• « Désolé, vous n’êtes pas un habitué »: des députés s’attaquent aux discriminations dans les lieux de sorties

    La résolution relative à la discrimination à l’entrée des discothèques et autres lieux de sortie a été adoptée aujourd’hui en séance plénière du Parlement. Pour rappel, cette résolution vise a lutter de manière plus offensive – mais surtout plus efficace – contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient liées à l’origine ethnique, le sexe, le handicap,…

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  • Julien Uyttendaele défend une lutte accrue contre les discriminations dans les lieux de sortie

    Quoi qu’on en dise et malgré les agitations politiques du moment, notre Gouvernement bruxellois continue à œuvrer dans la lutte contre le racisme et la discrimination, conformément d’ailleurs à un accord de gouvernance.

    De quoi s’agit-il ?

    Deux choses importantes ont eu lieu en Commission des Finances de ce lundi 17 juillet.

    Tout d’abord, pour mon groupe, j’ai cosigné une proposition de résolution relative à la discrimination à l’entrée des discothèques et autres lieux de sortie (A-386/1 – 2015/2016). Ensuite, nous avons discuté un Projet d’ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l’égalité de traitement (A-501/1 – 2016/2017).

    Dans cette optique, il est demandé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de transposer, conformément au droit européen, les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000 portant application du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 portant application du principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

    Pour rappel, le Gouvernement bruxellois avait déjà transposé ces 2 directives par le biais de plusieurs ordonnances dites « sectorielles » et notamment l’ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, mais également l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi, ou encore l’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale,

    Ce nouveau projet d’ordonnance veut donc lutter contre certaines formes de discrimination en faveur de l’égalité de traitement et on entend ici compléter la législation anti-discrimination, en matière d’accès aux biens et services, à la protection sociale, aux avantages sociaux, à la participation aux activités économiques, sociales, culturelles et politiques, dans l’ensemble des domaines de compétences régionales.

    Le texte prévoit ici une meilleure protection face aux motifs de discriminations telles que la religion, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, la discrimination directe, la discrimination indirecte, l’injonction de discriminer, le harcèlement, le harcèlement sexuel et le refus de mettre en place les aménagements raisonnables en faveur d’une personne handicapée.

    S’ajoute aussi un élément décisif : le demandeur doit déposer des faits ou preuves qui peuvent mener à une présomption de discrimination et c’est l’inculpé qui est chargé de rejeter cette présomption.

    Le texte prévoit également qu’UNIA et l’Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes s’engagent à promouvoir l’égalité de traitement entre les personnes, conformément à leurs missions respectives. Dans ce cadre, des accords de coopération ont été rédigés entre d’une part, la Région de Bruxelles-Capitale et d’autre part, UNIA et l’Institut.

    Enfin, le projet renferme des dispositions en lien avec les procédures judiciaires, conformément aux lois fédérales anti-discrimination.

    Ces dispositions devraient donc permettre de mettre fin rapidement, par le biais d’une procédure en référé, à tout agissement qui porte atteinte aux dispositions de cet avant-projet.

    Je suis convaincu que nous devons mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services, comme à la fourniture de biens et services ; il faut aussi instaurer une pratique des sélections qui soit claire et non discriminatoire, notamment au travers de la promotion d’un plan d’action équitable et sûr, permettant de lutter contre l’exclusion ; il faut aussi assurer une sensibilisation intensifiée du grand public et garantir la formation des acteurs de terrain, comme il convient aussi de mettre en œuvre des dispositifs, en collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances ;

    Dans mon intervention, j’ai rappelé que, selon le dernier rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Bruxelles est la deuxième ville la plus cosmopolite au monde, juste après Dubai.

    Pourtant, la discrimination à l’égard des jeunes allochtones dans les discothèques et les lieux de sortie est un problème réel, difficile à résoudre, et qui a donc justifié la proposition de résolution de ce jour.

    Mon groupe politique accueille donc positivement l’adoption de ce texte qui vient compléter notre arsenal législatif en matière de lutte contre les discriminations.

    De même, j’ai salué l’élargissement de la matière à la protection sociale et aux avantages sociaux, ainsi que la participation à toute exercice d’une activité économique ou politique.

    Ainsi, si le projet d’ordonnance entend apporter un cadre général plus large dans la lutte contre les discriminations, le projet pourrait également couvrir, dans le souci de garder une cohérence avec les législations fédérales, le champ d’application relatif à

    –          la mention dans une pièce officielle ou dans un procès-verbal;

    –          l’affiliation à et l’engagement dans une organisation de travailleurs ou d’employeurs ou toute autre organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d’organisation. Un amendement a été déposé dans ce sens.

    En ce sens, ce texte d’ordonnance englobera un grand nombre d’activités à caractère commercial, mais aussi, selon une interprétation conforme à la jurisprudence de l’UE, certains services de nature récréative, même lorsque l’opérateur qui les dispense ne poursuit pas un but lucratif ou qu’ils ne sont pas payés par ceux qui en bénéficient, pour autant qu’une rémunération soit payée par une partie quelconque.

