• Julien Uyttendaele défend son projet de Salle de consommation à moindre risque au Parlement bruxellois

    Ce vendredi 23 février, en séance plénière à la Cocof, j’ai interpellé la Ministre Cécile Jodogne à propos de la mise en place de salles de consommation à moindre risque dans notre Région.

    Nous le savons bien, toute société démocratique tend à garantir un accès à la santé pour tous, sans distinction et dans un environnement de non-jugement. Le droit à la santé et à la dignité, la réduction des risques, la sécurité et la salubrité publique ne sont pas des orientations politiques opposées.

    A Bruxelles, nous pouvons être le témoin de « scènes ouvertes » de consommation publique problématique et dangereuse.

    A cet égard, l’ouverture de salles de consommation de drogues offre incontestablement une réponse à ces phénomènes. Ce n’est toutefois qu’une des pièces du puzzle, la consommation problématique de drogues étant protéiforme et obligeant de mener des campagnes de sensibilisation, d’accompagnement et de parcours de soins diversifiées, dans les approches, les méthodes et la recherche de résultats.

    Une étude récente de faisabilité a été menée par l’UCL et l’Université de Gand afin d’examiner l’ouverture potentielle de salles de consommation à moindre risque dans cinq villes belges (Bruxelles, Liège, Charleroi, Anvers et Gand). Cette étude baptisée « Drugroom » a été commandée par le Gouvernement fédéral.

    Les premiers constats sont, sans surprise, plus que positifs.

    En effet, « au niveau scientifique plus personne ne conteste les avantages des salles de consommation à moindre risque »[1]. On se demandera donc si, dans ces questions relatives à la consommation de drogue, la cause de la lenteur décisionnelle n’aurait pas une origine politique, sachant aussi qu’idéologie et morale prennent souvent le pas sur l’objectivité.

    Quoi qu’il en soit, à travers le monde, ces dispositifs ont fait leurs preuves. On constate moins d’overdoses, moins d’infections, moins de comportements qui menacent de transmettre le sida et l’hépatite C. L’amélioration de la santé des consommateurs est donc manifeste.

    En effet, les salles de consommation répondent à des conditions d’hygiène optimales avec un encadrement médical et social compétent qui a pour objectif de diminuer de manière substantielle le taux de morbidité et de mortalité. « Depuis 25 ans, aucune étude ne relate de décès par overdose en rapport avec une salle de consommation à moindre risque »[2].

    L’étude démontre également, en termes de sécurité, une véritable diminution des nuisances dans les lieux publics et la non-augmentation de la criminalité aux alentours des salles de consommation.

    Il est évident que la provenance sociologique joue un rôle important dans les raisons de l’inégalité de l’accès aux dispositifs de prévention en matière de santé. Or, parmi les consommateurs de drogues, il y a aussi des sans-abris.

    Par conséquent, dans une logique de « bas seuil », ces salles pourraient accueillir tous les consommateurs, quels que soient leur statut, leur nationalité, leur condition sociale, sachant que, contrairement aux idées préconçues, les salles de consommation ne banalisent pas l’usage des drogues[3] et n’augmentent pas la consommation[4].

    Enfin, la rationalité économique des dispositifs de réduction des risques (SCMR, comptoirs d’échanges, distribution de seringues etc.) a été démontrée à de nombreuses reprises. Un seul traitement Hépatite C coûte 70.000 euros. Avec un tel montant, on pourrait distribuer 10.000 packs d’injection. Il ne faut pas être un génie des maths pour comprendre la rationalité économique qui sous-tend les dispositifs de distribution de seringues…

    Voici les questions que j’ai posées à la Ministre :

    • Avez-vous pris connaissance de cette étude ? Le cas échéant, quel regard portez-vous sur ses conclusions ?
    • Avez-vous saisi la Cellule Générale de Politique Drogues ? Dans l’affirmative, qu’en est-il ressorti ?  Avez-vous eu des contacts avec les autorités fédérales ? Quelle était leur position à la lecture dudit rapport ?
    • Quelle est la position du Collège sur la mise en place de salles de consommation à moindre risque ? Est-il indispensable de modifier la loi de 1921 pour développer un tel dispositif sur le territoire bruxellois? L’application des pouvoirs implicites sur base de loi spéciale du 8 août 1980 ne pourrait-il pas permettre d’éviter de passer par une telle modification? Avez-vous envisagé une telle option ?
    • Jusqu’à présent, quelles sont les mesures concrètes mises en place par le Collège pour réduire les risques liés à la toxicomanie ?
    • Les études scientifiques étant unanimes sur l’efficacité de l’ouverture des salles de consommation à moindre risque, un projet-pilote est-il en cours de réflexion dans notre Région ?
    • Enfin, quelles sont les solutions complémentaires aux salles de consommation à moindres risques qui sont mis en place au niveau de la COCOF ?

