• Dégressivité de la Taxe de mise en circulation, quel manque à gagner ?

    Notre fiscalité automobile doit indéniablement être adaptée aux objectifs environnementaux que nous menons.

    Notre régime actuel en matière de taxe de mise en circulation (TMC) est organisé d’une manière telle que celle-ci est dégressive en fonction de l’âge du véhicule ; la mise en circulation d’une voiture récente économe en ressource est donc plus taxée que celle d’un véhicule plus ancien et plus polluant.

    En conséquence, j’ai interrogé le Ministre sur les chiffres dont il dispose concernant :

    • le nombre de véhicules neufs immatriculés en 2018 et au cours de la partie écoulée de 2019 ainsi que les recettes TMC correspondantes ;
    • le nombre de véhicules d’occasion immatriculés en 2018 et au cours de la partie écoulée de 2019 ainsi que les recettes TMC correspondantes.

    Il est intéressant également de savoir si une étude a été menée en vue de déterminer quelles auraient été les recettes TMC en l’absence de dégressivité en fonction de l’âge du véhicule, à savoir si le critère de l’ancienneté du véhicule n’était pas pris en compte dans le calcul de la TMC et quelles en sont les conclusions éventuelles.

    En réponse à mes questions, le Ministre m’a communiqué les éléments suivants sur la base des données fournies par le SPF Finances.

    ​Immatriculations 2018

    Véhicules neufs 

    Nombre Montant

    75 562

    49 322 215,55 €

    Véhicules d’occasion

    Âge (années) Nombre Montant
    0 3700 2 386 756,50 €
    1 3733 2 491 238,70 €
    2 2709 1 455 442,00 €
    3 3108 1 461 706,60 €
    4 3993 1 485 652,10 €
    5 3832 1 139 693,45 €
    6 4121 1 075 189,65 €
    7 4303 959 023,50 €
    8 4009 745 610,25 €
    9 4007 606 100,40 €
    10 4821 692 790,30 €
    11 4712 572 433,35 €
    12 4476 441 380,55 €
    13 3449 287 853,60 €
    14 2882 207 926,60 €
    >=15 9565 588 247,50 €
    Total 67420 16 597 045,05 €

     

    ​Immatriculations 2019

    Véhicules neufs

    Nombre Montant

    59 034

    42 656 174,05 €

    Véhicules d’occasion

    Âge (années) Nombre Montant
    0 2817 2 060 157,20 €
    1 2887 2 039 060,70 €
    2 2266 1 343 960,80 €
    3 2646 1 343 740,85 €
    4 3048 1 182 410,40 €
    5 2668 868 012,40 €
    6 2557 639 834,65 €
    7 3219 720 028,20 €
    8 3189 608 124,35 €
    9 2724 426 314,20 €
    10 2792 402 342,05 €
    11 3050 361 988,55 €
    12 3141 327 221,85 €
    13 2726 232 219,65 €
    14 2099 157 909,10 €
    >=15 6964 428 347,50 €
    Total 48793 13 141 672,45 €

     

    Remarques :

    • Il s’agit des montants demandés et non des montants perçus. Il n’a pas non plus été tenu compte des exonérations octroyées suite à l’exportation vers un autre pays européen endéans les 6 mois.
    • Une distinction a été faite entre les nouvelles inscriptions et les inscriptions de véhicules d’occasion. Lorsque l’âge 0 est signalé dans cette dernière catégorie, cela signifie qu’il s’agit d’une immatriculation après le jour de la première utilisation et avant que le véhicule, exprimé en mois, n’ait atteint l’âge de 12 mois.
    • Les services fiscaux compétents n’ont jamais réalisé d’étude sur une éventuelle modification de la dégressivité. 

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