    J’ai aussi salué l’avancée que constitue l’inversion de la charge de la preuve ; il s’agissait d’une demande du secteur et d’une avancée nécessaire. J’y reviendrais dans la résolution relative à la lutte contre les discriminations dans les lieux de sortie.

    A l’instar de ce qui est proposé dans notre proposition de résolution nous pensons qu’il est crucial d’assurer une sensibilisation intensifiée du grand public et de garantir la formation des acteurs de terrain ; par exemple via la mise en place d’un numéro central de SMS, en vue de signaler immédiatement les cas de discrimination.

    Des expériences menées à Gand et Louvain montrent amplement la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle et de suivi des plaintes de ce type de discriminations, en collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances

    J’ai redit combien la discrimination est une sordide réalité sociétale aux multiples effets pervers. Et il est patent que légiférer est un moyen de travailler aux changements concrets de mentalités.

    Bruxelles a validé l’usage de faux CV contre la discrimination à l’embauche récemment et nous sommes des pionniers en cette matière.

    Le vote de ce projet d’ordonnance et de la proposition de résolution illustrent la volonté de notre Région de multiplier les mesures en faveur d’une lutte efficace contre les discriminations et de tous ces nombreux préjugés qui ont la vie dure.

    Ces deux textes constituent de beaux actes de citoyenneté, un geste politique fort, un acquis pour que cette Région soit plus digne et ouverte à toutes et tous ; elle est aussi l’expression d’une revendication de notre commune égalité de droits et de devoirs, en sorte que, comme le disait Jean Jaurés, « dans l’ordre politique et social, il n’y ait jamais de réprouvés et d’excommuniés, parce toute personne humaine doit avoir son droit ».

  • Julien Uyttendaele interpelle sur les mesures d’accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Ce vendredi 7 juillet, en séance plénière du Parlement francophone bruxellois, j’ai interpellé la Ministre Céline Frémault sur les mesures en faveur de l’accessibilité des personnes en situation d’handicap.

    Au point de départ de mon intervention, il y a l’histoire, le 16 juin dernier, d’un triste événement relaté par un article de presse (« La Dernière Heure ») relatant la terrible histoire d’un professeur de psychologie, en situation d’handicap, qui s’est retrouvé pris à parti dans un cinéma (l’article apprend que pour les deux complexes UGC de la capitale, seulement 6 salles sur 26 sont accessibles aux PMR) par un employé parce qu’il était dans une salle non accessible aux PMR.

    Il avait placé tant bien que mal sa chaise mobile sur le haut de la salle puis avait descendu les marches assis pour trouver une place… La chaise étant gênante, on lui a enjoint de remonter les marches et d’enlever son moyen de locomotion ou alors d’aller dans une salle pour PMR.

    Unia s’est saisi de l’affaire et une concertation est en cours.

    Le professeur, interviewé dans le journal, affirme que « les PMR, les personnes malvoyantes, sourdes, ou déficientes intellectuelles mais aussi les personnes en béquilles, les femmes enceintes, les personnes âgées » se retrouvent trop souvent dans des situations de quasi exclusion sociale.

    Unia note ainsi que l’année 2016 a vu augmenter de 27 % le nombre des dossiers relatifs au handicap et ceci sur une seule année. Les problèmes sont situés dans les commerces et l’Horeca, puis les transports et le logement. Il faut aussi noter qu’Unia pointe des problèmes dans le domaine de l’emploi dans les services publics et dans l’enseignement. Et c’est dans ce dernier secteur que les chiffres grimpent.

    J’ai donc demandé un état des lieux des dispositifs en matière d’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, en sorte de savoir comment celles-ci sont opérationnelles. Voici mes questions.

    En Wallonie, il y a un plan « accessibilité » qui est mis en place pour les PMR, afin d’en favoriser la mobilité. Qu’en est-il dans notre Région sur un éventuel projet de ce type ?

    Disposez-vous de statistiques en matière d’accessibilité qui vont dans le sens (ou pas) des expertises que je viens d’évoquer ?

    Et corollairement sur l’accessibilité des bâtiments (niveau physique et niveau fonctionnel) et des services des administrations publiques.

    Quelles sont les mesures (notamment en terme de préférentialité), en matière de subventions, que vous avez prises pour mettre en œuvre des aménagements raisonnables favorisant une meilleure accessibilité ?

    Comment sont agréés les services conseils en accessibilité ?

    Avez-vous pris des mesures en matière d’applications mobiles adaptées, afin de favoriser une information adaptée et évolutive?

    Quelles sont les mesures prises en faveur des campagnes d’information et de sensibilisation sur les droits et les besoins des personnes en situation d’handicap ? Je pense ici bien entendu aux mesures envers les secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle.

    Finalement, concernant la directive européenne qui devrait être ratifiée par la Région en matière de lutte contre les discriminations dans les biens et les services, nous vous avons interrogé régulièrement sur son adaptation pour notre Région. Qu’en est-il donc des avancées sur ce dossier ?