    Dans sa réponse, la Ministre a tout d’abord indiqué qu’elle avait pris connaissances des résultats de l’étude Drugroom et que les conclusions rejoignent les éléments que les cabinets bruxellois au sein de la Cellule générale de politique drogues avaient présentés dans le cadre du groupe de travail mis en place en début de législature sur ce sujet.

    La Ministre a aussi indiqué dans sa réponse que le volet juridique est un point important car il conditionne l’ensemble du projet de salle de consommation à moindre risque. La Ministre précise qu’il y a trois scénarios possibles qui permettraient un tel dispositif.

    Le premier scénario consisterait dans la modification de la loi de 1921, afin d’y introduire une exception permettant la mise en place d’une SCMR. Cette modification nécessiterait un large soutien politique et ne pourrait s’envisager qu’à long terme.

    Le deuxième scénario viserait l’adoption d’un arrêté royal modifiant l’interprétation de l’article 3 §2 de la Loi de 1921. Selon les chercheurs, cette mesure pourrait s’envisager à moyen terme.

    Enfin, le troisième scénario prévoit la mise en place d’une salle de consommation sans modification législative, dans le cadre d’une expérimentation scientifique ou médicale temporaire. Les auteurs de l’étude estiment que cette mesure ne serait pas en contradiction avec les conventions des Nations Unies et suivrait les recommandations de l’OMS et de l’UNGASS (United Nations General Assembly Special Session on Drugs) en la matière.

    Selon la Ministre, la première option est celle qui offre le plus de garantie.

    La Ministre a aussi indiqué qu’elle n’a pas eu à saisir la Cellule générale de politique drogues car une présentation des résultats de cette étude au sein de la Cellule était prévue lors d’une réunion le 6 février dernier.

    Cette présentation a été suivie d’un échange où chaque cabinet représenté a pu s’exprimer. Les cabinets bruxellois et wallon présents ont tous souligné l’intérêt de l’étude et ont réaffirmé leur soutien à un tel dispositif. Par contre, du côté des cabinets fédéraux représentés, les réactions ont été nettement moins favorables.

    La Ministre a également indiqué que le Collège n’a pas pris de position officielle concernant les salles de consommation à moindre risque.

    Et elle a aussi souligné que tous les cabinets bruxellois favorables à ce type de dispositif ont en tête au moins les contours d’un tel projet. Pour ce qui concerne la Cocof, un projet pilote concret n’est pas en réflexion étant donné les obstacles juridiques.

    Dans ma réplique, j’ai déclaré être heureux que le Collège soit proactif sur ces questions et qu’il ait bien compris la nécessité d’agir pour améliorer le quotidien de ces citoyens bruxellois. Je suis également heureux de la prise de position des cabinets bruxellois et wallons. Je ne suis pas surpris de la position du fédéral sur ces questions, mais je suis curieux d’entendre leurs arguments. La science étant univoque sur la mise en place de tel dispositifs, je ne vois pas quel argument on pourrait mettre en avant en contresens.

    Mon point de vue rejoint celui de Mme la Ministre : le scénario idéal serait une modification radicale de la Loi de 1921 et je pense qu’il y a urgence.

    Je suis également persuadé qu’il y a des failles juridiques qui nous permettraient de mettre en place de tels dispositifs à Bruxelles. Il serait sans doute  important de prendre contact avec le Parquet pour voir s’il y a une piste de discussion.

    Je crois donc qu’il y a lieu de réfléchir à d’autres solutions juridiques et qu’il faut continuer à penser à ce sujet, vu le contexte actuel.

