bien des préjugés se sont effondrés.

    Ce matin, j’ai rappelé que la consommation des drogues est évidemment un phénomène complexe et protéiforme, il comporte aussi un impact sociétal fort qui nous oblige, dans la plus grande urgence, à résolument changer de paradigme, sans évidemment banaliser la nature de l’acte, mais justement pour, de cette façon, faire en sorte que l’on ne ferme plus les yeux ou que l’on demeure dans une indignation ou dans une condamnation qui, ni l’une ni l’autre, n’aideront et ne permettront d’apporter une aide efficace et concrète.

    La prévention et la réduction des risques sont les deux structures porteuses d’un dispositif comme celui que nous proposons dans cette résolution. Dispositif qui est d’ailleurs recommandé par des organisations internationales comme l’ONU, l’OMS et l’Union européenne ou encore dans le récent Plan bruxellois de réduction des risques. Je vous invite à parcourir la proposition où tout ceci est détaillé de façon très scientifique.

     Le texte de cette Proposition de résolution constitue une réponse civique, politique et responsable face aux urgences sanitaires et sociales engendrées par la consommation précaire de drogues en rue.

    Dès lors, cette résolution vise avant tout à soutenir, à préserver, à protéger et à améliorer la santé et donc le quotidien des usagers. C’est l’objectif premier que nous nous sommes donnés en rédigeant ce texte.

    Concrètement, ce dispositif vise donc à mettre en place des bornes d’échange de matériel stérile, en sorte d’avoir une aide complémentaire aux structures déjà existantes, par une accessibilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, de manière gratuite et anonyme.

    Il y a en, effet, une carence à Bruxelles en termes d’accessibilité du matériel stérile d’injection pour les usagers… Nous avons, dans notre Région, seulement 2 comptoirs accessibles (Transit 24/7 et Dune), ce qui pose un problème d’horaire et un problème géographique.

     Par ce dispositif que nous voulons mettre en place, les usagers auront ainsi du matériel propre et un système d’échange, via un jeton spécifique, délivrant le matériel adéquat ou via la remise d’un matériel usagé qui, une fois récupéré, permettra de recevoir le même matériel.

    Ces jetons seront notamment disponibles auprès des associations de terrain, de certaines pharmacies et d’hôpitaux participant et le cas échéant auprès d’acteurs de quartier.

    Je voudrais dire aussi que l’objectif de la mise en place de ces bornes est quadruple.

    Faciliter l’accès au matériel stérile d’injection et donc veiller au plan sanitaire de la situation. Sur ce point, n’oublions pas la rationalité sanitaire mais également économique sous-tendant notre proposition et plus globalement encore toute politique de réduction des risques. Nous savons qu’entre 50 et 80% des usagers de drogues par injection contractent l’Hépathite C, généralement lors de leur première année de consommation. Un traitement de l’hépatite C coûte 70.000 euros. Pour ce même montant, nous pourrions aujourd’hui distribuer 140.000 packs d’injection stérile. Il ne faut pas être un grand savant pour constater la pertinence d’un point de vue sanitaire et économique d’un tel dispositif.

    Accompagner l’usager pour écouter, aider, soigner et ouvrir des opportunités de prise en charge, pour briser les cercles de la solitude et de l’isolement des usagers qui vivent des phénomènes de stigmatisation et d’(auto)-exclusion. Nous sommes convaincus qu’il faut travailler à la réaffiliation sociale des usagers et que cette proposition va dans ce sens.

    On me rétorquera qu’on n’aide pas des gens avec des boîtes métalliques. Ces personnes se trompent. Car, tout d’abord, par le simple accès à du matériel stérile d’injection, on aide ces personnes. Ensuite, des permanences seront en effet organisées devant chacune des bornes, afin d’enclencher un processus de réaffiliation/démarginalisation, avec des usagers qui sont très difficilement captables… La consommation et le profil des usagers étant protéiformes, tous ne se rendront pas dans un Comptoir d’échange car cela implique de se dévoiler… donc de faire l’objet d’un jugement social…

    Un tel dispositif permettra également de réduire les nuisances, l’insécurité et le sentiment d’insécurité, singulièrement dans les quartiers où la consommation de rue a pris une place importante. Il faut en effet travailler la dimension et la portée sociales de cette action puisque c’est l’espace public qui est questionné et sollicité par ces usagers. Avec un tel dispositif on pourra en effet réduire drastiquement le nombre de seringues abandonnées sur la voie public comme le démontre l’expérience parisienne.