    Dans sa réponse, la Ministre a expliqué qu’il faut d’abord travailler à mettre en place une véritable interaction entre société civile et société politique. Chaque ministre doit également être vigilant à la question de l’handicap dans chacune de ses compétences : mobilité, culture, logement, enseignement, et tant d’autres domaines.

    La Ministre veut initier un changement de paradigme et générer de nouveaux réflexes ; elle estime ainsi que mes questions pourraient être démultipliées et posées à tous les ministres du Gouvernement.

    Pour sa part, en matière de politique du logement et des espaces verts, elle se dit active. Mais elle me demande d’interroger Madame Debaets sur le cas mentionné ici.

    Pour elle, il faudrait en réalité faire ce que l’on fait en matière de « gender streaming », pour les personnes en situation d’handicap, en sorte d’assurer un monitoring constant.

    En matière de budget, elle signale que Phare octroie des subsides, notamment pour les aides et les expertises en matière d’accès pour les personnes en situation d’handicap aux festivals. La Ministre dit ainsi qu’elle fait discrètement mener des contrôles, lors de ces événements. Elle veut aussi que les applications soient accessibles aux personnes en situation d’handicap. Elle a travaillé en ce sens avec BX1.

    Enfin, pour ce qui relève de la directive européenne, elle suggère aussi d’interroger Madame Debaets.

    Dans ma réplique, j’ai expliqué que, malgré ce discours lénifiant et suggérant d’interroger tous les autres acteurs politiques, le nombre de signalements continue à exploser. Je veux bien entendre que la transversalité est nécessaire, mais il n’en demeure pas moins que la Ministre a bel et bien cette question dans ses compétences.

    Je lui ai enfin demandé de vérifier ce qu’il en était sur les sites du Gouvernement bruxellois, en matière d’accès aux personnes en situation d’handicap, et singulièrement sur le site de son propre ministère. Elle s’est engagée à vérifier ! Dont acte. Je resterai plus que jamais vigilant à cette question fondamentale pour notre cohésion sociale.

  • Une association anti-avortement fait sa pub dans le réseau STIB: Julien Uyttendaele s’insurge.

    Ce lundi 19 juin, en Commission Infrastructures, j’ai interpellé notre Ministre Pascal Smet sur une campagne publicitaire de l’Association « Alternatives » dans les métros bruxellois de la Stib.

    Lorsque nous prenons les transports communs, notre regard est inévitablement porté vers les différentes publicités qui accompagnent, plus ou moins, l’esprit et le voyage de l’usager.

    Le site de la STIB est d’ailleurs très prolixe sur les campagnes publicitaires qu’il propose à ses potentiels annonceurs. Par exemple : « Votre campagne dans nos stations, sur nos trams ou nos bus vous garantira une visibilité optimale. Auprès de nos clients évidemment. Mais aussi auprès de chaque piéton, cycliste ou automobiliste qui les voit passer. » (Site : « Votre campagne de publicité chez nous »)

    Tout est également très bien expliqué, sur les plans tarifaires (par ailleurs assez onéreux pour le secteur privé) et aussi sur les cibles publicitaires envisagées.

    Or on trouve actuellement, dans le Métro bruxellois, une étrange campagne menée par l’Association « Alternatives ».

    Il s’agit d’une Association sans but lucratif (asbl) constituée de bénévoles. Elle se dit non politique et non confessionnelle et elle est financée par les cotisations de ses membres et les bénéfices de ses activités.

    Le Moniteur mentionne comme objet social que: « L’association a pour but de promouvoir le respect et l’écoute des parents et du bébé dans le cadre de la grossesse et de la périnatalité. »

    Sur le site internet, on peut lire aussi que « l’accouchement doit être un événement le plus heureux possible et gratifiant pour le bébé, pour la mère et pour le père, quelles que soient les circonstances ». Je souligne, tellement la formulation est ambiguë.

    On apprend aussi qu’Alternatives est un « ministère » (sic) fondé en 1988, dont le but est ni plus ni moins de « témoigner l’amour et la compassion du Christ à ces femmes en situation de crise due à une grossesse ou à un traumatisme post-avortement ». Dont acte et j’en passe.

    Cette Asbl est donc, si l’on fait des recherches attentives, une organisation pro-vie bruxelloise.

    D’ailleurs, déjà dans La Libre Belgique du 16 mars 2012 ( : http://www.lalibre.be/regions/bruxelles/associations-chretiennes-vs-plannings-familiaux-51b8e766e4b0de6db9c5daf4) on avait attiré l’attention sur toute l’ambiguïté profonde de cette Association.

    On dénonçait le fait qu’elle menait son action près de « femmes enceintes en situation de crise en proposant divers conseils ainsi qu’un test de grossesse gratuit, sans jamais mentionner le caractère religieux de l’organisation ». On apprenait aussi qu’on conseillait aux personnes de prier après le test de grossesse, en faisant aussi passer l’idée que « l’IVG n’est pas tout à fait légale ».

    En fait, et c’est encore plus pervers, cette Association qui fait partie de Jeunesse en Mission (JEM), une organisation missionnaire chrétienne internationale, ne dit pas à proprement parler qu’elle est « pro life », mais plutôt « pro lady ».