    [1] An H., Bruxelles cherche aussi le moyen d’ouvrir des salles de consommation de drogue, in La Libre, 6 février 2018.

    [2] Note de synthèse, « Salle de consommation à moindres risques », Cellule Générale de Politique Drogues, octobre 2016, p. 21, sur http://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/24102016_note_salles_de_consommation.pdf (consulté le 6 février 2018).

    [3] Note de synthèse, « Salle de consommation à moindres risques », Cellule Générale de Politique Drogues, octobre 2016, p. 36 sur http://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/24102016_note_salles_de_consommation.pdf (consulté le 6 février 2018).

    [4] Ibidem, p. 21.

  • Julien Uyttendaele réitère sa position en faveur de l’assistance sexuelle!

    Ce vendredi 2 février, nous sommes revenus, en séance plénière du Parlement Francophone Bruxellois, sur la question – que j’ai déjà souvent traitée ici – de l’assistance sexuelle des personnes en situation d’handicap. Lire la suite

  • Julien Uyttendaele: “Notre Parlement n’est pas représentatif des habitants de Bruxelles”

    Le 15 janvier 2018, en Commission des Finances et des Affaires Générales, je suis intervenu, dans la suite d’une interpellation de Benoit Cerexhe à Rudi Vervoort, pour redire l’importance de favoriser la participation des résidents « non-Belges » aux prochaines élections communales. Et même pour d’autres élections encore!

    L’octroi du droit de vote dans le cadre des élections communales aux citoyens européens et non européens a montré combien le lien exclusif entre nationalité et droit de vote n’a pas de sens, tant au niveau local et, je le pense même si nous n’y sommes pas encore, aux niveaux régional et fédéral.

    Mon collègue Philippe Close avait d’ailleurs, dans ce Parlement, déposé une proposition de résolution demandant d’ouvrir le droit de vote aux résidents non-Belges aux élections régionales.

    On doit toujours se rappeler le sens du « suffrage universel » et donc insister sur l’adjectif « universel » qui rappelle que, pour qu’une démocratie soit pleinement effective et permette l’adhésion de tou.te.s, elle doit permettre à chacun.e d’y prendre part et de s’y exprimer.

    Parce que nous sommes citoyen.ne.s, nous sommes des sujets de droit, avec bien sûr des droits civils et politiques. En ce sens, participer à la vie politique et être candidat.e à toutes les fonctions publiques relève bel et bien de ces droits politiques.

    Je suis convaincu que dans ces temps de méfiance de la fonction politique que nous vivons – et dont nous portons bien entendu une part de responsabilité – il est fondamental de rappeler que la citoyenneté est un principe de la légitimité politique et que nous avons aussi la responsabilité d’avoir accès, à cet égard, à une part de la souveraineté politique.

    J’aime cette réflexion de Dominique Schnapper qui a beaucoup écrit sur cette question : « C’est l’ensemble des citoyens, constitués en collectivité politique ou en ‘‘communauté des citoyens’’, qui, par l’élection, choisit les gouvernants. C’est l’ensemble des citoyens qui est à la source du pouvoir et qui justifie que les décisions prises par les gouvernants soient exécutées. C’est l’ensemble des citoyens qui contrôle et sanctionne l’action des gouvernants issus de l’élection. Les gouvernés reconnaissent qu’ils doivent obéir aux ordres des gouvernants parce que ceux qui leur donnent ces ordres ont été choisis par eux et restent sous leur contrôle. » (1)

    Or, en Région de Bruxelles-Capitale, lors du dernier décompte du 1er janvier 2015, il y avait 398.726 ressortissants ne possédant pas la nationalité belge. Il s’agit de plus d’un tiers (33,9 %) de la population totale, ce qui est une proportion de ressortissants trois fois supérieure à celle de l’ensemble du pays (11,1 %).

    Donc, ceci veut dire que notre hémicycle bruxellois n’est pas pleinement représentatif de toute la population bruxelloise.

    Pour l’échéance des élections communales, le Ministre-Président avait annoncé un appel à projets auprès des associations de cohésion sociale (et des associations subsidiées par la VGC), afin de mettre en place des actions concrètes de sensibilisation des électeurs étrangers. 50 projets ont été rentrés. Il faut passer à l’action désormais.