    Enfin 4e objectif, c’est d’en apprendre plus sur la consommation de drogues à Bruxelles. Les seringues ainsi récoltées pourront faire l’objet d’analyses épidémiologiques.

    J’ai également souligné que cette Proposition assure aussi l’accompagnement des professionnels car le projet comporte des avancées sur les plans de la formation, de l’éducation et de la pédagogie.

    Tout ceci fera évidemment l’objet d’une évaluation régulière, via un protocole qui en définira les modalités et la mise en place du dispositif. Ceci permettra d’ailleurs d’avoir des informations réelles et précises sur la consommation et la nature des usagers.

    En somme, cette résolution manifeste un souci d’avoir une politique socio-sanitaire inclusive et prospective, pour faire face à un vrai problème de santé et société, tout en essayant d’y apporter une réponse juste, proportionnée et dont les effets en matière de prévention et d’accompagnement – mais aussi d’éducation et de sécurité publique – seront vraiment effectifs et efficaces.

    Je suis fier de ce que notre Région a déjà pu accomplir en matière de politique drogue, depuis le début de cette législature. Ce sont des dossiers complexes et sensibles et pourtant nous avançons, à vitesse modérée certes, mais nous avançons, et d’ailleurs avec grande prudence.

    La réduction des risques a fait l’objet d’une consécration légale, et Bruxelles disposera bientôt d’un centre intégré pour les assuétudes et, j’espère que nous aurons bientôt des Stéribornes réparties intelligemment sur le territoire bruxellois.

    Enfin, last but not least, l’installation de salles de consommation à moindre risques. C’est un autre débat très important où un consensus politique est aussi, je le crois, possible. J’en suis convaincu. Mon texte est prêt et j’espère pourra rapidement être pris en considération et voté.

    Après deux ans et demi de travail et de persévérance, ce projet arrive enfin dans cette assemblée et je ne peux souhaiter qu’une seule chose, c’est que nous réunissions la plus grande majorité possible autour de ce projet dans l’intérêt des usagers de drogues et des associations de terrain.

  • Julien Uyttendaele attaque de front l’Association catholique “Croissance”

    Ce vendredi matin, en séance plénière du Parlement Francophone Bruxellois, j’ai interpellé Céline Fremault sur les exigences démocratiques de respect de la loi et des prescrits civils, en matière d’éducation et de formation ‘‘Evras’’.

    Dans une interpellation récente, en septembre 2016, j’avais redit combien l’Evras est un moyen essentiel et adéquat pour favoriser la santé – et je mets ce point en premier lieu –, mais aussi le développement affectif, sexuel et relationnel de nos jeunes.

    Evras est un large processus éducatif, mais il possède aussi une dimension citoyenne, avec une approche globale de la sexualité, dans toutes ses dimensions. La formation Evras touche une dimension complexe de l’existence humaine et, pour cette raison, on ne peut s’improviser sur les aspects didactiques, pédagogiques et formatifs de cette éducation, comme on doit aussi reconnaître qu’il y a des connaissances spécifiques et rigoureuses, en matière d’éthique et de morale, pour organiser de telles animations destinées aux élèves.

    Dans mon interpellation, j’avais enfin insisté sur la nécessité d’identifier clairement les instances de formation, mais aussi de les certifier, via un label qui ne laisserait peser aucun soupçon d’amateurisme, de bricolage ou pire d’idéologie partisane.

    Éduquer à la sexualité et éduquer la sexualité relève d’abord d’une question touchant le corps, en une de ses fonctions, donc aussi sa santé médicale. Bien entendu, je n’ai pas oublié les réponses de la Ministre à mes questions précédentes et singulièrement leur précision chiffrée. J’y ai fait droit sur ce site internet où je mentionne toujours, après mes questions parlementaires, la réponse de l’Exécutif.