    Bien entendu, je sais combien la liberté d’association et la liberté d’expression sont des exigences de nos démocraties. Mais alors qu’une Université – et pas la moindre – s’est séparée d’un chargé de cours qui a tenu publiquement des propos pro-vie, je voudrais vous demander comment vous réagissez à cette situation où le public touché est encore infiniment plus large que celui d’un auditoire du Brabant Wallon ?

    J’ai donc demandé au Ministre comment fonctionne la Stib, avec son système d’annonces publicitaires et sa Charte d’éthique publicitaire.

    Y a-t-il un comité d’éthique publicitaire spécifique de la Stib chargé de la mettre en œuvre ou de contrôler son respect ?

    Si tel est le cas, comment fonctionne ce comité d’éthique ?

    Sur le plan de l’entreprise, quels sont les contacts que la STIB entretient avec le Jury d’Éthique Publicitaire ?

    Et, dans le cadre de cet affichage publicitaire spécifique, comment les instances décisionnelles ont-elles fonctionné ?

    Y a-t-il eu un débat interne sur cette annonce publicitaire destinée « à la femme enceinte » ?

    Personnellement, j’appartiens à un parti qui n’a jamais été ambigu quant au droit de la femme de disposer de son corps ! Et personnellement, je demande aussi le retrait de l’avortement du Code pénal belge.

    Je suis convaincu que les femmes doivent avoir des informations neutres et objectives en matière de santé reproductive, en ce compris sur leurs droits et singulièrement dans un pays comme le nôtre où l’avortement est dépénalisé.

    Dans sa réponse, le Ministre a mentionné que les campagnes publicitaires de la Stib doivent respecter la Charte publicitaire et qu’il y a bien une soumission au Jury d’éthique publicitaire. La Régie Decaux – dont l’ASBL Alternatives qui est à l’origine de cette campagne est cliente – doit donc elle aussi respecter cette charte.

    A vrai dire, le Ministre n’a pas fait la moindre remarque sur cette campagne publicitaire! Mais il va demander si elle ne tombe pas sous le coup de l’expression d’idéologies de type confessionnel. Le Ministre pense aussi que l’on pourrait réfléchir au problème en se demandant si cette campagne n’affecte pas la sérénité et la courtoise nécessaire entre les communautés religieuses et interculturelle.

    Le ministre préfère donc, à ce stade, ne pas juger et il va consulter la Stib sur le plan des procédures.

    Dans ma réponse, je lui ai cependant fait observer, avec fermeté et détermination, que plusieurs associations religieuses avancent souvent cachées et sous couvert d’actes soi-disant bienveillants. Pour moi, c’est une erreur de ne pas avoir investigué ! J’ai enfin fait observer au Ministre que la charte n’est plus sur le site de la Stib et qu’il serait important qu’une certaine clarté d’action revienne et que les exigences de laïcité soient clairement réaffirmées, en sorte qu’un prescrit religieux ne l’emporte jamais sur un prescrit civil.

     

  • La MDMA : le risque de jouer sa vie “à pile ou face”…

    Depuis plusieurs années, la « drogue de l’amour », plus communément appelée la MDMA, signe son retour en Europe. Les différents observatoires épidémiologiques, consacrés aux drogues en Belgique ou en Europe, alertent régulièrement les autorités sur le regain de popularité de cette drogue.

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  • La Région se lance dans un roadshow européen pour promouvoir ses nombreux atouts!

    Ce mercredi 19 avril, j’ai interpellé notre Ministre-Président Rudi Vervoort concernant la nouvelle campagne internationale de promotion de la Région de Bruxelles-Capitale pour laquelle le Gouvernement bruxellois a récemment attribué à l’agence Wunderman Bruxelles un budget de 4 millions d’euros.

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  • Julien Uyttendaele: “Avec ses attaques contre UNIA, la NVa fragilise notre cohésion sociale et met en danger notre système de lutte contre les discriminations”

    Le mardi 27 mars dernier, juste avant les vacances de Printemps, en Commission des Finances et des Affaires générales, j’ai interpellé Bianca Debaets, notre Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité des Chances, sur les remises en cause intolérables du fonctionnement d’UNIA.

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  • Gratuité des documents administratifs sur Internet? Cela dépend de la plate-forme mais cela doit changer!

    En Commission des Finances et Affaires générales de ce 13 mars, j’ai interpellé Bianca Debaets, concernant le système “Irisbox” et l’uniformisation du système d’identification des citoyens.

    En effet, dans sa note d’orientation, sur la compétence de l’informatique régionale, communale et de transition numérique, il est indiqué “qu’en 2016, le système interne de gestion des accès a été modifié pour permettre l’utilisation du système fédéral d’identification des citoyens”.

    Il est certain qu’il est important d’avoir un processus uniforme et de facile d’accès ! Mais, cet objectif ne peut être atteint qu’en exploitant de manière optimale notre propre infrastructure et en la développant.

    Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en considération la dimension sociale et de veiller à éviter la fracture numérique et de relever les défis de la transition numérique, au sein des pouvoirs publics, en sorte de faciliter l’émergence d’une société de l’information.