    Je crois fondamental de rappeler que l’implication d’un grand nombre de citoyen.ne.s dans les enjeux communaux permet une meilleure adéquation des décisions des mandataires aux attentes de la population et, par voie de conséquence, une meilleure adhésion à ces décisions.

    Mais je pense aussi nécessaire de mettre l’accent sur la nécessité d’une ouverture maximale en matière d’inscription. En effet, avec tout le respect dû au principe constitutionnel d’autonomie communale, ces étrangers proviennent la plupart du temps de pays où le vote n’est pas obligatoire et dans certains pays les taux de participation sont extrêmement bas par rapport à la Belgique. Il faut donc insister à prendre au sérieux ce qui n’est pas seulement un droit mais un devoir.

    Dans une logique d’inclusion d’un public représentant 1/3 des habitants de notre Région, il me paraitrait aussi logique de réduire, au maximum, les lourdeurs et les démarches administratives.

    On pourrait avoir un recueil des meilleures pratiques d’inclusion politique des citoyen.ne.s étranger.e.s., en étant d’ailleurs proactif sur le plan des langues, dans les formulaires d’inscription.

    Notre objectif devrait être que, pour les prochaines élections , lorsqu’ils seront amenés à voter, les électeurs aient en main toutes les clefs pour se forger une opinion en connaissance de cause. C’est le gage d’une démocratie qui fonctionne bien.

    Dans un article très informé sur la question, deux chercheuses bruxelloises faisant se constat en faveur de l’octroi du droit de vote lors des élections municipales aux étrangers non communautaires en en montrant toute l’importance:

    « D’un point de vue démocratique : il est souhaitable que tous ceux qui habitent durablement dans une commune et y paient des impôts puissent, par le biais des élections, contribuer à déterminer la politique locale. Il est préférable que le lieu officiel d’habitation d’une personne prime la nationalité dans la détermination de la qualité d’électeur au niveau local. Ensuite, il s’agit également d’une question de non-discrimination entre citoyens communautaires et citoyens non communautaires. Comme pour les citoyens communautaires, il doit être possible pour des citoyens non communautaires de voter au niveau local sans prendre la nationalité du pays d’accueil ni avoir à satisfaire des critères d’intégration plus stricts que ceux exigés des résidents communautaires. Finalement, signalons qu’étendre le droit de vote, ce n’est pas servir les intérêts d’une minorité, mais contribuer, dans l’intérêt de tous, à une société plus équitable et plus harmonieuse, en renforçant les occasions de contact et de solidarité à travers les frontières des diverses communautés et en amplifiant l’intérêt électoral des autorités municipales à se préoccuper activement des quartiers les plus délaissés. »(2)

    Elles ont raison. Nous devons avancer sur ce chantier!

    Dans sa réponse, le Ministre-Président a noté que le caractère facultatif de l’exercice du droit de vote des ressortissants étrangers aux élections communales ne laisse d’autre possibilité aux autorités bruxelloises que la voie de la sensibilisation, de l’information et de l’encouragement.

    Mais… la participation reste faible, ce qui est aussi explicable en ceci que certains pays ne connaissent pas le vote obligatoire, comme le nôtre, ce qui peut ne pas pleinement mobiliser le ressortissant à s’inscrire.

    Rudi Vervoort annonce qu’une série d’actions seront programmées à l’approche de la date limite des inscriptions au registre des électeurs et que ceci fera partie d’un plan plus global qui devrait débuter en février.

    Mais il en appelle aussi à la maturité des électeurs et il ajoute qu’un courrier personnalisé sera envoyé à tous les électeurs potentiels, auquel sera joint le document d’inscription.

    Ce sujet est donc à suivre, il va de notre conception de la citoyenneté active et de la démocratie participative !

    (1) Dominique SCHNAPPER, « CITOYENNETÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 janvier 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/

    (2) Teney Céline, Jacobs Dirk, « Le droit de vote des étrangers en Belgique : le cas de Bruxelles », Migrations Société, 2007/6 (N° 114), p. 151-168. DOI : 10.3917/migra.114.0151. URL : https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2007-6-page-151.htm

  • Julien Uyttendaele: “Si Bruxelles n’est pas Calais, c’est avant tout grâce aux citoyens !”