    Les circonstances de la question de ce jour me permettent de redemander où nous en sommes actuellement. Car, et c’est la raison qui explique le fait que je revienne sur Evras et que je suive également mon travail de question parlementaire, j’ai lu comme beaucoup de citoyens belges, dans le Soir du samedi 25 février dernier, les propos de Madame Christine Hayois, directrice du Groupe Croissance.

    Elle est infirmière de formation, enseignante retraitée de la Haute école Léonard De Vinci et, dit-elle, sexologue et diplômée en éthique biomédicale. Son Groupe est connu, il se dit compétent en matière d’éducation sexuelle, qu’il veut en « cohérence avec les valeurs essentielles de l’évangile ».

    Chose étrange car – je ne suis guère exégète en littérature biblique – que je sache ce corpus sacré, écrit il y a près de 2000 ans !, n’est guère prolixe et surtout utile en matière de sexualité et d’affectivité et quand bien même l’eût-il été, on peut faire l’hypothèse que son logiciel devrait être rafraichi.

    Je ne reviendrai pas ici sur l’enquête que la Ministre de l’Éducation en FWB a déjà diligentée sur cet organisme, mais je rappelle que le porte-parole de la Ministre avait expliqué que cette enquête avait abouti sur un rapport estimant qu’il n’y avait pas d’éléments problématiques avec ce groupe.

    Or les propos lus dans l’entretien au journal apportent une vraie clarification et surtout désormais des preuves objectives de l’idéologie du groupe dont j’ai demandé à la Ministre comment elle se positionnait à son égard et bien sûr comment elle comptait y réagir, devant ce cas singulier, qui relève un problème de fond : ce cas où une morale particulière prend ses paradigmes fondateurs dans une conviction religieuse, en oubliant les fondamentaux d’une éthique à visée universaliste qui soit partageable par tous et également référencée aux droits et devoirs qui sont ceux édictés dans nos lois.

    Car que dit publiquement Madame Hayois ? Je synthétise, mais avec une rigueur extrême dans l’art de la citation. Elle nous dit d’abord que « les valeurs humaines et chrétiennes » sont « dans la plupart des projets d’établissement du réseau libre ». Mais au regard de ce que nous allons savoir de la nature de ces dites « valeurs », comment comprendre cette affirmation quand on est précisément pouvoir subventionnant ?

    Elle ajoute que « la sexualité vient quand on a parlé de tout le reste », c’est-à-dire, pour elle, « la vie, qui est au centre de tout, la relation, l’affectivité, l’amour ». Mais comment comprendre ce discours schizophrénique – aux conséquences potentiellement graves sur la santé physique et mentale – qui fragmente sexualité et amour quand tous nos décrets mettent en exergue, tel un paradigme d’action nécessaire et urgente, les notions de promotion de la santé et également de prévention ?

    On apprend aussi que l’homosexualité est « abordée comme pour les hétéros », et qu’il faut ici aussi une dimension « qualitative » en matière de sexualité et d’affectivité. Mais dire déjà cela reviendrait-il à laisser entendre qu’en matière de vie homosexuelle, tout ne serait que quantitatif et que l’hétéronormativité obligerait à l’usage constant du « comme », laissant sous-entendre des hiérarchies en la matière ? On peut le comprendre en ce sens car, dit Madame Hayois, en « matière de relation sexuelle » il importe de « ne pas se presser » car, dit-elle, « on ne les pousse pas à avoir des expériences rapidement, au contraire. Il est connu que parfois des jeunes ont des expériences homos, puis reviennent à l’hétérosexualité ».

    Tous les mots de cet hétérocentrisme blessant sont ambigus et ils dénotent très clairement une vision rétrograde des orientations sexuelles. Les clichés et métaphores qui portent ces mots sont des portes ouvertes à la discrimination.

    Mais ce n’est pas fini. On apprend aussi que « l’avortement n’est pas un sujet qu’on aborde d’office », que l’association donne « la vision catholique » mais qu’on « peut aussi expliquer la loi, ou donner des informations scientifiques ». Et elle ajoute, comme tous les pro-life : « Je suis infirmière, donc si un jeune me demande quelle taille a le bébé à x semaines, je peux montrer ».