    Depuis peu, le SPF intérieur offre une série de documents de l’état civil, gratuitement, via une application internet dénommée “Mon Dossier“.

    Concrètement, avec “Mon Dossier”, tout citoyen peut :

    • vérifier ses données reprises dans le Registre national ;

    • voir qui a consulté ses données au cours des 6 derniers mois ;

    • consulter, télécharger ou encore imprimer certaines attestations (ex: attestation de composition de ménage, …).

    Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu’ils sont retirés à l’administration communale. L’application permet donc d’obtenir ces documents depuis son domicile et ce, gratuitement.

    Parallèlement à ce nouveau système, nous connaissons en Région de Bruxelles-Capitale “Irisbox” qui permet d’obtenir, cette fois-ci en format papier et moyennant, dans certains cas, le payement d’un montant déterminé, une série de documents officiels dont certains sont également repris dans les documents disponibles via “Mon Dossier”.

    En effet, IRISBox a l’ambition de se positionner en tant que guichet électronique unique pour le citoyen et l’entreprise en Région de Bruxelles-Capitale. Il doit devenir un “one-stop-shop” pour les différentes demandes introduites par les citoyens et les entreprises auprès des autorités régionales.

    Cette situation implique donc qu’une série de documents officiels peut être, soient obtenus gratuitement, sous format virtuel (et donc de manière instantanée) via “Mon dossier”, soit, de manière payante, via “Irisbox” (avec un délai d’attente pour la réception des documents souhaités) ou aux guichets de l’état civil des communes bruxelloises.

    Cette multiplicité d’offres semble créer une différence de traitement entre ceux disposant d’un accès à internet et connaissant le système “Mon Dossier” qui pourront accéder à une série de documents gratuitement et directement et ceux qui n’ont pas de connexion internet et/ou ne connaissent que le système “Irisbox” (notamment en raison des campagnes de promotion récente de ce système) qui devront généralement payer, pour les mêmes documents.

    J’ai donc posé  les questions suivantes à la Secrétaire d’Etat :

    • Pouvez-vous nous préciser les modifications au système interne de gestion des accès pour permettre l’utilisation du système fédéral d’identification des citoyens ? Qu’en est-il d’un système qui serait adapté au système fédéral “Tax OnWeb”?
    • Quels sont les documents disponibles sur « Mon Dossier » et sur « Irisbox » qui sont gratuits sur le premier système et payant sur le second ?
    • Est-il prévu de rendre l’accès à ces documents gratuits sur la plateforme “Irisbox” et aux guichets des communes bruxelloises ? Dans l’affirmative est-ce que les communes verront le surcoût lié à la gratuité compensée par la Région ?
    • Où en est-on dans la mise en place du principe “only once” permettant une meilleure interaction entre les différentes administrations publiques s’agissant de l’échange de documents ?
    • Où en est la mise en œuvre d’un “one-stop-shop” pour les différentes demandes introduites par les citoyens et les entreprises auprès des autorités communales, régionales et des CPAS ?
    • Est-ce que toutes les communes disposent de plateforme internet ou d’adresse électronique permettant aux citoyens de transmettre valablement des documents numérisés obtenus via “Mon dossier” ?
    • Quel est le délai moyen de transmission des documents demandés sur la plateforme “Irisbox” ?
    • Enfin, afin de lutter contre la fracture numérique, pouvez-vous m’indiquer si des moyens sont ou seront alloués aux communes (ou à des associations) pour l’installation de matériel informatique à usage du public au sein des bâtiments communaux et pour engager le personnel nécessaire au bon fonctionnement de ce service et ce, afin que ceux qui ne disposent pas d’une connexion internet puissent également profiter de ces innovations technologiques ?

    Dans sa réponse, la Secrétaire d’État a répondu qu’il est important de rappeler que la Région bruxelloise a été pionnière dans cette pratique de communication administrative et de services rendus aux citoyens.

    Elle rappelle également que le système s’est adapté, en matière d’identification et de quantification, aux critères du Fédéral. L’exemple le plus connu étend bien entendu le système informatique en ligne Tax-On-Web.

    Concernant la gratuité des formulaires mis en ligne, la Secrétaire d’État annonce qu’une concertation est en cours et devrait aboutir dans les prochaines semaines.

    Elle se fait à partir des Ministres-présidents des Régions et en concertation avec le Fédéral. C’est une dynamique complexe puisque il faut aussi compter dans ce dossier avec l’autonomie des communes.

    Relativement au processus du “only once”, c’est le principe d’une Ordonnance de 2014. Il faut mentionner l’existence de la plate-forme Fidus qui est une mise en commun de ressources diverses permettant de simplifier les procédures et d’aider à la transmission de sources de données authentiques. L’outil est important, par exemple, dans le cadre de Bruxelles Fiscalité.

    Les données suivantes seront accessibles :

    • les personnes physiques et leur composition de famille, issue des trois registres (registre de population, registre des étrangers et registre d’attente);
    • le handicap (SPF Sécurité Sociale);
    • les entreprises (Banque Carrefour des Entreprises);
    • les architectes (Ordre des Architectes);
    • les véhicules (Direction à l’Immatriculation des Véhicules);
    • le patrimoine (SPF Finances).