    Ce lundi 29 janvier, en Commission des Affaires Générales, mon Groupe politique, grâce à la voix de Nadia El Yousfi, est revenu sur la proposition de notre Ministre-Président Rudi Vervoort sur l’octroi de 500.000 euros pour soutenir l’accueil des migrants pendant l’hiver.

    On se rappellera que, le 30 septembre dernier, celui-ci annonçait vouloir créer un centre d’accueil et d’orientation pour les migrants au Parc Maximilien. La proposition de 500.000€ devait encore être discutée et éventuellement avalisée par le Gouvernement bruxellois. Le MR et Théo Francken se sont directement opposés au projet, en reprochant au Ministre-Président de créer un second Calais et un « appel d’air » pour les autres migrants.

    Au niveau de la majorité au gouvernement, il y a également eu des crispations. Bianca Debaets (CD&V) a rappelé à son tour que la proposition de mobiliser 500 000 euros pour assurer l’accueil des migrants n’était qu’une piste de réflexion.

    Le gouvernement a décidé de saisir le comité de concertation réunissant les représentants du gouvernement fédéral et ceux des entités fédérées, pour pousser Charles Michel à préciser ses intentions quant à la gestion de l’afflux de personnes migrantes sur le territoire de la Région-capitale.

    Le même jour, la ville de Bruxelles a annoncé ouvrir un centre d’accueil et d’orientation pour les migrants et notre échevine socialiste Karine Lalieux a pointé du doigt le gouvernement fédéral “qui ne fait rien” pour accueillir les migrants en transit à Bruxelles.

    La Ville a ainsi loué un bâtiment de Citydev, au Décathlon d’Evere, pour mettre à disposition un centre d’accueil et d’orientation, un centre qui sera géré en partenariat avec des ONG. La Ville entend poursuivre deux objectifs : certes ne pas se laisser développer une zone chaotique mais bien évidemment et surtout prendre en charge les procédures d’accueil, dans un souci humanitaire.

    Ce centre d’hébergement, pour migrants en transit, a ouvert ses portes le 12 décembre dernier et 80 premiers migrants ont pu y passer la nuit, bénéficier d’un repas le soir et d’un petit déjeuner le matin. Un appel aux dons a été lancé pour permettre l’installation de douches.

    En réalité, face à l’urgence et à la détresse humaine, il fallait se positionner. Notre Ministre-Président, la Ville de Bruxelles à travers Philippe Close mais aussi la Fédération des CPAS l’ont fait et ils ont choisi le respect des droits humains et de la dignité humaine.

    C’est un véritable élan de solidarité citoyenne qu’il faut souligner et qui ne cesse pas grâce à ces citoyen.ne.s qui pallient aux graves manquements de l’État fédéral aux mains de la NV-A qui a fait le choix de la dureté et de l’inhumanité.

    Et les développements récents nous montrent dans quelles dérives graves s’est engouffré ce gouvernement néo-libéral sécuritaire, usant de pressions permanentes et de méthodes intimidantes.

    Ces 500.000 euros que le gouvernement bruxellois a confiés à la Fédération des CPAS disent bien la volonté de notre Région à renforcer le manque de structures d’accueil !

    Le fait d’avoir désigné la Fédération des CPAS, un acteur public régional pour la répartition des fonds est une excellente décision !

    Dans une telle situation, le rôle du politique n’est pas d’attiser les peurs ou d’entretenir des fantasmes mais bien d’agir en fonction des principes qui fondent notre État de droit.

    La dignité humaine n’a pas de prix !

  • Parler sexe avec son toubib et son dentiste ? Pas si simple apparemment…

    Le même vendredi 19 janvier, toujours à la Cocof, j’ai aussi interpellé la Ministre Cécile Jodogne sur l’aide spécifique ou communautaire aux personnes LGBTQIA+ et HSH, en matière de soins de santé de première ligne qui doivent être non discriminants. Voici notre dialogue. Lire la suite

  • Drogues et sexualités (#ChemSex) : Julien Uyttendaele alerte le gouvernement

    Le vendredi 19 janvier, en séance plénière de la Commission communautaire française (COCOF), j’ai interpellé la Ministre Jodogne chargée de la Politique de la Santé, concernant les pratiques ‘‘chemsex’’ dans notre Région. Mon interpellation était déposée depuis longtemps, bien avant les propos de la Ministre dans la presse! Lire la suite

  • Discrimination à l’emploi: Bruxelles sera la première région d’Europe à utiliser les CV anonymes

    Ce vendredi 13 octobre, en séance plénière du Parlement bruxellois, nous avons voté une ordonnance relative à la lutte contre les discriminations en matière d’emploi. Un combat qui me tient particulièrement à cœur. C’est l’aboutissement d’un travail parlementaire acharné qui porte aujourd’hui ses fruits.