    Quoi de plus logique avec son idéologie qu’elle ose dire ceci : « La vraie neutralité n’existe pas. Les plannings non plus ne sont pas neutres : ils font la promotion de l’avortement ! » Ces propos sont gravissimes et ne sont pas loin de laisser penser qu’il y a ici une forme de discours qui frise avec l’entrave et la dénégation d’un droit dont vous comprendrez que ce type de propos oblige, avec urgence, à nous mobiliser plus que jamais pour sortir l’avortement du Code pénal.

    Elle dit également des choses hallucinantes sur la masturbation, où elle en profite pour avancer qu’il y a « une idéologie qui veut que la sexualité ne soit que liée au plaisir. Nous, notre idéologie, c’est l’amour ! ». Permettez-moi de ne pas commenter.

    Mais il y a pire, il y a cette affirmation gravissime sur le plan de la liberté et du consentement sexuels mais dangereuse aussi sur le plan du respect et de la dignité de la femme, affirmation qui révèle un sexisme d’un autre âge et un déni total de la femme : « Je peux ne pas avoir envie d’aller nager, mais mon mari me dit que ça lui ferait plaisir que j’aille avec lui à la piscine et à la fin, je suis contente d’y être allée. Bien sûr on ne va pas dire aux jeunes de se forcer, puisqu’on les encourage plutôt à attendre ! Il y a toujours des choses qui seront mal comprises. »

    J’ai dit fermement à la Ministre qu’il faut être lucide : il y aura un avant et un après cet entretien, je le redis, assumé et donné à un journal public !

    J’ai donc demandé à la Ministre comment elle compte réagir, selon quelles modalités d’interpellation et surtout quelles mesures elle compte prendre, dans les instances de décision et de concertation ad hoc.

    Dans mes questions, je lui ai demandé que l’on puisse :

    1) Statuer sur les contenus de l’Evras et qu’il n’y ait plus la possibilité de telles dérives ;

    2) Mettre en œuvre des moyens d’évaluer de façon plus rigoureuse, avec les rapports d’activité de chaque établissement prévus à l’Article 73, en sorte que l’on soit certain que l’on a bien recours à des compétences reconnues et habilitées, tant par leurs expertises en matière de promotion et de prévention de la santé que par leurs formations reconnues ;

    3) Tenir fermement l’exigence d’avoir des groupes agréés, certifiés et labélisés pour organiser des animations de qualité, avec des contenus explicites, en phase avec nos lois et décrets, et pour éduquer avec des données objectives (la formation Evras délivre une matière à part entière) qui ne relèvent pas d’actions et de discours où l’on est en droit de se demander s’ils ne contredisent pas un des acquis fondamentaux de la Démocratie : le prescrit religieux n’est jamais et en rien supérieur au prescrit civil ;

    4) Et par conséquent que l’on puisse aussi évaluer la nécessité de mesures de contrainte.

    Dans ses réponses, la Ministre a commencé par faire un état des lieux rappelant qu’elle a pris une série de mesures concernant Evras depuis deux ans. Et notamment, la mise en place d’une vraie cartographie bruxelloise qui reprend l’ensemble des animations prévue par le planning via un programme informatique performant.

    Il est nécessaire de disposer de données homogènes pouvant fournir, en temps réel, des informations en matière d’Evras sur le territoire. Elle signale aussi la création d’un salon Evras, afin de faire se rencontrer les différents intervenants du secteur et de dégager des synergies.

    Elle a aussi soutenu la création de nouveaux outils comme la “mallette contraception” qui est particulièrement appréciée des animateurs. De plus, la Ministre a indiqué que tout cela s’est traduit par une augmentation substantielle du budget spécifique destiné à Evras (de 300 000 à 500 000 € en deux ans).

    Toutes ces mesures constituent un ensemble efficace, mais il faut continuer à aller dans cette direction puisqu’il s’agit d’un enjeu fondamental. La Ministre a indiqué être favorable à la création d’un label pour les acteurs, rappelant qu’il s’agissait d’une proposition de la Ministre elle-même.

