• Controle technique

    Corruption: les centres de contrôle technique en roue libre?

    Ce lundi 12 novembre, en Commission de l’Infrastructure du Parlement, j’ai interrogé la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets sur des informations parues, de façon récurrente, dans la presse et relatant l’essai d’une nouvelle technologie de pointe censée détecter la fraude aux particules fines.

    On y apprend que 10 000 voitures seront impactées, au hasard, dans les six prochains mois, au moyen d’environ quinze appareils de contrôle utilisés dans plusieurs centres de contrôle technique, avec une tournante régulière.

    On y apprend aussi que cette décision relève d’une coopération avec les homologues régionaux puisque les trois Régions ont conclu un accord de coopération portant sur une approche et un financement commun. A cet effet, une enveloppe de 339.950 euros sera mise à disposition du GOCA.

    Au vu des débats que nous avons déjà eus, au sein notamment de la Commission Infrastructure1, je n’ai pas caché mon enthousiasme quant à cette décision que je soutenais et demandais depuis un certain temps. Elle montre la volonté du Gouvernement à résoudre sérieusement ces problèmes de fraude et c’est une bonne nouvelle pour notre santé et notre vie quotidienne!

    On doit aussi se rappeler que les débats en commission avaient relevé différents problèmes. Les filtres pouvaient être retirés illégalement, et cela, sans être forcément détectés lors du contrôle technique. Le problème était, entre autres, le manque d’appareils adéquats. Rappelons également, au passage, que retirer un filtre coûte bien moins cher – environ 450 euros – que le remplacer (2.000 euros).

    De telles anormalités ont évidemment de graves conséquences sur la santé des citoyens, d’autant que ces particules fines sont extrêmement nocives pour la santé, dans la mesure où leur petite taille leur permet de pénétrer le corps de manière insidieuse.

    Rappelons que, dans son rapport 2017 sur la qualité de l’air, l’Agence européenne pour l’environnement estimait que la pollution de l’air était à l’origine de plus de 500 000 décès prématurés (avant 65 ans) en Europe par an2.

    Lutter contre la fraude au filtre à particules fines est donc une urgence. Et voilà pourquoi cette nouvelle technologie paraît dès lors plus que nécessaire, d’autant plus que les procédés de contrôles actuels semblant totalement inopérants, certains centres de contrôle technique ne procédant d’ailleurs plus au moindre contrôle des fumées et gaz d’échappement.

    Voici les questions que j’ai posées à notre Secrétaire d’Etat:

    • Quel est le prix de ces technologies ?
    • Quand seront-elles disponibles dans la Région Bruxelles-Capitale ?
    • De combien de machines la Région fera-t-elle l’acquisition ?
    • Quelles sont les sanctions prévues pour les fraudeurs ?
    • Constatant que le contrôle actuel des fumées et gaz d’échappement n’est plus systématique, opérant ou faisant défaut, peut-on néanmoins considérer que la délivrance des attestations de contrôle techniques actuelles sont conformes aux directives européennes d’application ?
    • Que prévoient-elles exactement ?
    • Depuis quand le matériel dont disposent les centres de contrôle techniques bruxellois sont jugés obsolètes ?
    • Quand est-ce que le problème a été signalé et par qui ?
    • Qu’est-ce qui a été entrepris concrètement depuis ?
    • En matière de responsabilités, que prévoit exactement la délégation de mission par la Région aux centres de contrôles techniques agrées en matière de contrôle des fumées et gaz d’échappement ?
    • Comment la Région procède-t-elle au contrôle de la bonne exécution de ces missions ?
    • Quelles sont les dispositions et sanctions prévues par cette contractualisation dans le cas où un centre de contrôle technique ne procède pas de manière conforme à l’exécution de ses missions ?
    • Des sanctions ont-elles déjà été prises pour défaut d’exécution de mission ?
    • Quel en étaient le motif ?

    Dans ses réponses, la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets a souligné le caractère inédit, à l’échelle européenne, du développement, menée par le GOCA, d’une technologie adaptée aux centres de contrôles. Deux types d’appareils sont pour le moment à l’étude: des appareils de type “PN” (évaluant le nombre de particules) et de type “PM” (évaluant la densité de particules).

    Le GOCA mène sa recherche en dialogue direct avec les fournisseurs. Le coût de ces technologie varie largement en fonction du prototype examiné: soit une fourchette de 2850 euros à 60.000 euros en fonction du modèle. Il s’agit donc pour les producteurs de concevoir les appareils les mieux adaptés aux centres de contrôle à un coût inférieur aux prototypes existants aujourd’hui et tenant compte des frais de calibrage et d’entretien. Ces éléments sont eux aussi à l’étude, le GOCA donnera un aperçu de ses conclusions.

    Depuis juillet 2018 des tests sont déjà effectués dans les centres. La date de mise à disposition n’est pas pas encore connue. Idem pour nombre de machines. Certains critères et questions sont encore à clarifier en termes de besoins. 

    Le risque encouru par les particuliers en cas de fraude? Carton rouge, impossible pour le véhicule de sortir du centre de contrôle. D’autres types de sanctions (amandes…) ne sont pas à l’ordre du jour.

    Dans ma réplique, j’ai interrogé la Secrétaire d’Etat autour du niveau du contrôle des centres de contrôles eux-mêmes. On sait que la corruption est monnaie courante dans certains de ces centres. Tests de situation. Moyens engagés aussi pour automatiser le processus (400.000 euros). Tout cela est en train d’être mis en place.


    1 http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=138032&base=1&taal=fr

    2 https://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/10/11/la-pollution-de-l-air-cause-encore-plus-de-500-000-morts-par-an-en-europe_5199226_1652666.html