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  • « Désolé, vous n’êtes pas un habitué »: des députés s’attaquent aux discriminations dans les lieux de sorties

    La résolution relative à la discrimination à l’entrée des discothèques et autres lieux de sortie a été adoptée aujourd’hui en séance plénière du Parlement. Pour rappel, cette résolution vise a lutter de manière plus offensive – mais surtout plus efficace – contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient liées à l’origine ethnique, le sexe, le handicap,…

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  • Julien Uyttendaele défend une lutte accrue contre les discriminations dans les lieux de sortie

    Quoi qu’on en dise et malgré les agitations politiques du moment, notre Gouvernement bruxellois continue à œuvrer dans la lutte contre le racisme et la discrimination, conformément d’ailleurs à un accord de gouvernance.

    De quoi s’agit-il ?

    Deux choses importantes ont eu lieu en Commission des Finances de ce lundi 17 juillet.

    Tout d’abord, pour mon groupe, j’ai cosigné une proposition de résolution relative à la discrimination à l’entrée des discothèques et autres lieux de sortie (A-386/1 – 2015/2016). Ensuite, nous avons discuté un Projet d’ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l’égalité de traitement (A-501/1 – 2016/2017).

    Dans cette optique, il est demandé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de transposer, conformément au droit européen, les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 portant application du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 portant application du principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

    Pour rappel, le Gouvernement bruxellois avait déjà transposé ces 2 directives par le biais de plusieurs ordonnances dites « sectorielles » et notamment l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, mais également l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi, ou encore l’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale,

    Ce nouveau projet d’ordonnance veut donc lutter contre certaines formes de discrimination en faveur de l’égalité de traitement et on entend ici compléter la législation anti-discrimination, en matière d’accès aux biens et services, à la protection sociale, aux avantages sociaux, à la participation aux activités économiques, sociales, culturelles et politiques, dans l’ensemble des domaines de compétences régionales.

    Le texte prévoit ici une meilleure protection face aux motifs de discriminations telles que la religion, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, la discrimination directe, la discrimination indirecte, l’injonction de discriminer, le harcèlement, le harcèlement sexuel et le refus de mettre en place les aménagements raisonnables en faveur d’une personne handicapée.

    S’ajoute aussi un élément décisif : le demandeur doit déposer des faits ou preuves qui peuvent mener à une présomption de discrimination et c’est l’inculpé qui est chargé de rejeter cette présomption.

    Le texte prévoit également qu’UNIA et l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes s’engagent à promouvoir l’égalité de traitement entre les personnes, conformément à leurs missions respectives. Dans ce cadre, des accords de coopération ont été rédigés entre d’une part, la Région de Bruxelles-Capitale et d’autre part, UNIA et l’Institut.

    Enfin, le projet renferme des dispositions en lien avec les procédures judiciaires, conformément aux lois fédérales anti-discrimination.

    Ces dispositions devraient donc permettre de mettre fin rapidement, par le biais d’une procédure en référé, à tout agissement qui porte atteinte aux dispositions de cet avant-projet.

    Je suis convaincu que nous devons mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services, comme à la fourniture de biens et services ; il faut aussi instaurer une pratique des sélections qui soit claire et non discriminatoire, notamment au travers de la promotion d’un plan d’action équitable et sûr, permettant de lutter contre l’exclusion ; il faut aussi assurer une sensibilisation intensifiée du grand public et garantir la formation des acteurs de terrain, comme il convient aussi de mettre en œuvre des dispositifs, en collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances ;

    Dans mon intervention, j’ai rappelé que, selon le dernier rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Bruxelles est la deuxième ville la plus cosmopolite au monde, juste après Dubai.