    Ce label est indispensable pour établir les conditions minimales à satisfaire par les prestataires pour une intervention Evras de qualité. La ministre a aussi indiqué que sa réponse serait brève puisque les négociations concernant la création de ce label étaient en cours avec les ministres Jodogne, Prévot, Schyns, Greoli et Simonis. Elle espère arriver à un accord au plus vite.

    Toutefois, elle a tenu a rappeler les objectifs visés par ce label :

    • Garantir la qualité des prestataires Evras et s’assurer que les animateurs ont une formation appropriée.

    • Rassurer les bénéficiaires sur la qualité des prestations.

    • Viser la professionnalisation du métier d’animateur Evras.

    • Définir des indicateurs qualitatifs de promotion de la santé et dispenser des activités qui répondent aux objectifs d’Evras.

    Il faut, selon la ministre aider les directeurs d’école à faire un choix en toute connaissance de cause. Ce label peut jouer un rôle décisif dans ce choix.

    Concernant le caractère contraignant ou pas, la Ministre Fremault a renvoyé cette question à la Ministre en charge de l’enseignement. Elle est convaincue qu’il faut laisser le choix aux directeurs d’école de choisir ce qui convient le mieux à leur pédagogie. Le label permettra aux directions de choisir des partenaires fiables et de qualité.

    Concernant le contenu d’Evras, la nouvelle version du protocole conclu entre les différentes entités reprendra une série de thématiques essentielles. Elles devront constituer la base et le corps de l’animation.

    Elle reviendra vers le Parlement lorsque cette nouvelle version sera finalisée. Elle pourra donc nous donner plus d’information sur le contenu du nouveau protocole.

    Enfin, concernant le Groupe Croissance, la Ministre a indiqué que cette association n’était pas financée par la Cocof et qu’il n’est pas de son ressort de contrôler leurs activités. Elle espère que la création d’un label permettra d’éclaircir les situations ou il y a un doute. Il est indispensable que les organisations qui dispensent ces animations respectent certaines valeurs essentielles démocratiques, condition nécessaire à l’obtention du label.

    J’ai redit à la Ministre qu’il me semblait décisif de rendre le label contraignant et de s’assurer aussi que de telles dérives ne soient plus possibles. Je ne suis pas convaincu qu’il faille non plus se retrancher derrière l’argument qui consiste à croire qu’une liberté de choix en matière de pédagogie nous mettra à l’abri de ces discours d’un autre âge!

    En matière de vie sexuelle, on ne prêche pas, on agit pour le bien de la santé physique et psychique !

  • #DieselGate Julien Uyttendaele incite le gouvernement à poursuivre en justice le constructeur allemand.

    Le mardi 14 février, en Commission de l’environnement, j’ai posé une question orale à la Ministre Céline Fremault sur les éventuelles actions entreprises par le Gouvernement à l’encontre de Volkswagen.

    A la fin du mois de décembre de l’année écoulée, le ministre Wallon de l’environnement Carlo Di Antonio annonçait qu’une procédure judiciaire allait être lancée par la Wallonie contre le groupe Volkswagen, afin de régler l’ensemble du litige environnemental qui l’oppose au constructeur allemand. Pour ce faire, la Région wallonne désignera un cabinet d’avocat spécialisé en responsabilité environnementale, afin de représenter les intérêts de la Wallonie.

    Pour rappel, le scandale relatif à l’utilisation d’un logiciel frauduleux, destiné à masquer les taux réels d’émissions de gaz polluants – principalement des oxydes d’azote (Nox) – avait poussé la Région wallonne à déposer une déclaration de personne lésée auprès du procureur du Roi de Bruxelles.

    En 2015, le constructeur allemand avait admis qu’11 millions de véhicules étaient équipés de ce logiciel de trucage. Au niveau de la Belgique, cela représente 331 000 véhicules. A cela, s’ajoute aussi de nouvelles révélations sont apparues dans la presse en ce qui concerne des irrégularités relatives aux émissions de CO2 (dioxyde de carbone) des véhicules de la marque.