     La plate-forme supporte également les échanges entre les fournisseurs et les services publics régionaux dans le cadre de la facturation électronique (projet Mercurius).

    Ceci permet des transmissions sécurisées et une facilité de communication entre les citoyens et les administrations.

    En matière de traitement des données, cela dépend, bien sûr, le plus souvent des communes et de la planification des Agences administratives.

    Pour lutter contre la fracture numérique, il faut mentionner que 20 % des Bruxellois n’ont pas d’accès à l’espace numérique, tant sur le plan des techniques que des capacités à remplir les formulaires.

    D’où l’importance d’avoir aussi un Cyber Espace qui, par exemple, comme c’est le cas à Saint-Gilles, fonctionne très bien. On doit aussi mentionner les bornes interactives dans les communes pour faciliter l’attente et l’interaction.

    Dans ma réponse à la Secrétaire d’Etat, alors qu’elle nous confirmait qu’il y a bel et bien une disparité financière sur le plan de la disponibilité, je suis donc revenu sur l’importance d’avoir une harmonisation quant à la gratuité de ces documents en fonction de la plate-forme choisie, même si ceci dépend bien sûr des communes.

    Enfin, pour les CPAS, j’ai aussi rappelé l’importance des interconnexions sur le plan des demandes car une demande de documents est parfois une opération complexe alors que les institutions publiques disposent de voies privilégiées pour obtenir ces documents. Il serait donc utile d’avoir des routes administratives simplifiées et partagées pour accélérer et faciliter le processus.

  • Julien Uyttendaele attaque de front l’Association catholique “Croissance”

    Ce vendredi matin, en séance plénière du Parlement Francophone Bruxellois, j’ai interpellé Céline Fremault sur les exigences démocratiques de respect de la loi et des prescrits civils, en matière d’éducation et de formation ‘‘Evras’’.

    Dans une interpellation récente, en septembre 2016, j’avais redit combien l’Evras est un moyen essentiel et adéquat pour favoriser la santé – et je mets ce point en premier lieu –, mais aussi le développement affectif, sexuel et relationnel de nos jeunes.

    Evras est un large processus éducatif, mais il possède aussi une dimension citoyenne, avec une approche globale de la sexualité, dans toutes ses dimensions. La formation Evras touche une dimension complexe de l’existence humaine et, pour cette raison, on ne peut s’improviser sur les aspects didactiques, pédagogiques et formatifs de cette éducation, comme on doit aussi reconnaître qu’il y a des connaissances spécifiques et rigoureuses, en matière d’éthique et de morale, pour organiser de telles animations destinées aux élèves.

    Dans mon interpellation, j’avais enfin insisté sur la nécessité d’identifier clairement les instances de formation, mais aussi de les certifier, via un label qui ne laisserait peser aucun soupçon d’amateurisme, de bricolage ou pire d’idéologie partisane.

    Éduquer à la sexualité et éduquer la sexualité relève d’abord d’une question touchant le corps, en une de ses fonctions, donc aussi sa santé médicale. Bien entendu, je n’ai pas oublié les réponses de la Ministre à mes questions précédentes et singulièrement leur précision chiffrée. J’y ai fait droit sur ce site internet où je mentionne toujours, après mes questions parlementaires, la réponse de l’Exécutif.

    Les circonstances de la question de ce jour me permettent de redemander où nous en sommes actuellement. Car, et c’est la raison qui explique le fait que je revienne sur Evras et que je suive également mon travail de question parlementaire, j’ai lu comme beaucoup de citoyens belges, dans le Soir du samedi 25 février dernier, les propos de Madame Christine Hayois, directrice du Groupe Croissance.

    Elle est infirmière de formation, enseignante retraitée de la Haute école Léonard De Vinci et, dit-elle, sexologue et diplômée en éthique biomédicale. Son Groupe est connu, il se dit compétent en matière d’éducation sexuelle, qu’il veut en « cohérence avec les valeurs essentielles de l’évangile ».

    Chose étrange car – je ne suis guère exégète en littérature biblique – que je sache ce corpus sacré, écrit il y a près de 2000 ans !, n’est guère prolixe et surtout utile en matière de sexualité et d’affectivité et quand bien même l’eût-il été, on peut faire l’hypothèse que son logiciel devrait être rafraichi.

    Je ne reviendrai pas ici sur l’enquête que la Ministre de l’Éducation en FWB a déjà diligentée sur cet organisme, mais je rappelle que le porte-parole de la Ministre avait expliqué que cette enquête avait abouti sur un rapport estimant qu’il n’y avait pas d’éléments problématiques avec ce groupe.

    Or les propos lus dans l’entretien au journal apportent une vraie clarification et surtout désormais des preuves objectives de l’idéologie du groupe dont j’ai demandé à la Ministre comment elle se positionnait à son égard et bien sûr comment elle comptait y réagir, devant ce cas singulier, qui relève un problème de fond : ce cas où une morale particulière prend ses paradigmes fondateurs dans une conviction religieuse, en oubliant les fondamentaux d’une éthique à visée universaliste qui soit partageable par tous et également référencée aux droits et devoirs qui sont ceux édictés dans nos lois.