    Pourtant, la discrimination à l’égard des jeunes allochtones dans les discothèques et les lieux de sortie est un problème réel, difficile à résoudre, et qui a donc justifié la proposition de résolution de ce jour.

    Mon groupe politique accueille donc positivement l’adoption de ce texte qui vient compléter notre arsenal législatif en matière de lutte contre les discriminations.

    De même, j’ai salué l’élargissement de la matière à la protection sociale et aux avantages sociaux, ainsi que la participation à toute exercice d’une activité économique ou politique.

    Ainsi, si le projet d’ordonnance entend apporter un cadre général plus large dans la lutte contre les discriminations, le projet pourrait également couvrir, dans le souci de garder une cohérence avec les législations fédérales, le champ d’application relatif à

    –          la mention dans une pièce officielle ou dans un procès-verbal;

    –          l’affiliation à et l’engagement dans une organisation de travailleurs ou d’employeurs ou toute autre organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d’organisation. Un amendement a été déposé dans ce sens.

    En ce sens, ce texte d’ordonnance englobera un grand nombre d’activités à caractère commercial, mais aussi, selon une interprétation conforme à la jurisprudence de l’UE, certains services de nature récréative, même lorsque l’opérateur qui les dispense ne poursuit pas un but lucratif ou qu’ils ne sont pas payés par ceux qui en bénéficient, pour autant qu’une rémunération soit payée par une partie quelconque.

    J’ai aussi salué l’avancée que constitue l’inversion de la charge de la preuve ; il s’agissait d’une demande du secteur et d’une avancée nécessaire. J’y reviendrais dans la résolution relative à la lutte contre les discriminations dans les lieux de sortie.

    A l’instar de ce qui est proposé dans notre proposition de résolution nous pensons qu’il est crucial d’assurer une sensibilisation intensifiée du grand public et de garantir la formation des acteurs de terrain ; par exemple via la mise en place d’un numéro central de SMS, en vue de signaler immédiatement les cas de discrimination.

    Des expériences menées à Gand et Louvain montrent amplement la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle et de suivi des plaintes de ce type de discriminations, en collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances

    J’ai redit combien la discrimination est une sordide réalité sociétale aux multiples effets pervers. Et il est patent que légiférer est un moyen de travailler aux changements concrets de mentalités.

    Bruxelles a validé l’usage de faux CV contre la discrimination à l’embauche récemment et nous sommes des pionniers en cette matière.

    Le vote de ce projet d’ordonnance et de la proposition de résolution illustrent la volonté de notre Région de multiplier les mesures en faveur d’une lutte efficace contre les discriminations et de tous ces nombreux préjugés qui ont la vie dure.

    Ces deux textes constituent de beaux actes de citoyenneté, un geste politique fort, un acquis pour que cette Région soit plus digne et ouverte à toutes et tous ; elle est aussi l’expression d’une revendication de notre commune égalité de droits et de devoirs, en sorte que, comme le disait Jean Jaurés, « dans l’ordre politique et social, il n’y ait jamais de réprouvés et d’excommuniés, parce toute personne humaine doit avoir son droit ».

  • Julien Uyttendaele interpelle sur les mesures d’accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Ce vendredi 7 juillet, en séance plénière du Parlement francophone bruxellois, j’ai interpellé la Ministre Céline Frémault sur les mesures en faveur de l’accessibilité des personnes en situation d’handicap.

    Au point de départ de mon intervention, il y a l’histoire, le 16 juin dernier, d’un triste événement relaté par un article de presse (« La Dernière Heure ») relatant la terrible histoire d’un professeur de psychologie, en situation d’handicap, qui s’est retrouvé pris à parti dans un cinéma (l’article apprend que pour les deux complexes UGC de la capitale, seulement 6 salles sur 26 sont accessibles aux PMR) par un employé parce qu’il était dans une salle non accessible aux PMR.

    Il avait placé tant bien que mal sa chaise mobile sur le haut de la salle puis avait descendu les marches assis pour trouver une place… La chaise étant gênante, on lui a enjoint de remonter les marches et d’enlever son moyen de locomotion ou alors d’aller dans une salle pour PMR.

    Unia s’est saisi de l’affaire et une concertation est en cours.