    Les trois Régions du pays ont alors respectivement déposé une déclaration de personne lésée. Au regard de l’absence d’avancées significatives des discussions dans ce dossier et d’un manque manifeste de collaboration du groupe VW à transmettre les données demandées par la Région wallonne, l’exécutif wallon a décidé de passer à la vitesse supérieure.

    La Wallonie devient ainsi la première Région à entamer une procédure judiciaire dans ce dossier. L’introduction d’une telle procédure vise à obtenir une indemnisation pour les préjudices environnementaux subis par la Wallonie. Si l’impact du préjudice environnemental n’est pas encore connu avec précision, faute d’obtenir les données liées au logiciel, la Wallonie estime le préjudice entre 10 et 30 millions d’euros.

    Bien que nous ne disposons pas encore d’une fiscalité automobile axée sur les normes d’émission, il n’en demeure pas moins que l’utilisation de ces véhicules sur notre territoire a un impact direct sur la qualité de l’air, la santé des bruxellois et donc des budgets que nous consacrons à la lutte contre la pollution urbaine et, au niveau communautaire, à la promotion de la santé.

    J’ai demandé à la Ministre quelles sont été actions entreprises par le Gouvernement bruxellois afin de poursuivre le groupe VW pour le dommage causé à tous les Bruxellois, notamment en ce qui concerne l’action en réparation collective intentée par un collectif de citoyens lésés via Test Achat ?

    J’ai également demandé si le Gouvernement bruxellois s’est associé ou s’associera à l’action du Gouvernement wallon ?

    Dans l’affirmative, quels sont les chefs de demandes que le Gouvernement bruxellois a retenus dans le cadre de sa demande ?

    Dans sa réponse, la Ministre a rappelé que la plainte est effectivement avérée, avant de refaire un bref historique de la situation, en rappelant aussi comment les procédures de conciliation et de négociation tentées ont abouti, pour la Wallonie, à un échec, ouvrant, dès le 22 décembre, la voie à une action en justice en procédure civile, pour fraude, tromperie, escroquerie et usages de faux.

    Pour Bruxelles, la Ministre explique qu’elle a chargé un cabinet d’avocats, dans le cadre d’une procédure de marché public, de faire le point sur la situation de cette fraude qu’elle estime grave, en dressant une note informée des différents problèmes et de la possibilité d’une action juridique, sur le plan civil et également sur le plan pénal.

    Elle note toutefois que, contrairement à la Région Wallonne, il n’y a pas, pour nous, à évoquer la possibilité d’avoir été lésé dans le cadre de la perception de primes, de même qu’il n’y a pas de taxes de mise en circulation basées sur les émissions de CO2, comme c’est le cas en Flandres. Chez nous, est seule en cause la question de la qualité de l’air dont des personnes pourraient être lésées.

    Si le Parquet considère que les charges sont avérées, alors la Région pourra se constituer partie civile, pour obtenir la réparation des préjudices subis, en matière de pollution de l’environnement. La Ministre a mentionné que ce dossier est actuellement suivi par deux substituts au Parquet et que l’Instruction, menée par un juge, suit actuellement son cours. Cependant, tous les trois attendent des informations venant d’une Commission rogatoire internationale qui s’est tenue en Allemagne et dont les conclusions devraient arriver pour fin février, sachant aussi que des actions de réparation pourraient être demandées par l’Allemagne.

    La Ministre suit avec attention cette procédure. Elle a ajouté qu’il n’était pas opportun, pour le moment, car ce serait précipité de lancer une procédure en civil, dans la mesure où le pénal tient le civil en l’état. Elle a aussi déclaré qu’elle a mandaté Bruxelles Environnement de réfléchir à la possibilité d’ériger les fraudes en infraction au sein du Cobra.

    Je l’ai encouragée à poursuivre la réflexion et a éventuellement aller introduire une constitution de partie civile au nom de la Région, en demande de réparation pour tous nos habitants lésés par cette situation de pollution environnementale. J’ai également dit combien la piste évoquée d’ériger en infraction les fraudes de ce genre me semble plus que pertinente.

    VW a été profondément irresponsable en agissant de la sorte et, de par ce fait, porte gravement atteinte à la santé de tous les BruxelloisL’entreprise allemande doit être sanctionnée pour ses agissements.