    Car que dit publiquement Madame Hayois ? Je synthétise, mais avec une rigueur extrême dans l’art de la citation. Elle nous dit d’abord que « les valeurs humaines et chrétiennes » sont « dans la plupart des projets d’établissement du réseau libre ». Mais au regard de ce que nous allons savoir de la nature de ces dites « valeurs », comment comprendre cette affirmation quand on est précisément pouvoir subventionnant ?

    Elle ajoute que « la sexualité vient quand on a parlé de tout le reste », c’est-à-dire, pour elle, « la vie, qui est au centre de tout, la relation, l’affectivité, l’amour ». Mais comment comprendre ce discours schizophrénique – aux conséquences potentiellement graves sur la santé physique et mentale – qui fragmente sexualité et amour quand tous nos décrets mettent en exergue, tel un paradigme d’action nécessaire et urgente, les notions de promotion de la santé et également de prévention ?

    On apprend aussi que l’homosexualité est « abordée comme pour les hétéros », et qu’il faut ici aussi une dimension « qualitative » en matière de sexualité et d’affectivité. Mais dire déjà cela reviendrait-il à laisser entendre qu’en matière de vie homosexuelle, tout ne serait que quantitatif et que l’hétéronormativité obligerait à l’usage constant du « comme », laissant sous-entendre des hiérarchies en la matière ? On peut le comprendre en ce sens car, dit Madame Hayois, en « matière de relation sexuelle » il importe de « ne pas se presser » car, dit-elle, « on ne les pousse pas à avoir des expériences rapidement, au contraire. Il est connu que parfois des jeunes ont des expériences homos, puis reviennent à l’hétérosexualité ».

    Tous les mots de cet hétérocentrisme blessant sont ambigus et ils dénotent très clairement une vision rétrograde des orientations sexuelles. Les clichés et métaphores qui portent ces mots sont des portes ouvertes à la discrimination.

    Mais ce n’est pas fini. On apprend aussi que « l’avortement n’est pas un sujet qu’on aborde d’office », que l’association donne « la vision catholique » mais qu’on « peut aussi expliquer la loi, ou donner des informations scientifiques ». Et elle ajoute, comme tous les pro-life : « Je suis infirmière, donc si un jeune me demande quelle taille a le bébé à x semaines, je peux montrer ».

    Quoi de plus logique avec son idéologie qu’elle ose dire ceci : « La vraie neutralité n’existe pas. Les plannings non plus ne sont pas neutres : ils font la promotion de l’avortement ! » Ces propos sont gravissimes et ne sont pas loin de laisser penser qu’il y a ici une forme de discours qui frise avec l’entrave et la dénégation d’un droit dont vous comprendrez que ce type de propos oblige, avec urgence, à nous mobiliser plus que jamais pour sortir l’avortement du Code pénal.

    Elle dit également des choses hallucinantes sur la masturbation, où elle en profite pour avancer qu’il y a « une idéologie qui veut que la sexualité ne soit que liée au plaisir. Nous, notre idéologie, c’est l’amour ! ». Permettez-moi de ne pas commenter.

    Mais il y a pire, il y a cette affirmation gravissime sur le plan de la liberté et du consentement sexuels mais dangereuse aussi sur le plan du respect et de la dignité de la femme, affirmation qui révèle un sexisme d’un autre âge et un déni total de la femme : « Je peux ne pas avoir envie d’aller nager, mais mon mari me dit que ça lui ferait plaisir que j’aille avec lui à la piscine et à la fin, je suis contente d’y être allée. Bien sûr on ne va pas dire aux jeunes de se forcer, puisqu’on les encourage plutôt à attendre ! Il y a toujours des choses qui seront mal comprises. »

    J’ai dit fermement à la Ministre qu’il faut être lucide : il y aura un avant et un après cet entretien, je le redis, assumé et donné à un journal public !

    J’ai donc demandé à la Ministre comment elle compte réagir, selon quelles modalités d’interpellation et surtout quelles mesures elle compte prendre, dans les instances de décision et de concertation ad hoc.

    Dans mes questions, je lui ai demandé que l’on puisse :

    1) Statuer sur les contenus de l’Evras et qu’il n’y ait plus la possibilité de telles dérives ;

    2) Mettre en œuvre des moyens d’évaluer de façon plus rigoureuse, avec les rapports d’activité de chaque établissement prévus à l’Article 73, en sorte que l’on soit certain que l’on a bien recours à des compétences reconnues et habilitées, tant par leurs expertises en matière de promotion et de prévention de la santé que par leurs formations reconnues ;

    3) Tenir fermement l’exigence d’avoir des groupes agréés, certifiés et labélisés pour organiser des animations de qualité, avec des contenus explicites, en phase avec nos lois et décrets, et pour éduquer avec des données objectives (la formation Evras délivre une matière à part entière) qui ne relèvent pas d’actions et de discours où l’on est en droit de se demander s’ils ne contredisent pas un des acquis fondamentaux de la Démocratie : le prescrit religieux n’est jamais et en rien supérieur au prescrit civil ;

    4) Et par conséquent que l’on puisse aussi évaluer la nécessité de mesures de contrainte.