    Le professeur, interviewé dans le journal, affirme que « les PMR, les personnes malvoyantes, sourdes, ou déficientes intellectuelles mais aussi les personnes en béquilles, les femmes enceintes, les personnes âgées » se retrouvent trop souvent dans des situations de quasi exclusion sociale.

    Unia note ainsi que l’année 2016 a vu augmenter de 27 % le nombre des dossiers relatifs au handicap et ceci sur une seule année. Les problèmes sont situés dans les commerces et l’Horeca, puis les transports et le logement. Il faut aussi noter qu’Unia pointe des problèmes dans le domaine de l’emploi dans les services publics et dans l’enseignement. Et c’est dans ce dernier secteur que les chiffres grimpent.

    J’ai donc demandé un état des lieux des dispositifs en matière d’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, en sorte de savoir comment celles-ci sont opérationnelles. Voici mes questions.

    En Wallonie, il y a un plan « accessibilité » qui est mis en place pour les PMR, afin d’en favoriser la mobilité. Qu’en est-il dans notre Région sur un éventuel projet de ce type ?

    Disposez-vous de statistiques en matière d’accessibilité qui vont dans le sens (ou pas) des expertises que je viens d’évoquer ?

    Et corollairement sur l’accessibilité des bâtiments (niveau physique et niveau fonctionnel) et des services des administrations publiques.

    Quelles sont les mesures (notamment en terme de préférentialité), en matière de subventions, que vous avez prises pour mettre en œuvre des aménagements raisonnables favorisant une meilleure accessibilité ?

    Comment sont agréés les services conseils en accessibilité ?

    Avez-vous pris des mesures en matière d’applications mobiles adaptées, afin de favoriser une information adaptée et évolutive?

    Quelles sont les mesures prises en faveur des campagnes d’information et de sensibilisation sur les droits et les besoins des personnes en situation d’handicap ? Je pense ici bien entendu aux mesures envers les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle.

    Finalement, concernant la directive européenne qui devrait être ratifiée par la Région en matière de lutte contre les discriminations dans les biens et les services, nous vous avons interrogé régulièrement sur son adaptation pour notre Région. Qu’en est-il donc des avancées sur ce dossier ?

    Dans sa réponse, la Ministre a expliqué qu’il faut d’abord travailler à mettre en place une véritable interaction entre société civile et société politique. Chaque ministre doit également être vigilant à la question de l’handicap dans chacune de ses compétences : mobilité, culture, logement, enseignement, et tant d’autres domaines.

    La Ministre veut initier un changement de paradigme et générer de nouveaux réflexes ; elle estime ainsi que mes questions pourraient être démultipliées et posées à tous les ministres du Gouvernement.

    Pour sa part, en matière de politique du logement et des espaces verts, elle se dit active. Mais elle me demande d’interroger Madame Debaets sur le cas mentionné ici.

    Pour elle, il faudrait en réalité faire ce que l’on fait en matière de « gender streaming », pour les personnes en situation d’handicap, en sorte d’assurer un monitoring constant.

    En matière de budget, elle signale que Phare octroie des subsides, notamment pour les aides et les expertises en matière d’accès pour les personnes en situation d’handicap aux festivals. La Ministre dit ainsi qu’elle fait discrètement mener des contrôles, lors de ces événements. Elle veut aussi que les applications soient accessibles aux personnes en situation d’handicap. Elle a travaillé en ce sens avec BX1.

    Enfin, pour ce qui relève de la directive européenne, elle suggère aussi d’interroger Madame Debaets.

    Dans ma réplique, j’ai expliqué que, malgré ce discours lénifiant et suggérant d’interroger tous les autres acteurs politiques, le nombre de signalements continue à exploser. Je veux bien entendre que la transversalité est nécessaire, mais il n’en demeure pas moins que la Ministre a bel et bien cette question dans ses compétences.

    Je lui ai enfin demandé de vérifier ce qu’il en était sur les sites du Gouvernement bruxellois, en matière d’accès aux personnes en situation d’handicap, et singulièrement sur le site de son propre ministère. Elle s’est engagée à vérifier ! Dont acte. Je resterai plus que jamais vigilant à cette question fondamentale pour notre cohésion sociale.