    Dans ses réponses, la Ministre a commencé par faire un état des lieux rappelant qu’elle a pris une série de mesures concernant Evras depuis deux ans. Et notamment, la mise en place d’une vraie cartographie bruxelloise qui reprend l’ensemble des animations prévue par le planning via un programme informatique performant.

    Il est nécessaire de disposer de données homogènes pouvant fournir, en temps réel, des informations en matière d’Evras sur le territoire. Elle signale aussi la création d’un salon Evras, afin de faire se rencontrer les différents intervenants du secteur et de dégager des synergies.

    Elle a aussi soutenu la création de nouveaux outils comme la “mallette contraception” qui est particulièrement appréciée des animateurs. De plus, la Ministre a indiqué que tout cela s’est traduit par une augmentation substantielle du budget spécifique destiné à Evras (de 300 000 à 500 000 € en deux ans).

    Toutes ces mesures constituent un ensemble efficace, mais il faut continuer à aller dans cette direction puisqu’il s’agit d’un enjeu fondamental. La Ministre a indiqué être favorable à la création d’un label pour les acteurs, rappelant qu’il s’agissait d’une proposition de la Ministre elle-même.

    Ce label est indispensable pour établir les conditions minimales à satisfaire par les prestataires pour une intervention Evras de qualité. La ministre a aussi indiqué que sa réponse serait brève puisque les négociations concernant la création de ce label étaient en cours avec les ministres Jodogne, Prévot, Schyns, Greoli et Simonis. Elle espère arriver à un accord au plus vite.

    Toutefois, elle a tenu a rappeler les objectifs visés par ce label :

    • Garantir la qualité des prestataires Evras et s’assurer que les animateurs ont une formation appropriée.

    • Rassurer les bénéficiaires sur la qualité des prestations.

    • Viser la professionnalisation du métier d’animateur Evras.

    • Définir des indicateurs qualitatifs de promotion de la santé et dispenser des activités qui répondent aux objectifs d’Evras.

    Il faut, selon la ministre aider les directeurs d’école à faire un choix en toute connaissance de cause. Ce label peut jouer un rôle décisif dans ce choix.

    Concernant le caractère contraignant ou pas, la Ministre Fremault a renvoyé cette question à la Ministre en charge de l’enseignement. Elle est convaincue qu’il faut laisser le choix aux directeurs d’école de choisir ce qui convient le mieux à leur pédagogie. Le label permettra aux directions de choisir des partenaires fiables et de qualité.

    Concernant le contenu d’Evras, la nouvelle version du protocole conclu entre les différentes entités reprendra une série de thématiques essentielles. Elles devront constituer la base et le corps de l’animation.

    Elle reviendra vers le Parlement lorsque cette nouvelle version sera finalisée. Elle pourra donc nous donner plus d’information sur le contenu du nouveau protocole.

    Enfin, concernant le Groupe Croissance, la Ministre a indiqué que cette association n’était pas financée par la Cocof et qu’il n’est pas de son ressort de contrôler leurs activités. Elle espère que la création d’un label permettra d’éclaircir les situations ou il y a un doute. Il est indispensable que les organisations qui dispensent ces animations respectent certaines valeurs essentielles démocratiques, condition nécessaire à l’obtention du label.

    J’ai redit à la Ministre qu’il me semblait décisif de rendre le label contraignant et de s’assurer aussi que de telles dérives ne soient plus possibles. Je ne suis pas convaincu qu’il faille non plus se retrancher derrière l’argument qui consiste à croire qu’une liberté de choix en matière de pédagogie nous mettra à l’abri de ces discours d’un autre âge!

    En matière de vie sexuelle, on ne prêche pas, on agit pour le bien de la santé physique et psychique !

  • Les missions économiques bruxelloises seront contrôlées systématiquement par les députés bruxellois

    Sur proposition du Député socialiste Julien Uyttendaele, la Commission des Affaires économiques du Parlement bruxellois a décidé de la tenue annuelle d’une séance spéciale dédiée au contrôle des missions économiques à l’étranger pour l’année à venir. Celle-ci se chargerait par ailleurs de réaliser un bilan des missions qui ont déjà eu lieu.

    Chaque mission est l’occasion de mettre en avant les intérêts économiques des entreprises bruxelloises, mais ceux-ci ne peuvent pas faire fi du contexte politique de certaines destinations choisies où la présence de personnalités politiques peut susciter des interrogations. « Le choix d’organiser une mission économique dans un pays ne peut se fonder exclusivement sur des considérations économiques et commerciales. Lorsque le gouvernement décide de partir dans un pays, de facto,  il engage politiquement notre Région. Cette séance spéciale sera l’occasion, pour nous socialistes, de veiller à la transparence du programme des missions prévues et des accords qui peuvent en découler. C’était une demande importante, et nous sommes satisfaits d’avoir été suivis sur ce point » a précisé Julien Uyttendaele.